Séance du 8 décembre 2025

Mme la présidente. Veuillez conclure, cher collègue.

M. Olivier Bitz. Je conclus en soulignant que les quatre canadairs supplémentaires – les deux qui sont prévus pour l’année prochaine vont s’ajouter aux deux autres – nécessitent des moyens supplémentaires. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – MM. Bruno Belin, rapporteur spécial, et Marc Laménie applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Do Aeschlimann. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous examinons aujourd’hui la mission « Sécurités » du projet de loi de finances pour 2026, qu’il me soit permis de saluer l’engagement exceptionnel de nos forces de sécurité, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers. Au péril de leur vie, ils sécurisent, protègent et sauvent. Ils ont notre entière reconnaissance.

Avec près de 25 milliards d’euros en crédits de paiement, la mission « Sécurités » affiche une hausse de 2,6 % par rapport au budget pour 2025. La police et la gendarmerie nationales voient ainsi leurs moyens augmenter. C’est un signal positif, qui ne doit pas être minoré dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Mais l’effort est-il suffisant face à l’ampleur des défis sécuritaires ? L’essentiel de la hausse est absorbé par la masse salariale, qui représente près de 75 % des crédits.

Sur le papier, la trajectoire de la Lopmi est respectée, avec 1 600 ETP créés, dont 1 000 pour la police et 400 pour la gendarmerie. L’objectif de 7 412 créations de poste d’ici à 2027 apparaît toutefois compromis, monsieur le ministre. Cela réduit d’autant les marges pour des investissements pourtant indispensables : véhicules, armements modernes et en nombre suffisant et, surtout, renouvellement des hélicoptères – cela a été dit.

À cet égard, la situation de la gendarmerie est particulièrement préoccupante. La flotte d’hélicoptères Écureuil, composée de vingt-six appareils âgés de près de 40 ans, devra être renouvelée d’ici à 2030. Nos collègues rapporteurs Bruno Belin et Henri Leroy ont souligné le caractère alarmant de la situation. Il manquerait 355 millions d’euros pour financer cette flotte, exposant certains territoires, notamment ultramarins, à un risque réel de rupture capacitaire.

Plus globalement, les moyens de la police nationale et de la gendarmerie restent insuffisants face aux difficultés que nous constatons chaque jour : commissariats en sous-effectif, brigades rurales sous pression, maillage territorial fragilisé, etc. Nos concitoyens en subissent les conséquences, et, dans cet hémicycle, nous n’avons de cesse de vous alerter sur de telles difficultés.

Ces faiblesses structurelles sont d’autant plus préoccupantes que nos forces de sécurité sont engagées simultanément sur plusieurs fronts prioritaires. Je pense évidemment au terrorisme, qui demeure une menace constante. La menace est protéiforme : radicalisation rampante et en ligne, propagande diffuse, passage à l’acte opportuniste, individus suivis au long cours, etc. Nos services accomplissent un travail admirable et leurs moyens doivent être à la hauteur du risque encouru.

À ces défis s’ajoute la guerre contre le narcotrafic, où nos forces de sécurité sont en première ligne. En 2024, la commission d’enquête sénatoriale a révélé l’ampleur de ce fléau, qui gangrène notre pays et n’épargne plus aucun quartier, aucun bourg et aucun territoire. Récemment, avec l’assassinat du jeune Mehdi Kessaci à Marseille, un nouveau seuil a été franchi dans la brutalité. Tous les moyens – je dis bien « tous les moyens » ! – doivent être engagés pour éradiquer ces fléaux, ces réseaux qui distribuent la mort, sèment le chaos et défient l’autorité de l’État.

Ce combat exige une coordination renforcée entre police, gendarmerie et douanes, avec la montée en puissance de l’Ofast, que le Sénat appelle de ses vœux.

Parallèlement, un autre front, plus silencieux, requiert toute notre attention : les violences faites aux mineurs et la pédocriminalité, notamment en ligne.

L’Office mineurs (Ofmin), qui traque les pédocriminels numériques, ne comptait l’an dernier que dix-huit enquêteurs spécialisés pour plus de 300 000 signalements par an. Les moyens humains et technologiques doivent être renforcés face à l’irruption de l’intelligence artificielle, la nouvelle arme des pédocriminels !

Monsieur le ministre, nous comptons sur vos arbitrages. La protection de nos enfants doit rester une priorité nationale, absolue, et les moyens doivent suivre !

