Séance du 8 décembre 2025

M. Hervé Gillé. Comme l’a indiqué Jean-Yves Roux, le Cerema est un des opérateurs de l’État qui ont fait le plus d’efforts en matière de maîtrise budgétaire et d’adaptation de leur offre de services au niveau réel des besoins. Il a mis en place un plan d’économies volontaires qui est tout de même remarquable.

Or le Cerema ne semble pas récompensé du travail qui a été mené, puisque, pour 2026, une diminution particulièrement importante de ses effectifs est prévue : 25 ETP de moins. En dix ans, les effectifs et les dotations du Cerema ont déjà diminué de 20 %, alors que son volume d’action a augmenté de 10 %.

Par le présent amendement, nous proposons de revenir sur cette suppression de postes et sur la baisse de 7,3 millions d’euros de la subvention pour charges de service public de cet opérateur, dont les crédits seraient en conséquence abondés de 8,55 millions d’euros au total.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1462, présenté par Mme Havet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nadège Havet.

Mme Nadège Havet. Pour les raisons citées par MM. Roux et Gillé, cet amendement vise à maintenir les moyens alloués au Cerema au niveau de ceux de 2025.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1492, présenté par MM. Dantec, Fernique, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec. J’ajouterai aux arguments des orateurs précédents que, d’un point de vue purement pédagogique, c’est un mauvais signal qui est donné aux opérateurs de l’État, dont nous voulons tous qu’ils fassent des économies : l’un d’entre eux fait cet effort, mais on diminue quand même sa dotation l’année suivante !

Si j’étais un opérateur, j’essaierais d’aller le moins vite possible pour diminuer mes dépenses, puisque de toute manière, l’année suivante, je subirais forcément une baisse de crédits. Je vous alerte donc sur le caractère antipédagogique d’une telle approche.

Comme mes collègues, je propose donc, bien évidemment, la restauration des moyens du Cerema.

Surtout – je reprends à cette occasion ma casquette de président de la commission chargée de l’adaptation au changement climatique au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE) –, nous venons de décider de nous doter d’un plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) ambitieux, de sorte que nous demanderons aux collectivités territoriales, dans les prochains mois et les prochaines années, d’aller beaucoup plus loin en la matière. Or le Cerema est leur interlocuteur pour ce qui est du soutien technique. La demande d’accompagnement des territoires en matière d’adaptation au changement climatique risque d’exploser, alors même que nous diminuons les subventions du Cerema ! Il y a là quelque chose de profondément contradictoire qu’il convient de réparer.

Je précise, pour rassurer notamment Vincent Capo-Canellas et Stéphane Demilly, que nous demandons au Gouvernement de lever le gage afin que le secteur de l’aviation ne soit pas privé des 8 millions d’euros demandés.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1219 rectifié, présenté par MM. Roux et Bilhac, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Jouve, M. Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement a déjà été défendu.

L’amendement n° II-1595, présenté par Mme Varaillas, MM. Basquin, Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement a déjà été défendu.

L’amendement n° II-1331, présenté par M. Gillé, Mmes Bonnefoy, Blatrix Contat et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Hervé Gillé.

M. Hervé Gillé. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1326, présenté par M. M. Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mmes Blatrix Contat et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michaël Weber.

M. Michaël Weber. Nous proposons de maintenir les crédits de l’OFB, autre opérateur qui subit des suppressions de postes, à hauteur de 16 ETP.

Considérons seulement le travail à accomplir pour mettre en œuvre la stratégie nationale biodiversité 2030. Il me semble que c’est à l’OFB qu’il reviendra d’assumer, demain, une partie de ces missions, alors que l’opérateur ne remplit déjà pas tout à fait les objectifs qui lui sont assignés aujourd’hui.

Vous évoquiez tout à l’heure, madame la rapporteure spéciale, les études réalisées par les agents de l’OFB au sujet des effets sur la biodiversité des installations éoliennes maritimes. C’est une bonne illustration de la forte ingénierie que cet opérateur met au service des territoires, qui en ont grand besoin actuellement.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1515, présenté par MM. Jacquin et Gillé, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Michau, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Hervé Gillé.

M. Hervé Gillé. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1328, présenté par M. M. Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mmes Blatrix Contat et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michaël Weber.

M. Michaël Weber. Défendu !

Mme la présidente. L’amendement n° II-1461, présenté par Mme Havet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nadège Havet.

Mme Nadège Havet. Défendu !

Mme la présidente. L’amendement n° II-1333, présenté par M. Gillé, Mmes Bonnefoy, Blatrix Contat et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Hervé Gillé.

M. Hervé Gillé. Défendu !

Mme la présidente. L’amendement n° II-1330 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Bonnefoy, Blatrix Contat et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner, Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Hervé Gillé.

M. Hervé Gillé. Défendu !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Madame la présidente, nous serons plusieurs rapporteurs spéciaux à exposer l’avis de la commission sur les différents amendements qui ont été présentés.

