Séance du 11 décembre 2025

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Masset.

M. Michel Masset. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, les générations qui ont connu les conflits du XX^e siècle disparaissent.

Cette réalité entraîne mécaniquement une baisse du nombre de bénéficiaires de la mission consacrée aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la Nation.

Toutefois, cette diminution ne doit pas nous conduire à effacer la reconnaissance nationale qui est due à ceux qui ont défendu notre pays. Cette mission n’est pas qu’un soutien financier. Elle est la concrétisation d’une obligation morale de la Nation envers ses anciens combattants et leurs familles, mais également envers les générations futures.

Je tiens à saluer le renforcement du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».

De plus, la progression des crédits dédiés aux harkis répond à la nécessité d’honorer certaines décisions de justice, restées trop longtemps insatisfaites. Il faudra aller plus loin.

En effet, cette mémoire n’est pas juste un concept abstrait. Dans nos territoires, elle se vit au quotidien, notamment en Lot-et-Garonne. Je pense évidemment aux camps de Bias et de Sainte-Livrade-sur-Lot, qui ont accueilli plus d’un millier de Français d’Indochine à partir de 1956. Ce sont des familles entières, des couples et des veuves de Français qui fuyaient la guerre et pour lesquels la France représentait un refuge. Ces lieux ont ensuite accueilli, à partir de 1962, des familles de harkis en transit. Leur histoire fait désormais partie intégrante de celle du Lot-et-Garonne.

À Sainte-Livrade-sur-Lot, qui reste aujourd’hui l’un des derniers sites historiques, la mémoire des Français d’Indochine est encore très présente et continue d’être transmise. Elle fait partie de l’histoire de notre département, de notre pays et elle mérite pleinement sa place dans la politique mémorielle nationale. Une proposition de loi a d’ailleurs été déposée sur ce thème et il serait légitime que le Sénat puisse l’examiner dans les meilleurs délais.

Je tiens également à saluer le travail de nos communes. Aucune d’entre elles ne manque les commémorations en mémoire de nos anciens combattants. Tout comme nos écoles ! Je pense notamment au concours de la Résistance organisé par l’Association nationale des anciens combattants de la résistance (Anacr) dans les collèges et les lycées, qu’il faut, là aussi, accompagner. Ce concours gagnerait à être généralisé ; il se déroule principalement dans le Sud-Ouest. Je regrette d’ailleurs qu’il ne soit pas imposé dans les programmes scolaires aujourd’hui.

Le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale » connaît aussi une baisse du nombre de bénéficiaires.

Malgré cette baisse, l’État doit continuer d’assurer une réparation complète et traiter les derniers dossiers en cours en matière de restitution des biens spoliés. La loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 a permis de faciliter cette démarche. Les moyens prévus pour 2026 permettront de suivre ce travail jusqu’à son terme.

Ce programme finance également l’indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d’actes de barbarie. Là encore, madame la ministre, votre administration ne doit laisser aucun ayant droit sans réponse, il lui faut respecter la promesse mémorielle de la Nation envers ces personnes.

Cette mission est donc bien plus qu’une simple addition de crédits. Elle illustre une histoire nationale et le devoir que nous avons envers les anciens combattants, leurs familles, mais aussi les générations futures.

Le groupe RDSE, fidèle à son engagement envers la mémoire combattante et les valeurs républicaines, votera en faveur des crédits de cette mission. (Applaudissements au banc des commissions. – M. Hussein Bourgi applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Else Joseph. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Else Joseph. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons a cette particularité d’unir le passé et l’avenir : le monde des combattants, mais aussi celui des jeunes, avec les liens armées-jeunesse, que l’actualité remet au centre.

Il ne s’agit donc pas seulement d’une mission de témoignage pour ceux qui ont combattu pour notre pays. Elle est aussi une mission de mémoire, de transmission et une mission qui rappelle la nécessaire cohésion des citoyens dans un monde redevenu incertain et instable. Elle regroupe donc beaucoup d’enjeux. Outre le passé et l’avenir, c’est aussi le présent qui est impliqué.

