Séance du 8 décembre 2025

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Très bien !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Je remercie le Sénat de l’intérêt qu’il porte à ce grand dispositif social promis par le Président de la République, qui permet aux Français les plus modestes, et singulièrement aux travailleurs les plus modestes, d’avoir accès aux véhicules électriques, à hauteur de 100 euros par mois.

L’objectif de la deuxième phase de financement du leasing social, assurée par les certificats d’économies d’énergie, c’est l’acquisition de quelque 50 000 véhicules. Nous n’avons pas encore atteint cette cible, mais nous y serons bientôt, vraisemblablement dans les prochains jours – aujourd’hui, nous sommes à 47 000.

La question qui se pose est de savoir ce que nous allons faire pour l’an prochain et pour la troisième période des C2E.

Tout d’abord – le Gouvernement l’annoncera dans les prochains jours ou les prochaines semaines –, il y aura bien une troisième phase de leasing social assortie d’une troisième période de C2E.

Ensuite, je rappelle que les C2E sont vertueux pour les ménages les plus en précarité énergétique. Ils le sont également pour nos finances publiques, puisque – je parle sous le contrôle de M. le rapporteur général de la commission des finances et de Mme la rapporteure spéciale – c’est de l’argent privé qui finance des dépenses privées, en particulier pour les ménages les plus modestes. Je tenais à le souligner après les polémiques des derniers jours au sujet des C2E.

Comme l’a indiqué Mme la rapporteure spéciale, il est inutile de prévoir des crédits budgétaires spécifiques, puisque les C2E assurent le financement de la politique en question. En outre, l’enveloppe prévue pour 2025 n’est, à ce stade, pas encore consommée.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1500.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1435.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1421, présenté par M. Gillé, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Cet amendement vise à allouer 20 millions d’euros supplémentaires, cette fois-ci afin de mettre en place un leasing pour les voitures électriques d’occasion.

Certains ont évoqué une mesure « populaire ». En ce sens, il faut que les ménages modestes puissent accéder effectivement à ce type de véhicules. Pour ce qui le concerne, le marché de l’occasion commence à se structurer. Il serait donc pertinent que le leasing social s’étende aux véhicules d’occasion.

Une telle mesure, particulièrement populaire, assurerait un premier accès aux ménages modestes. En parallèle, les flottes automobiles doivent rester accompagnées ; ce sont elles qui permettent au marché de l’occasion de disposer d’un certain nombre de véhicules.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Mon cher collègue, sur le fond, je suis entièrement d’accord avec vous.

Vous vous en souvenez peut-être : à l’époque où tous ces crédits étaient de nature budgétaire, j’ai indiqué que la prime à la conversion devait aussi bénéficier aux véhicules d’occasion. En effet, d’un point de vue climatique, il est intéressant de quitter un véhicule Crit’Air 6 pour un véhicule Crit’Air 2, sachant que, pour les ménages les plus modestes, le Crit’Air 0 est inaccessible, surtout en passant par un véhicule neuf.

Toutefois, je ne peux pas être favorable à cet amendement. Non seulement la mesure proposée est de nature réglementaire, mais surtout les crédits considérés ne sont pas budgétaires…

M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Mais si !

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Les C2E ne relèvent pas du budget de l’État.

M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je ne parle pas des C2E !

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Certes, monsieur Gillé, mais le leasing social est désormais complètement financé par les C2E.

M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je parle d’un nouveau leasing social !

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Vous voudriez donc avoir deux dispositifs ? Ce serait selon moi trop compliqué…

Je le répète, sur le fond, je suis d’accord avec vous. Le Gouvernement pourrait d’ailleurs vous entendre quant aux modalités réglementaires d’application du leasing.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Monsieur le sénateur, je suis moi aussi d’accord avec vous sur le fond : il paraîtrait assez logique que le leasing social soit étendu aux véhicules d’occasion. Mais, à mon sens, il ne faut pas mobiliser 20 millions d’euros de crédits à cette fin. Une telle extension doit être financée via l’enveloppe des C2E.

