Séance du 8 décembre 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Xavier Iacovelli

1. Loi de finances pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Deuxième partie (suite)

Immigration, asile et intégration

Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur spécial de la commission des finances

M. David Margueritte, rapporteur pour avis de la commission des lois

Organisation des travaux

M. le président

Immigration, asile et intégration (suite)

M. Joshua Hochart

Mme Sophie Briante Guillemont

M. Olivier Bitz

M. Pierre Jean Rochette

Mme Muriel Jourda

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Corinne Narassiguin

M. Ian Brossat

M. Guy Benarroche

M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur

État B

Amendement n° II-1556 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-725 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-717 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-712 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-1582 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-890 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-885 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-1579 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-798 rectifié bis de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° II-888 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-887 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-722 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-359 rectifié bis de M. Guislain Cambier. – Rejet.

Amendement n° II-300 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-729 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-711 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-1608 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° II-889 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-892 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-891 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-799 rectifié bis de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° II-1415 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Rejet.

Amendement n° II-1578 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-1583 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-886 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-727 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-1581 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-1580 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B.

État G

Amendement n° II-864 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Après l’article 71

Amendements identiques nos II-18 de la commission et II-1414 de M. David Margueritte, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Sécurités

Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

M. Bruno Belin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Muriel Jourda, en remplacement de M. Henri Leroy, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Françoise Dumont, rapporteure pour avis de la commission des lois

M. Philippe Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Jérôme Darras, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Michel Masset

Mme Isabelle Florennes

M. Marc Laménie

Mme Nadine Bellurot

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Audrey Linkenheld

M. Ian Brossat

Mme Mélanie Vogel

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

M. Joshua Hochart

M. Olivier Bitz

Mme Marie-Do Aeschlimann

M. Patrick Kanner

M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur

Suspension et reprise de la séance

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Loi de finances pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Sécurités (suite)

Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite)

Organisation des travaux

Mme la présidente

sécurités

État B

Amendement n° II-1557 de M. Michel Canévet. – Non soutenu.

Amendement n° II-1540 rectifié de M. Michel Canévet. – Non soutenu.

Amendement n° II-989 rectifié bis de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° II-1549 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° II-991 rectifié bis de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° II-1633 de Mme Dominique Vérien repris par Mme Audrey Linkenheld sous le n° II-1633 rectifié. – Adoption.

Amendements identiques nos II-1612 de Mme Mélanie Vogel et II-1634 de Mme Dominique Vérien. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1615 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-988 rectifié bis de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° II-1621 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° II-992 rectifié ter de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° II-811 rectifié bis de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° II-990 rectifié bis de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° II-1525 rectifié de Mme Olivia Richard. – Adoption.

Amendement n° II-539 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-1614 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-534 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-302 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° II-650 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Rectification.

Amendements identiques nos II-1577 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier et II-650 rectifié ter de Mme Nadia Sollogoub. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-538 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-1455 rectifié de M. Jean-François Husson. – Adoption.

Amendement n° II-1611 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1110 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° II-995 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° II-994 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° II-809 rectifié bis de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° II-996 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° II-1045 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° II-1104 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° II-1551 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° II-1001 rectifié de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° II-1613 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1449 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendement n° II-810 rectifié bis de M. Michel Masset. – Rectification.

Amendements identiques nos II-999 rectifié de M. Patrick Kanner et II-810 rectifié ter de M. Michel Masset. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-998 rectifié de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° II-1106 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° II-1000 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° II-1550 rectifié bis de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° II-993 rectifié bis de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° II-537 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendement n° II-974 rectifié de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° II-975 rectifié de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

État D

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D, modifiés.

Suspension et reprise de la séance

Écologie, développement et mobilité durables

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens

Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Marc Delia, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Fabien Genet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Organisation des travaux

Mme la présidente

Écologie, développement et mobilité durables (suite)

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens (suite)

Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (suite)

M. Jean-François Longeot

M. Cédric Chevalier

M. Jean-Claude Anglars

Mme Nadège Havet

M. Hervé Gillé

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Jacques Fernique

M. Joshua Hochart

M. Jean-Yves Roux

Mme Denise Saint-Pé

M. Cyril Pellevat

Mme Marta de Cidrac

M. Michaël Weber

M. Jean-Jacques Michau

Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

M. Philippe Tabarot, ministre des transports

écologie, développement et mobilité durables

État B

Amendement n° II-2117 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° II-1546 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendements identiques nos II-147 rectifié bis de M. Franck Dhersin et II-1061 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-1216 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° II-728 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-1494 rectifié quater de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° II-1630 rectifié de Mme Kristina Pluchet. – Rejet.

Amendement n° II-720 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-719 de M. Christopher Szczurek. – Retrait.

Amendement n° II-2074 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-2027 rectifié de la commission. – Adoption après levée du gage par le Gouvernement.

