Séance du 8 décembre 2025

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. L'obligation de tri à la source des biodéchets étant en vigueur depuis 2024, l'adoption du dispositif que vous proposez d'instaurer par l'amendement n° II-1484 désavantagerait les collectivités qui se sont déjà mises en conformité avec le droit national et européen. Le soutien que leur a apporté l'État au travers du fonds Économie circulaire et du fond vert ayant été substantiel, il n'est pas illogique que ces crédits soient aujourd'hui en diminution : les augmenter aujourd'hui reviendrait à favoriser les collectivités n'ayant pas encore accompli cet effort de mise en conformité.

L'avis est donc défavorable sur l'amendement n° II-1484.

En ce qui concerne l'amendement n° II-1483, dans un contexte budgétaire contraint, il nous faut recentrer les crédits budgétaires au bénéfice des actions les plus vertueuses au plan environnemental – la prévention, le recyclage et le réemploi –, plutôt que de favoriser la réutilisation énergétique des déchets.

L'avis est donc également défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1484.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1483.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1433 rectifié, présenté par MM. Jadot, Fernique, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Gontard, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds chaleur

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yannick Jadot.

M. Yannick Jadot. Si vous le permettez, madame la présidente, je le présenterai en même temps que l'amendement n° II-1434 qui suit.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1434, présenté par MM. Jadot, Fernique, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Gontard, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, et ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds chaleur

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

M. Yannick Jadot. Ces deux amendements visent à créer un programme spécifiquement dédié au fonds Chaleur, aujourd'hui géré par l'Ademe, afin d'améliorer la lisibilité des crédits alloués à ce fonds.

Le Parlement peinant aujourd'hui à apprécier finement l'effort budgétaire réel consenti par l'État en faveur de la décarbonation de la chaleur, une transparence accrue contribuera à faciliter le suivi et le contrôle des financements.

Nous savons à quel point – ce début d'hiver nous le rappelle – il est important d'abonder le fonds Chaleur. Par l'amendement n° II-1433 rectifié, je vous propose donc d'en rehausser les crédits de 1,5 milliard d'euros.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-1338 est présenté par Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mmes Blatrix Contat et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L'amendement n° II-1599 est présenté par Mme Varaillas, MM. Basquin, Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Sébastien Fagnen, pour présenter l'amendement n° II-1338.

M. Sébastien Fagnen. Le présent amendement vise, lui aussi, à augmenter les crédits du fonds Chaleur.

Plébiscité par les collectivités territoriales, ce fonds leur apporte une aide importante pour l'atteinte de nos objectifs climatiques, puisqu'il contribue au déploiement de la production de chaleur renouvelable issue de la biomasse.

En un peu moins de quinze ans, l'Ademe a ainsi engagé un peu plus de 4 milliards d'euros pour soutenir plus de 8 500 opérations, permettant ainsi d'éviter, durant cette période, l'émission de quelque 10 millions de tonnes de CO2 par an.

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) évalue, à ce stade, le besoin théorique pour 2026 à 1,7 milliard d'euros.

Par cet amendement, nous proposons, plus modestement, de rehausser les crédits du fonds Chaleur de 200 millions d'euros, de manière à les porter à près de 1 milliard d'euros.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l'amendement n° II-1599.

Mme Marie-Claude Varaillas. Cet amendement vise également à augmenter de 200 millions d'euros les crédits du fonds Chaleur, afin de franchir un palier crédible vers un budget dépassant 1 milliard d'euros.

Mme la présidente. L'amendement n° II-2028, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. La ligne du fond Chaleur est quasiment la seule, au sein de la présente mission, qui ne soit pas en diminution. Grâce au travail de rationalisation mené par l'Ademe, les 800 millions d'euros de crédits inscrits pour 2026 permettront, à enveloppe constante, de soutenir un nombre accru de projets et d'avoir un effet d'entraînement plus important.

Il nous faut du reste préparer l'avenir. En effet, en dépit de l'intérêt du fonds chaleur, que nous nous accordons à reconnaître, il n'est pas certain que, dans les années à venir, l'État sera encore en mesure d'allouer 800 millions d'euros à ce dispositif. Je demanderai donc le retrait de tous les amendements visant à augmenter ces crédits.

