Mme la présidente. La séance est reprise.
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Mise au point au sujet d'un vote
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte.
Mme Marie-Claude Lermytte. Madame la présidente, lors du scrutin public n° 112 sur les amendements identiques nos II-24 et n° II-1284 à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2026, Pierre-Jean Verzelen souhaitait s'abstenir.
Mme la présidente. Acte est donné de votre mise au point, chère collègue. Elle figurera dans l'analyse politique du scrutin.
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Loi de finances pour 2026
Suite de la discussion d'un projet de loi
Mme la présidente. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale.
Nous poursuivons l'examen, au sein de la seconde parte du projet de loi de finances, des différentes missions.
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
Mme la présidente. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
La parole est à M. le rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI, ainsi qu'au banc des commissions.)
M. Marc Laménie, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, Mme Jocelyne Guidez, de son travail, ainsi que les commissaires et fonctionnaires des deux commissions saisies.
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » change cette année de nom : elle s'appelle désormais « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ». Je partage bien sûr avec l'ensemble de mes collègues – malgré l'ambiance quelque peu familiale, ce soir (Sourires.) – la conviction que nous sommes tous concernés par le devoir de mémoire. Ce changement de nom s'effectue à périmètre constant et n'emporte pas de conséquences budgétaires.
Comme chaque année, ces crédits continuent de diminuer, pour des raisons démographiques. Toutefois, l'année 2026 se démarque par l'ampleur de leur baisse : ils diminuent de 120 millions d'euros entre 2025 et 2026 pour s'établir à 1,73 milliard d'euros. Cela touche principalement le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », qui regroupe 95 % des crédits de la mission.
Par ailleurs, les dépenses fiscales rattachées à la mission s'élèvent à 563 millions d'euros. Elles relèvent d'une action de solidarité, incluant notamment la demi-part fiscale pour les anciens combattants et leurs conjoints survivants.
Cette année encore, la baisse des crédits est la conséquence de la baisse de la population des bénéficiaires de l'allocation de reconnaissance du combattant comme de la pension militaire d'invalidité (PMI). Ces deux pensions, qui représentent une enveloppe de 1,08 milliard d'euros, sont versées respectivement aux titulaires de la carte du combattant et aux militaires et anciens militaires souffrant d'une invalidité du fait de leur engagement.
À la baisse des populations de bénéficiaires s'ajoute, en 2026, une non-revalorisation des pensions. Le reste des crédits de la mission, à l'exception de ceux qui sont réservés aux liens armées-jeunesse, sont en baisse.
Les crédits consacrés au devoir de mémoire diminuent pour atteindre 8 millions d'euros. Cette baisse était prévisible, puisque les deux années précédentes marquaient le quatre-vingtième anniversaire des événements de 1944 et de 1945 et avaient donc fait l'objet d'une programmation mémorielle forte.
Les crédits d'entretien du patrimoine mémoriel sont stables et s'établissent à 16,2 millions d'euros. Toutefois, j'alerte sur le fait que ces derniers ont été annulés à hauteur de 8 millions d'euros en 2024 – c'est-à-dire de moitié – et devraient l'être à hauteur de 4,4 millions d'euros en 2025. De tels niveaux d'annulation ne permettent pas de réaliser à temps tous les travaux que nécessite le patrimoine mémoriel de pierre de la France.
Je tiens à saluer l'association Le Souvenir français, qui entretient et restaure des tombes militaires, son président général Serge Barcellini, ainsi que tous ses relais locaux et internationaux. Il s'agit d'un partenaire important, qui organise notamment la journée nationale des anciens combattants, le 1er ou 2 novembre de l'année.
L'effort en faveur des rapatriés recule de 5,3 millions d'euros pour la première fois depuis 2022. C'est dû à une forte baisse des crédits du dispositif de réparation prévu par la loi du 23 février 2022, qui indemnise les rapatriés du préjudice qu'ils ont subi en étant accueillis sur le territoire national dans des camps ou des hameaux de forestage. Je propose de rétablir ces crédits à leur niveau de 2025.
Les crédits relatifs aux liens armées-jeunesse prévus en 2026 sont d'un même montant qu'en 2025 et visent à généraliser la Journée défense et citoyenneté (JDC) nouvelle génération, qui est recentrée sur sa dimension militaire et au cours de laquelle doivent notamment être organisés une cérémonie des couleurs, un tir sportif au laser, des jeux de rôle, un forum des métiers et une immersion en réalité virtuelle. Ils doivent également financer le nouveau service militaire volontaire.
