Séance du 8 décembre 2025

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.

M. Yannick Jadot. Nous l’avons dit dès le début de l’examen de cette mission, tous les grands budgets de la transition écologique sont à la baisse, particulièrement depuis deux ou trois ans. Cela entraîne des réductions de moitié, parfois des deux tiers, de nos grandes politiques.

Nous avons aussi pointé une instabilité organisée par le Gouvernement, qu’il s’agisse de MaPrimeRénov’, de l’électromobilité, ou de l’ensemble du secteur énergétique.

Enfin – troisième cartouche ! –, on déstabilise les opérateurs et les agences qui organisent ces politiques et participent à leur mise en œuvre. Pour le dire franchement, cela fait beaucoup !

Mme la présidente. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.

M. Michaël Weber. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons quelques sujets de désaccord.

La commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État a recommandé une réorganisation de la communication des opérateurs. Madame la rapporteure spéciale Lavarde, la proposition que vous faites au travers de l’amendement n° II-2026 s’inscrit sans doute dans cette perspective.

Toutefois, j’y vois deux problèmes. Le premier est que, quoi que l’on en dise, les thématiques sur lesquelles travaille l’OFB ont besoin d’être valorisées à l’extérieur ; c’est l’une des missions qui est demandée aux agents de cet office : il faut donc le reconnaître et les soutenir à ce titre.

Le second problème, c’est qu’une telle proposition relève d’une erreur en quelque sorte philosophique, parce qu’elle risque d’invisibiliser encore plus les agences et les opérateurs de l’État et de les déconnecter de leur ancrage dans les territoires.

Cela vaut aussi pour les parcs nationaux. À cet égard, je rappelle que mon amendement n° II-1328 vise non pas simplement à demander des moyens supplémentaires, mais à relever leur plafond d’emplois.

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.

M. Hervé Gillé. Je tiens à rappeler quelques arguments justifiant le renforcement des agences de l’eau que nous proposons.

Aujourd’hui, l’on demande à ces agences de mener une politique d’intervention de plus en plus forte. On peut bien évidemment s’appuyer sur des opérateurs, mais il faut les accompagner, au même titre que tous les autres acteurs.

La montée en puissance des problématiques de qualité et de disponibilité de l’eau est très significative. Vous le savez, nous risquons de nous trouver demain devant un mur, voire une impasse, notamment pour ce qui est des politiques à mettre en œuvre pour la protection des aires de captage.

Depuis des années, le plafond d’emplois des agences de l’eau diminue. En relevant ce plafond – nous verrons bien quelle sera la version définitive de ce projet de loi de finances –, nous donnerons aux agences de l’eau la compétence nécessaire pour mener ces politiques d’accompagnement, qu’elles ont de plus en plus de mal à assumer.

Je maintiens donc notre amendement n° II-1330 rectifié.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard. Je souhaite revenir, tout d’abord, sur l’amendement n° II-2026 de la commission, qui vise à supprimer une partie des missions de l’OFB, notamment celles qui sont liées à la communication et à la sensibilisation.

Il me semble que cette proposition est assez malvenue quand on sait combien les agents de l’OFB ont vu leur travail remis en cause ces dernières années. Cela rend d’autant plus nécessaire d’œuvrer en matière de communication et de sensibilisation, en faisant savoir au grand public à quoi sert l’OFB et quelles sont ses missions. Il est donc inopportun de supprimer les crédits prévus à cette fin, d’autant que l’on ne sait pas précisément à quoi ces sommes seront réaffectées.

Ensuite, concernant le Cerema, si l’on n’augmente pas les crédits d’un centre d’études et d’expertise sur les risques, j’avoue ne plus rien comprendre. Nous sommes dans un chaos climatique ! Je suis élu d’un secteur de montagne, où un village, celui de La Bérarde, a disparu. Des études sont en cours et nous mesurons tout l’intérêt du Cerema ; il faut donc vraiment trouver une solution pour garantir la pérennité de son financement.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Corbisez. Je veux revenir sur l’amendement n° II-9 de la commission, visant à réduire les crédits alloués à VNF.

Mon département du Pas-de-Calais, tout comme nos voisins du Nord, a récemment subi, à deux reprises, des inondations. Lors d’une réunion technique avec des représentants des départements, des services de l’État et du conseil régional, le président de la région Hauts-de-France a présenté une étude qui montre que, si les canaux de notre région avaient été nettoyés en temps et en heure, nous aurions pu assurer plus de quarante centimètres de stockage d’eau sur des centaines de kilomètres.

Par conséquent, il me semble regrettable de retirer des crédits à VNF, alors que cet opérateur gère des secteurs qui ont besoin de travaux et qui peuvent constituer des zones tampons pour éviter des inondations.

