Séance du 8 décembre 2025

M. Ronan Dantec. Non !

Mme Kristina Pluchet. En France, le rapport remis à EDF par l'amiral Casabianca conclut explicitement que la prolifération désordonnée d'énergies intermittentes déstabilise nos réacteurs, impose des modulations contraires à la sûreté et fragilise l'ensemble du système.

Financer l'intermittence revient donc à financer le risque, et ce au profit de filières que l'on nous présente désormais comme matures et compétitives, au point que même France 2 leur a consacré des reportages triomphants. Si elles sont si compétitives, elles doivent vivre sans subventions !

Les Français, eux, n'ont pas ce luxe et ne pourraient pas supporter une nouvelle hausse du prix de l'électricité.

M. Laurent Somon. Bravo !

Mme Kristina Pluchet. Alors que l'État n'a plus un sou vaillant, peut-il continuer à arroser de milliards d'euros des filières plus que rentables ?

En adoptant cet amendement, nous couperons le courant d'un système qui n'a plus de sens ! (Bravo ! sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-720, présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christopher Szczurek.

M. Christopher Szczurek. L'amendement n° II-720 vise à supprimer l'intégralité des crédits destinés à l'éolien en mer au sein de l'action n° 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345.

L'installation de parcs éoliens offshore entraîne la création de zones interdites ou restreintes à la pêche, excluant les professionnels de leurs zones de travail traditionnelles. Elle met ainsi en péril la viabilité économique de nombreuses flottilles artisanales et côtières.

Ces interdictions d'accès, qui s'étendent souvent sur plusieurs dizaines de kilomètres, réduisent d'autant la ressource disponible et accentuent la concurrence entre pêcheurs sur des espaces restreints.

Cet amendement s'inscrit donc dans une démarche de protection du littoral, de la biodiversité et des activités maritimes traditionnelles – il s'agit en particulier de soutenir la pêche, un secteur essentiel à l'économie et à la culture maritime françaises.

Un moratoire est indispensable afin de suspendre le développement de l'éolien en mer dans l'attente d'une évaluation indépendante et transparente de ses conséquences économiques et environnementales réelles.

Mme la présidente. L'amendement n° II-719, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christopher Szczurek.

M. Christopher Szczurek. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Monsieur Szczurek, l'amendement n° II-719 est inopérant, car il vise un programme budgétaire erroné : le programme 174 contient certes des crédits destinés à l'éolien, mais leur montant est bien inférieur à votre estimation, car ils ne financent que des études. Je vous invite donc à le retirer.

En réponse à votre interrogation sur la pêche, l'Office français de la biodiversité (OFB) comporte un observatoire des conséquences de l'éolien qui s'intéresse notamment aux zones de réserve de la ressource halieutique constituées lors de la création de chaque parc éolien en mer.

Sur le fond, la commission a émis un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, car ils tendent à revenir sur la parole de l'État.

Les crédits qu'ils tendent à supprimer correspondent à des contrats signés, par lesquels l'État s'est engagé financièrement pour une durée de vingt ans. Nous débattrons de l'avenir de cette filière dans la soirée et ma réponse à plusieurs amendements sera alors différente ; elle ne saurait dans le cas présent être favorable, puisque les contrats sont déjà conclus.

Je vous rappelle qu'il y a quelques années, lorsqu'il avait été proposé de revenir sur la parole de l'État, notre assemblée s'y était opposée. Depuis, l'État a quelque peu revu les modalités des contrats qu'il conclut, comme nous le constaterons lors de l'examen de l'article 69.

J'ajoute que les crédits du programme 345 sont évaluatifs. Que vous choisissiez de les supprimer ou de les augmenter, nous devrons, en fin d'année, lors de l'examen du projet de loi de fin de gestion, autoriser les déboursements nécessaires pour couvrir les compensations dues aux producteurs d'énergies renouvelables au titre de leurs charges de service public.

Je le redis, à défaut d'un retrait de ces amendements, l'avis sera défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure, ministre. Je serai bref, Mme la rapporteure spéciale ayant été exhaustive.