Enfin, la mission comporte trois opérateurs principaux : l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), dont vous connaissez le maillage territorial, l'Institution nationale des invalides (INI) et l'Ordre de la Libération. Si j'ai régulièrement appelé à la vigilance sur la soutenabilité des efforts qui leur étaient demandés, je dois aujourd'hui alerter sur leur situation.
Si elle est stable, la subvention pour charges de service public de l'ONaCVG n'a pas été revalorisée pour tenir compte des augmentations de charges liées notamment à la revalorisation de la rémunération publique. Sa trésorerie a également été ponctionnée.
L'Institution nationale des invalides mérite aussi respect et reconnaissance. Par ailleurs, elle est toujours en train de réaliser d'importants travaux immobiliers, démarrés en 2021, comprenant la rénovation de la quasi-totalité de ses bâtiments.
Avant de conclure, je tiens à rendre hommage aux bénévoles et aux porte-drapeaux qui œuvrent au sein des associations patriotiques et de mémoire et entretiennent le lien avec nos militaires et toutes nos forces de sécurité.
Mes chers collègues, je vous invite à voter les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, permettez-moi de me réjouir du nouvel intitulé de la mission budgétaire pour 2026.
Nous avons remporté une longue bataille sémantique pour faire adopter les termes « monde combattant ». Il ne reste plus au ministère des armées et des anciens combattants qu'à suivre le même chemin…
Les crédits de la mission diminuent de 6,27 % par rapport à 2025 et s'établissent à 1,7 milliard d'euros. Comme chaque année, ce repli s'explique par la diminution continue du nombre de bénéficiaires des pensions militaires d'invalidité et des autres prestations versées aux combattants.
Pour comprendre cette baisse, il faut aussi noter l'absence de revalorisation du point de PMI pour 2026. Comme vous le savez, ce point est indexé sur l'évolution de la rémunération des fonctionnaires civils de l'État, plus précisément sur l'évolution de l'indice de traitement brut sur une période de référence. Le Gouvernement se retranche pourtant derrière la stabilité de l'indice pour ne pas faire évoluer le point de PMI, alors même que l'inflation prévisionnelle pour 2025 est de 1,1 %.
L'absence de toute revalorisation ne saurait être considérée comme juste et être acceptée par le monde combattant, alors que le gel général des pensions et des allocations sociales a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale. Le Gouvernement doit entendre les conséquences qu'emporterait un tel gel et accepter de prendre une mesure dérogatoire, comme il a pu le faire par le passé.
Je rappelle que le point de PMI fixe également le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant, qui s'élève à 835,64 euros par an.
Nous relevons par ailleurs une baisse significative de 17,2 % de l'enveloppe consacrée à l'action sociale de l'ONaCVG, qui finance les missions de solidarité envers le monde combattant et les victimes de guerre.
En outre, la commission regrette la diminution des crédits alloués à la politique mémorielle, qui ne s'explique pas uniquement par la fin du cycle commémoratif des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire. L'ONaCVG accusera ainsi une baisse de 0,8 million d'euros, répartie entre les enveloppes destinées aux actions mémorielles, à l'entretien du patrimoine et à la rénovation des monuments aux morts.
Nous avons tout de même trouvé un motif de satisfaction dans ce budget : les crédits consacrés aux liens armées-jeunesse sont préservés. Je me réjouis particulièrement que les moyens alloués au service militaire volontaire demeurent stables. En effet, les jeunes de 18 à 25 ans qui en profitent sont souvent en difficulté.
Le taux d'insertion professionnelle à l'issue de ce service militaire volontaire étant de 86 %, il convient de continuer de soutenir ce dispositif.
De même, les crédits consacrés à la Journée défense et citoyenneté sont maintenus, ce qui permettra de poursuivre le déploiement de sa nouvelle génération davantage militarisée.
Pour conclure, afin de ne pas priver le monde combattant d'un budget, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission. (Applaudissements au banc des commissions. – M. Michel Masset applaudit également.)
Organisation des travaux
Mme la présidente. Mes chers collègues, avant de donner la parole aux orateurs des groupes, je vous indique, pour votre parfaite information, qu'il y a treize amendements à examiner sur cette mission.
La conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à une heure trente. Nous devrons donc achever l'examen des crédits de la mission aux alentours de vingt-trois heures.