La particularité de cette mission est de subir une baisse de la quasi-totalité de ses crédits, par exemple en raison de l’attrition d’une population, comme c’est le cas des crédits pour les allocations viagères. Les autres crédits, en effet, stagnent ou diminuent.

Je salue mon collègue des Ardennes Marc Laménie, rapporteur spécial des crédits de cette mission. Notre département, les Ardennes, est une terre qui a connu le feu et qui est intimement concernée par tous les programmes de la mission.

Cette mission a évidemment pour objet les engagements que nous honorons, comme ceux envers les harkis, les autres supplétifs et les rapatriés.

Les crédits sont en baisse par rapport à 2025. Ainsi, la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie peut être fragilisée dans son application. C’est un point sur lequel nous devons rester vigilants. Je salue l’amendement du rapporteur spécial visant à réabonder à hauteur du niveau de l’année dernière les crédits consacrés à l’indemnisation des harkis. La parole donnée doit être respectée.

Je regrette cependant que les supplétifs de statut civil de droit commun ne bénéficient pas de l’allocation de reconnaissance du combattant pour des raisons contentieuses. Cette injustice doit être réparée sans plus tarder !

La baisse des crédits de la politique de la mémoire est aussi à suivre avec beaucoup d’attention. Ceux-ci ont connu un pic en 2024 en raison de la commémoration du quatre-vingtième anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire qui l’avaient entourée.

Les annulations, dont le niveau est préoccupant, comme l’a souligné le rapporteur spécial, posent des problèmes pour la réalisation des travaux d’entretien et fragilisent ainsi notre patrimoine mémoriel. En effet, nous devons rester attentifs aux nécropoles et carrés militaires.

Notre patrimoine mémoriel doit être entretenu, car les dégradations qui ne sont pas réparées à temps peuvent évidemment coûter plus cher à terme. J’appelle l’attention de Mme la ministre sur la nécessaire protection de nos lieux de mémoire. Je peux en témoigner dans les Ardennes.

Je salue au passage tous les bénévoles des associations qui participent à la vie de ces lieux de mémoire. Leur engagement doit être honoré, car ils donnent de leur temps et de leur énergie.

On note enfin la stabilité des crédits de la Journée défense et citoyenneté et du service militaire volontaire. Dans le contexte actuel, ces institutions sont appelées à jouer un rôle, notamment avec ce récent appel au renforcement du service militaire volontaire. Beaucoup de questions sont posées. La guerre en Ukraine s’invite indirectement dans l’examen de cette mission. Songeons aussi à toute cette instabilité géopolitique.

Comment réévaluer la Journée défense et citoyenneté à l’aune de l’inévitable remilitarisation de l’Europe ? Comment faciliter ce service militaire volontaire, appelé à prendre de l’ampleur ?

Enfin, dans la cohésion de la Nation, la Journée défense et citoyenneté a permis de détecter des situations d’illettrisme, preuve ce dispositif a une utilité. Comment, dans une journée, continuer à détecter ce qui fait défaut à notre cohésion ? Voilà un aspect qui pourrait être renforcé.

Quelles peuvent être donc les pistes pour une Journée défense et citoyenneté qui serait peut-être appelée à être encore refondue ? Il y a donc matière à réflexion en raison des évolutions actuelles.

Enfin, nous restons préoccupés par l’ONaCVG. La subvention pour charges de service public n’a pas été revalorisée, ce qui compromet les capacités de l’Office à recruter à hauteur de son plafond d’emplois autorisé en loi de finances. Il faut aussi faciliter les missions de cet établissement. Là aussi, nous devons garantir la bonne application d’une loi que nous avons votée en 2022.

Malgré certaines craintes, le groupe Les Républicains votera les crédits de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ». (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Solanges Nadille applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à saluer l’exceptionnelle promotion du Bleuet de cette année. Je connais votre engagement en la matière et je vous en remercie.

