Séance du 8 décembre 2025

M. Guislain Cambier. Je vous prends au mot, monsieur le ministre, puisque cet amendement vise à recentrer les dépenses de l’État sur les actions les plus efficaces.

Comme M. Canévet l’indiquait tout à l’heure, la situation budgétaire actuelle appelle en effet l’État à se recentrer sur ses missions essentielles et à les assumer lui-même, sans recourir à des intermédiaires dont l’intervention emporte des coûts de structure et, parfois, de l’opacité.

Ce n’est pas, comme le dirait Mme Lavarde, un coup de rabot qui vous est proposé, mes chers collègues, puisque le dispositif détaille le montant des économies proposées pour chaque programme concerné. En tout, plus de 131 millions d’euros seraient ainsi économisés.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Ce n’est certes pas un coup de rabot que vous proposez, mon cher collègue, mais c’est une règle de quatre ! (Sourires.) Vous proposez en effet tout simplement de diminuer d’un quart les dépenses d’intervention – la ligne 6 – de chacun des programmes visés.

N’étant pas certaine que ce soit réalisable, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, je lui serai défavorable.

M. Guislain Cambier. Un peu de courage !

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Je n’emploierai pas l’expression « coup de rabot », monsieur le sénateur, mais il n’en reste pas moins qu’une réduction de 25 % de ces crédits causerait la suppression de certains dispositifs très importants, tels que le congé de fin d’activité qui a été instauré pour les conducteurs du transport routier de marchandises.

Cela mettrait également un coup d’arrêt – je m’exprime sous l’autorité du ministre des transports – aux activités du Comité national routier, organisme très important, mais aussi à un certain nombre d’actions de prévention et de renforcement de la sécurité minière, ou à des dispositifs visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie.

Les coupes que vous proposez d’effectuer dans les crédits alloués, au titre du programme 113, aux associations de protection de la biodiversité mettraient, quant à elles, un terme à toute action de prévention et de sensibilisation, notamment auprès des plus jeunes.

Enfin, toutes les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, qui œuvrent à rendre l’air de nos métropoles un peu plus respirable, verraient leurs financements totalement supprimés. Si aucun autre argument n’emporte votre assentiment, peut-être ce dernier argument y parviendra-t-il, monsieur le sénateur.

Travaillons ensemble à la réduction des crédits, mais faisons-le ligne par ligne, afin d’éviter ces effets de bord qui, in fine, pourraient nuire à l’action publique.

L’avis est défavorable.

Mme la présidente. Monsieur Cambier, l’amendement n° II-360 rectifié bis est-il maintenu ?

MM. Guislain Cambier. Je le maintiens, madame la présidente. S’il est vrai que l’on peut travailler à la réduction des crédits ligne par ligne, j’estime que nous pouvons vous y aider, monsieur le ministre !

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-360 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-2024, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Nous en venons à une série d’amendements par lesquels je vous propose des économies bien plus modestes, mais très ciblées, mes chers collègues.

Il s’agit en l’occurrence, dans la continuité des travaux de la commission des finances, de récupérer de la trésorerie dormante. Alors que notre pays emprunte pour faire face à son déficit public, il paraît en effet justifié de prélever dans la trésorerie accumulée par les opérateurs de l’État.

À la fin de l’année 2025, le montant de la trésorerie de l’Office français de la biodiversité (OFB) s’établira à un niveau bien supérieur à ce qui est prévu par le contrat d’objectifs et de performance (COP) de cet opérateur.

Le présent amendement vise donc à ramener la trésorerie de l’OFB au niveau prévu par le COP, en procédant à un apurement de 40 millions d’euros.

M. Vincent Louault. Très bien !

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Tout en saluant le travail constant, régulier et opiniâtre mené par Mme le rapporteur spécial sur les opérateurs de l’État, je rappellerai que le niveau de trésorerie de l’OFB est tout de même assez fluctuant, puisque, au 1^er avril dernier, cet opérateur ne disposait que de 55 millions d’euros, alors que son budget annuel est de l’ordre de 600 millions d’euros.