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (suite)
Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l'intervention générale, mais aussi celui de l'explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Nadia Sollogoub. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Solanges Nadille applaudit également.)
Mme Nadia Sollogoub. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelle satisfaction que d'étudier cette année, enfin, le budget du « monde combattant » ! L'intitulé de cette mission inscrit au présent les liens entre la France et ceux qui la défendent.
Ce titre élargi englobe les pensions militaires et d'invalidité, les dispositifs de réhabilitation des blessés psychiques, mais aussi les actions mémorielles et, plus globalement, le lien armées-Nation.
Toutefois, au-delà de cette satisfaction sémantique, force est de constater que les crédits de cette mission sont globalement en diminution, ce qui, à bien des égards, n'est pas un bon signal. S'il est naturel que le volume des pensions s'allège au fil du temps, la non-revalorisation du point de PMI n'est en revanche pas acceptable.
En effet, alors que l'Assemblée nationale a rejeté le gel des pensions de retraite pour la population générale, il serait tout bonnement indigne de demander un tel effort au monde combattant.
En ce qui concerne la politique de mémoire, la seule fin du cycle lié au quatre-vingtième anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ne suffit pas à justifier une baisse des crédits aussi importante. L'ONaCVG devrait ainsi perdre 0,8 million d'euros de sa subvention sur les enveloppes destinées aux actions mémorielles, à l'entretien du patrimoine et à la rénovation des monuments aux morts.
Madame la ministre, vous êtes ici devant une assemblée d'élus locaux, notamment de nombreux anciens maires ou adjoints, ruraux ou urbains, qui n'ont jamais économisé ni leur temps ni les deniers qui leur étaient confiés pour organiser des cérémonies mémorielles ou entretenir des lieux de mémoire.
À vrai dire, nous ne comprenons pas cette logique comptable. Elle n'est pas dans notre ADN. Il ne fait aucun doute que le retrait de l'État sur ces missions sera compensé par les budgets communaux et associatifs.
J'ai une pensée particulière pour l'équipe nivernaise du Souvenir français, qui recense les tombes des soldats morts pour la France dans chaque cimetière du département, nettoie, gratte, rénove, restaure et sort parfois certains d'entre eux de l'oubli. Ces bénévoles fouillent les archives départementales et organisent des cérémonies particulièrement émouvantes.
Comme le dit leur président, ils le font « pour qu'aucun de ces gars ne soit oublié ». C'est une belle mission, mais est-ce vraiment à eux de l'assumer ? Certes, ce formidable travail, réalisé avec cœur dans un cadre associatif ou municipal, ne coûte rien à l'État, mais je me demande si ce glissement – pour ne pas dire ce transfert – de compétence ne serait pas un aveu de faiblesse.
En revanche, les crédits à destination de la jeunesse sont maintenus, dans la volonté de faire monter en puissance le dispositif du service militaire volontaire.
Dans le contexte géopolitique international que nous connaissons, force est de repenser à ces mots de Simone Weil : « Le malheur contraint à reconnaître comme réel ce que l'on ne croit pas possible. » Si chacun de nous refuse au plus profond de son être d'imaginer un retour aux armes, c'est pourtant bien une logique de réarmement qui sous-tend ce projet de finances – et c'est compréhensible.
Pour ces raisons, le groupe Union Centriste votera les crédits de cette mission.
Je profite de cette occasion, madame la ministre, pour vous livrer un autre message. Je préside le groupe d'amitié France-Ukraine. Depuis le 24 février 2022, je partage de loin avec les députés de la Rada, les associations, et, plus largement, avec tous ceux qui sont devenus mes amis, un quotidien violent et guerrier, avec tout ce que cela comporte de drames et de larmes.
Au printemps 2025, une délégation de députés d'Ukraine est venue à Paris. Le groupe d'amitié l'a reçue et a organisé des événements que nos homologues avaient sollicités : rencontres sur le thème de la santé, de la coopération technique, de l'énergie et de l'armement, mais aussi, et c'est un point central, des échanges sur la prise en charge psychologique des vétérans.
Nous avons reçu un accueil inoubliable de Patricia Mirallès dans votre ministère et avons eu avec elle un échange très riche. Les maisons Athos ont été présentées à la délégation, ainsi que les différents dispositifs de prise en charge des blessures invisibles pour tous les traumatisés de guerre.
Nos amis ukrainiens nous l'ont largement affirmé : la question du retour à la vie civile est centrale. Pourtant, elle est souvent laissée dans l'ombre. Le ministère des vétérans est l'un des plus importants ministères ukrainiens et porte une charge énorme.
