Séance du 8 décembre 2025

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Monsieur le rapporteur spécial, je suis pleinement d'accord avec vous : il faut repenser le modèle du Cerema, ce qui ne passe pas nécessairement par des ressources propres additionnelles.

À mon sens, nous devrons mener cette réflexion à l'aune du futur projet de loi de décentralisation, qui sera aussi l'occasion de nous pencher sur le mode de financement du centre d'études.

Madame le rapporteur spécial, s'agissant des dépenses de communication, j'ai déjà cité l'exemple de l'Office français de la biodiversité (OFB). Ses dépenses de communication sont passées de 6 millions d'euros en 2024 à 2 millions d'euros dans le budget prévisionnel pour 2026. Certes, on peut considérer qu'il s'agit encore de 2 millions d'euros de trop, mais c'est surtout 4 millions d'euros en moins. Quant à l'Ademe, elle va réduire à zéro ses dépenses de communication au titre de l'année 2026.

Si vous le souhaitez, nous pourrons vous communiquer par écrit le détail de la réduction de ces dépenses. Quoi qu'il en soit, vous avez pleinement raison : les opérateurs doivent s'engager à faire une pause, sur un rythme similaire à celui de l'État. C'est ce qu'a demandé M. le Premier ministre.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Tabarot, ministre. Madame la rapporteure spéciale, je ne résiste pas à la tentation d'évoquer Voies navigables de France (VNF).

Je comprends tout à fait votre logique, qui est également celle de VNF. Mathieu Lefèvre vient de le dire : il est quelque peu paradoxal de vouloir augmenter le plafond d'emploi d'un opérateur, donc ses dépenses, tout en baissant ses recettes. Mais je dois reconnaître que vous tentez de trouver une solution.

À ce stade, je vous propose de retirer votre amendement. Au titre de l'article 55, nous serons conduits à débattre des effectifs de VNF. Certes, le nombre d'emplois qu'il est prévu de supprimer ne représente que 1 % de l'effectif total, mais, comme vous l'avez souligné, cette réduction s'ajoute à plusieurs baisses successives survenues ces dernières années. Il y a donc manifestement une difficulté : nous en débattrons tout à l'heure.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-2026 et II-1609 rectifié sexies.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-9.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. En conséquence, l'amendement n° II-1515 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° II-1596.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1218 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1332.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1462.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1492.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1219 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1595.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1331.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1326.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1328.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme Nadège Havet. Je retire mon amendement n° II-1461, madame la présidente !

Mme la présidente. L'amendement n° II-1461 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° II-1333.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1330 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt heures cinq, est reprise à vingt et une heures trente-cinq, sous la présidence de M. Didier Mandelli.)

M. le président. La séance est reprise.

Nous poursuivons l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69), du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ».

Mes chers collègues, si nous voulons achever cet examen ce soir, nous devrons maintenir une cadence soutenue. En effet, au rythme de trente-deux amendements par heure que nous avons observé depuis le début de l'examen de cette mission, nous terminerions aux alentours de deux heures trente. Il ne tient évidemment qu'à vous que nous finissions plus tôt.

Je vous rappelle que, conformément à la décision de la conférence des présidents réunie le mercredi 3 décembre dernier, les temps de parole sont fixés, sur proposition de la commission des finances, à une minute.

Dans l'examen des crédits, nous en sommes parvenus à l'amendement n° II-1481, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Florennes, et ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Cet amendement de notre collègue Nathalie Goulet vise, d'une part, à inciter le Gouvernement à réaliser des économies, et, d'autre part, à suivre l'une des recommandations faites cette année par la commission d'enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État.

Nous proposons en effet la suppression pure et simple de la Commission nationale du débat public (CNDP). Cette structure nous semble contribuer à ralentir des projets pourtant essentiels à notre pays.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. La commission d'enquête sur les missions des agences et opérateurs de l'État n'a absolument pas préconisé la suppression de la Commission nationale du débat public,…

M. Guislain Cambier. Eh bien, elle aurait dû !

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. … dans la mesure où elle ne s'est pas intéressée, dans le cadre de ses travaux, aux autorités administratives indépendantes (AAI).