Je porte ici la parole du Gouvernement. L'État s'est engagé contractuellement auprès d'opérateurs. Nous ne saurions revenir sur cette parole,…

M. Jean-François Husson. Il l'a souvent fait !

M. Roland Lescure, ministre. … sauf dans les cas où ces contrats ont donné lieu à des excès, attestés par l'évaluation indépendante de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ; ce sont ces cas qui font l'objet de l'article 69 que vous examinerez tout à l'heure.

Nous pouvons toujours nous faire plaisir et supprimer des rémunérations dues aux opérateurs, mais cela exposerait l'État à des condamnations certaines, nous obligeant à rembourser les sommes en question, encore augmentées de pénalités.

Le véritable débat doit porter sur les volumes et les modes de financement des contrats futurs, ainsi que sur la place de l'éolien et du solaire terrestre en France, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

En revanche, l'approche proposée ici est inappropriée : elle risque de faire condamner l'État sans rien changer aux installations éoliennes et solaires existantes. Nous mettrions en outre en difficulté certains opérateurs, souvent des entreprises françaises employant des salariés français, sans pour autant modifier le parc installé. Ce serait tout de même regrettable.

Je demande donc le retrait de l'ensemble de ces amendements ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.

M. Vincent Louault. La parole de l'État semble soudainement très importante ! Nous, représentants des collectivités, n'étions pas habitués à une telle constance, tant cette parole a pu varier au fil des années. (Sourires.) Il semble qu'il vaille mieux conclure des contrats de droit privé avec l'État ; vous y paraissez davantage attachés, monsieur le ministre.

Quoi qu'il en soit, vous ne nous attendrirez pas. Il s'agit bien sûr d'une dépense obligatoire qui s'impose à nous, comme nous l'avons constaté la semaine dernière lors de l'examen du projet de loi de fin de gestion : nous avons dû absorber 1,1 milliard d'euros. Nous savons donc pertinemment que ces contrats nous obligent.

Toutefois, le message doit être parfaitement clair pour le Gouvernement et pour l'administration. Sur les 2,8 milliards d'euros que je propose de supprimer, 1,1 milliard d'euros seront rétablis, à juste titre, par l'amendement de Mme le rapporteur spécial.

Par ailleurs, l'augmentation de quelque 3 milliards d'euros des crédits en question ne résulte pas uniquement de vieux contrats coûteux ; elle découle aussi de nouveaux contrats en cours d'engagement et de signature.

Mes chers collègues, 3 milliards d'euros, cela représente un tiers de la politique agricole commune (PAC) ; c'est l'équivalent de 100 euros par tonne sur la totalité de la production de blé française ! On ne se rend même plus compte de l'argent qu'on flambe ! (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Mme Kristina Pluchet. Exactement !

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.

M. Yannick Jadot. Si l'on entend examiner les contrats, rappelons que l'État avait signé avec EDF, pour le projet de réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville, un contrat d'un montant initial de 3 milliards d'euros, dont le coût final avoisine les 20 milliards d'euros. (Mme Kristina Pluchet proteste.) Si l'on doit évaluer l'efficacité de la dépense publique en matière d'énergie, il serait bon d'examiner l'ensemble des filières !

Une certitude demeure : à l'heure actuelle, aucune énergie décarbonée n'est aussi compétitive que le solaire. S'interroger rétroactivement sur des contrats signés il y a vingt ans est peut-être légitime ; mais aujourd'hui, rien n'égale la compétitivité de la filière photovoltaïque.

Mme Kristina Pluchet. Ce n'est pas pilotable !

M. Yannick Jadot. Si nous souhaitons, comme cela a été réaffirmé par les orateurs de tous les groupes, avancer vers la décarbonation, nous devons nous réjouir de disposer d'une électricité d'ores et déjà largement décarbonée. L'enjeu réside désormais dans la décarbonation des autres usages. Pour y parvenir, nous avons besoin de toutes les énergies renouvelables.

La seule filière photovoltaïque représente 60 000 emplois dans nos territoires ; c'est une excellente nouvelle. Allons de l'avant et cessons de couper les genoux des opérateurs !

