Séance du 8 décembre 2025

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1513.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1592, présenté par M. Basquin, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan Vélo 2023-2027

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Alexandre Basquin.

M. Alexandre Basquin. Le vélo constitue l’une des mobilités les plus accessibles, les plus économiques et les plus écologiques.

Tant en milieu urbain qu’en milieu rural, les collectivités territoriales sont prêtes à investir. Les professionnels du secteur nous le rappellent sans cesse : sans financement pérenne, il n’existe pas d’infrastructures sécurisées ; et, sans infrastructures, il n’y a pas d’usage possible.

En 2023, un plan Vélo de 1,25 milliard d’euros avait été annoncé. Malheureusement, en 2024, aucun des appels à projet prévus n’a été lancé. Pourtant, ce mode de transport répond à des besoins très concrets – je vous ferai grâce de l’énumération de ses nombreux avantages.

Nous proposons de créer une ligne budgétaire dotée de 250 millions d’euros afin de soutenir les collectivités territoriales et de faciliter l’accès au vélo.

M. le président. L’amendement n° II-1505, présenté par MM. Jacquin, Cardon, Michau et Gillé, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre-Alain Roiron.

M. Pierre-Alain Roiron. On pourrait dire du soutien au vélo ce que nous avons dit du fonds vert : des annonces régulières sont faites ; les collectivités territoriales conçoivent des plans pour créer des pistes cyclables sécurisées ; mais, une fois les dossiers montés, les crédits sont retirés.

Nous demandons tout simplement le rétablissement des crédits. Nous refusons cette politique faite d’annonces sans lendemain, faute de moyens nécessaires.

M. le président. L’amendement n° II-1568 rectifié, présenté par MM. Fernique, Dantec, G. Blanc, Benarroche, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Muller-Bronn, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Comme l’ont souligné les orateurs précédents, le plan Vélo et marche 2023-2027 figure au rang des programmes sacrifiés, ce qui entérine le sacrifice de l’engagement de mobiliser chaque année 250 millions d’euros.

L’objectif était de doubler l’étendue du réseau pour atteindre 100 000 kilomètres d’aménagements cyclables d’ici à 2030. Or c’est essentiellement en milieu rural et dans les zones périurbaines que l’effet levier de ce plan s’avérait indispensable.

Nous avions cru que, pour 2025, l’enjeu avait été compris. François Bayrou, alors Premier ministre, avait en effet déclaré dans cet hémicycle : « Le plan Vélo sera poursuivi avec tous les moyens qui lui sont nécessaires. » Nous étions alors parvenus à sauver 50 millions d’euros.

M. le président. Concluez, mon cher collègue.

M. Jacques Fernique. Nous demandons que l’effort soit poursuivi.

M. le président. L’amendement n° II-1419, présenté par M. Gillé, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Il convient selon nous d’augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués au plan Vélo. Je précise que cet amendement est présenté au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Cette enveloppe financerait plus précisément certains projets d’aménagements cyclables conçus par les AOM dans le cadre des schémas de mobilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

Le dernier kilomètre constitue en effet le maillon essentiel. Afin d’aider les acteurs locaux, et plus particulièrement les communautés de communes, à mettre en œuvre les schémas de mobilité désormais inclus aux PLUi, ces 50 millions d’euros seraient fléchés vers l’amélioration des circulations douces et du rabattement de proximité.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial. Les auteurs de ces amendements visent tous le même but, en proposant des montants différents – 250 millions, 100 millions et 50 millions d’euros.

Je comprends tout à fait la volonté de développer les circulations douces. Je conçois peut-être davantage encore qu’il soit toujours irritant, pour ne pas dire plus, de constater que les engagements de l’État ne sont pas tenus. (M. Pierre-Alain Roiron le confirme.)

Néanmoins, j’émettrai un avis défavorable, pour une raison simple : le contexte budgétaire actuel est très contraint, et chacun reconnaît que la priorité doit être la régénération de nos infrastructures. Ce constat a été dressé tant par le Conseil d’orientation des infrastructures que par la conférence Ambition France Transports. La cohérence impose donc de continuer à privilégier la régénération, quitte à laisser quelque peu de côté les nouvelles infrastructures.

J’ajoute – c’est un point important – que ces projets relèvent des collectivités territoriales, lesquelles bénéficient à ce titre des dispositifs de droit commun. Une collectivité a toute latitude pour solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), voire des crédits du fonds vert. (M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis, manifeste sa circonspection.) Je ne rouvrirai pas le débat sur ce dernier dispositif.

Pour ces raisons, malgré l’intérêt intellectuel que ces amendements m’inspirent, j’émets un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Je salue l’intérêt que votre assemblée porte au déploiement du vélo. Je rappelle que le fonds Mobilités actives a permis de soutenir plus de 1 200 projets d’aménagements cyclables menés par les collectivités gestionnaires de voirie et donc d’amorcer le mouvement.

Toutefois, je rejoins M. le rapporteur spécial, il appartient aux collectivités territoriales de poursuivre cette politique, en mobilisant l’ensemble des dotations à leur disposition, notamment celles qu’il a évoquées.

Je précise que le législateur a accru les moyens des collectivités territoriales en les autorisant à lever de nouvelles ressources à l’échelon régional, dont 10 % sont redistribués aux communautés de communes.

Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le ministre, on peut très bien financer des Serm : si l’intermodalité n’est pas de bonne qualité, le train restera plus lent que la voiture. Dès lors, les millions d’euros déployés en sa faveur auront été mal investis.