Le présent amendement vise pour sa part à créer un fonds de garantie contre la défaillance d'un fournisseur de chaleur fatale. Cette recommandation, qui est dans les cartons du ministère depuis 2018, est notamment issue d'un rapport conjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l'économie (CGE). J'estime donc qu'il ne faut plus tarder.

J'ajoute que je vous rejoins sur un point, monsieur Jadot : les crédits du fonds chaleur devraient en effet figurer non pas dans le programme 181 « Prévention des risques », mais au sein du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».

Mme la présidente. L'amendement n° II-111, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis. Dans le droit fil des propos tenus par notre rapporteur spécial, cet amendement, que je présente au nom de la commission des affaires économiques, vise à procéder à une augmentation de 10 millions d'euros, soit une somme tout à fait raisonnable, des crédits alloués au fonds chaleur.

Nous nous étions donné pour objectif d'atteindre en 2030 une proportion de 38 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale de chaleur. Toutefois, cet objectif est loin d'être atteint, car la grande majorité de la chaleur est encore produite par la combustion d'énergies fossiles.

Je rappelle de plus que, pour 1 euro de soutien apporté via le fonds Chaleur, ce sont 3 euros qui sont investis au total. La commission des affaires économiques souhaite donc envoyer un signal positif à nos territoires, en soutenant le fonds Chaleur et le projet collectif qui le sous-tend.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Comme je l'ai indiqué, je demande le retrait de l'ensemble des amendements au profit de l'amendement n° II-2028 de la commission. À défaut, l'avis serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Je me félicite que l'efficience du fonds Chaleur soit saluée sur l'ensemble des travées.

Au regard de nos contraintes budgétaires et de l'évolution des crédits alloués à ce fonds, qui s'élevaient à 197 millions d'euros en 2017, l'enveloppe de 800 millions d'euros prévue pour cette année montre qu'un véritable effort collectif est consenti en faveur de ce fonds.

La budgétisation des crédits d'intervention de ce fonds dans le présent projet de loi de finances est par ailleurs une première réponse à la demande de transparence que vous formulez, monsieur Jadot. Nous pourrons ainsi nettement distinguer les dépenses d'intervention des dépenses de fonctionnement, ces dernières constituant un motif récurrent de critique de l'action de l'Ademe.

Nous pourrons ainsi documenter que 88 % des dépenses assumées par le fonds chaleur sont des dépenses d'intervention au service de la décarbonation, donc des dépenses utiles pour notre pays, pour les collectivités territoriales, pour les entreprises et pour nos concitoyens.

En tout état de cause, je suis défavorable aux amendements n^os II-1433 rectifié, II-1434, ainsi qu'aux amendements identiques n^os II-1338 et II-1599.

Par ailleurs, madame le rapporteur spécial, l'outil que vous proposez au travers de l'amendement n° II-2028 serait complémentaire du fonds chaleur. Le niveau de maturité des garanties que vous évoquez n'étant toutefois pas suffisant – sauf à ce que vous m'indiquiez le contraire –, je ne suis pas certain que les crédits seraient mieux employés s'ils étaient affectés à un fonds spécifique plutôt que versés au fonds chaleur, où ils financeront des interventions directes.

Je suis donc défavorable à l'amendement n° II-2028, ainsi qu'à l'amendement n° II-111 de M. Gremillet tendant à abonder le fonds Chaleur de 10 millions d'euros supplémentaires.

Le Gouvernement souhaite en effet s'en tenir à l'enveloppe de 800 millions d'euros actuellement inscrite, qui constitue un effort à la fois substantiel et tout à fait calibré au regard des besoins prévisionnels exprimés par l'Ademe.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard. La production de chaleur représente 43 % de notre consommation d'énergie ; elle repose majoritairement sur la combustion de gaz, de fioul et de charbon.

Par ailleurs, le fonds Chaleur est un dispositif qui fonctionne. En 2024, il a permis de financer la construction de 1 350 nouvelles installations et de 384 kilomètres de réseaux de chaleur. Ses résultats sont donc concrets.