M. Olivier Paccaud. Les jarrets, plutôt.

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec. Il faudrait tout de même sortir de la post-vérité et regarder les chiffres : en 2022, les énergies renouvelables ont généré 14 milliards d'euros de recettes pour l'État. Ces énergies rapportent à la France !

Mme Kristina Pluchet. Plutôt à la Chine !

M. Ronan Dantec. J'entends bien qu'une petite partie de la droite souhaite mettre l'économie française à genoux. C'est manifeste, mes chers collègues, tant vous refusez de voir la réalité du marché européen. Vous proférez même des inepties ! Élu de la Loire-Atlantique, je peux témoigner que les marins-pêcheurs soutiennent le parc éolien au large de Saint-Nazaire ; cette filière représente aujourd'hui des dizaines de milliers d'emplois pour l'ouest de la France.

Et vous voudriez mettre à genoux nos filières d'excellence ? (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Dans quel monde vivez-vous donc ?

Vous semblez incapables de lire sereinement un chiffre économique avéré. Nous savons tous que le photovoltaïque est l'énergie la moins chère à l'échelle européenne. Certes, nous devons investir dans l'organisation du réseau ; mais entreprendre ainsi de mettre l'économie française par terre est totalement absurde.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le ministre, je ne saurais partager votre crainte de voir les entreprises de production énergétique mises à genoux. Celles-ci ont tout de même signé des contrats !

Prenons le cas d'une surproduction d'électricité face à une consommation insuffisante : nous demandons alors aux producteurs privés de suspendre leur activité, et nous les rémunérons pour ce faire – cela s'appelle le prix négatif de l'électricité.

Ces entreprises bénéficient donc de véritables contrats en or. Ne prétendez pas qu'elles seraient à genoux si nous remettions en cause ces dispositions ! Je suis en désaccord total avec votre analyse.

Mme la présidente. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.

M. Michaël Weber. J'abonde dans le sens de MM. Jadot et Dantec. Par le passé, nous avons entendu dire, ici et ailleurs, que les énergies renouvelables ne constituaient pas une solution ; aujourd'hui, on tente de nous persuader qu'elles seraient surabondantes et qu'elles déséquilibreraient la production énergétique : c'est tout de même fort de café !

À rebours de ces discours, nous avons su développer des compétences, ce qui est capital. Le véritable sujet n'est pas tant la production d'énergie que son impact sur l'équilibre territorial. J'observe d'ailleurs que le débat se focalise sur une partie seulement des énergies renouvelables. Curieusement, la méthanisation ne suscite pas les mêmes critiques, alors qu'elle a, elle, un effet avéré sur les sols et les milieux !

Mme la présidente. La parole est à Mme Kristina Pluchet, pour explication de vote.

Mme Kristina Pluchet. Je me tourne vers la gauche de cet hémicycle : nous n'avons aucune leçon à recevoir de ceux qui sont coupables de la hausse de la facture d'électricité des Français. (M. Christopher Szczurek applaudit. – Protestations sur les travées du groupe GEST.)

Aujourd'hui, un véritable problème de stabilité du réseau se pose, en raison d'une quantité excessive d'énergies renouvelables. Ce constat est établi par des experts, non par des amateurs ou des militants.

Soyons raisonnables : lorsque l'État est à court de ressources, l'argent public doit être fléché vers les priorités ! (Protestations renouvelées sur les travées des groupes GEST et SER.)

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Mandelli, pour explication de vote.

M. Didier Mandelli. Je suivrai l'avis de notre rapporteure spéciale, et ce pour une raison simple : au-delà du respect des engagements contractuels qu'elle a évoqués, je tiens à rappeler que nous avons adopté, il n'y a pas si longtemps et à la quasi-unanimité, la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Si ce débat, qui m'apparaît un peu stérile, se reproduit une nouvelle fois aujourd'hui, c'est tout simplement parce que nous ne disposons pas d'une programmation pluriannuelle de l'énergie. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et SER.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-728.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1494 rectifié quater.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1630 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-720.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Monsieur Szczurek, l'amendement n° II-719 est-il maintenu ?

M. Christopher Szczurek. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° II-719 est retiré.

L'amendement n° II-2074, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Cet amendement a pour objet d'assurer la compensation financière due aux collectivités territoriales à la suite de l'adoption par votre assemblée de plusieurs amendements en première ou en seconde partie.