Le programme 207 « Sécurité et éducation routières » constitue un autre champ d’action de la mission dont nous discutons aujourd’hui. Ses crédits demeurent stables en 2026, avec 82 millions d’euros en crédits de paiement. Ils financent principalement les actions de communication, d’éducation et de prévention, ainsi que l’organisation du permis de conduire. Rappelons que les jeunes conducteurs sont surreprésentés parmi les tués et les blessés graves sur la route. Plusieurs drames récents rappellent l’ampleur de ce défi : excès de vitesse, consommation d’alcool, usage de stupéfiants et, désormais, protoxyde d’azote, dont la banalisation alimente les comportements à risque inquiétants.

Ces comportements mobilisent déjà massivement nos forces de l’ordre. Leur gravité appelle un sursaut collectif, mais aussi un renforcement de l’action publique.

Je conclurai en évoquant l’action de nos maires et de nos communes, bien que cela ne relève pas de cette mission. Malgré des budgets contraints, de plus en plus de maires compensent les carences de l’État pour assurer la sécurité dans leur commune. De fait, les dépenses de fonctionnement consacrées aux polices municipales ont progressé en moyenne de 41 % sur le mandat en cours, contre 16 % de croissance pour les dépenses de fonctionnement des autres services publics. C’est un paradoxe, puisque la sécurité est la compétence de l’État.

Les élus locaux font du mieux possible avec très peu de moyens. Ils sont même prêts à aller beaucoup plus loin en déployant des technologies innovantes. Monsieur le ministre, nous comptons sur vous.

Le groupe Les Républicains votera en faveur des crédits de cette mission, avec toute la vigilance requise. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Kanner. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Patrick Kanner. Madame la présidente, mes chers collègues, je tiens d’abord, monsieur le ministre, à vous exprimer tout mon soutien face à ce qui s’est passé à Lyon lors de la Fête des Lumières, des « lumières » obscurcies par un acte tout à fait inqualifiable. Nous assurons donc la police de la République et nos gendarmes de notre plein soutien.

Le programme 161 « Sécurité civile » affiche une hausse de crédits que nul ne conteste : 882 millions d’euros, +8,6 %. Mais, derrière ces chiffres, une réalité s’impose : nous finançons l’urgence, mais nous continuons peut-être, malheureusement, à ignorer l’avenir.

Ce budget ne répond pas à la poussée historique des risques : 12 300 feux, 30 000 hectares brûlés en 2025, dont l’incendie le plus dévastateur depuis 1949, celui de l’Aude. Mais comment passer sous silence l’autre versant de la crise ? Les inondations sont désormais le premier risque naturel en France.

La simultanéité des crises a mis notre système à la limite de la rupture. Cela a été démontré l’été dernier, où plusieurs fronts majeurs ont dû être arbitrés faute de capacités suffisantes. Et pourtant, dans ce budget, la réponse demeure malheureusement fragmentaire.

Le premier angle mort est l’investissement aérien. Oui, deux nouveaux canadairs sont annoncés, mais ils arriveront au mieux en 2033. Nous avons aujourd’hui une flotte qui vieillit et qui ne parvient plus à atteindre ses propres objectifs de disponibilité. Et nous ne pouvons plus construire une politique aérienne sur des délais industriels qui s’allongent et sur la location saisonnière comme variable d’ajustement.

Le deuxième angle mort, ce sont les Sdis, colonne vertébrale de la sécurité civile. Les départements, qui financent 60 % de leur fonctionnement, sont aujourd’hui étranglés : suppression de la taxe d’habitation, chute des recettes, explosion des dépenses sociales. Notre système est à bout de souffle. Ce n’est pas moi qui le dis ; c’est le Beauvau de la sécurité civile qui pointe un déficit d’anticipation stratégique et de gouvernance. Heureusement, nous avons augmenté la TSCA dans un vote que l’on peut qualifier d’historique dans cette Haute Assemblée. En tout cas, les Sdis ne pourront plus absorber longtemps l’augmentation constante de leurs missions.

Le troisième angle mort concerne le numérique. L’Agence du numérique de la sécurité civile dispose de 3 millions à 4 millions d’euros, quand ses besoins réels sont estimés à dix fois plus. Résultat : externalisations coûteuses, retards, sous-dimensionnement humain, alors même que NexSIS 18-112 est un outil vital pour la coordination opérationnelle.