Amendement n° II-1545 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-1136 de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° II-1544 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-724 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-277 rectifié de M. Cyril Pellevat, II-681 rectifié bis de M. Guislain Cambier et II-1604 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-1573 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendements identiques nos II-1337 de Mme Nicole Bonnefoy et II-1632 rectifié de Mme Jocelyne Antoine. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-1538 rectifié de M. Serge Mérillou et II-1607 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1537 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Amendement n° II-1484 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° II-1483 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° II-1433 rectifié de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° II-1434 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendements identiques nos II-1338 de Mme Nicole Bonnefoy et II-1599 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-2028 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-111 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-360 rectifié bis de M. Guislain Cambier. – Rejet.

Amendement n° II-2024 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-2025 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-2026 de la commission

Amendement n° II-1609 rectifié quinquies de M. Vincent Louault. – Rectification.

Amendements identiques nos II-2026 de la commission (suite) et II-1609 rectifié sexies de M. Vincent Louault. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-9 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1596 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-1218 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendement n° II-1332 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° II-1462 de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° II-1492 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-1219 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendement n° II-1595 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-1331 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° II-1326 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° II-1515 de M. Olivier Jacquin. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1328 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° II-1461 de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° II-1333 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° II-1330 rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

Amendement n° II-1481 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° II-1558 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-1590 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.

Amendement n° II-1508 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1563 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-762 de M. Jean-Marc Delia, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendement n° II-1589 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.

Amendement n° II-1507 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-462 rectifié de M. Franck Dhersin. – Rejet.

Amendement n° II-1039 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendements identiques nos II-1379 de Mme Mathilde Ollivier, II-1506 de M. Olivier Jacquin et II-1586 de M. Alexandre Basquin. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-1588 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.

Amendement n° II-1509 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1564 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-1585 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.

Amendement n° II-1495 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1496 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendements identiques nos II-761 de M. Jean-Marc Delia, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et II-1565 de M. Jacques Fernique. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1497 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° II-1584 de M. Alexandre Ouizille. – Non soutenu.

Amendement n° II-1566 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendements identiques nos II-763 de M. Jean-Marc Delia, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, II-1512 de M. Olivier Jacquin et II-1567 de M. Jacques Fernique. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-1490 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-1477 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendements identiques nos II-1322 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy et II-1594 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1476 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendements identiques nos II-55 rectifié quater de Mme Sylviane Noël, II-175 rectifié quater de M. Jean-Claude Anglars, II-243 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac et II-283 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Retrait de l’amendement n° II-175 rectifié quater ; rejet des amendements nos II-55 rectifié quater, II-243 rectifié bis et II-283 rectifié bis.

Amendement n° II-1097 rectifié bis de Mme Jocelyne Antoine. – Rejet.

Amendement n° II-1491 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-1535 rectifié bis de M. Guislain Cambier. – Rejet.

Amendement n° II-1500 de M. Rémi Cardon. – Rejet.

Amendement n° II-1435 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° II-1421 de M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Retrait.

Amendements identiques nos II-1499 de M. Rémi Cardon et II-1593 de M. Alexandre Basquin. – Rejet des deux amendements .

Amendement n° II-1575 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-1501 de M. Rémi Cardon. – Retrait.

Amendement n° II-1212 rectifié de M. Fabien Genet. – Retrait.

Amendements identiques nos II-149 rectifié de M. Franck Dhersin, II-782 de M. Stéphane Piednoir et II-1473 de Mme Nadège Havet. – Retrait des amendements nos II-149 rectifié et II-1473, l’amendement n° II-782 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1502 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° II-1503 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° II-1570 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-1601 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-1485 de Mme Florence Blatrix Contat. – Non soutenu.

Amendement n° II-1498 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1417 de M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet.

Amendement n° II-1418 de M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet.

Amendements identiques nos II-1217 rectifié de M. Jean-Yves Roux, II-1248 rectifié ter de Mme Nadia Sollogoub, II-1416 de M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, II-1554 rectifié de M. Patrick Chaize, II-1555 rectifié bis de M. Serge Mérillou et II-1597 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet des six amendements.

Amendements identiques nos II-1134 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon et II-1524 de M. Michaël Weber. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-730 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendement n° II-1516 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° II-1591 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° II-1513 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1592 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.

Amendement n° II-1505 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1568 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-1419 de M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendement n° II-1569 rectifié de M. Jacques Fernique. – Retrait.

Amendement n° II-1504 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1420 de M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet.

Amendement n° II-1436 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° II-815 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Retrait.

Amendement n° II-1547 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° II-1522 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.

Amendement n° II-1521 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.

Amendement n° II-1598 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rectification.

Amendement n° II-1323 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rectification.

Amendement n° II-1489 de M. Ronan Dantec. – Rectification.