Peut-être pourrions-nous nous revoir pour déterminer les modalités d’ouverture des droits au titre de 2026. Cela ne me choque pas que l’on puisse en affecter certains d’eux à l’achat de véhicules d’occasion. Ce serait sans doute même une bonne chose. Mais encore faut-il que des véhicules d’occasion soient proposés à la vente : ce n’est pas forcément évident.

En tout état de cause, je suis à votre disposition pour étudier cette piste, au titre du volet réglementaire de la troisième période des C2E. Mais, à ce stade, je vous suggère de retirer votre amendement.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le ministre, sous le bénéfice de votre engagement, je vais retirer mon amendement.

Mes collègues et moi-même, au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sommes prêts à travailler avec vous pour progresser en ce sens.

M. Jean-François Longeot. Tout à fait !

M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Il faut aider les ménages modestes à accéder aux véhicules électriques.

Je retire mon amendement, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1421 est retiré.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-1499 est présenté par MM. Cardon, Jacquin, Michau et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et Gillé, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-1593 est présenté par M. Basquin, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° II-1499.

M. Rémi Cardon. En plus des 800 millions d’euros de crédits supprimés auxquels nous avons fait référence tout à l’heure, le Gouvernement entend couper 400 millions d’euros dans les aides à l’achat de véhicules propres. Je ne peux que le déplorer, à l’heure où la filière automobile a réellement besoin de soutien.

Nous proposons donc, par cet amendement, de rétablir 400 millions d’euros pour soutenir l’acquisition de véhicules propres grâce au retour d’une vraie prime à la conversion.

J’ai bien compris que l’argument des C2E permettait d’éviter tout débat dans notre hémicycle. À l’évidence, il faut travailler à un autre mode de financement. Les C2E sont mis en concurrence avec différents dispositifs de financement des énergies renouvelables, ce qui, là encore, me paraît très regrettable.

M. le président. La parole est à M. Alexandre Basquin, pour présenter l’amendement n° II-1593.

M. Alexandre Basquin. Défendu !

M. le président. L’amendement n° II-1575, présenté par MM. Fernique, Dantec, G. Blanc, Benarroche, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. En 2024, le Gouvernement a mis brutalement fin à la prime à la conversion. La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) avait pourtant salué le bilan environnemental et social de ce dispositif.

Par cet amendement, nous proposons de commencer à revenir sur cette erreur, en rétablissant un dispositif de soutien à l’achat de véhicules vertueux et de sortie d’un certain nombre de véhicules particulièrement polluants du parc.

La fin de la prime à la conversion, décrétée par le Gouvernement, a bloqué toute possibilité d’application de la loi adoptée sur l’initiative de notre ancien collègue Joël Labbé.

Ce texte – je le rappelle – favorise le réemploi de certains véhicules issus de ladite prime pour des dispositifs de mobilité solidaire, au profit des plus précaires sans solution de mobilité. Le ministère nous avait dit qu’il travaillerait à trouver une solution pour que cette belle idée se concrétise. Or nous n’avons rien vu venir : revenons donc à la prime à la conversion.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Mon cher collègue, je ne suis pas sûr d’avoir parfaitement compris vos propos.

La prime à la conversion a disparu voilà quelques années déjà. (M. Jacques Fernique acquiesce.) Quand cette prime était complétée par un bonus, il n’y avait pas l’Éco-score. À l’époque, je dénonçais le fait de déverser des milliards d’euros pour aider à l’acquisition de véhicules produits en Chine, avec un mauvais bilan carbone sur l’ensemble du cycle de vie.

Depuis qu’il n’y a effectivement plus la prime à la conversion, les règles d’éligibilité des véhicules se sont nettement améliorées, grâce à l’Éco-score. Auparavant, nous étions incapables de savoir quelle part des crédits allait vers la prime à la conversion et quelle part allait vers le bonus.