Enfin, la pression du secours à personne, qui représente 86 % des interventions, est désormais insoutenable. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers demande l’étude d’un vrai modèle contractuel avec les agences régionales de santé (ARS).

Monsieur le ministre, ce budget manque de souffle, de stratégie et de vérité. Nous proposerons des amendements clairs : renforcer les moyens opérationnels, bâtir une stratégie aérienne européenne, garantir un financement pérenne des Sdis et reconnaître le rôle vital de nos sapeurs-pompiers.

Sans cela, ce ne sont pas des crédits que nous risquons de perdre ; c’est la protection des Français. Le sort réservé à ces amendements orientera notre vote définitif. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur. Madame la présidente, mesdames, messieurs les rapporteurs spéciaux et pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord remercier l’ensemble des intervenants qui se sont exprimés d’avoir manifesté leur soutien à nos forces de sécurité intérieure à la suite de la projection sauvage lors de la Fête des Lumières à Lyon. Je vous en remercie à titre personnel et en leur nom, à plus forte raison quand, dans le même temps, un député se permettait de confirmer le message des auteurs de cette projection en écrivant dans un tweet : « Oui, la police tue. » Vous le savez, une plainte a été déposée à la suite de cette projection.

Après la mission « Administration générale et territoriale de l’État » et la mission « Immigration, asile et intégration », je termine la présentation du budget du ministère de l’intérieur avec la mission « Sécurités ».

Je le répète, c’est une satisfaction pour moi, car le projet de loi de finances pour 2026 vient traduire de véritables priorités.

Il s’agit d’un projet de budget au service de la sécurité des Français, qui vient renforcer les moyens de lutte contre les différentes formes de menace, en particulier le narcotrafic et le terrorisme.

Sur les 24,5 milliards d’euros composant le budget du ministère de l’intérieur l’an prochain, la mission « Sécurités » représente 17,7 milliards d’euros, soit 72,3 % du budget du ministère de l’intérieur : ses crédits sont en augmentation de 371 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2025, soit 103 millions d’euros au-dessus de la trajectoire prévue par la Lopmi.

Cet écart s’explique par un effort de priorisation. Dans un contexte budgétaire exigeant, le ministère a fait le choix de redéployer ses crédits, en particulier vers la mission « Sécurités ». Ce sont notamment les économies réalisées sur les dépenses d’administration centrale qui nous permettent de compenser le fait que l’annuité 2026 de la Lopmi n’est que partiellement appliquée.

Les crédits alloués à la mission « Sécurités » permettent, tout d’abord, de renforcer le programme « Police nationale », qui augmente de 158,7 millions d’euros par rapport à 2026, afin de financer les priorités structurantes.

Il s’agit de créer 1 000 effectifs supplémentaires pour répondre aux enjeux de la filière investigation, ainsi que pour armer les centres de rétention administrative qui seront livrés l’année prochaine, à savoir ceux de Bordeaux et de Dunkerque.

Ces moyens complémentaires doivent permettre de financer les diverses composantes du plan investigation, et en particulier de renforcer l’équipement des services, avec une attention portée aux moyens numériques.

Ce projet de loi de finances pour 2026 doit également favoriser la poursuite de l’effort en matière de transformation numérique – acquisition de drones, lutte anti-drones, vidéoprotection de la préfecture de police, etc. –, et garantir un équipement adapté pour assurer la sécurité et l’efficacité des personnels.

Enfin, il s’agit de maintenir des crédits immobiliers à un niveau élevé, soit 283 millions d’euros, permettant de couvrir les « coups partis » – hôtel des polices de Nice, hôtel de police d’Annecy, par exemple – et d’accompagner les prochains programmes immobiliers.

Aux côtés de la police nationale, le projet de loi de finances pour 2026 permet un effort significatif au profit de la gendarmerie nationale, dont le budget progresse de 163 millions d’euros. Ces crédits viendront soutenir la création de 400 emplois nécessaires pour la continuité du programme, initié par le Président de la République, visant à créer de nouvelles brigades, dont 59 en 2026.

Les moyens humains seront également augmentés au travers de la hausse des crédits en faveur de la réserve opérationnelle – 100 millions d’euros en 2026 –, ce qui permettra le renforcement de sa présence sur la voie publique.