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale. Mon cher collègue Corbisez, en réponse à votre propos et à celui de M. le ministre, je précise que nous avons déposé deux amendements. Le premier, qui figure dans cette discussion commune, tend à diminuer de 3 millions d’euros la subvention octroyée à VNF. Le second, que nous examinerons dans la suite de l’examen du texte, vise à revenir sur la suppression de quelque quarante emplois de cet opérateur, que le Gouvernement avait inscrite dans ce PLF.

Nous faisons cette double proposition après en avoir discuté avec VNF. Le deal auquel nous sommes parvenus avec l’établissement se justifie par trois raisons : cela est nécessaire pour être responsables, pour que l’État respecte sa parole – puisqu’un contrat a été signé entre l’État et VNF qui ne prévoyait pas de diminution d’effectifs – et pour respecter le dialogue social en cours chez l’opérateur.

Messieurs les ministres, nous avons voulu être responsables. Mais si le Gouvernement s’engage à effacer cette diminution du plafond d’emplois de VNF, bien entendu, nous ne demanderons plus de diminuer la subvention en question de 3 millions d’euros.

Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Je veux poser une question à MM. les ministres.

Il me semble que, au travers de mon amendement n° II-2026, on met ouvertement sur la table ce que le Gouvernement s’apprête à faire en douce. En effet, comme vous tous, j’ai lu il y a une dizaine de jours, dans un journal dominical, que le Gouvernement allait réaliser 300 millions d’euros d’économies sur la communication.

À chacun des ministres qui se présentent dans cet hémicycle, je demande quelle part son ministère et les agences qui sont sous sa responsabilité prendront à cet effort. Il s’avère que, dans les budgets que j’ai eu à examiner, ce sont les agences qui pèsent le plus lourd. C’est la raison pour laquelle je traduis dans divers amendements l’annonce du Gouvernement.

Par conséquent, messieurs les ministres, à quelle hauteur vos ministères respectifs seront-ils mis à contribution pour dégager ces 300 millions d’euros d’économies et comment ces économies seront-elles réparties entre l’administration centrale et les opérateurs ?

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial. Sur le Cerema, je veux préciser certains points. Monsieur le ministre Lefèvre, nous avons un point d’accord et un point de divergence.

Le point d’accord, c’est que la situation du Cerema est très grave et qu’elle appelle des mesures. Nous en avons pris une dans le cadre du PLFG, nous l’avons maintenue en commission mixte paritaire et nous l’avons votée : elle est désormais dans la loi. Mais cela ne suffira pas.

Le point de divergence, c’est que la solution ne peut pas porter sur les ressources propres ; pour le dire autrement, les arbres ne montent pas au ciel. Le Cerema a beaucoup développé ses ressources propres, mais il y a une limite ; la dépasser ferait peser un risque sur l’établissement. L’opérateur a connu une baisse de sa subvention supérieure à 20 %. Il a abandonné un nombre considérable de ses missions, en accord avec l’État, en proposant de lui-même de se délester des domaines dans lesquels soit il n’était pas le plus compétitif, soit le secteur privé faisait les choses très bien. Il a gardé les domaines stratégiques.

Nous sommes désormais devant nos responsabilités, nous, parlementaires, et vous, Gouvernement. Soit nous disons aux agents du Cerema de continuer à accomplir leurs indispensables missions, à fournir une ingénierie, dans le domaine des infrastructures et de l’adaptation au changement climatique, qui est nécessaire pour l’État ; soit nous estimons que nous n’avons plus besoin d’eux. Simplement, dans ce cas, il faut expliquer comment nous ferons pour remplacer leur travail.

Nous devrons avoir ce débat en 2026. Des changements vont intervenir au Cerema et le Gouvernement devra adopter une nouvelle ligne stratégique. En tout état de cause, à mon sens, nous ne pouvons pas continuer de diminuer la subvention de cet opérateur, faute de quoi il ne pourra plus remplir sa mission. La solution ne viendra pas, malheureusement, de ses ressources propres.

Nous avons donc pris un cap. Je propose que nous le tenions, mais que nous soyons vigilants par la suite. J’ai présenté à la commission des finances un rapport d’information sur le Cerema. Je suivrai l’opération avec l’ensemble des collègues qui sont intervenus sur ce sujet. Une revalorisation de 3 millions d’euros de la dotation assurée, cette année, dans le PLFG, c’est un moindre mal, mais il faut vraiment que nous suivions ce dossier ensemble et de manière transparente, parce que la situation actuelle ne pourra pas durer.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Monsieur le rapporteur spécial, je suis pleinement d’accord avec vous : il faut repenser le modèle du Cerema, ce qui ne passe pas nécessairement par des ressources propres additionnelles.