Les critères sont toujours aussi flous. Toutefois, j’ai lu dans la presse que le bonus écologique serait amélioré en 2026. Ceux qui achèteront un véhicule produit en France ou en Europe percevront jusqu’à 5 700 euros de prime. Ils recevront même une prime exceptionnelle de 1 000 euros pour l’acquisition d’une voiture équipée d’une batterie produite en Europe.

Votre objectif – aider les véhicules les plus performants et répondant aux exigences de la souveraineté industrielle française et européenne – sera donc satisfait par les nouvelles modalités d’application, mais qui sont d’ordre réglementaire.

La commission sollicite le retrait de ces trois amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Monsieur le sénateur Cardon, ce n’est pas parce que le financement bascule vers les certificats d’économies d’énergie qu’il n’y a pas de débat. (Mme Audrey Linkenheld proteste.) Nous sommes là pour vous répondre, conformément à votre mission de contrôle du Gouvernement.

En la matière, un certain nombre de mesures réglementaires ont été prises.

Mme la rapporteure spéciale a évoqué le financement des bonus : je le confirme, M. le ministre de l’économie a annoncé récemment que le bonus pour l’acquisition d’un véhicule électrique pourrait aller jusqu’à 7 000 euros pour un produit fabriqué dans l’Union européenne. Vous pouvez évidemment contrôler ce pan de l’action du Gouvernement.

De même, je ne peux pas vous laisser dire que les financements sont « coupés de 400 millions d’euros » : ils sont basculés vers les C2E. Vous pouvez vous opposer à cette modalité de financement, mais vous ne pouvez pas dire que la politique publique dont il s’agit subit la moindre interruption.

S’agissant de la prime à la conversion, le Gouvernement assume de ne pas revenir en arrière. On ne saurait faire du stop and go sur l’ensemble des dispositifs de soutien. (M. Yannick Jadot s’exclame.)

La prime à la conversion a été interrompue en novembre 2024, parce que le Gouvernement a fait le choix de recentrer les aides sur l’acquisition de véhicules et sur le rétrofit – un certain nombre d’amendements seront présentés par la suite sur ce sujet.

Si l’on entreprenait de diversifier de nouveau les dispositifs de soutien à la transition pour les ménages, la lisibilité de cette politique publique s’en trouverait amoindrie. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement assume de ne pas rouvrir de dispositif de prime à la conversion.

L’avis est défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Corbisez. Madame la rapporteure spéciale, vous avez évoqué le bonus supplémentaire de 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule dont la batterie serait fabriquée en Europe.

Avec Daniel Gremillet, nous avons reçu, dans le cadre du groupe d’études « Énergie », des représentants du groupe Stellantis, lequel a construit une usine de batteries dans le Pas-de-Calais et devrait en construire une ou deux autres dans le Dunkerquois. Or, tout en investissant dans des usines de batteries en France, cette société subventionnait l’usine de batteries Svolt, à Berlin, qui est une usine chinoise ! On risque donc de se retrouver avec des véhicules français équipés de batteries chinoises, moins chères que les batteries de marque européenne.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1499 et II-1593.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1575.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1501, présenté par MM. Cardon, Jacquin, Michau et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et Gillé, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Rémi Cardon.

M. Rémi Cardon. Cet amendement vise à mettre en place un véritable prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un véhicule moins émetteur, en finançant la garantie de l’État.

Le dispositif de prêt à taux zéro inséré dans la loi Climat et Résilience est insuffisant. Limité dans le temps et dans l’espace, il ne concerne que trop peu de véhicules. En outre, aucune articulation n’est assurée avec les aides existantes. Surtout, aucune garantie de l’État n’est prévue : de ce fait, les banques ne sont pas incitées à jouer le jeu…

C’est précisément cette garantie de l’État que nous vous proposons. En faisant l’hypothèse que 50 000 PTZ seront distribués la première année, le coût final sera de 15 millions d’euros.

