Séance du 8 décembre 2025

M. Hervé Gillé. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1326, présenté par M. M. Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mmes Blatrix Contat et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michaël Weber.

M. Michaël Weber. Nous proposons de maintenir les crédits de l'OFB, autre opérateur qui subit des suppressions de postes, à hauteur de 16 ETP.

Considérons seulement le travail à accomplir pour mettre en œuvre la stratégie nationale pour la biodiversité. Il me semble que c'est à l'OFB qu'il reviendra d'assumer, demain, une partie de ces missions, alors que l'opérateur ne remplit déjà pas tout à fait les objectifs qui lui sont assignés aujourd'hui.

Vous évoquiez tout à l'heure, madame la rapporteure spéciale, l'étude réalisée par les agents de l'OFB au sujet des effets sur la biodiversité des installations éoliennes maritimes. C'est une bonne illustration de la forte ingénierie que cet opérateur met au service des territoires, qui en ont grand besoin actuellement.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1515, présenté par MM. Jacquin et Gillé, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Michau, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Hervé Gillé.

M. Hervé Gillé. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1328, présenté par M. M. Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mmes Blatrix Contat et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michaël Weber.

M. Michaël Weber. Défendu !

Mme la présidente. L'amendement n° II-1461, présenté par Mme Havet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nadège Havet.

Mme Nadège Havet. Défendu !

Mme la présidente. L'amendement n° II-1333, présenté par M. Gillé, Mmes Bonnefoy, Blatrix Contat et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Hervé Gillé.

M. Hervé Gillé. Défendu !

Mme la présidente. L'amendement n° II-1330 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Bonnefoy, Blatrix Contat et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner, Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Hervé Gillé.

M. Hervé Gillé. Défendu !

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Madame la présidente, nous serons plusieurs rapporteurs spéciaux à exposer l'avis de la commission sur les différents amendements qui ont été présentés.

Madame Varaillas, les effectifs des opérateurs ont augmenté dans la période récente, alors que ceux de l'administration centrale ont considérablement diminué. Une réflexion d'ensemble doit être menée sur l'articulation entre le ministère et les opérateurs. Tant que cette clarification n'aura pas été faite, il n'y a pas lieu de procéder à un mouvement massif de création d'emplois chez les opérateurs.

Je demande donc le retrait des amendements n^os II-1596 et II-1595 ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Monsieur Gillé, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) bénéficiera, à hauteur de 2,5 millions d'euros, de la hausse du plafond de la taxe qui lui est affectée, hausse que nous avons votée en première partie de ce PLF. Par ailleurs, il ne vous aura pas échappé que le groupe Les Républicains a défendu l'instauration d'une taxe fondée sur le principe du pollueur-payeur, qui viendra notamment abonder les actions du CELRL ; son rendement escompté s'élève à 100 millions d'euros.

Votre amendement n° II-1331 est donc largement satisfait. J'en demande donc le retrait ; à défaut, je lui serais défavorable.

Monsieur Weber, vous suggérez d'augmenter le plafond d'emploi de l'OFB, mais je rappelle que celui-ci a gagné 100 ETP depuis 2021. Quant aux parcs nationaux, ils ont gagné 48 ETP sur la même période. Par ailleurs, en première partie du PLF, nous avons voté une augmentation d'imposition fléchée vers les parcs naturels.

L'avis sera donc défavorable sur les amendements n^os II-1326 et II-1328, à moins que vous n'acceptiez de les retirer.

Enfin, Madame Havet, votre amendement n° II-1461 me semble être un amendement d'appel ; en outre, votre demande sera largement couverte par les recettes du loto de la biodiversité. Je vous invite donc à le retirer ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Enfin, Monsieur Gillé, je vous renvoie de nouveau à un vote de notre assemblée en première partie de ce PLF, en l'occurrence celui par lequel nous avons relevé le plafond des taxes et redevances affectées aux agences de l'eau.