À mon sens, nous devrons mener cette réflexion à l’aune du futur projet de loi de décentralisation, qui sera aussi l’occasion de nous pencher sur le mode de financement du centre d’études.

Madame le rapporteur spécial, s’agissant des dépenses de communication, j’ai déjà cité l’exemple de l’Office français de la biodiversité (OFB). Ses dépenses de communication sont passées de 6 millions d’euros en 2024 à 2 millions d’euros dans le budget prévisionnel pour 2026. Certes, on peut considérer qu’il s’agit encore de 2 millions d’euros de trop, mais c’est surtout 4 millions d’euros en moins. Quant à l’Ademe, elle va réduire à zéro ses dépenses de communication au titre de l’année 2026.

Si vous le souhaitez, nous pourrons vous communiquer par écrit le détail de la réduction de ces dépenses. Quoi qu’il en soit, vous avez pleinement raison : les opérateurs doivent s’engager à faire une pause, sur un rythme similaire à celui de l’État. C’est ce qu’a demandé M. le Premier ministre.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Tabarot, ministre. Madame la rapporteure spéciale, je ne résiste pas à la tentation d’évoquer Voies navigables de France (VNF).

Je comprends tout à fait votre logique, qui est également celle de VNF. Mathieu Lefèvre vient de le dire : il est quelque peu paradoxal de vouloir augmenter le plafond d’emploi d’un opérateur, donc ses dépenses, tout en baissant ses recettes. Mais je dois reconnaître que vous tentez de trouver une solution.

À ce stade, je vous propose de retirer votre amendement. Au titre de l’article 55, nous serons conduits à débattre des effectifs de VNF. Certes, le nombre d’emplois qu’il est prévu de supprimer ne représente que 1 % de l’effectif total, mais, comme vous l’avez souligné, cette réduction s’ajoute à plusieurs baisses successives survenues ces dernières années. Il y a donc manifestement une difficulté : nous en débattrons tout à l’heure.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-2026 et II-1609 rectifié sexies.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-9.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. En conséquence, l’amendement n° II-1515 n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1596.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1218 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1332.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1462.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1492.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1219 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1595.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1331.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1326.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1328.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme Nadège Havet. Je retire mon amendement n° II-1461, madame la présidente !

Mme la présidente. L’amendement n° II-1461 est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1333.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1330 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt heures cinq, est reprise à vingt et une heures trente-cinq, sous la présidence de M. Didier Mandelli.)

M. le président. La séance est reprise.

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69), du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ».

Mes chers collègues, si nous voulons achever cet examen ce soir, nous devrons maintenir une cadence soutenue. En effet, au rythme de 32 amendements par heure que nous avons observé depuis le début de l’examen de cette mission, nous terminerions aux alentours de deux heures trente. Il ne tient évidemment qu’à vous que nous finissions plus tôt.

Je vous rappelle que, conformément à la décision de la conférence des présidents réunie le mercredi 3 décembre dernier, les temps de parole sont fixés, sur proposition de la commission des finances, à une minute.

Dans l’examen des crédits, nous en sommes parvenus à l’amendement n° II-1481, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Florennes, et ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Cet amendement de notre collègue Nathalie Goulet vise, d’une part, à inciter le Gouvernement à réaliser des économies, et, d’autre part, à suivre l’une des recommandations faites cette année par la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État.

Nous proposons en effet la suppression pure et simple de la Commission nationale du débat public (CNDP). Cette structure nous semble contribuer à ralentir des projets pourtant essentiels à notre pays.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. La commission d’enquête sur les missions des agences et opérateurs de l’État n’a absolument pas préconisé la suppression de la Commission nationale du débat public,…

M. Guislain Cambier. Eh bien, elle aurait dû !

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. … dans la mesure où elle ne s’est pas intéressée, dans le cadre de ses travaux, aux autorités administratives indépendantes (AAI).

Par ailleurs, si l’on supprimait la CNDP, notre pays ne respecterait plus l’intégralité de ses engagements internationaux, la France étant liée par un certain nombre de conventions.

La commission émet donc un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Tabarot, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1481.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1558 rectifié, présenté par MM. Canévet, Longeot, Menonville, Folliot, Delahaye et Cambier, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Cet amendement, comme le précédent, a pour objet de supprimer l’un des nombreux doublons identifiés au sein des administrations de notre pays.

En l’occurrence, nous proposons la suppression de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), que l’on peut considérer comme un démembrement du ministère des transports. (M. le ministre des transports s’esclaffe.) Franchement, je préfère que ce soit le ministre des transports, plutôt qu’un intermédiaire dont on ne mesure pas bien la plus-value effective, qui gère directement les missions actuelles de l’agence.