Amendements identiques nos II-1389 de M. Fabien Genet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, II-1478 rectifié ter de M. Jean-Yves Roux, II-1598 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas, II-1323 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy et II-1489 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption des cinq amendements.

Amendements identiques nos II-1122 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux et II-1587 de M. Jean-Pierre Corbisez

Amendement n° II-1336 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy

Amendement n° II-715 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendement n° II-1123 rectifié de M. Jean-Yves Roux

Amendements identiques nos II-54 rectifié ter de Mme Sylviane Noël, II-166 rectifié ter de Mme Martine Berthet, II-171 rectifié ter de M. Jean-Claude Anglars et II-244 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac. – Rectification des quatre amendements.

Amendements identiques nos II-1122 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux II-1587 de M. Jean-Pierre Corbisez (suite), II-54 rectifié quater de Mme Sylviane Noël, II-166 rectifié quater de Mme Martine Berthet, II-171 rectifié quater de M. Jean-Claude Anglars et II-244 rectifié ter de Mme Frédérique Espagnac. – Adoption des six amendements.

Amendement n° II-1336 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1123 rectifié de M. Jean-Yves Roux (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1606 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Retrait.

Amendement n° II-1335 de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.

Amendements identiques nos II-951 rectifié ter de Mme Amel Gacquerre et II-1121 rectifié de M. Michel Masset. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-1334 de M. Hervé Gillé. – Rectification.

Amendements identiques nos II-12 de la commission, II-153 de M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, II-1472 de Mme Nadège Havet, II-1602 de M. Jean-Pierre Corbisez, II-1626 rectifié de Mme Annick Billon et II-1334 rectifié de M. Hervé Gillé. – Adoption des six amendements.

Amendement n° II-1574 de M. Jacques Fernique. – Retrait.

Amendement n° II-1600 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-1329 rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° II-1470 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1520 de M. Jean-Jacques Michau. – Retrait.

Amendement n° II-764 de M. Jean-Marc Delia, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendement n° II-1523 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-1241 rectifié de M. Georges Naturel. – Retrait.

Amendement n° II-1571 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendements identiques nos II-1324 de M. Michaël Weber et II-1603 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1441 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendements identiques nos II-1325 de M. Michaël Weber et II-1493 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-1385 de M. Michaël Weber et II-1572 de M. Jacques Fernique. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-687 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.

Amendement n° II-1637 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.

Amendement n° II-1327 de M. Michaël Weber. – Retrait.

Amendement n° II-1514 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1266 rectifié ter de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendements identiques nos II-468 rectifié bis de Mme Nadège Havet et II-1511 de M. Olivier Jacquin. – Retrait de l’amendement n° II-468 bis ; rejet de l’amendement n° II-1511.

Amendement n° II-1548 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-1518 de M. Saïd Omar Oili. – Retrait.

Amendement n° II-1339 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° II-1423 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.

Amendement n° II-1605 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° II-1510 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-154 rectifié de M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendement n° II-1464 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-181 de M. Mickaël Vallet et II-1541 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1562 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-1380 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1381 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-416 rectifié bis de M. Teva Rohfritsch. – Non soutenu.

Amendement n° II-1062 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° II-1063 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° II-1638 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-1517 de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.

Amendement n° II-1519 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendement n° II-1529 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Adoption.

Article 69

Amendement n° II-444 rectifié de M. Alain Duffourg. – Retrait.

Amendements identiques nos II-253 rectifié de M. Philippe Grosvalet, II-275 rectifié bis de M. Jean-Claude Anglars, II-778 de M. Stéphane Piednoir, II-1042 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin, II-1437 de M. Yannick Jadot et II-1486 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Rejet des amendements nos II-253 rectifié, II-275 rectifié bis, II-1437 et II-1486 rectifié bis, les amendements nos II-778 et II-1042 rectifié n’étant pas soutenus.

Adoption de l’article.

Après l’article 69

Amendement n° II-705 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-1542 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendements identiques nos II-1429 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn et II-1629 rectifié bis de Mme Kristina Pluchet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1623 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1543 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-1625 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

budget annexe : contrôle et exploitation aériens

État C

Amendement n° II-1559 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° II-1618 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1444 rectifié de M. Stéphane Fouassin. – Retrait.

Amendement n° II-1451 rectifié de M. Stéphane Fouassin. – Retrait.

Vote sur les crédits du budget annexe

Adoption des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C, modifiés.

compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

État D

Amendements identiques nos II-413 rectifié bis de Mme Marie-Claude Lermytte, II-1213 rectifié de M. Fabien Genet et II-1530 de M. Jean-Jacques Michau. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques nos II-816 rectifié de Mme Denise Saint-Pé, II-1432 rectifié de M. Jean-Yves Roux et II-1539 rectifié de M. Patrick Chaize. – Devenus sans objet.

Vote sur les crédits du compte d’affectation spéciale

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D, modifiés.

4. Ordre du jour