Madame Varaillas, les effectifs des opérateurs ont augmenté dans la période récente, alors que ceux de l’administration centrale ont considérablement diminué. Une réflexion d’ensemble doit être menée sur l’articulation entre le ministère et les opérateurs. Tant que cette clarification n’aura pas été accomplie, il n’y a pas lieu de procéder à un mouvement massif de création d’emplois chez les opérateurs.

Je demande donc le retrait des amendements n^os II-1596 et II-1595 ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Monsieur Gillé, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) bénéficiera, à hauteur de 2,5 millions d’euros, de la hausse du plafond de la taxe qui lui est affectée, hausse que nous avons votée en première partie de ce PLF. Par ailleurs, il ne vous aura pas échappé que le groupe Les Républicains a défendu l’instauration d’une taxe fondée sur le principe du pollueur-payeur, qui viendra notamment abonder les actions du CELRL ; son rendement escompté s’élève à 100 millions d’euros.

Votre amendement n° II-1331 est donc largement satisfait. J’en demande donc le retrait ; à défaut, je lui serais défavorable.

Monsieur Weber, vous suggérez d’augmenter le plafond d’emploi de l’OFB, mais je rappelle que celui-ci a gagné 100 ETP depuis 2021. Quant aux parcs nationaux, ils ont gagné 48 ETP sur la même période. Par ailleurs, en première partie du PLF, nous avons voté une augmentation d’imposition fléchée vers les parcs naturels.

L’avis sera donc défavorable sur les amendements n^os II-1326 et II-1328, à moins que vous n’acceptiez de les retirer.

Enfin, madame Havet, votre amendement n° II-1461 me semble être un amendement d’appel ; en outre, votre demande sera largement couverte par les recettes du loto de la biodiversité. Je vous invite donc à le retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Enfin, Monsieur Gillé, je vous renvoie de nouveau à un vote de notre assemblée en première partie de ce PLF, en l’occurrence celui par lequel nous avons relevé le plafond des taxes et redevances affectées aux agences de l’eau.

Je précise aussi que, depuis 2018, les six agences de bassin sont engagées dans un programme de mutualisation ; or seule la mutualisation du système informatique est arrivée à son terme. Il me semble donc qu’elles ont encore beaucoup à faire ; ce n’est pas en leur offrant des ETP supplémentaires que nous accélérerons ce mouvement de rationalisation. Les agences de l’eau ont besoin d’argent pour financer les dépenses d’intervention, et non pas tant pour leur fonctionnement interne.

L’avis est donc également défavorable sur l’amendement n° II-1330 rectifié.

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial. Je donnerai l’avis de la commission sur six autres des amendements en discussion commune.

Plusieurs d’entre eux visent à relever la subvention du Cerema. Or nous venons de voter, en projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG), une augmentation de 3 millions d’euros de cette subvention. Ce véhicule législatif nous a paru plus évident, si je puis dire. De la sorte, nous n’effaçons pas totalement la baisse de crédits qui était prévue, mais nous y parvenons presque.

J’ai adressé, lors de mon intervention liminaire, un certain nombre de messages forts à l’attention du Gouvernement et je n’en démordrai pas. Je ne souhaite pas que l’on regarde à nouveau ailleurs quand le Cerema subit des difficultés réelles, que nous avons tous illustrées, notamment en citant des chiffres issus du rapport d’information que j’ai présenté devant la commission des finances et dont nous avons déjà eu l’occasion de discuter ensemble.

L’opération qui vient d’être réalisée au sein du PLFG répond largement à l’attente du Cerema. Il faudra, l’année prochaine, que le Gouvernement accepte de rebaser la subvention de cet opérateur pour 2027, comme nous l’avons déjà fait pour d’autres. Se pose en effet la question de la pérennité financière du Cerema, qui est un outil indispensable pour tout le monde. Avec les 3 millions d’euros obtenus dans le PLFG et en rebasant la subvention, nous aurons trouvé, me semble-t-il, une solution. Le Cerema doit accomplir une partie de l’effort, malheureusement, mais nous sommes parvenus à un bon équilibre.

Je demande donc le retrait des amendements n^os II-1218 rectifié, II-1332, II-1462, II-1492 et II-1219 rectifié ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Quant à l’amendement n° II-1333, qui vise pour sa part à renforcer de 850 000 euros les crédits de l’IGN, la réponse que je peux apporter à M. Gillé est assez similaire. J’ai plusieurs fois eu l’occasion de vous proposer d’abonder les crédits de cet opérateur, en PLFG ou encore lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 : je remercie Mme Lavarde d’avoir alors accepté un mouvement de crédits d’un programme à l’autre. Nous sommes ainsi parvenus, en deux ans, à pourvoir l’IGN de 9 millions d’euros supplémentaires. Ces crédits ont été rebasés – je m’en félicite –, ce qui a permis de resocler le montant de la subvention.