Je crains donc que la reprise d’une partie de cette trésorerie ne vienne à fragiliser l’opérateur, en particulier dans le cadre du déploiement de la stratégie Écophyto 2030 ou du soutien qu’il apporte aux projets territoriaux, que ces derniers soient portés par des collectivités locales, notamment d’outre-mer, ou par les fédérations de chasseurs.

Le dernier budget de l’OFB, voté le 27 novembre dernier, intègre de plus déjà de nombreux efforts d’économie. Afin d’assurer la soutenabilité de son action, l’opérateur doit recentrer différents dispositifs d’intervention discrétionnaire et réduire de 10 % ses dépenses de fonctionnement dès cette année.

Au bénéfice de ces observations, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.

M. Michaël Weber. Vous ne serez pas étonnée que je m’oppose à cet amendement, madame la rapporteure spéciale. J’estime en effet qu’une vision des choses quelque peu étriquée le sous-tend.

La trésorerie de l’OFB n’assure pas seulement le fonctionnement de cet opérateur : elle finance également les différents programmes au sein desquels il intervient, tels que le programme Life, mais aussi des décaissements au profit de partenaires européens auprès desquels l’OFB est engagé.

Par ailleurs, même si le COP de l’OFB, auquel vous avez fait référence, stipule bien que la trésorerie doit permettre de couvrir trente jours d’activité, il ne me paraît pas totalement injustifié, au regard des missions actuelles de l’opérateur, que celui-ci dispose d’une trésorerie suffisante pour cinquante-sept jours, comme c’est actuellement le cas.

J’estime donc que ce serait une erreur que de ponctionner ces 40 millions d’euros.

Mme la présidente. La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.

M. Grégory Blanc. Lors de l’examen de la première partie de ce projet de loi de finances, vous étiez nombreux, mes chers collègues, à souligner l’importance, pour les entreprises, de disposer de fonds propres et d’une trésorerie tous deux solides. Ce qui est vrai pour les entreprises l’est aussi pour les agences et les opérateurs de l’État, comme pour un certain nombre d’autres structures. Si l’on veut être capable de se projeter, on a besoin d’avoir une trésorerie solide.

Plus tôt dans la journée, lors de l’examen des crédits de la mission « Sécurités », nous débattions du financement des forces de sécurité. Or l’OFB est la police de l’environnement ! Par la superposition de vos discours sur le nécessaire renforcement des forces de police et de gendarmerie, d’une part, et de la présente offensive contre les crédits alloués à l’OFB, d’autre part, vous envoyez donc un message aussi clair que symbolique, mes chers collègues.

Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Ne faites pas dire au dispositif que je propose ce qu’il ne dit pas ! Je crois du reste avoir suffisamment défendu le renforcement et la mutualisation de la police de l’environnement pour ne pas avoir à m’en justifier.

J’appelle juste l’État, qui est signataire du COP, à être cohérent avec lui-même, en ramenant la trésorerie de l’OFB au niveau prévu par ce contrat. Si ce niveau de trésorerie est jugé insuffisamment élevé, alors il faut revoir le COP !

M. Vincent Louault. Bravo !

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2024.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-2025, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Cet amendement vise à réduire de manière ciblée les crédits de l’Ademe, à raison de 16 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 15 millions d’euros en crédits de paiement.

Cela découlerait, en premier lieu, du transfert aux filières REP du soutien apporté aux projets d’écoconception, de réemploi et de recyclage dans les entreprises, que ces filières ont vocation à financer davantage, comme nous l’avons largement évoqué.

En second lieu, cette réduction de crédits reposerait sur l’accélération – cela suppose sans doute de forcer quelque peu la main de l’opérateur – de la rationalisation des dépenses relatives à l’expertise, à la recherche et au traitement des données et de leur mise en commun avec les autres agences relevant du périmètre du ministère de la transition écologique, ainsi qu’avec le ministère lui-même, au travers du commissariat général au développement durable (CGDD).