Par ailleurs, si l'on supprimait la CNDP, notre pays ne respecterait plus l'intégralité de ses engagements internationaux, la France étant liée par un certain nombre de conventions.

La commission émet donc un avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Tabarot, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1481.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1558 rectifié, présenté par MM. Canévet, Longeot, Menonville, Folliot, Delahaye et Cambier, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Cet amendement, comme le précédent, a pour objet de supprimer l'un des nombreux doublons identifiés au sein des administrations de notre pays.

En l'occurrence, nous proposons la suppression de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), que l'on peut considérer comme un démembrement du ministère des transports. (M. le ministre s'esclaffe.) Franchement, je préfère que ce soit le ministre des transports, plutôt qu'un intermédiaire dont on ne mesure pas bien la plus-value effective, qui gère directement les missions actuelles de l'agence.

Qui plus est, il existe déjà un Conseil d'orientation des infrastructures (COI), dont le rôle est de rendre un avis sur les investissements dans les transports. Pourquoi une agence serait-elle nécessaire, alors que le ministre peut lui-même tout à fait octroyer les financements ? Il est temps que le Gouvernement fasse à nouveau preuve de sa capacité de décision.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial. De la part de M. Canévet, il s'agit en quelque sorte d'un marronnier, puisque, chaque année, il s'en prend à l'Afit France.

En tout cas, le présent dispositif me semble être inopérant, car cette annulation de 1 million d'euros de crédits ne fera pas pour autant disparaître l'agence.

J'ajoute qu'à titre personnel je suis plutôt favorable à l'octroi de 1 million d'euros supplémentaires : l'Afit France a davantage besoin de financements supplémentaires que d'une coupe budgétaire, étant donné l'état préoccupant de nos infrastructures.

C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Tabarot, ministre. Tout d'abord, je tiens à vous dire, monsieur Canévet, que j'apprécie vos motivations et, surtout, la manière dont vous avez formulé vos arguments.

M. Michel Canévet. J'espère ! (Sourires.)

M. Philippe Tabarot, ministre. Je suis particulièrement touché de la confiance que vous accordez au ministre des transports. (Nouveaux sourires.) J'essayerai d'en être digne tous les jours…

Ensuite, monsieur le président, s'y vous m'y autorisez, je vais prendre un peu plus de temps que d'habitude pour bien expliquer les raisons pour lesquelles l'Afit France est un organisme important.

Cette agence exerce une mission essentielle pour le compte de l'État : elle assure la visibilité des investissements dans les infrastructures de transport. Elle donne également corps aux principes de compensation entre les différents modes de transport et permet, surtout, le fléchage – j'insiste sur ce terme – de recettes des secteurs routier et aérien vers des dépenses de régénération et de modernisation du réseau.

Ses missions et son fonctionnement ont été confirmés par les propositions issues de la conférence Ambition France Transports.

La transparence et la précision des informations fournies par l'Afit France pour l'établissement des documents budgétaires ont nettement progressé, ce dont je me félicite. La lisibilité de son action s'en trouve renforcée.

J'ajoute que cet amendement n'a pas sa place dans la seconde partie du projet de loi de finances, dans la mesure où les dépenses de fonctionnement de l'agence sont imputées non pas sur le programme 203, « Infrastructures et services de transports », mais sur son budget.

Pour ces raisons, et malgré le talent avec lequel vous avez défendu votre amendement, monsieur le sénateur, j'émets un avis défavorable.

M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.

M. Jacques Fernique. Nous savions que notre collègue Canévet avait un goût prononcé pour les coups de rabot intensifs. Mais là, alors qu'il est question d'un levier majeur de la programmation pluriannuelle de la transition dans le secteur des transports, il propose presque d'y aller à la tronçonneuse : notre collègue veut carrément supprimer l'Afit France !

Le bicamérisme n'est pas sans vertu. Il faut bien admettre qu'il arrive à l'Assemblée nationale de se fourvoyer : nos collègues députés ont ainsi voté la suppression de cette agence lors de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Or la traiter comme un vulgaire comité Théodule reviendrait à céder à une forme de démagogie. Il s'agit en réalité d'un organisme essentiel, qui assure fiabilité, stabilité et visibilité au-delà des aléas de l'annualité budgétaire.