Je précise aussi que, depuis 2018, les six agences de bassin sont engagées dans un programme de mutualisation ; or seule la mutualisation du système informatique est arrivée à son terme. Il me semble donc qu'elles ont encore beaucoup à faire ; ce n'est pas en leur offrant des ETP supplémentaires que nous accélérerons ce mouvement de rationalisation. Les agences de l'eau ont besoin d'argent pour financer les dépenses d'intervention, et non pas tant pour leur fonctionnement interne.

L'avis est donc également défavorable sur l'amendement n° II-1330 rectifié.

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial. Je donnerai l'avis de la commission sur six autres des amendements en discussion commune.

Plusieurs d'entre eux visent à relever la subvention du Cerema. Or nous venons de voter, en projet de loi de fin de gestion (PLFG), une augmentation de 3 millions d'euros de cette subvention. Ce véhicule législatif nous a paru plus évident, si je puis dire. De la sorte, nous n'effaçons pas totalement la baisse de crédits qui était prévue, mais nous y parvenons presque.

J'ai adressé, lors de mon intervention liminaire, un certain nombre de messages forts à l'attention du Gouvernement et je n'en démordrai pas. Je ne souhaite pas que l'on regarde à nouveau ailleurs quand le Cerema subit des difficultés réelles, que nous avons tous illustrées, notamment en citant des chiffres issus du rapport d'information que j'ai présenté devant la commission des finances et dont nous avons déjà eu l'occasion de discuter ensemble.

L'opération qui vient d'être réalisée au sein du PLFG répond largement à l'attente du Cerema. Il faudra, l'année prochaine, que le Gouvernement accepte de rebaser la subvention de cet opérateur pour 2027, comme nous l'avons déjà fait pour d'autres. Se pose en effet la question de la pérennité financière du Cerema, qui est un outil indispensable pour tout le monde. Avec les 3 millions d'euros obtenus dans le PLFG et en rebasant la subvention, nous aurons trouvé, me semble-t-il, une solution. Le Cerema doit accomplir une partie de l'effort, malheureusement, mais nous sommes parvenus à un bon équilibre.

Je demande donc le retrait des amendements n^os II-1218 rectifié, II-1332, II-1462, II-1492 et II-1219 rectifié ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Quant à l'amendement n° II-1333, qui vise pour sa part à renforcer de 850 000 euros les crédits de l'IGN, la réponse que je peux apporter à M. Gillé est assez similaire. J'ai plusieurs fois eu l'occasion de vous proposer d'abonder les crédits de cet opérateur, en PLFG ou encore lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025 : je remercie Mme Lavarde d'avoir alors accepté un mouvement de crédits d'un programme à l'autre. Nous sommes ainsi parvenus, en deux ans, à pourvoir l'IGN de 9 millions d'euros supplémentaires. Ces crédits ont été rebasés – je m'en félicite –, ce qui a permis de resocler le montant de la subvention.

L'IGN est donc à peu près hors d'eau ; il n'est pas à l'abri de tout problème, mais il me semble que nous avons déjà fait une bonne part du chemin, l'opérateur devant à présent mettre en œuvre un certain nombre de mesures d'économies internes. Son directeur général, que j'ai rencontré récemment, en est convenu.

Je demande donc également le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Le programme 159 est très difficile. Nous avions trois « malades » : Météo-France est stabilisé ; l'IGN, nous l'avons restabilisé nous-mêmes, si je puis dire ; enfin, nous continuons notre action pour le Cerema.

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial. L'amendement n° II-1515 est incompatible, dans son dispositif, avec l'amendement n° II-9 de la commission, mais notre objectif me semble être le même, mes chers collègues : nous souhaitons tous que le nombre d'emplois à VNF ne diminue pas. Seulement, la commission propose d'y parvenir par le biais d'un montage différent. C'est pourquoi nous demandons le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Permettez-moi avant tout de saluer le travail accompli par l'ensemble des opérateurs du ministère et de leurs agents. Je le fais à rebours de certains discours un peu simplistes, qui n'ont heureusement pas cours au Sénat, qui laissent accroire que la suppression d'un opérateur permettrait de se soulager d'un grand pan de dépenses publiques et de faire mieux avec moins de services publics.

Je rappelle également que les effectifs globaux des opérateurs du ministère sont en diminution, notamment si l'on intègre le Cerema et, depuis 2017, l'IGN.