Un véritable PTZ pour la mobilité est possible : c’est une question de volonté politique.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Mon cher collègue, peut-être vous souvenez-vous que j’ai été, en tant que rapporteur d’un précédent texte législatif, à l’origine du prêt à taux zéro…

Cet amendement ne saurait être adopté, car la création d’un tel prêt doit s’accompagner d’un article de lettres en première partie du projet de loi de finances. Il ne suffit pas d’ouvrir des crédits ; il faut aussi mettre en place l’ensemble du mécanisme bancaire y afférent.

Je vous invite donc à présenter l’année prochaine deux amendements sur le sujet, l’un en première partie du PLF et l’autre en seconde partie.

M. Hervé Gillé. On va arranger ça !

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Je demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Monsieur le sénateur, le dispositif existe depuis 2023 et il perdure cette année encore. Il a été mis en place en même temps que les zones à faibles émissions (ZFE) ; c’est bien la preuve que ces zones ont été assorties de dispositifs d’accompagnement.

Or, à ce stade et jusqu’à preuve du contraire, aucun établissement bancaire ne s’est emparé du sujet. (M. Rémi Cardon proteste.) L’enjeu est moins le montant des crédits à prévoir pour l’année prochaine que l’appropriation de ce dispositif de garantie par les acteurs bancaires.

Je suis à votre disposition pour étudier avec vous les raisons pour lesquelles ces acteurs ne s’en sont pas saisis. Si vous me démontrez que tel n’est pas le cas, je ferai amende honorable, mais j’ai cru comprendre qu’aucun dossier n’a été déposé.

Par conséquent, je suis défavorable à cet amendement.

M. Rémi Cardon. Je retire cet amendement, monsieur le président !

M. le président. L’amendement n° II-1501 est retiré.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1212 rectifié, présenté par MM. Genet, Rojouan, Delia, de Nicolaÿ, H. Leroy et Anglars et Mme de Cidrac, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Fabien Genet.

M. Fabien Genet. Cet amendement vise à soutenir le dispositif du rétrofit.

Le rétrofit consiste à convertir un véhicule thermique, par exemple un bon vieux diesel, en véhicule électrique. Depuis quelques années, ce dispositif se développe en France et en Europe. Il présente en effet de nombreux avantages en termes de baisse des émissions carbone, d’économie circulaire et de souveraineté européenne en matière de chaîne de valeur en direction des chaînes de traction électrique.

Dans le cadre du PLF pour 2026, l’enveloppe prévue pour l’action n° 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » est d’un peu plus de 93 millions d’euros. La part consacrée à l’aide à l’acquisition pour les véhicules ayant fait l’objet d’un rétrofit, dite prime au rétrofit, est quant à elle de 2 millions d’euros pour l’année 2026. En 2025, cette enveloppe était de 10 millions d’euros.

À l’heure où les acteurs du secteur montent en puissance industrielle en France, l’enveloppe prévue pour 2026 est trop faible. Elle serait en effet très rapidement consommée, ce qui serait de nature à perturber fortement le marché du rétrofit, alors même qu’il amorce son décollage.

M. le président. Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-149 rectifié est présenté par M. Dhersin, Mme Saint-Pé, M. Chasseing, Mmes Gacquerre et Housseau, MM. J.M. Arnaud et Levi, Mmes Romagny, Bourguignon et Jacquemet et M. Houpert.

L’amendement n° II-782 est présenté par M. Piednoir.

L’amendement n° II-1473 est présenté par Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Patient, Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Franck Dhersin, pour présenter l’amendement n° II-149 rectifié.

M. Franck Dhersin. Cet amendement vise à abonder l’action n° 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », d’un montant de 4 millions d’euros, afin de faire bénéficier la prime au rétrofit d’une enveloppe globale de 6 millions d’euros en 2026.