La question des anciens combattants n'est pas un sujet mineur, dont le budget serait en voie d'extinction ; voilà le message que je souhaite vous adresser aujourd'hui, madame la ministre.
Parce que le danger est désormais largement identifié et que l'heure est à la remilitarisation, j'alerte sur le fait que notre politique nationale doit rehausser à due proportion les moyens dévolus au soutien humain au monde combattant.
Nous désirons ardemment la paix et nous préparons la guerre ; il faut en convenir. Le monde combattant change de visage, de structuration, de mission, car, pour reprendre les mots de Winston Churchill : « Mieux vaut prendre le changement par la main avant qu'il ne nous prenne par la gorge. » (Applaudissements au banc des commissions. – Mme Émilienne Poumirol et M. Hussein Bourgi applaudissent également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Daniel Chasseing. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la différence entre la Nation et le peuple, c'est que la Nation dépasse le peuple. Elle est à la fois celui d'hier, d'aujourd'hui et de demain ; elle est le lien entre les générations qui se succèdent.
Ce lien passe par la mémoire. Comme le disait Primo Levi, « cela s'est passé, donc cela peut se reproduire ». Chaque jour, l'actualité nous le rappelle, en Ukraine, à l'extrémité de l'Europe, au Moyen-Orient ou ailleurs. Nous constatons que la paix n'est malheureusement jamais acquise.
Dans un passé pas si lointain, notre pays a connu la guerre sur son sol. Des femmes et des hommes se sont battus pour la paix, pour la France et pour les valeurs fondamentales de notre Nation, que nous défendons toujours à l'heure actuelle.
La mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » est là pour les honorer. C'est notre devoir à tous de ne jamais oublier ce que nous leur devons. Ce que nous sommes, les valeurs que nous partageons et notre liberté ne doivent pas être tenus pour acquis. « La plus belle sépulture, c'est la mémoire des hommes », disait André Malraux.
Comme l'année dernière, les crédits de la mission sont en baisse, essentiellement en raison de la diminution du nombre de bénéficiaires des pensions militaires d'invalidité et des autres prestations. Ces versements représentent en effet 95 % des crédits.
Je salue le changement de dénomination de la mission. Les termes « anciens combattants » ne reflétaient pas la réalité de la situation actuelle. La mission n'a pas seulement vocation à soutenir des vétérans de la Seconde Guerre mondiale, d'Algérie, de Tunisie ou du Maroc. Des militaires continuent de donner leur vie dans des opérations extérieures. Cette mission les concerne, eux et leurs familles, ce qu'occultait en partie son ancien intitulé.
En effet, l'engagement militaire – et ses risques corollaires – ne s'est pas arrêté avec les conflits que j'ai cités. Il est encore bien présent. Notre devoir mémoriel doit également porter sur ces générations plus récentes du monde combattant.
Nous leur devons également le meilleur accompagnement possible. À ce titre, nous saluons la consolidation du dispositif de réhabilitation psychosociale Athos, qui inclut la création d'établissements consacrés à l'accompagnement des militaires blessés psychiques.
En 2026 est prévu un gel du point de PMI, qui sert de base de calcul des pensions et des allocations. Il est impératif que le montant de ces prestations reste digne et équitable. À cet égard, une augmentation identique à celle des retraites aurait pu être prévue.
Indépendamment de la baisse du nombre de bénéficiaires des prestations, nous souhaitons que cette mission conserve toute l'attention et les moyens qu'elle mérite, compte tenu de sa portée symbolique et sociale.
La mémoire et le lien avec la Nation sont des valeurs transversales. Elles dépassent le simple cadre budgétaire : elles touchent à l'éducation citoyenne, à la transmission et à la cohésion sociale. Aussi pouvons-nous regretter la baisse des crédits destinés aux actions mémorielles, à l'entretien du patrimoine et à la rénovation des monuments aux morts, qui doivent rester des lieux de commémoration, de rassemblement, de transmission et d'éducation pour les plus jeunes.
En conclusion, je remercie l'excellent rapporteur spécial Marc Laménie de son travail et de son engagement sur cette mission depuis maintenant plus de dix ans, ainsi que de son investissement en faveur des anciens combattants dans son département.