Il me semble qu'il y a une voie entre l'effort aveugle et le pilotage opérateur par opérateur, si je puis le dire ainsi. Ainsi, dans la copie ministérielle défendue par Monique Barbut, les parcs nationaux, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) et Météo-France voient leurs effectifs stabilisés ; en revanche, pour d'autres opérateurs, des baisses d'effectifs sont prévues. Pour l'OFB, elle est de l'ordre de 14 ETP, à rapporter à un effectif global de 2 736 ETP. Chacun appréciera l'ampleur de ce mouvement : d'aucuns jugeront que c'est beaucoup, d'autres que ce n'est pas assez. Pour l'IGN, la baisse est de 17 ETP sur 1 405. Concernant le Cerema, elle est de l'ordre de 1 %, puisqu'elle représente environ 25 ETP sur 2 495.

Plusieurs amendements visent les dépenses de communication de l'OFB. Celles-ci ont été divisées par trois en trois ans, passant de 6 millions d'euros en 2024 à 2 millions d'euros dans le budget prévisionnel pour 2026. Par conséquent, en retirant 11 millions d'euros à cet opérateur, on frapperait bien au-delà des seules dépenses de communication.

Peut-on aller plus loin encore dans la rationalisation de ces dépenses ? Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez parfaitement raison de poser la question ; c'est d'ailleurs tout le sens de l'effort qui est demandé par le Premier ministre, non seulement à l'OFB, mais aussi à l'ensemble des administrations placées sous l'autorité du Gouvernement.

Concernant Voies navigables de France – je parle ici sous le contrôle de Philippe Tabarot –, la subvention pour charges de service public de cet établissement est quasiment dans les clous du contrat d'objectifs et de performance de 2023 : son montant est fixé à 252,7 millions d'euros, alors que 253 millions d'euros étaient prévus dans le COP.

Quant au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, vous l'avez rappelé, mesdames, messieurs les rapporteurs, le montant de la part de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance (TAEMUP) qui lui est affectée a été relevé de 2,5 millions d'euros par votre assemblée en première partie du PLF. Par conséquent, le CELRL ne semble pas devoir faire face à des difficultés importantes, si tant est que ce fléchage soit maintenu.

Pour les agences de l'eau, grâce au Sénat, la promesse du plan Eau, lancé par le Président de la République en mars 2023, pourra être tenue, grâce à l'augmentation de 475 millions d'euros de leurs crédits en année pleine, par rapport à l'année de référence 2023, qui résulte de l'adoption d'un amendement à cet effet par le Sénat en première partie de ce PLF.

Enfin, monsieur le rapporteur spécial Capo-Canellas, vous avez eu raison de dire que la situation du Cerema est très préoccupante, mais aussi de rappeler que les crédits inscrits dans le PLFG permettent de pallier l'urgence de cette situation. Il faudra cependant aller plus loin et, très certainement – nous le ferons peut-être dans le cadre de la loi de décentralisation voulue par le Premier ministre –, réinterroger les missions et le modèle du Cerema, ainsi que ses ressources propres, pour assurer sa stabilité et sa pérennité au service des collectivités territoriales.

Au sujet de VNF, mesdames, messieurs les rapporteurs spéciaux, il y a, me semble-t-il, une petite contradiction à vouloir à la fois relever le plafond d'emploi et diminuer la subvention pour charges de service public, même si j'imagine que, dans votre esprit, il s'agit de préserver les dépenses d'investissement au détriment des dépenses de fonctionnement.

Au bénéfice de l'ensemble de ces observations, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.

M. Yannick Jadot. Nous l'avons dit dès le début de l'examen de cette mission, tous les grands budgets de la transition écologique sont à la baisse, particulièrement depuis deux ou trois ans. Cela entraîne des réductions de moitié, parfois des deux tiers, de nos grandes politiques.

Nous avons aussi pointé une instabilité organisée par le Gouvernement, qu'il s'agisse de MaPrimeRénov', de l'électromobilité, ou de l'ensemble du secteur énergétique.