Si encore l'Afit France gaspillait de l'argent… Mais ses dépenses de fonctionnement ne représentent que 0,02 % de son budget !

M. le ministre a évoqué la conférence Ambition France Transports. Je peux vous dire qu'à cette occasion personne – et pourtant les participants étaient nombreux ! – n'a émis le début du commencement de l'idée que la suppression de cette agence serait un moyen de concrétiser nos ambitions pour les transports.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1558 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1590, présenté par M. Basquin, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Alexandre Basquin.

M. Alexandre Basquin. Il s'agit d'un amendement d'appel pour un véritable plan de relance du ferroviaire.

Déjà, en 2022, Jean-Pierre Farandou, alors PDG de la SNCF, parlait d'un besoin de 100 milliards d'euros sur quinze ans, c'est-à-dire plus de 6,5 milliards d'euros par an, pour doubler la part modale du rail et décarboner nos mobilités.

Avec le projet de loi-cadre – on en a discuté, monsieur le ministre –, on a certes fait un premier pas, mais ce n'est pas suffisant. Nous militons pour un plan pluriannuel d'investissement qui garantira plus de visibilité ; et, pour cela, il faut des moyens.

M. le président. L'amendement n° II-1508, présenté par MM. Jacquin et Gillé, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Michau, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michaël Weber.

M. Michaël Weber. Cet amendement de notre collègue Olivier Jacquin va dans le même sens que le précédent, puisqu'il vise à consacrer 500 millions d'euros supplémentaires aux travaux de régénération du réseau.

Nous répondons ainsi à la volonté, exprimée par le Gouvernement, d'assurer une montée en charge des investissements dans ce domaine à compter de 2028.

Notre voisin allemand s'est lancé avec beaucoup de retard dans la régénération de ses lignes ferroviaires : aujourd'hui, on mesure les conséquences d'une telle inaction. Je vous ai notamment interrogé il y a quelque temps, monsieur le ministre, sur les nombreux retards observés sur la ligne ICE qui relie la France à l'Allemagne.

M. le président. L'amendement n° II-1563, présenté par MM. Fernique, Dantec, G. Blanc, Benarroche, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Cette année, le montant des investissements dans le réseau dépasse 3 milliards d'euros – et c'est une bonne chose –, avec le concours de la seule SNCF.

Le bon travail réalisé à l'occasion de la conférence Ambition France Transports a permis de cibler les besoins, soit 1,5 milliard d'euros supplémentaires chaque année. Sans cela, c'est effectivement un scénario à l'allemande qui se profile, celui d'une dégradation de notre réseau.

Cet amendement vise à ce que l'État engage d'ores et déjà 500 millions d'euros de plus.

M. le président. L'amendement n° II-762, présenté par M. Delia, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jean-Marc Delia, rapporteur pour avis. Au travers de cet amendement, que je présente au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, je tiens à rappeler que notre réseau ferroviaire se dégrade faute d'investissements suffisants.

L'Autorité de régulation des transports (ART) a lancé l'alerte : une spirale infernale conduit à la paupérisation de notre réseau, alors que notre pays pratique déjà les péages ferroviaires les plus élevés d'Europe.

Il est normal que l'État participe davantage à la régénération du réseau. Cet amendement tend donc à y consacrer 100 millions d'euros supplémentaires, un effort modeste comparé aux 300 millions d'euros alloués chaque année à l'entretien du réseau routier.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale. Mes chers collègues, vous savez combien la commission des finances est sensible à la question des investissements dans les infrastructures ferroviaires.

Nous considérons les amendements n^os II-1590, II-1508 et II-1563, ainsi que certains de leurs auteurs l'ont reconnu, comme des amendements d'appel. J'attire votre attention sur le fait que, même si vous les votiez, les crédits supplémentaires alloués au ferroviaire ne pourraient, compte tenu des délais de programmation, être dépensés en 2026. Ils seraient donc annulés. Dès lors, la commission est défavorable à ces trois amendements.

Quant à l'amendement n° II-762, il nous semble satisfait, du moins jusqu'en 2027. Je rappelle qu'en 2025 comme en 2026 le réseau ferroviaire est l'un des seuls domaines des transports pour lequel les dépenses augmentent, ce dont on ne peut, dans le contexte actuel, que se féliciter. La trajectoire d'augmentation des investissements en faveur de la régénération du réseau est certes progressive, mais bien réelle.