J'ajoute que 1 milliard d'euros d'argent public investis dans le fonds chaleur induisent 2,8 milliards d'euros d'investissements privés et, partant, des recettes fiscales supplémentaires pour l'État.

Investir dans le fonds Chaleur est donc une opération économiquement rentable.

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.

M. Yannick Jadot. Afin de lever toute ambiguïté, je tiens à préciser que, en défendant la création d'un programme spécifique, nous n'entendons nullement attaquer ou critiquer l'Ademe, dont l'action nous paraît cruciale et dont nous estimons que les crédits doivent absolument être maintenus.

Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Je ne vous en veux pas pour votre avis défavorable, monsieur le ministre, car vous avez pris vos fonctions depuis peu, mais je tiens à rappeler à notre assemblée que le fonds de garantie que je propose de créer répond à une demande ancienne du secteur.

Celui-ci souhaite notamment que l'on puisse assurer la défaillance d'un fournisseur de chaleur fatale. Une telle défaillance peut remettre en cause le fonctionnement même d'un réseau de chaleur et, partant, l'intégralité de l'investissement qui a été réalisé pour l'installer.

Ce mécanisme de garantie se rapproche moins du mécanisme de garantie actuel des énergies renouvelables que de celui qui a été mis en place à la fin des années 1980 pour la géothermie, afin d'assurer le risque pesant sur tout forage nouvellement exploité, dont le potentiel réel peut se révéler moins important qu'escompté.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1433 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1434.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1338 et II-1599.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2028.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-111.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-360 rectifié bis, présenté par MM. Cambier, Canévet, Delahaye et Fargeot, Mme Antoine, M. V. Louault, Mme V. Boyer, M. Maurey, Mmes Billon et Muller-Bronn, MM. Naturel, Levi et Duffourg, Mmes Romagny et Noël et M. Bleunven, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Guislain Cambier.

M. Guislain Cambier. Je vous prends au mot, monsieur le ministre, puisque cet amendement vise à recentrer les dépenses de l'État sur les actions les plus efficaces.

Comme M. Canévet l'indiquait tout à l'heure, la situation budgétaire actuelle appelle en effet l'État à se recentrer sur ses missions essentielles et à les assumer lui-même, sans recourir à des intermédiaires dont l'intervention emporte des coûts de structure et, parfois, de l'opacité.

Ce n'est pas, comme le dirait Mme Lavarde, un coup de rabot qui vous est proposé, mes chers collègues, puisque le dispositif détaille le montant des économies proposées pour chaque programme concerné. En tout, plus de 131 millions d'euros seraient ainsi économisés.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Ce n'est certes pas un coup de rabot que vous proposez, mon cher collègue, mais c'est une règle de quatre ! (Sourires.) Vous proposez en effet tout simplement de diminuer d'un quart les dépenses d'intervention – la ligne 6 – de chacun des programmes visés.

N'étant pas certaine que ce soit réalisable, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, je lui serais défavorable.

M. Guislain Cambier. Un peu de courage !

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Je n'emploierai pas l'expression « coup de rabot », monsieur le sénateur, mais il n'en reste pas moins qu'une réduction de 25 % de ces crédits causerait la suppression de certains dispositifs très importants, tels que le congé de fin d'activité qui a été instauré pour les conducteurs du transport routier de marchandises.

Cela mettrait également un coup d'arrêt – je m'exprime sous l'autorité du ministre des transports – aux activités du Comité national routier, organisme très important, mais aussi à un certain nombre d'actions de prévention et de renforcement de la sécurité minière, ou à des dispositifs visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l'énergie.

Les coupes que vous proposez d'effectuer dans les crédits alloués, au titre du programme 113, aux associations de protection de la biodiversité mettraient, quant à elles, un terme à toute action de prévention et de sensibilisation, notamment auprès des plus jeunes.

Enfin, toutes les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, qui œuvrent à rendre l'air de nos métropoles un peu plus respirable, verraient leurs financements totalement supprimés. Si aucun autre argument n'emporte votre assentiment, peut-être ce dernier argument y parviendra-t-il, monsieur le sénateur.