Qui plus est, il existe déjà un Conseil d’orientation des infrastructures (COI), dont le rôle est de rendre un avis sur les investissements dans les transports. Pourquoi une agence serait-elle nécessaire, alors que le ministre peut lui-même tout à fait octroyer les financements ? Il est temps que le Gouvernement fasse à nouveau preuve de sa capacité de décision.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial. De la part de M. Canévet, il s’agit en quelque sorte d’un marronnier, puisque, chaque année, il s’en prend à l’Afit France.

En tout cas, le présent dispositif me semble être inopérant, car cette annulation de 1 million d’euros de crédits ne fera pas pour autant disparaître l’agence.

J’ajoute qu’à titre personnel je suis plutôt favorable à l’octroi de 1 million d’euros supplémentaires : l’Afit France a davantage besoin de financements supplémentaires que d’une coupe budgétaire, étant donné l’état préoccupant de nos infrastructures.

C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Tabarot, ministre. Tout d’abord, je tiens à vous dire, monsieur Canévet, que j’apprécie vos motivations et, surtout, la manière dont vous avez formulé vos arguments.

M. Michel Canévet. J’espère ! (Sourires.)

M. Philippe Tabarot, ministre. Je suis particulièrement touché de la confiance que vous accordez au ministre des transports. (Nouveaux sourires.) J’essayerai d’en être digne tous les jours…

Ensuite, monsieur le président, si vous m’y autorisez, je vais prendre un peu plus de temps que d’habitude pour bien expliquer les raisons pour lesquelles l’Afit France est un organisme important.

Cette agence exerce une mission essentielle pour le compte de l’État : elle assure la visibilité des investissements dans les infrastructures de transport. Elle donne également corps aux principes de compensation entre les différents modes de transport et permet, surtout, le fléchage – j’insiste sur ce terme – de recettes des secteurs routier et aérien vers des dépenses de régénération et de modernisation du réseau.

Ses missions et son fonctionnement ont été confirmés par les propositions issues de la conférence Ambition France Transports.

La transparence et la précision des informations fournies par l’Afit France pour l’établissement des documents budgétaires ont nettement progressé, ce dont je me félicite. La lisibilité de son action s’en trouve renforcée.

J’ajoute que cet amendement n’a pas sa place dans la seconde partie du projet de loi de finances, dans la mesure où les dépenses de fonctionnement de l’agence sont imputées non pas sur le programme 203, « Infrastructures et services de transports », mais sur son budget.

Pour ces raisons, et malgré le talent avec lequel vous avez défendu votre amendement, monsieur le sénateur, j’émets un avis défavorable.

M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.

M. Jacques Fernique. Nous savions que notre collègue Canévet avait un goût prononcé pour les coups de rabot intensifs. Mais là, alors qu’il est question d’un levier majeur de la programmation pluriannuelle de la transition dans le secteur des transports, il propose presque d’y aller à la tronçonneuse : notre collègue veut carrément supprimer l’Afit France !

Le bicamérisme n’est pas sans vertu. Il faut bien admettre qu’il arrive à l’Assemblée nationale de se fourvoyer : nos collègues députés ont ainsi voté la suppression de cette agence lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Or la traiter comme un vulgaire comité Théodule reviendrait à céder à une forme de démagogie. Il s’agit en réalité d’un organisme essentiel, qui assure fiabilité, stabilité et visibilité au-delà des aléas de l’annualité budgétaire.

Si encore l’Afit France gaspillait de l’argent… Mais ses dépenses de fonctionnement ne représentent que 0,02 % de son budget !

M. le ministre a évoqué la conférence Ambition France Transports. Je peux vous dire qu’à cette occasion personne – et pourtant les participants étaient nombreux ! – n’a émis le début du commencement de l’idée que la suppression de cette agence serait un moyen de concrétiser nos ambitions pour les transports.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1558 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1590, présenté par M. Basquin, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Alexandre Basquin.

M. Alexandre Basquin. Il s’agit d’un amendement d’appel pour un véritable plan de relance du ferroviaire.

Déjà, en 2022, Jean-Pierre Farandou, alors PDG de la SNCF, parlait d’un besoin de 100 milliards d’euros sur quinze ans, c’est-à-dire plus de 6,5 milliards d’euros par an, pour doubler la part modale du rail et décarboner nos mobilités.

Avec le projet de loi-cadre – on en a discuté, monsieur le ministre –, on a certes fait un premier pas, mais ce n’est pas suffisant. Nous militons pour un plan pluriannuel d’investissement qui garantira plus de visibilité ; et, pour cela, il faut des moyens.

M. le président. L’amendement n° II-1508, présenté par MM. Jacquin et Gillé, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Michau, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michaël Weber.