L’IGN est donc à peu près hors d’eau ; il n’est pas à l’abri de tout problème, mais il me semble que nous avons déjà fait une bonne part du chemin, l’opérateur devant à présent mettre en œuvre un certain nombre de mesures d’économies internes. Son directeur général, que j’ai rencontré récemment, en est convenu.

Je demande donc également le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Le programme 159 est très difficile. Nous avions trois « malades » : Météo-France est stabilisé ; l’IGN, nous l’avons restabilisé nous-mêmes, si je puis dire ; enfin, nous continuons notre action pour le Cerema.

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial. L’amendement n° II-1515 est incompatible, dans son dispositif, avec l’amendement n° II-9 de la commission, mais notre objectif me semble être le même, mes chers collègues : nous souhaitons tous que le nombre d’emplois à VNF ne diminue pas. Seulement, la commission propose d’y parvenir par le biais d’un montage différent.

C’est pourquoi nous demandons le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Permettez-moi avant tout de saluer le travail accompli par l’ensemble des opérateurs du ministère et de leurs agents. Je le fais à rebours de certains discours un peu simplistes, lesquels n’ont heureusement pas cours au Sénat, qui laissent accroire que la suppression d’un opérateur permettrait de se soulager d’un grand pan de dépenses publiques et de faire mieux avec moins de services publics.

Je rappelle également que les effectifs globaux des opérateurs du ministère sont en diminution, notamment si l’on intègre le Cerema et, depuis 2017, l’IGN.

Il me semble qu’il y a une voie entre l’effort aveugle et le pilotage opérateur par opérateur, si je puis le dire ainsi. Ainsi, dans la copie ministérielle défendue par Monique Barbut, les parcs nationaux, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) et Météo-France voient leurs effectifs stabilisés ; en revanche, pour d’autres opérateurs, des baisses d’effectifs sont prévues. Pour l’OFB, elle est de l’ordre de 14 ETP, à rapporter à un effectif global de 2 736 ETP. Chacun appréciera l’ampleur de ce mouvement : d’aucuns jugeront que c’est beaucoup, d’autres que ce n’est pas assez. Pour l’IGN, la baisse est de 17 ETP sur 1 405. Concernant le Cerema, elle est de l’ordre de 1 %, puisqu’elle représente environ 25 ETP sur 2 495.

Plusieurs amendements visent les dépenses de communication de l’OFB. Celles-ci ont été divisées par trois en trois ans, passant de 6 millions d’euros en 2024 à 2 millions d’euros dans le budget prévisionnel pour 2026. Par conséquent, en retirant 11 millions d’euros à cet opérateur, on frapperait bien au-delà des seules dépenses de communication.

Peut-on aller plus loin encore dans la rationalisation de ces dépenses ? Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez parfaitement raison de poser la question ; c’est d’ailleurs tout le sens de l’effort qui est demandé par le Premier ministre, non seulement à l’OFB, mais aussi à l’ensemble des administrations placées sous l’autorité du Gouvernement.

Concernant Voies navigables de France – je parle ici sous le contrôle de Philippe Tabarot –, la subvention pour charges de service public de cet établissement est quasiment dans les clous du contrat d’objectifs et de performance de 2023 : son montant est fixé à 252,7 millions d’euros, alors que 253 millions d’euros étaient prévus dans le COP.

Quant au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, vous l’avez rappelé, mesdames, messieurs les rapporteurs, le montant de la part de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) qui lui est affectée a été relevé de 2,5 millions d’euros par votre assemblée en première partie du PLF. Par conséquent, le CELRL ne semble pas devoir faire face à des difficultés importantes, si tant est que ce fléchage soit maintenu.

Pour les agences de l’eau, grâce au Sénat, la promesse du plan Eau, lancé par le Président de la République en mars 2023, pourra être tenue, grâce à l’augmentation de 475 millions d’euros de leurs crédits en année pleine, par rapport à l’année de référence 2023, qui résulte de l’adoption d’un amendement à cet effet par le Sénat en première partie de ce PLF.

Enfin, monsieur le rapporteur spécial Capo-Canellas, vous avez eu raison de dire que la situation du Cerema est très préoccupante, mais aussi de rappeler que les crédits inscrits dans le PLFG permettent de pallier l’urgence de cette situation. Il faudra cependant aller plus loin et, très certainement – nous le ferons peut-être dans le cadre de la loi de décentralisation voulue par le Premier ministre –, réinterroger les missions et le modèle du Cerema, ainsi que ses ressources propres, pour assurer sa stabilité et sa pérennité au service des collectivités territoriales.

Au sujet de VNF, mesdames, messieurs les rapporteurs spéciaux, il y a, me semble-t-il, une petite contradiction à vouloir à la fois relever le plafond d’emploi et diminuer la subvention pour charges de service public, même si j’imagine que, dans votre esprit, il s’agit de préserver les dépenses d’investissement au détriment des dépenses de fonctionnement.

Au bénéfice de l’ensemble de ces observations, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.