Enfin – troisième cartouche ! –, on déstabilise les opérateurs et les agences qui organisent ces politiques et participent à leur mise en œuvre. Pour le dire franchement, cela fait beaucoup !

Mme la présidente. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.

M. Michaël Weber. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons quelques sujets de désaccord.

La commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État a recommandé une réorganisation de la communication des opérateurs. Madame la rapporteure spéciale Lavarde, la proposition que vous faites au travers de l'amendement n° II-2026 s'inscrit sans doute dans cette perspective.

Toutefois, j'y vois deux problèmes. Le premier est que, quoi que l'on en dise, les thématiques sur lesquelles travaille l'OFB ont besoin d'être valorisées à l'extérieur ; c'est l'une des missions qui est demandée aux agents de cet office : il faut donc le reconnaître et les soutenir.

Le second problème, c'est qu'une telle proposition relève d'une erreur en quelque sorte philosophique, parce qu'elle risque d'invisibiliser encore plus les agences et les opérateurs de l'État et de les déconnecter de leur ancrage dans les territoires.

Cela vaut aussi pour les parcs nationaux. À cet égard, je rappelle que mon amendement n° II-1328 vise non pas simplement à demander des moyens supplémentaires, mais à relever leur plafond d'emplois.

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.

M. Hervé Gillé. Je tiens à rappeler quelques arguments justifiant le renforcement des agences de l'eau que nous proposons.

Aujourd'hui, l'on demande à ces agences de mener une politique d'intervention de plus en plus forte. On peut bien évidemment s'appuyer sur des opérateurs, mais il faut les accompagner, au même titre que tous les autres acteurs.

La montée en puissance des problématiques de qualité et de disponibilité de l'eau est très significative. Vous le savez, nous risquons de nous trouver demain devant un mur, voire une impasse, notamment pour ce qui est des politiques à mettre en œuvre pour la protection des aires de captage.

Depuis des années, le plafond d'emplois des agences de l'eau diminue. En relevant ce plafond – nous verrons bien quelle sera la version définitive de ce projet de loi de finances –, nous donnerons aux agences de l'eau la compétence pour mener ces politiques d'accompagnement, qu'elles ont de plus en plus de mal à assumer. Je maintiens donc notre amendement n° II-1330 rectifié.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard. Je souhaite revenir, tout d'abord, sur l'amendement de Mme Lavarde qui vise à supprimer une partie des missions de l'OFB, notamment celles qui sont liées à la communication et à la sensibilisation.

Il me semble que cette proposition est assez malvenue quand on sait combien les agents de l'OFB ont vu leur travail remis en cause ces dernières années. Cela rend d'autant plus nécessaire d'œuvrer en matière de communication et de sensibilisation, en faisant savoir au grand public à quoi sert l'OFB et quelles sont ses missions. Il est donc inopportun de supprimer les crédits prévus à cette fin, d'autant que l'on ne sait pas précisément à quoi ces sommes seront réaffectées.

Ensuite, concernant le Cerema, si l'on n'augmente pas les crédits d'un centre d'études et d'expertise sur les risques, j'avoue ne plus rien comprendre. Nous sommes dans un chaos climatique ! Je suis élu d'un secteur de montagne, où un village, celui de La Bérarde, a disparu. Des études sont en cours et nous mesurons tout l'intérêt du Cerema ; il faut donc vraiment trouver une solution pour garantir la pérennité de son financement.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Corbisez. Je veux revenir sur l'amendement n° II-9 de Mme la rapporteure spéciale Carrère-Gée visant à réduire les crédits alloués à VNF.

Mon département du Pas-de-Calais, tout comme nos voisins du Nord, a récemment subi, à deux reprises, des inondations. Lors d'une réunion technique avec des représentants des départements, des services de l'État et du conseil régional, le président de la région Hauts-de-France a présenté une étude qui montre que, si les canaux de notre région avaient été nettoyés en temps et en heure, nous aurions pu assurer plus de quarante centimètres de stockage d'eau sur des centaines de kilomètres.