Voilà quatre-vingts ans, au mois de juin 1945, le général Leclerc faisait ses adieux à la 2^e division blindée en recommandant de conserver dans le temps de paix qui s’ouvrait alors ce qu’il appelait un « patriotisme agissant ». Les interventions qui se sont succédé ce soir ont, me semble-t-il, fait écho à cette exigence d’un « patriotisme agissant ».

Oui, il s’agit bien de « patriotisme », car l’objectif est de développer l’esprit de défense de notre Nation, dans un moment où – cela a également été souligné – les dangers s’accumulent.

Oui, ce patriotisme est « agissant » : reconnaître ce que nous devons à ceux qui se sont battus pour nous, c’est regarder non pas vers le passé, mais vers l’avenir.

Madame la sénatrice Sollogoub, vous avez évoqué l’Ukraine. J’ai récemment rencontré la ministre ukrainienne des vétérans et lui ai exprimé mon soutien. Preuve que ce devoir de reconnaissance est à la fois très actuel et très concret, l’Ukraine doit d’ores et déjà gérer la situation de ses vétérans ; cela fait intégralement partie de l’effort de guerre. Nous devons y être attentifs, car cela nous dit aussi quelque chose des réalités du temps présent.

Ce « patriotisme agissant », c’est celui du monde combattant, qui, s’il n’est pas présent dans l’hémicycle aujourd’hui, est bien à nos côtés. Plusieurs orateurs y ont fait référence.

Je tiens à saluer l’engagement et le savoir de ces hommes et de ces femmes. Je parle en connaissance de cause, puisqu’ils m’ont déjà beaucoup appris depuis mon entrée en fonction, et ils continuent de le faire. J’ai aussi beaucoup appris à vos côtés, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, et j’ai vraiment l’intention de coconstruire mon action avec vous.

En effet, cette mission a évidemment un caractère particulier. Ce n’est pas une mission budgétaire comme les autres. Elle revêt une dimension morale, puisqu’elle relève d’un devoir. Toucher à un euro de cette mission, c’est toucher à une partie de nous-mêmes, de notre pays, de ce que la Nation doit à celles et ceux qui se sont battus pour lui.

Ainsi que cela a été évoqué, la mission est marquée cette année par un changement sémantique. Elle s’intitule désormais « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ». Ce changement est emblématique de la dynamique que je viens de décrire.

Madame la rapporteure pour avis, je crois que tout le monde sait ici combien ce nouveau nom vous doit. Je vous félicite donc de ce succès, qui a déjà été annoncé par le changement de nom de l’Office.

Non, madame la sénatrice Apourceau-Poly, cette évolution lexicale ne s’inscrit pas dans une perspective belliciste. Au contraire ! Il s’agit bien de reconnaître la quatrième génération du feu, celle qui s’est battue pour nous dans les opérations extérieures. Nous voulons que la génération des anciens combattants et, plus généralement, l’ensemble du monde combattant se projettent vers l’avenir. Pour en avoir beaucoup parlé avec les représentants des associations, je sais qu’ils y sont tout à fait prêts. Ce travail de mémoire et de transmission, auquel vous êtes nombreuses et nombreux à avoir fait référence, nous le leur devons. C’est important pour notre pays.

Malgré ce qui a pu être dit, les grands équilibres de ce budget sont préservés. Certes, on note une baisse, mais vous en connaissez les motifs.

Cela s’explique d’abord par l’érosion du nombre de ressortissants de l’ONaCVG – évidemment, il s’agit d’une perspective triste –, qui devrait passer de 1,6 million actuellement à environ 550 000 en une vingtaine d’années, soit une baisse annuelle moyenne de 6 % à 7 %, d’après nos calculs. Nos évaluations s’appuient sur des éléments tangibles.

Par ailleurs, ne nous racontons pas d’histoires, le contexte budgétaire est quelque peu contraint. Il n’y a pas de raison que cette mission ne contribue pas aussi à l’effort budgétaire de toute la Nation.

Je tiens à rendre hommage à ma prédécesseure, qui a construit largement les grands équilibres de ce budget et qui s’est battue à vos côtés pour les protéger.