L’intermodalité, tout comme le dernier kilomètre, constitue un enjeu essentiel. Donner un coup de pouce aux collectivités territoriales et aux communautés de communes, au titre des schémas de mobilité, est absolument indispensable pour qualifier l’intermodalité, notamment dans le cadre des projets de Serm.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1592.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1505.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1568 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1419.

(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, adopte l’amendement.)

M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Champagne ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)

M. le président. L’amendement n° II-1569 rectifié, présenté par MM. Fernique, Dantec, G. Blanc, Benarroche, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Muller-Bronn, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Il s’agit d’un amendement de repli tendant à reconduire la solution adoptée l’an dernier, c’est-à-dire à renforcer le fonds vert à hauteur de 50 millions d’euros.

L’objectif est de mettre en place, dans les zones moins denses un équivalent du plan Vélo.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Cet amendement est satisfait, dans la mesure où nous venons de voter 50 millions d’euros pour le vélo…

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Même avis.

M. Jacques Fernique. Je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1569 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-1504, présenté par MM. Jacquin, Cardon, Michau et Gillé, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Hervé Gillé.

M. Hervé Gillé. Cet amendement tend à encourager le verdissement des flottes d’entreprises en instaurant une aide à l’achat pour l’acquisition de cycles, à assistance électrique ou non, utilisés à titre professionnel, appelés vélos-cargos professionnels.

Ces systèmes – biporteurs, triporteurs, tricycles – assurent des livraisons de qualité, mais le coût d’investissement initial d’un vélo-cargo s’élève à 15 000 euros environ. Nous proposons, à ce titre, une enveloppe dotée de 15 millions d’euros.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, nous avons déjà rejeté un crédit d’impôt qui visait le même objectif.

La commission émet un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1504.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1420, présenté par M. Gillé, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Cet amendement tend à allouer 10 millions d’euros supplémentaires à l’action n° 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », afin de rétablir le bonus vélo.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. L’avis est défavorable. Les bonus portent sur les certificats d’économies d’énergie (C2E). Le cas échéant, un élargissement au vélo pourra être assuré par voie réglementaire.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1420.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1436, présenté par MM. Jadot, Fernique, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Gontard, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yannick Jadot.

M. Yannick Jadot. Avec ces amendements, nous abordons un sujet sensible : le chèque énergie.

Dans son rapport pour avis, Daniel Gremillet relève que 36 % des ménages déclarent rencontrer des difficultés pour payer leur facture d’énergie. C’est beaucoup plus qu’en 2024 et a fortiori que les années précédentes. De surcroît, 59 % des bénéficiaires du chèque énergie ont souffert du froid l’an passé.

Pourtant, en une année, le nombre de bénéficiaires a chuté de 5,5 millions à 3,8 millions. Avec le projet qui nous est soumis, il diminuera encore.

Nous sommes face à un véritable enjeu de justice sociale. La question des prix de l’énergie constitue une bombe sociale, qui devient aussi une bombe politique : on sait combien les chocs inflationnistes, notamment sur l’énergie, alimentent le vote d’extrême droite. Je vous invite donc, mes chers collègues, à rétablir l’enveloppe à son niveau de 2025.

M. le président. L’amendement n° II-815 rectifié, présenté par Mmes Saint-Pé et Sollogoub, MM. Levi, J.M. Arnaud, Dhersin et Chasseing, Mme Billon, M. Pillefer, Mme Perrot et M. Duffourg, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Pillefer.

M. Bernard Pillefer. Cet amendement de notre collègue Mme Saint-Pé a lui aussi pour objet le chèque énergie.

La baisse des crédits alloués à ce dispositif met en difficulté une partie de notre population. Notre amendement tend donc à rétablir les montants initialement inscrits au budget pour 2024 au titre de la principale aide au paiement des factures d’énergie, à savoir le chèque énergie. L’objectif est de couvrir la même cible de bénéficiaires, malgré la réforme de ses modalités d’attribution.

M. le président. L’amendement n° II-1547 rectifié, présenté par M. Chaize, Mme Jacques, M. Panunzi, Mme Lassarade, M. Anglars, Mme Canayer, MM. D. Laurent, Genet et Grosperrin et Mmes Gosselin et M. Mercier, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Fabien Genet.

M. Fabien Genet. Par cet amendement, similaire aux deux précédents, nous mettons l’accent sur la hausse soutenue des prix de l’énergie et sur la nécessité d’aider les populations les plus fragiles grâce au chèque énergie.

Nous demandons le maintien des crédits du chèque énergie à leur niveau de l’an passé.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Je rappelle que le chèque énergie est un dispositif de guichet : si les bénéficiaires potentiels demandaient leur chèque, l’État se trouverait dans l’obligation d’ouvrir les crédits correspondants en loi de finances rectificative.

À l’heure actuelle, la difficulté vient du fait que, depuis la suppression de la taxe d’habitation, nous n’arrivons plus à atteindre les bénéficiaires. L’enjeu n’est plus tant l’ouverture de crédits que l’élaboration d’un dispositif technique efficace.

En préambule, j’ai regretté l’ampleur des moyens mis en œuvre pour ce dispositif et l’explosion de ses coûts de gestion, sachant que l’objectif n’a pas été atteint.

Aujourd’hui, à l’euro dépensé, le coût de gestion est exorbitant ! Commençons, cette année, par assurer la distribution de ce chèque. Si le besoin s’en fait sentir, les crédits seront ouverts, puisque – je le répète – il s’agit d’un guichet.

Je vous invite donc à retirer vos amendements, mes chers collègues. Je précise que les deux amendements de M. Michau, qui ont également pour objet le chèque énergie, recevront le même avis.