Enfin, on supprimerait les crédits alloués aux programmes de l’Ademe relatifs à l’Europe et à l’international, qui relèvent davantage des missions de la direction des affaires européennes et internationales (DAEI) que de l’opérateur.

M. Vincent Louault. Bravo !

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Si je souscris naturellement à votre objectif de rationalisation, madame le rapporteur spécial, il ne me paraît pas possible de réduire à la fois les crédits alloués au fonds Économie circulaire, ce que je soutiens, puisqu’il s’agit d’une proposition du Gouvernement, et les crédits alloués à l’Ademe au titre des mêmes missions.

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Cela n’a rien à voir !

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Vous proposez notamment – corrigez-moi si je me trompe – de réduire le soutien aux projets d’écoconception, de réemploi et de recyclage.

Certaines filières REP ne sont pas encore suffisamment matures ; leur modèle économique n’est pas suffisamment rationnel. En outre, beaucoup de produits ne relèvent pas encore de filières d’économie circulaire. Des dépenses d’amorçage ou de soutien sont donc nécessaires. Tel est précisément ce que l’Ademe et le fonds Économie circulaire ont pour mission de financer. En tout état de cause, on ne peut pas s’appuyer sur le manque de rationalité actuel des modèles économiques pour réduire à la fois les crédits alloués à l’Ademe et à ce fonds.

Je suis toutefois très sensible à votre préoccupation d’éviter tout doublon. Il est donc impératif que le ministère engage un travail, que nous pourrons du reste mener conjointement, afin de s’assurer qu’aucune étude redondante n’est réalisée.

En tout état de cause, l’avis est défavorable.

Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Pour éclairer M. le ministre et notre assemblée, je tiens à rappeler que le budget de l’Ademe comprend plusieurs lignes qui sont directement inscrites dans le projet annuel de performance (PAP) du programme 181. Parmi ces lignes, on trouve le fonds Économie circulaire, le fonds Chaleur, mais aussi le budget incitatif de l’Ademe, doté de quelque 100 millions d’euros, qui vise à couvrir les dépenses et les actions que mène l’Agence en propre. C’est donc parmi les actions couvertes par cette dernière ligne que j’ai cherché celles qui pourraient être financées d’une autre manière.

En réalité, la charge que nous proposons de transférer aux filières REP, ce sont des actions qui viennent en complément du fonds Économie circulaire, ainsi que du budget de surveillance de ces filières, budget annexé à celui de l’Ademe dont nous ne discuterons pas aujourd’hui, car il est financé directement par un prélèvement sur les éco-organismes.

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec. Mme la rapporteure spéciale veut supprimer l’intervention européenne et internationale de l’Ademe. Pour rappeler de quoi il s’agit, l’Ademe a un savoir-faire et une capacité de mutualisation des expériences menées sur le terrain, notamment dans les collectivités territoriales ; elle dépense donc quelques millions d’euros pour faire en sorte que son expérience, son savoir-faire et ses bonnes pratiques soient connus à l’étranger.

C’est donc de l’argent investi de manière particulièrement efficace, car cela permet à d’autres pays, en Europe ou ailleurs dans le monde, de bénéficier de ce que nous faisons en France et de nos meilleures pratiques.

Par conséquent, madame la rapporteure spéciale, ma question est extrêmement simple : si vous supprimez cette intervention de l’Ademe, qui s’en chargera ?

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2025.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-2026, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Je poursuis mon travail de recherche en m’intéressant, une nouvelle fois après l’amendement n° II-2024, à l’Office français de la biodiversité.

Le présent amendement vise à supprimer les dépenses de l’opérateur relatives à la communication et à la sensibilisation, hormis celles qui sont consacrées au personnel, bien évidemment. Cela représente 11 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 15 millions d’euros de crédits de paiement.