Je pense à la reconnaissance des combattants, de leurs proches et des victimes civiles de guerre, à la réparation des sacrifices consentis et à la valorisation du patrimoine mémoriel et culturel, qui nourrit la conscience que la France a d’elle-même.

S’il y a bien une baisse de 6,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2025 – je viens d’en donner des éléments d’explication –, je rappelle que les principaux postes budgétaires sont préservés.

Ainsi, 617 millions d’euros sont prévus pour les pensions militaires d’invalidité, 464 millions d’euros sont consacrés à l’allocation de reconnaissance du combattant. Celle-ci exprime depuis la Grande Guerre la reconnaissance de la Nation envers ceux qui ont combattu et qui ont survécu.

Le point de PMI a été largement évoqué. Permettez-moi de vous dire ce que je pense sincèrement – c’est selon moi la meilleure manière d’ouvrir le débat.

Une règle d’indexation a été fixée en 2022. Elle a été discutée de manière tripartite entre le gouvernement de l’époque, les associations du monde combattant et les parlementaires.

La règle d’indexation s’appuie sur le point d’indice des agents de la fonction publique, lequel n’évolue pas. Plusieurs d’entre vous, notamment Mme Poumirol, ont évoqué la question de l’inflation et exprimé leurs inquiétudes sur ce sujet.

C’est la raison pour laquelle, comme je l’ai annoncé lors de mon audition par la commission des affaires sociales, nous publierons, au début de l’année 2026, un rapport mesurant l’écart entre le point de PMI et l’inflation. Je sais que le dépôt du précédent rapport a pris du retard, ce qui ne simplifie pas la tâche.

Avant que nous ne passions à l’examen des amendements, je précise que le Gouvernement ne lèvera aucun gage : les crédits que vous souhaitez allouer à une ligne budgétaire devront être ponctionnés sur une autre. Sur ce sujet, j’en appelle à la responsabilité collective.

J’entends la préoccupation du monde combattant concernant l’inflation, que vous relayez très justement ici. Quelle que soit l’issue de nos débats ce soir, gardons-nous de transformer un dispositif d’indexation qui s’est révélé positif à cause d’une situation ponctuelle.

Gardons à l’esprit que la PMI est non pas une pension de retraite, mais une allocation qui témoigne de la reconnaissance de l’État. Au-delà de la situation budgétaire et des débats que nous avons cette année, veillons à préserver la solidité de ce dispositif.

Bref, je continuerai à travailler avec vous sur la question de l’inflation.

J’en viens à la poursuite du plan Blessés 2023-2027. Plusieurs d’entre vous ont souligné l’importance du dispositif Athos. J’ai mesuré à quel point celui-ci était essentiel et méritait nos efforts pour être consolidé, lorsque j’ai visité des maisons Athos à Bordeaux et à Toulon. Je me rendrai d’ailleurs demain à Colmar, pour inaugurer la sixième maison.

Notez que 80 % des 120 mesures du plan Blessés sont déjà appliquées. Je vous appelle à voter les crédits de la mission, qui permettront de mettre en œuvre ce plan jusqu’au bout.

Le budget met également l’accent l’Institution nationale des invalides (INI), à laquelle nous tenons tous ici. La subvention pour charges de service public (SCSP) qui lui est versée est stable, dans la mesure où elle s’élève à 14,4 millions d’euros.

En outre, sachez qu’un nouvel effort de 7,5 millions d’euros sera fait en matière d’investissement pour la réalisation de travaux de mise aux normes et l’acquisition de logiciels.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez tous rendu hommage à l’ONaCVG. Je me joins à vous et salue le travail qui a été accompli par sa directrice générale.

Le projet de loi de finances pour 2026 préserve les moyens en effectifs et en subventions de fonctionnement de cet établissement. En outre, des investissements sont maintenus pour rénover le logiciel de traitement des dossiers et de paiement des allocations.

L’évolution du nombre de ressortissants de l’ONaCVG conduit à une contraction de l’enveloppe consacrée à l’action sociale. Cependant, je vous indique avoir demandé le maintien de la commission instituée en 2024 et en 2025 pour conforter l’aide aux pupilles de la Nation qui ont atteint l’âge de la majorité. Celle-ci pourra ainsi continuer à accompagner les individus concernés, dossier par dossier, et allouer une aide en complément du soutien mis en place à l’échelon départemental.