Enfin, il faut tenir compte de l'acceptabilité des travaux qu'implique la modernisation des infrastructures. Ces chantiers affectent la circulation des trains de passagers et de marchandises.

Nous demandons par conséquent le retrait de l'amendement n° II-762. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Tabarot, ministre. Comme vous pouvez l'imaginer, je suis extrêmement sensible à ces enjeux.

Cela étant, je fais mien l'argumentaire de Mme la rapporteure spéciale au sujet de la trajectoire d'investissement. J'ajoute que le programme 203, « Infrastructures et services de transports », n'est pas le vecteur idoine pour financer la régénération du réseau ferroviaire : l'Afit France continue jusqu'à nouvel ordre d'exercer ses missions, et cela grâce au vote que votre assemblée a émis il y a quelques instants.

M. Jacques Fernique. Ah !

M. Philippe Tabarot, ministre. Je vous propose que vous votiez d'abord le projet de loi-cadre dans le courant du mois de janvier ou de février prochain. Ensuite, vous pourrez voter un projet de loi de programmation pour définir, année après année, les ressources supplémentaires et pérennes dont notre pays aura besoin. Ainsi, nous rehausserons progressivement le niveau d'investissement, comme nous avons commencé à le faire, pour atteindre les 4,5 milliards d'euros indispensables à la régénération et à la modernisation de notre réseau ferroviaire.

Le Gouvernement est défavorable à ces quatre amendements.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1590.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1508.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1563.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-762.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1589, présenté par M. Basquin, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Alexandre Basquin.

M. Alexandre Basquin. On parle beaucoup de transports décarbonés, ce qui est légitime, puisqu'il est nécessaire de réduire nos émissions de CO2 dans le secteur des transports. Pour ce faire, le train de nuit est une option disponible, simple et efficace, qu'il convient donc de développer davantage.

Or, d'après les informations dont nous disposons, les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ne permettent pas d'aller au-delà du strict minimum.

Selon nous, il est possible de voir plus loin en prévoyant l'acquisition de 340 voitures et de 42 locomotives. Cette proposition n'a rien d'excessif : une telle commande permettrait aussi de relancer la production, y compris sur le territoire national, d'autant que la demande est là : les trains de nuit affichent des taux de remplissage particulièrement élevés.

M. le président. L'amendement n° II-1507, présenté par MM. Jacquin et Gillé, Mme Bonnefoy, M. Michau, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Omar Oili, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme G. Jourda, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Simon Uzenat.

M. Simon Uzenat. Cet amendement est similaire au précédent, à ceci près que nous ne demandons une ouverture de crédits qu'en autorisations d'engagement – l'amendement n° II-1589 tend à abonder les crédits du même montant, 1,1 milliard d'euros, mais à la fois en autorisations d'engagement et en crédits de paiement –, pour porter la commande de l'État de 180 à 340 voitures-couchettes.

Le développement des lignes de nuit est une promesse faite par le Président de la République en novembre 2022. La programmation pluriannuelle que nous proposons permettrait de créer un réseau de dix lignes de nuit dans l'Hexagone, ce qui contribuerait – vous le savez très bien, monsieur le ministre, puisque nous en avons discuté à de très nombreuses reprises ici même –, dans des proportions massives, à la décarbonation des mobilités.

Cet effort financier n'impliquerait aucune dépense immédiate. En revanche, il permettrait de fixer une trajectoire pluriannuelle d'investissements et de réduire nettement le coût unitaire de chaque voiture achetée, ce qui s'inscrit dans une démarche vertueuse à plus d'un titre.

M. le président. L'amendement n° II-462 rectifié, présenté par MM. Dhersin, Anglars, Chevalier et J.M. Arnaud, Mme Bourguignon et M. Houpert, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Franck Dhersin.

M. Franck Dhersin. Les trains de nuit sont plus rapides que les séances de nuit : mon amendement est défendu ! (Sourires.)

M. le président. L'amendement n° II-1039 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, M. Anglars, Mme Belrhiti, M. Delia, Mme Dumont et MM. Houpert, Panunzi, Rietmann, Sol et C. Vial, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :