Séance du 8 décembre 2025

Mme Nicole Bonnefoy. Je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° II-1335 est retiré.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-951 rectifié ter est présenté par Mmes Gacquerre, Bourguignon et Billon, M. Duffourg, Mme Saint-Pé, M. Gremillet, Mme Romagny, MM. Cambier, Pillefer, Hingray, Bonhomme, de Nicolaÿ, J.B. Blanc, Daubresse et Dhersin, Mme Sollogoub, MM. Bleunven et Capo-Canellas et Mme Antoine.

L'amendement n° II-1121 rectifié est présenté par MM. Masset et Bilhac, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Jouve, M. Laouedj, Mme Pantel et M. Roux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° II-951 rectifié ter.

Mme Annick Billon. Cet amendement, déposé par notre collègue Amel Gacquerre, vise à augmenter les moyens dédiés à la lutte contre le retrait-gonflement des argiles.

Sous l'effet des épisodes de sécheresse, ce phénomène provoque l'apparition de fissures dans de nombreuses habitations – en Vendée, près de 800 maisons ont été touchées. Nous proposons donc de flécher 10 millions d'euros vers l'action n° 15.

M. le président. La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l'amendement n° II-1121 rectifié.

M. Michel Masset. Le même phénomène touche le Lot-et-Garonne. Nous proposons nous aussi de flécher 10 millions d'euros supplémentaires vers la lutte contre le RGA.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Ainsi que je l'ai indiqué, ces amendements identiques sont largement satisfaits par l'adoption des six amendements identiques précédents, qui visaient à accroître de 220 millions d'euros la prévention des risques, notamment du RGA.

Mme Annick Billon. Mon amendement est retiré !

M. Michel Masset. Je retire également mon amendement, monsieur le président.

M. le président. Les amendements identiques n^os II-951 rectifié ter et II-1121 rectifié sont retirés.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1334, présenté par M. Gillé, Mmes Bonnefoy, Blatrix Contat et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de lutte contre l'érosion côtière et le risque de submersion marine

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Simon Uzenat.

M. Simon Uzenat. À l'instar de l'amendement n° II-12 des rapporteurs spéciaux de la commission des finances, cet amendement vise à créer un fonds de lutte contre l'érosion côtière et le risque de submersion marine au sein d'une nouvelle action n° 16 du programme 181.

Les travaux consacrés au sujet dressent un constat unanime. Je pense notamment au rapport que l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) et l'inspection générale de l'administration (IGA) ont conjointement publié en 2024.

Des milliers de logements sont menacés à l'horizon de 2050 par le recul du trait de côte, pour un coût global estimé à 1,1 milliard d'euros. En la matière, il est temps de se doter d'une véritable politique publique, en créant dans un premier temps un fonds spécifique.

Toutefois, à la différence de nos rapporteurs spéciaux, nous ne souhaitons pas prélever le montant de 20 millions d'euros sur le fonds vert, lequel est déjà bien mis à mal par ce budget – nous avons d'ailleurs proposé de le relever.

M. le président. Les cinq amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-12 est présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances.

L'amendement n° II-153 est présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

L'amendement n° II-1472 est présenté par Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Patient, Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile.

L'amendement n° II-1602 est présenté par M. Corbisez, Mme Varaillas, M. Basquin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L'amendement n° II-1626 rectifié est présenté par Mme Billon, MM. Pillefer et Delcros, Mme Patru, MM. Bleunven et Dhersin, Mmes Gacquerre et Antoine et M. Henno.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme le rapporteur spécial, pour présenter l'amendement n° II-12.

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Il s'agit de faire exactement la même chose que ce que nous avions fait l'année dernière pour la prévention des effets du retrait-gonflement des argiles, à savoir créer une action dédiée dans le programme 181, « Prévention des risques », pour la lutte contre le recul du trait de côte et l'érosion côtière.

Je précise qu'il n'y a plus lieu de gager cette mesure sur une baisse à due concurrence des crédits d'un autre programme, le programme 181 étant désormais suffisamment doté pour financer cette action.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° II-153.

M. Pascal Martin, rapporteur pour avis. Il est défendu.

M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l'amendement n° II-1472.

Mme Nadège Havet. Défendu.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour présenter l'amendement n° II-1602.

M. Jean-Pierre Corbisez. Défendu !

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° II-1626 rectifié.

Mme Annick Billon. L'année dernière, j'avais déjà défendu ces dispositions et des collègues députés avaient fait de même à l'Assemblée nationale. Mon amendement avait été adopté par le Sénat, contre l'avis, d'ailleurs, de la commission et du Gouvernement, mais n'avait pas survécu aux travaux de la commission mixte paritaire.

Aujourd'hui, nous sommes nombreux à viser cet objectif, et la création d'un fonds de lutte contre l'érosion côtière et le recul du trait de côte semble enfin à portée de main. Vous m'en voyez très satisfaite, mes chers collègues !

M. le président. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° II-1334 ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. J'en demande le retrait, à moins qu'il ne soit rectifié pour être rendu identique aux cinq autres.

M. le président. Monsieur Uzenat, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par la commission ?

M. Simon Uzenat. Oui, monsieur le président.

M. le président. Il s'agit donc de l'amendement n° II-1334 rectifié, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n^os II-12, II-153, II-1472, II-1602 et II-1626 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces six amendements identiques ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. L'érosion du trait de côte est un sujet absolument majeur ; on estime qu'un quart des communes littorales sont menacées.

Des financements existent d'ores et déjà, tant pour lutter contre la submersion marine – le fonds Barnier y pourvoit – que pour mettre en œuvre les stratégies d'adaptation nécessaires – l'outil, cette fois, est le fonds vert.

L'enjeu n'est peut-être pas tant la création d'un fonds dédié qu'un abondement de crédits du programme 181. C'est ce que je retiens de vos propos, mesdames, messieurs les sénateurs, mais je parle sous votre contrôle. Je souhaite échanger avec la commission pour clarifier ce point.

Mon interrogation est la suivante : quelles actions supplémentaires envisage-t-on de financer l'an prochain avec ces crédits ? S'agit-il de soutenir l'adaptation au phénomène visé ou plutôt la protection des populations ?

Pour tout vous dire, je ne doute pas qu'à l'horizon de cinq ou dix ans le besoin financier soit très important. Mais je ne suis pas certain d'être parfaitement au clair quant aux modalités de déploiement de ce fonds pour 2026.

En tout état de cause, le Gouvernement devrait publier en début d'année prochaine sa nouvelle stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte.

Je suis à votre disposition, si cet amendement n'était pas adopté, pour que nous travaillions conjointement sur cette question – faut-il adosser cette politique à un financement dédié ? – en lien avec le Comité national du trait de côte. Je sais que sa présidente, votre collègue députée Sophie Panonacle, est à l'œuvre pour identifier les diverses modalités de financement : soit un modèle où le littoral paie pour le littoral, conformément à l'engagement du comité interministériel de la mer (CIMer) et à la proposition, qui traduit cet engagement, de relèvement du plafond de la taxe Gemapi ; soit un dispositif plus national ; soit encore un mécanisme réservé aux stations touristiques.

L'avis du Gouvernement est défavorable sur ces amendements identiques, mais je suis preneur des précisions de la commission sur ce qu'elle entend par la création d'un fonds dédié.

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour explication de vote.

Mme Béatrice Gosselin. Ce fonds est indispensable pour les territoires littoraux, qui, jusqu'à présent, n'obtiennent pas de réponse à leurs questions. Les besoins de financement vont devenir énormes dans les années à venir : ce sont des millions d'euros qui seront nécessaires pour défendre le littoral.

J'ajoute que cette cause doit être nationale : le littoral ne pourra pas financer le littoral. Monsieur le ministre, compte tenu des sommes en jeu, je peux vous assurer que les territoires littoraux ne pourront pas à eux seuls mobiliser les financements requis.

Le Comité national du trait de côte travaille, vous en avez parlé, et vous avez récemment rencontré Mme Panonacle pour évoquer cette question précise. Il faut suivre la proposition de Mme la rapporteure spéciale et créer ce fonds dédié. (M. le ministre acquiesce.) Les financements suivront.

Nous avons adopté la semaine dernière, en première partie, un amendement tendant à affecter une fraction du produit de la taxe sur l'éolien en mer aux actions d'adaptation au recul du trait de côte.

M. Ronan Dantec. Vous voyez bien qu'il faut de l'éolien !

Mme Béatrice Gosselin. Des financements, nous en trouverons, d'autant qu'à cet égard Mme la rapporteure spéciale a d'autres idées encore.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1334 rectifié, II-12, II-153, II-1472, II-1602 et II-1626 rectifié.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. L'amendement n° II-1574, présenté par MM. Fernique, Dantec, G. Blanc, Benarroche, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Il s'agit des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) – l'actualité est de plus en plus brûlante sur le sujet.

Nous proposons de renforcer le budget alloué à la prévention des risques liés à l'exposition à ces polluants éternels en consacrant 10 millions d'euros supplémentaires à la mise en œuvre du plan d'action interministériel sur les PFAS.

Le Gouvernement, on le sait, tarde à mettre en œuvre la redevance « pollueur-payeur » sur les rejets aqueux des industriels prévue par la loi du 27 février 2025 : c'est autant d'argent qui manquera aux agences de l'eau et aux collectivités territoriales. Il y va pourtant de leur capacité à faire face aux coûts de dépollution et à déployer rapidement des campagnes dédiées. Aussi cet amendement à 10 millions d'euros est-il un minimum qui s'impose !

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Je demande à M. Fernique de bien vouloir retirer son amendement : nous avons eu cette discussion en première partie à propos de mon amendement n° I-152 rectifié bis, que notre collègue avait proposé de sous-amender. Il s'agit précisément de rendre opérationnel le dispositif de taxation des rejets de PFAS prévu à l'article 4 de la loi du 27 février 2025, en créant une nouvelle redevance spécifique fondée sur le principe « pollueur-payeur ».

Nous venons d'adopter cette disposition ; de l'argent consacré au traitement de cette question, il y en a. Attachons-nous à la mise en œuvre de la mesure votée avant d'envisager une rallonge budgétaire.

M. Jacques Fernique. Nous proposions « ceinture et bretelles », première partie et seconde partie ; nous nous contenterons pour l'instant de la ceinture, c'est-à-dire de l'introduction de cette mesure en première partie !

Je retire mon amendement, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° II-1574 est retiré.

L'amendement n° II-1600, présenté par Mme Varaillas, MM. Basquin, Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

Mme Marie-Claude Varaillas. Nous demandons, par cet amendement, l'augmentation de 150 millions d'euros des moyens alloués aux agences de l'eau, qui sont de plus en plus sollicitées.

Il s'agit non pas de financer un plan d'ensemble – nous savons qu'il faudrait aller beaucoup plus loin –, mais d'envoyer un signal politique clair destiné à remettre la rénovation des réseaux au cœur des priorités publiques.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Cet amendement, comme le suivant, a pour objet d'augmenter les ressources consacrées à la rénovation des réseaux d'eau. Or nous y avons déjà pourvu en première partie en relevant le niveau des ressources affectées aux agences de l'eau.

La commission émet un avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1600.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1329 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Bonnefoy, Blatrix Contat et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner, M. Vallet, Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Hervé Gillé.

M. Hervé Gillé. Mme la rapporteure spéciale a anticipé : il s'agit bien de rehausser le budget des agences de l'eau de 125 millions d'euros pour 2026, afin de faire respecter les engagements du Gouvernement. Le plan Eau présenté en 2023 devait en effet augmenter ce budget de 475 millions d'euros, suivant un échéancier théorique de trois ans.

La situation qui prévaut actuellement n'est pas tenable. Nous avons bien conscience qu'un amendement a été adopté en première partie sur ce sujet, mais nous savons aussi que rien ne garantit le maintien de ses dispositions à l'issue de la CMP. Il faut vraiment défendre cette position jusqu'au bout !

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1329 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1470, présenté par MM. Salmon, Fernique, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Cet amendement de notre collègue Daniel Salmon vise à massifier le déploiement des paiements pour services environnementaux (PSE) par les agences de l'eau sur les aires d'alimentation et de captage d'eau potable.

Les PSE sont non seulement particulièrement stratégiques pour préserver la ressource en eau, mais aussi rémunérateurs pour les agriculteurs. Ils aident ainsi à l'acceptabilité des politiques publiques de transition agroécologique.

En 2023 près de 17 millions de Français ont consommé au moins une fois de l'eau du robinet non conforme aux limites de qualité relatives aux pesticides. Il est plus qu'urgent de mieux protéger ce bien commun et de passer d'une logique curative à une logique préventive, en éliminant les pesticides à la source.

Outre ses conséquences sur la santé et l'environnement, cette pollution de l'eau est extrêmement coûteuse pour la société en raison des actions de dépollution et de traitement qu'elle impose. Selon les agences de l'eau, 1 euro investi dans la prévention permet d'économiser plus de 10 euros de traitements. C'est encore une proposition d'économies à long terme que nous faisons là !

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Je demande le retrait de cet amendement : un peu plus d'une centaine de projets sont en train d'être mis en œuvre, et il me semble que les montants demandés sont trop élevés.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1470.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1520, présenté par MM. Michau et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Soutien à l'électrification des procédés industriels

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Jacques Michau.

M. Jean-Jacques Michau. Cet amendement a pour objet de soutenir les projets de décarbonation industrielle par l'électrification des usages.

Les émissions industrielles représentent en effet 17 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays et sont très concentrées sur les cinquante principaux sites industriels français.

L'enjeu est triple : décarbonation, compétitivité et équilibrage du réseau. Pour y répondre, il paraît essentiel d'accompagner une accélération de l'électrification des usages industriels. Les opérations dont nous parlons, souvent très lourdes, supposent un accompagnement spécifique.