En 2026, l’ONaCVG bénéficiera d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP). J’espère que vous vous engagerez tous dans la réflexion qui sera ouverte sur ce sujet, car nous aurons besoin de vos recommandations et de votre appui.

Ce contrat permettra notamment d’anticiper la nécessaire adaptation de l’Office à l’évolution du nombre de ressortissants et à leur répartition géographique.

Mme la présidente. Veuillez conclure, madame la ministre déléguée.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. L’action en faveur des harkis reste majeure. Elle est donc complètement maintenue et soutenue.

Enfin, les crédits consacrés à l’activité mémorielle sont réduits, en raison de la fin des commémorations du quatre-vingtième anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire. Il n’empêche que j’ai bien entendu vos remarques sur la nécessité de restaurer les monuments aux morts. Je veillerai personnellement à ce que des actions soient entreprises en ce sens. (Applaudissements au banc des commissions.)

Mme la présidente. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B.

ÉTAT B

Mme la présidente. L’amendement n° II-1737 rectifié, présenté par MM. Canévet, Cambier, Delahaye et Maurey, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Cet amendement, comme ceux que j’ai déposés sur l’ensemble des missions de ce projet de loi de finances, vise à appeler l’attention de notre assemblée sur le fait que les dépenses publiques ont tendance à s’envoler et qu’il convient de les maîtriser au mieux.

En l’occurrence, cet amendement a un objet modeste, puisqu’il s’agit de réduire de 20 millions d’euros le montant des crédits de cette mission. Les économies escomptées permettront de ne pas dégrader davantage nos finances publiques qui, comme chacun le sait ici, ne se portent pas très bien.

Il est nécessaire que vous votiez cet amendement, mes chers collègues, si nous voulons commencer à réduire nos dépenses publiques.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Marc Laménie, rapporteur spécial. Avant de donner l’avis de la commission sur chacun de ces amendements, je tenais, madame la ministre, mes chers collègues, à vous remercier sincèrement de vos témoignages, empreints de cœur et de passion.

Nous pouvons comprendre le coup de rabot de 5 % proposé par M. Canévet via cet amendement, même s’il paraît un peu dur.

Cependant, compte tenu des enjeux de cette mission – je pense notamment à l’entretien de la mémoire au travers de multiples sites, comme les nécropoles –, la commission émet un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. Cette mission budgétaire est une dette, au sens moral du terme.

Certes, il n’existe certes pas d’argent magique, mais il n’y a pas non plus d’économies magiques.

En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.

Mme Émilienne Poumirol. Michel Canévet fait preuve de constance : mission après mission, il demande des diminutions de crédits. À l’évidence, il ne voit comme solution à la situation actuelle de notre pays qu’une réduction drastique des dépenses.

Comme pour la mission « Santé », dont nous venons d’achever l’examen, ce serait une erreur de diminuer les crédits dont nous discutons maintenant. Ces derniers sont en effet essentiels pour entretenir la mémoire non seulement des anciens combattants, mais aussi celle des combattants d’aujourd’hui, qui servent notre pays dans le cadre des opérations extérieures.

Le lien armées-Nation est important et il faut le conserver.

Je regrette, monsieur Canévet, que votre position se réduise à exiger des coupes budgétaires. Vous n’avez jamais suivi les propositions du groupe SER pour trouver des recettes, considérant qu’elles étaient toujours excessives en ce qu’elles frappaient des individus aux revenus importants.

Bref, je trouve votre attitude très dogmatique, cher collègue !

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.

M. Michel Canévet. On ne juge pas les résultats d’une mission uniquement à l’aune de l’augmentation de ses crédits. Je crois qu’il est temps, dans notre pays, de remettre en cause un certain nombre de politiques publiques, si nous voulons réduire le déficit, dont le montant devrait s’élever à 124 milliards d’euros pour le budget de l’État. C’est considérable ! Il est temps que chacun d’entre nous prenne enfin la mesure de la situation réelle des comptes publics ! (M. Jean-Jacques Panunzi acquiesce.)