Le groupe Les Indépendants votera en faveur des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi qu'au banc des commissions. – M. Laurent Somon applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Gruny. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Pascale Gruny. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir les crédits de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ». Cette mission incarne la solidarité de la Nation envers nos militaires et le monde combattant, en raison de leur engagement et de leurs sacrifices au service de la France.
Nous ne saurions mener les discussions budgétaires sans penser à ces femmes et ces hommes avec infiniment de gratitude.
Je salue à mon tour le changement de nom de la mission, qui en rend l'objet plus lisible. Cette nouvelle dénomination reconnaît plus clairement les combattants encore en activité, qu'ils soient revenus d'Afghanistan, du Sahel ou du Levant. Il s'agit d'un pas symbolique important pour rappeler que l'on peut toujours servir son pays après son engagement miliaire.
Il convient de souligner la baisse des crédits alloués aux allocations en faveur du monde combattant : pension militaire d'invalidité et allocation de reconnaissance du combattant. Cette baisse s'explique principalement par la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires, mais elle résulte également de l'absence de revalorisation des dispositifs malgré l'inflation.
En effet, la stagnation du point de PMI constitue un motif de préoccupation dans le monde combattant, car la valeur de ce point, qui est indexé depuis 2005 sur le traitement brut figurant dans la grille indiciaire de la fonction publique, n'a pas suivi le rythme de l'inflation.
Malgré les revalorisations ponctuelles, notamment en 2022 et 2023, le pouvoir d'achat des pensionnés s'est érodé de manière significative depuis 2005. Je me joins donc à l'appel lancé au Gouvernement par la rapporteure pour avis Jocelyne Guidez : un coup de pouce doit être envisagé sur le point de PMI. La baisse du nombre d'allocataires doit aussi permettre de revaloriser les allocations pour soutenir le monde combattant.
Concernant les moyens accordés aux opérateurs, je m'inquiète de la dégradation de la santé financière de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, au sein duquel j'ai l'honneur de représenter notre assemblée. Si la baisse de sa subvention pour charges de service public s'explique par la fin du pilotage budgétaire du dispositif d'aide aux militaires blessés psychiques Athos, force est de constater que cette subvention reste quasi stable depuis 2021, alors que ses coûts de fonctionnement augmentent.
L'ONaCVG est ainsi forcé de recourir à des contrats à durée limitée et ne peut pas recruter à hauteur du plafond d'emploi autorisé en loi de finances.
Surtout, la trésorerie de l'office, qui a été longtemps excédentaire, s'est asséchée après avoir été ponctionnée à plusieurs reprises en loi de finances. Son niveau est désormais inférieur à un mois de fonctionnement courant.
Cette situation est déplorable, tout comme l'est la baisse de 5 millions d'euros de sa subvention d'action spéciale, qui sert à financer des actions de solidarité comme le maintien à domicile, l'aide à la réinsertion professionnelle ou encore le soutien aux ressortissants en Ehpad. Rappelons qu'en milieu rural l'ONaCVG est parfois le seul contact de personnes en grande difficulté !
La préservation des moyens consacrés aux liens armées-jeunesse demeure l'une des seules satisfactions de ce budget. Les crédits consacrés à la Journée défense et citoyenneté sont en effet quasiment au même niveau qu'en 2025, après une forte hausse entre 2024 et 2025.
La JDC est désormais recentrée sur sa dimension militaire. Si elle permet toujours de détecter les jeunes en situation d'illettrisme, je regrette, comme notre rapporteur spécial Marc Laménie, qu'elle ne comporte plus aucun module de sensibilisation des jeunes à divers enjeux comme l'enseignement de la mémoire.
En effet, s'il y a bien un sujet sur lequel nous sommes tous d'accord, c'est l'importance cruciale de la transmission. À chacune des cérémonies patriotiques auxquelles je participe, à chacun de mes déplacements dans les écoles, je constate l'impact décisif de l'enseignement de la mémoire, surtout lorsqu'il est illustré par des souvenirs personnels et des histoires de famille, dont nous avons tous des exemples. Pour mieux comprendre le passé et prendre conscience des enjeux actuels, nos enfants ont besoin d'exemples concrets.
Aussi ne puis-je que regretter la baisse de 22 % des crédits affectés à la politique de mémoire. Cette baisse importante est injustifiable ! Même en neutralisant les baisses liées à la fin du cycle du quatre-vingtième anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire, elle se répercutera sur les enveloppes destinées aux actions mémorielles, à l'entretien du patrimoine et à la rénovation des monuments aux morts.