Il y a quelques jours, dans cet hémicycle, on nous a présenté le loto de la biodiversité comme l’outil par lequel l’OFB pouvait communiquer auprès du plus grand nombre sur la nécessité de préserver et de protéger la biodiversité. Voilà donc une dépense de communication gratuite pour l’opérateur, puisqu’elle est assumée par la Française des jeux.

Pour le reste, les crédits pourront être mutualisés au sein du ministère.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1609 rectifié quinquies, présenté par MM. V. Louault, Brault, Chasseing, Bacci, Maurey, Wattebled et A. Marc, Mme Pluchet et MM. Naturel et Cambier, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Vincent Louault.

M. Vincent Louault. Madame la présidente, je ne veux pas être un petit joueur ; je souhaite donc modifier mon amendement pour le rendre identique à celui que vient de présenter Mme Lavarde.

Mme la présidente. Je suis donc saisie d’un amendement n° II-1609 rectifié sexies, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° II-2026.

L’amendement n° II-9, présenté par Mme Carrère-Gée et M. Maurey, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial. Cet amendement tend à diminuer de 3 millions d’euros les crédits alloués à Voies navigables de France. Comme je l’ai expliqué dans mon intervention liminaire, notre logique est de diminuer les crédits de VNF tout en stabilisant le plafond d’emploi de cet établissement. Cette mesure est proposée en accord avec l’opérateur en question.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1596, présenté par Mme Varaillas, MM. Basquin, Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

Mme Marie-Claude Varaillas. Depuis de nombreuses années, les opérateurs chargés de la mise en œuvre de la politique de transition écologique déploient une ingénierie et une expertise scientifique et technique indispensables dans nos territoires.

Alors même que les enjeux climatiques s’intensifient et que nos engagements exigent un renforcement des moyens, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction très significative des effectifs au sein de ces opérateurs.

Depuis 2017, plus d’un millier d’emplois publics spécialisés ont été supprimés : 404 au Cerema, 144 à l’IGN, 382 chez Météo-France, 447 chez Voies navigables de France et 27 chez les opérateurs de la biodiversité. Dans des départements comme le mien, la Dordogne, rural et très étendu, les petites communes doivent faire face à des pressions environnementales croissantes, qu’il s’agisse du retrait-gonflement des argiles, des inondations ou des sécheresses.

Dès lors, comment répondre efficacement à ces crises qui se répètent et s’intensifient, alors que la diminution des effectifs compromet directement la capacité de l’État et de ses opérateurs à agir de manière proactive et coordonnée ?

Par cet amendement, nous vous proposons de revenir sur l’ensemble de ces suppressions de postes.

L’amendement de repli n° II-1595, quant à lui, vise seulement à revenir sur les suppressions de poste décidées pour 2026, qui représentent 73 ETP, par l’attribution d’une enveloppe de 5,1 millions d’euros aux opérateurs concernés.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1218 rectifié, présenté par MM. Roux et Bilhac, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, M. Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Yves Roux.

M. Jean-Yves Roux. Le Cerema subit, dans ce projet de loi de finances, une nouvelle baisse, de 4,3 millions d’euros, de sa subvention pour charges de service public, ainsi qu’une réduction supplémentaire de ses effectifs, de 25 ETP.

Ces diminutions s’inscrivent dans une trajectoire continue et placent l’établissement dans une situation financière critique. Ce choix est d’autant plus incompréhensible que le Cerema a mené à bien une réforme exemplaire – inventaire complet de ses missions, réduction de 20 % en cinq ans de ses effectifs et de sa subvention pour charges de service public –, tout en augmentant son activité de 10 %.

Nous proposons donc, par le présent amendement, d’abonder le budget de l’opérateur de 20 millions d’euros, ce qui correspond à son déficit structurel.

Je précise dès à présent que l’amendement de repli n° II-1219 rectifié vise à augmenter la subvention pour charges de service public du Cerema de 4,3 millions d’euros, de manière à mettre fin à cette trajectoire de baisse systématique des crédits.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1332, présenté par M. Gillé, Mmes Bonnefoy, Blatrix Contat et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Hervé Gillé.