Dès lors que nous ne sommes pas capables de trouver les recettes permettant de financer ce budget, nous devons arrêter d’imposer nos concitoyens qui en ont déjà ras-le-bol, comme le révèlent toutes les enquêtes d’opinion.

Ce sont bien nos concitoyens eux-mêmes qui nous demandent de réduire significativement les dépenses publiques : là encore, regardez les enquêtes d’opinion à ce sujet. (Mme Émilienne Poumirol proteste.)

Si nous ne réduisons pas la dépense, nous échouerons à répondre à l’attente de nos concitoyens. Ne vous étonnez pas, dans ce cas, du résultat des urnes !

Mme la présidente. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour explication de vote.

M. Hussein Bourgi. Je peux affirmer sans trop me tromper que, si les Françaises et les Français nous demandent de faire des économies, ce n’est certainement pas sur le budget des anciens combattants. J’en veux pour preuve le respect et la gratitude qu’ils témoignent à ces derniers, chaque fois qu’ils en ont l’occasion.

Certes, il faut faire des économies, mais, de grâce, pas sur ce budget-là, d’autant que celui-ci n’est pas le plus important de la République.

Monsieur Canévet, il est faux de dire que nous n’avons pas trouvé de recettes : nous n’avons cessé de faire des propositions en ce sens. Malheureusement, à de nombreuses reprises, la majorité sénatoriale ne nous a pas suivis. (Mme Pascale Gruny et M. Michel Canévet s’exclament.)

C’est la raison pour laquelle je nous invite toutes et tous à raison garder et, surtout, à ne pas essayer de mégoter sur le dos des anciens combattants et des associations mémorielles et patriotiques.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Avançons, chers collègues !

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1737 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-2036 rectifié bis, présenté par MM. Fernique, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme Drexler, MM. Dossus et Gontard, Mmes Guhl et Herzog, MM. Jadot, Kern et Klinger, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Schalck, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Depuis le 11 novembre dernier, il y a tout juste un mois, une plaque a été installée aux Invalides pour rendre hommage aux Alsaciens et aux Mosellans qui furent incorporés de force dans l’armée allemande pendant la Seconde Guerre mondiale.

Ces 130 000 hommes, âgés de 17 ans à 36 ans, furent contraints de porter les armes sous un uniforme qu’ils détestaient ; 40 000 d’entre eux ne sont jamais revenus, ce qui, pour les seuls départements d’Alsace et de Moselle, représente 18 % de la totalité des militaires Français morts durant cette guerre.

Cette plaque redonne de la dignité à ceux auxquels on a imposé le statut de traîtres. Pendant les décennies qui suivirent la guerre, les survivants et leurs proches ont vécu avec cet opprobre. Bien peu, parmi leurs compatriotes, ont eu conscience du manquement dont les départements évoqués ont été victimes.

Ce manquement s’est d’abord traduit par l’abandon de l’État face à l’annexion, de fait, de ces territoires en 1940. Cette injustice s’est prolongée parce que des décennies ont passé avant qu’il soit admis qu’il s’était bien agi d’une annexion, et non d’une occupation. C’est de cette annexion qu’a résulté le crime de masse qu’a été l’incorporation de force de nos soldats dans l’armée allemande.

Leurs orphelins – ces enfants privés de père, qui sont encore plus de 3 000 aujourd’hui et qui sont évidemment très âgés – n’ont bénéficié d’aucune aide financière en reconnaissance de leurs souffrances, contrairement à ce que prévoient les décrets de 2000 et de 2004 qui ont reconnu les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie.

Cet amendement est défendu au nom du groupe GEST, mais j’appelle votre attention sur le fait qu’il a été cosigné par Elsa Schalck, Sabine Drexler, Christine Herzog et Christian Klinger.

Nous proposons de faire un geste concret envers les orphelins des incorporés de force, victimes d’un manquement national après un crime de masse si spécifique.