Travaillons ensemble à la réduction des crédits, mais faisons-le ligne par ligne, afin d'éviter ces effets de bord qui, in fine, pourraient nuire à l'action publique.

L'avis est défavorable.

Mme la présidente. Monsieur Cambier, l'amendement n° II-360 rectifié bis est-il maintenu ?

MM. Guislain Cambier. Je le maintiens, madame la présidente. Si nous pouvons en effet travailler à la réduction des crédits ligne par ligne, j'estime que nous pouvons vous y aider, monsieur le ministre !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-360 rectifié bis.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-2024, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Nous en venons à une série d'amendements par lesquels je vous propose des économies bien plus modestes, mais très ciblées, mes chers collègues.

Il s'agit en l'occurrence, dans la continuité des travaux de la commission des finances, de récupérer de la trésorerie dormante. Alors que notre pays emprunte pour faire face à son déficit public, il paraît en effet justifié de prélever dans la trésorerie accumulée par les opérateurs de l'État.

À la fin de l'année 2025, le montant de la trésorerie de l'Office français de la biodiversité (OFB) s'établira à un niveau bien supérieur à ce qui est prévu par le contrat d'objectifs et de performance (COP) de cet opérateur.

Le présent amendement vise donc à ramener la trésorerie de l'OFB au niveau prévu par le COP, en procédant à un apurement de 40 millions d'euros.

M. Vincent Louault. Très bien !

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Tout en saluant le travail constant, régulier et opiniâtre mené par Mme le rapporteur spécial sur les opérateurs de l'État, je rappellerai que le niveau de trésorerie de l'OFB est tout de même assez fluctuant, puisque, au 1^er avril dernier, cet opérateur ne disposait que de 55 millions d'euros, alors que son budget annuel est de l'ordre de 600 millions d'euros.

Je crains donc que la reprise d'une partie de cette trésorerie ne vienne à fragiliser l'opérateur, en particulier dans le cadre du déploiement de la stratégie Écophyto 2030 ou du soutien qu'il apporte aux projets territoriaux, que ces derniers soient portés par des collectivités locales, notamment d'outre-mer, ou par les fédérations de chasseurs.

Le dernier budget de l'OFB, voté le 27 novembre dernier, intègre de plus déjà de nombreux efforts d'économie. Afin d'assurer la soutenabilité de son action, l'opérateur doit recentrer différents dispositifs d'intervention discrétionnaire et réduire de 10 % ses dépenses de fonctionnement dès cette année.

Au bénéfice de ces observations, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.

M. Michaël Weber. Vous ne serez pas étonnée que je m'oppose à cet amendement, madame la rapporteure spéciale. J'estime en effet qu'une vision des choses quelque peu étriquée le sous-tend.

La trésorerie de l'OFB n'assure pas seulement le fonctionnement de cet opérateur : elle finance également les différents programmes au sein desquels il intervient, tels que le programme Life, mais aussi des décaissements au profit de partenaires européens auprès desquels l'OFB est engagé.

Par ailleurs, même si le COP de l'OFB, auquel vous avez fait référence, stipule bien que la trésorerie doit permettre de couvrir trente jours d'activité, il ne me paraît pas totalement injustifié, au regard des missions actuelles de l'opérateur, que celui-ci dispose d'une trésorerie suffisante pour cinquante-sept jours, comme c'est actuellement le cas.

J'estime donc que ce serait une erreur que de ponctionner ces 40 millions d'euros.

Mme la présidente. La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.

M. Grégory Blanc. Lors de l'examen de la première partie de ce projet de loi de finances, vous étiez nombreux, mes chers collègues, à souligner l'importance, pour les entreprises, de disposer de fonds propres et d'une trésorerie tous deux solides. Ce qui est vrai pour les entreprises l'est aussi pour les agences et les opérateurs de l'État, comme pour un certain nombre d'autres structures. Si l'on veut être capable de se projeter, on a besoin d'avoir une trésorerie solide.