Il s’agit également de prolonger l’effort en matière immobilière, dont vous connaissez l’importance dans vos territoires, avec une augmentation de 100 millions d’euros des crédits dédiés par rapport à 2025. Le budget immobilier de la gendarmerie s’établira ainsi à 279 millions d’euros en crédits de paiement. À cela s’ajoute le lancement d’une consultation d’entreprises pour la rénovation du site de Satory, dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP) qui est intervenu à la suite de travaux interministériels.

Enfin, le PLF pour 2026 permettra l’acquisition de certains équipements prioritaires, tels que les véhicules de maintien de l’ordre.

La mission « Sécurités » comprend aussi le programme « Sécurité civile », qui augmente de 49,8 millions d’euros en crédits de paiement. Cette hausse doit financer la création de cinquante emplois nouveaux, nécessaires notamment pour poursuivre la montée en puissance du 4^e Riisc à Libourne, l’acquisition de deux nouveaux canadairs, ou encore le renouvellement de la flotte d’hélicoptères.

Je conclurai mon propos en évoquant le programme « Sécurité et éducation routières », dont le budget est stable par rapport à 2025. L’objectif prioritaire demeure la diminution du délai de passage du permis de conduire. À cette fin, le projet de loi de finances prévoyait la création de dix emplois d’inspecteur du permis de conduire dans le cadre de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Le Sénat a décidé d’intensifier encore l’effort et adopté un amendement, samedi dernier, portant à vingt le nombre de créations d’emploi d’inspecteur du permis de conduire.

Comme vous pouvez le constater, le projet de loi de finances pour 2026 permet de porter nos ambitions en matière de renforcement de la sécurité de nos concitoyens et d’anticipation de la menace. Pour cette raison, il est important que les crédits de la mission et, plus largement, le projet de loi de finances pour 2026 soient adoptés.

J’ai bien entendu les diverses remarques que vous avez faites, mesdames, messieurs les sénateurs, et noté que de nombreux amendements déposés concernent ces questions ; j’aurai l’occasion d’y répondre point par point.

Permettez-moi de formuler quelques considérations d’ordre général.

Tout d’abord, je tiens à dire que l’impression de distorsion, dont il a été fait part, entre la gendarmerie et la police nationales, est erronée. En effet, dans la trajectoire de la Lopmi, notamment, la gendarmerie est mieux dotée que la police.

Pour 2026, les crédits de la gendarmerie nationale sont au-dessus de la trajectoire Lopmi de 158 millions d’euros, tandis que ceux de la police sont inférieurs de 40 millions d’euros. Cet effet de distorsion est une illusion liée à la présentation du projet de budget pour 2026 : l’effort fait pour la gendarmerie porte pour une grande part sur l’immobilier, et un peu moins sur les moyens mobiles – j’expliciterai ce point en donnant mon avis sur les différents amendements.

La fin de gestion 2025 de la gendarmerie nationale se caractérise par de nombreux achats de véhicule, qui vont lui permettre de rattraper son retard.

Cette impression, que je souhaite relativiser, est aussi due aux créations d’emploi. En effet, davantage d’emplois sont créés pour la police nationale parce qu’il convient de revaloriser la filière investigation et d’armer les CRA. Au passage, monsieur le sénateur Ian Brossat, cela n’a rien à voir avec une quelconque politique répressive : lorsque l’on crée des CRA, il faut les armer ; c’est aussi la raison pour laquelle il est prévu de créer 300 emplois pour la police aux frontières. Quant aux 400 emplois qui seront créés dans la gendarmerie, ils sont destinés à armer les brigades.

Je tenais donc à m’inscrire en faux concernant cette impression de distorsion.

Ensuite, et de manière plus générale, je vous confirme que le Beauvau de la sécurité civile donnera bien lieu à un texte, comme vous êtes nombreux à l’avoir appelé de vos vœux. Une discussion va donc s’engager sur la mise en œuvre de ce Beauvau, au cours duquel les questions de financement ne seront pas éludées.

Enfin, monsieur le sénateur Bitz, je vous confirme que nous avons bien une stratégie ministérielle pour les moyens aériens, notamment concernant la sécurité civile, comme l’avait d’ailleurs demandé la Cour des comptes en 2022.

Le ministère a donc créé en 2023 un comité stratégique des moyens aériens (CSMA) qui doit permettre de définir une stratégie conjointe entre la sécurité civile, la police et la gendarmerie. Nous disposerons en début d’année d’une première restitution de cette vision stratégique relative à nos moyens aériens, à un niveau interdirectionnel et sans doute interministériel. C’est un point important.