Ainsi, la compensation du transfert du réseau routier national aux départements découlant de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, sera financée via la dotation générale de décentralisation (DGD), aux termes de l'amendement n° II-1952 que le Gouvernement vous soumettra lors de l'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Le présent amendement tend à tirer les conséquences financières exactes, à l'euro près, sur le programme 217 de ces dispositions et des dépenses de personnel correspondantes, ainsi que d'autres mesures de compensation de divers transferts résultant de la loi 3DS.

Veuillez enfin m'excuser du dépôt tardif de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Compte tenu de ce dépôt tardif et de la technicité des transferts proposés, la commission n'a absolument pas eu le temps d'examiner ce dispositif.

La commission émet donc un avis de sagesse à l'aveugle ; le Sénat est libre de son vote !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2074.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-2027, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Cet amendement, auquel M. Louault a fait allusion tout à l'heure, tend à tirer les conséquences du vote intervenu dans la nuit de mercredi, par lequel nous avons supprimé l'article 42, qui visait à financer par des accises le soutien à la cogénération et au biométhane.

Il nous faut honorer les contrats en cours. Cet amendement a donc pour objet de rétablir les crédits correspondants sur le programme 345, pour un montant de 1,169 milliard d'euros.

Je demande bien entendu au Gouvernement de lever le gage, d'autant que la discussion de bien des amendements qui suivent serait compromise dans le cas contraire.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure, ministre. L'avis est favorable, et je lève le gage.

Mme la présidente. Il s'agit donc de l'amendement n° II-2027 rectifié.

La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.

M. Vincent Louault. Je remercie Mme Lavarde de faire le travail du Gouvernement en tirant les conséquences de la suppression, tout à fait juste, de l'article 42. Son initiative évitera une réintroduction du dispositif en commission mixte paritaire et permet de stabiliser la situation.

Je tiens toutefois à souligner que nous avons perdu toute notion des ordres de grandeur face au dérapage incontrôlé des sommes versées au profit des énergies renouvelables. Le Gouvernement joue un jeu dangereux : l'an dernier, il a dissimulé 1,6 milliard d'euros ; cette année, 1,1 milliard d'euros. Demain, ce seront 9 milliards, voire 10 milliards qui seront cachés.

Ce dérapage financier est une honte. Pis encore, il nous prive de la possibilité de débattre de ces sujets dans l'hémicycle. En faisant basculer ces financements vers une part affectée des recettes des accises, on empêche mécaniquement notre assemblée d'avoir ce débat à l'avenir.

Enfin, monsieur Jadot, puisque le soleil vous est si cher, je vous signale que le seul endroit au monde où la lumière brille toute l'année, c'est bien cet hémicycle ! (M. Yannick Jadot lève les bras au ciel.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2027 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1545 rectifié, présenté par MM. Canévet, Longeot, Menonville, Folliot, Delahaye et Cambier, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Cet amendement et l'amendement n° II-1544 rectifié qui figure dans la même discussion commune ont un même objet : la réduction de notre déficit public, dont je rappelle l'ampleur considérable.

Il est impératif que nous prenions dès à présent des mesures d'économies, donc que nous procédions à des réductions de crédits sur l'ensemble des missions.

À cette fin, je propose, par ce premier amendement, de réaliser des économies d'un montant de 560 millions d'euros ; aux termes du second, elles seraient de 100 millions d'euros.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1136, présenté par M. V. Louault, Mmes Bessin-Guérin et Bourcier, MM. Brault, Capus, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, MM. Grand et Laménie, Mme Lermytte, MM. Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mme Paoli-Gagin et MM. Pellevat, Rochette, Verzelen, L. Vogel et Wattebled, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Vincent Louault.

M. Vincent Louault. Cet amendement procède de la même logique et a été parfaitement défendu par M. Canévet. Bravo, mon cher collègue !

Mme la présidente. L'amendement n° II-1544 rectifié, présenté par MM. Canévet, Menonville, Longeot, Folliot, Delahaye et Cambier, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement a déjà été défendu.