À l'heure où le Président de la République veut ranimer la flamme du patriotisme et du lien de la Nation avec son armée, ce choix est pour le moins incohérent…
Malgré ces réserves, le groupe Les Républicains votera pour les crédits de cette mission. L'instabilité politique actuelle ne doit en aucun cas fragiliser notre politique de solidarité en faveur du monde combattant.
Nous le devons à la France. Nous le devons à tous ceux qui, un jour, se sont sacrifiés ou battus pour elle ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Solanges Nadille. (Applaudissement au banc des commissions – M. Michel Masset, Mmes Émilienne Poumirol et Sophie Primas applaudissent.)
Mme Solanges Nadille. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » revêt une importance symbolique majeure.
Elle porte sur l'effort de solidarité nationale à l'égard des militaires, des combattants, des victimes civiles de guerre et de leurs conjoints survivants. Elle traduit notre reconnaissance envers l'engagement et le sacrifice de ces femmes et de ces hommes qui ont servi la France.
Surtout, cette mission finance notre politique de mémoire et permet de préserver notre patrimoine culturel et mémoriel. Elle est un vecteur essentiel de cohésion et de résilience de la Nation, en particulier dans un contexte géopolitique dégradé.
Sur ce point, la diminution des crédits sur l'activité mémorielle s'explique avant tout par la fin du cycle des commémorations du quatre-vingtième anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire, qui a représenté un effort important en 2024.
Le changement de dénomination de la mission dans le projet de loi de finances pour 2026 n'est pas anodin : c'est un moyen d'affirmer que le monde combattant appartient au présent. Il désigne autant les générations du feu, les anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie, que les générations actuelles revenues récemment d'opérations extérieures en Afghanistan, au Sahel ou au Levant.
S'établissant à environ 1,7 milliard d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits de la mission diminuent d'environ 6 % par rapport à 2025.
Ces diminutions s'expliquent essentiellement par l'évolution de la démographie des bénéficiaires des pensions. Elles résultent notamment de l'érosion du nombre de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.
Le programme 169, qui concentre une très large majorité des crédits de la mission, traduit des orientations stratégiques essentielles.
Je pense en premier lieu à l'accompagnement des harkis, qui est l'un des points majeurs de la mission. Ce projet de loi de finances préserve le déploiement du dispositif prévu par la loi du 23 février 2022 leur ouvrant droit à réparation.
Depuis 2022, l'action en faveur des harkis et des autres supplétifs et rapatriés a fait l'objet d'un renforcement exceptionnel, qui s'est poursuivi jusqu'en 2025. L'année 2026 devrait marquer la fin de cette progression. Nous resterons vigilants quant à la poursuite de la valorisation de la mémoire des harkis, dans la continuité de l'effort engagé ces dernières années.
Je pense en second lieu à la consolidation du dispositif de réhabilitation psychosociale Athos. Il représente un soutien essentiel pour les blessés militaires psychiques, qui peuvent bénéficier d'un accompagnement adapté.
Dans ce même programme, les pensions militaires d'invalidité et l'allocation de reconnaissance du combattant sont les dispositifs qui concentrent le plus de crédits.
Nous avons tous rappelé notre attachement à ces allocations, qui doivent être préservées.
Cette année, la valeur du point de pension militaire d'invalidité demeure stable. Des amendements que nous examinerons tout à l'heure ont pour objet d'augmenter les crédits à hauteur de l'inflation en 2025, laquelle est estimée à 1 %. Nous en débattrons.
Enfin, cette mission comporte des dispositions en faveur de la jeunesse, dont les crédits sont stabilisés.
Parmi ces dispositifs, la Journée défense et citoyenneté a évolué cette année, avec un format nouvelle génération, qui vise à renforcer le lien entre les jeunes et les militaires. Elle contribue notamment à renforcer l'attractivité des métiers des armées. Le service militaire volontaire joue également un rôle essentiel pour améliorer l'accueil des jeunes en situation de précarité sociale.
Mes chers collègues, cette mission est essentielle à la reconnaissance et à l'indemnisation de ceux qui ont servi la France avec courage et dévouement.
En responsabilité, le groupe RDPI votera en faveur des crédits de la mission. (Applaudissements au banc des commissions.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Émilienne Poumirol. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Émilienne Poumirol. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule de l'examen de cette mission, je tiens à redire l'immense respect du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain envers l'ensemble des acteurs du monde combattant d'hier et d'aujourd'hui.