J’aurai également l’occasion, lors de l’examen des amendements, de répondre aux inquiétudes relatives aux hélicoptères de la gendarmerie nationale, des moyens qui sont intégrés à la réflexion stratégique ministérielle que je viens d’évoquer.

Concernant les questions qui portent sur les moyens matériels, j’y répondrai amendement par amendement – ceux-ci sont nombreux sur ces sujets – et je donnerai un certain nombre de précisions à cet égard.

Je tenais à apporter ces trois éclairages stratégiques, qui m’ont permis de vous répondre de manière plus globale sur le Beauvau de la sécurité civile, sur l’absence de distorsion entre les moyens de la police nationale et ceux de la gendarmerie nationale, et sur notre stratégie de gestion des moyens aériens. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à treize heures dix, est reprise à quatorze heures quarante.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Delcros.

M. Bernard Delcros. Le 5 décembre 2025, lors du scrutin public n° 109 sur l’amendement n° II-455 rectifié portant sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l’état B du projet de loi de finances pour 2026, j’ai été considéré comme votant contre alors que je souhaitais voter pour.

Mme la présidente. Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Mme la présidente. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale.

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits de la mission « Sécurités » et du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Sécurités (suite)

Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite)

Organisation des travaux

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous informe que 52 amendements ont été déposés sur cette mission.

La conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures trente. Compte tenu de l’organisation de la journée, nous pourrions prévoir trente minutes de discussion supplémentaire, pour terminer l’examen de la mission à seize heures, et passer ensuite à l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Si la discussion devait dépasser ce délai, conformément à l’organisation de nos travaux décidée par la conférence des présidents, et en accord avec la commission des finances, la suite de l’examen de cette mission serait reportée à dimanche.

En outre, la conférence des présidents réunie mercredi 3 décembre a décidé que, lorsque le nombre d’amendements déposés ne paraissait pas pouvoir garantir leur examen serein dans les délais impartis, les temps de parole seraient fixés, sur proposition de la commission des finances, à une minute.

S’agissant de la présente mission, le nombre d’amendements à examiner, rapporté à la durée dont nous disposons aujourd’hui, nous conduit à devoir observer un rythme de 34 amendements par heure, ce qui est assez élevé. (M. Bruno Belin, rapporteur spécial, s’en félicite.)

Aussi, afin de nous donner toutes les chances de terminer aujourd’hui l’examen de cette mission, et en application de la décision de la conférence des présidents, les durées d’intervention pour cette mission seront fixées à une minute.

Je vous fais confiance, mes chers collègues. Vous me connaissez, je peux être à la fois souple et ferme sur les temps de parole, mais je garderai un œil sur la pendule !

sécurités

Mme la présidente. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B.

ÉTAT B

Mme la présidente. Les amendements n^os II-1557 et II-1540 rectifié ne sont pas soutenus.

L’amendement n° II-989 rectifié bis, présenté par Mme Linkenheld, MM. Jeansannetas et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Narassiguin, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Audrey Linkenheld.

Mme Audrey Linkenheld. Si nous nous félicitons de la création, prévue dans cette mission budgétaire, de 1 000 postes dans la police nationale, nous proposons d’aller plus loin.

Sur ces 1 000 postes, 700 sont destinés à la filière investigation et 300 visent à répondre à l’accroissement de la capacité des centres de rétention administrative, et donc de la police des étrangers, au détriment des policiers chargés d’assurer la sécurité et l’ordre publics, dont les effectifs sont annoncés en baisse dans cette mission budgétaire.

Cet amendement vise donc à créer des postes de sécurité publique. Il nous semble en effet que la présence physique des policiers auprès de nos concitoyens est indispensable pour lutter contre les incivilités au quotidien.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial de la commission des finances. Je comprends l’objet de cet amendement, mais il faut prendre en compte la contrainte budgétaire et l’effort, exceptionnel, de 1 000 équivalents temps plein (ETP) prévu dans ce projet de budget.

Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur. J’ajoute au propos du rapporteur spécial que les heures de présence des fonctionnaires sur la voie publique ont augmenté en 2025 par rapport à 2024. La sécurité du quotidien est donc bien une préoccupation du Gouvernement.

Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-989 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1549 rectifié, présenté par M. G. Blanc, Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mélanie Vogel.

Mme Mélanie Vogel. Défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. Défavorable.