Par conséquent, retirer des crédits à VNF, alors que cet opérateur gère des secteurs qui ont besoin de travaux et qui peuvent constituer des zones tampons pour éviter des inondations, me semble regrettable.

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale. Mon cher collègue Corbisez, en réponse à votre propos et à celui de M. le ministre, je précise que nous avons déposé deux amendements. Le premier, qui figure dans cette discussion commune, tend à diminuer de 3 millions d'euros la subvention octroyée à VNF. Le second, que nous examinerons dans la suite de l'examen du texte, vise à revenir sur la suppression de quelque quarante emplois de cet opérateur, que le Gouvernement avait inscrite dans ce PLF.

Nous faisons cette double proposition après en avoir discuté avec VNF. Le deal auquel nous sommes parvenus avec l'établissement se justifie par trois raisons : cela est nécessaire pour être responsables, pour que l'État respecte sa parole – puisqu'un contrat a été signé entre l'État et VNF qui ne prévoyait pas de diminution d'effectifs – et pour respecter le dialogue social en cours chez l'opérateur.

Messieurs les ministres, nous avons voulu être responsables. Mais si le Gouvernement s'engage à effacer cette diminution du plafond d'emplois de VNF, bien entendu, nous ne demanderons plus de diminuer la subvention en question de 3 millions d'euros.

Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Je veux poser une question à MM. les ministres.

Il me semble que, au travers de mon amendement n° II-2026, on met ouvertement sur la table ce que le Gouvernement s'apprête à faire en douce. En effet, comme vous tous, j'ai lu il y a une dizaine de jours, dans un journal dominical, que le Gouvernement allait réaliser 300 millions d'euros d'économies sur la communication.

À chacun des ministres qui se présentent dans cet hémicycle, je demande quelle part son ministère et les agences qui sont sous sa responsabilité prendront à cet effort. Il s'avère que, dans les budgets que j'ai eu à examiner, ce sont les agences qui pèsent le plus lourd. C'est la raison pour laquelle je traduis dans divers amendements l'annonce du Gouvernement.

Par conséquent, messieurs les ministres, à quelle hauteur vos ministères respectifs seront-ils mis à contribution pour dégager ces 300 millions d'euros d'économies et comment ces économies seront-elles réparties entre l'administration centrale et les opérateurs ?

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial. Sur le Cerema, je veux préciser certains points. Monsieur le ministre Lefèvre, nous avons un point d'accord et un point de divergence.

Le point d'accord, c'est que la situation du Cerema est très grave et qu'elle appelle des mesures. Nous en avons pris une dans le cadre du PLFG, nous l'avons maintenue en commission mixte paritaire et nous l'avons votée : elle est désormais dans la loi. Mais cela ne suffira pas.

Le point de divergence, c'est que la solution ne peut pas porter sur les ressources propres ; pour le dire autrement, les arbres ne montent pas au ciel. Le Cerema a beaucoup développé ses ressources propres, mais il y a une limite ; la dépasser ferait peser un risque sur l'établissement. L'opérateur a connu une baisse de sa subvention supérieure à 20 %. Il a abandonné un nombre considérable de ses missions, en accord avec l'État, en proposant de lui-même de se délester des domaines dans lesquels soit il n'était pas le plus compétitif, soit le secteur privé faisait les choses très bien. Il a gardé les domaines stratégiques.

Nous sommes désormais devant nos responsabilités, nous, parlementaires, et vous, Gouvernement. Soit nous disons aux agents du Cerema de continuer à accomplir leurs indispensables missions, à fournir une ingénierie, dans le domaine des infrastructures et de l'adaptation au changement climatique, qui est nécessaire pour l'État ; soit nous estimons que nous n'avons plus besoin d'eux. Simplement, dans ce cas, il faut expliquer comment nous ferons pour remplacer leur travail.

Nous devrons avoir ce débat en 2026. Des changements vont intervenir au Cerema et le Gouvernement devra adopter une nouvelle ligne stratégique. En tout état de cause, à mon sens, nous ne pouvons pas continuer de diminuer la subvention de cet opérateur, faute de quoi il ne pourra plus remplir sa mission. La solution ne viendra pas, malheureusement, de ses ressources propres.