M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Thierry Cozic. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, « la patience adoucit tout mal sans remède », disait Horace. Et de la patience, il en faut pour suivre ce marathon budgétaire.
De la mise en scène de l'été studieux d'un François Bayrou parlant, seul, de consolidation budgétaire dans des vidéos YouTube à 300 vues, en passant par l'initiative nébuleuse d'un référendum sur la dette, pour finir par son idée disruptive de solliciter le vote de confiance d'une Assemblée nationale dont les deux tiers des membres le considéraient comme illégitime, rien – je dis bien : rien – n'aura été épargné aux Français, pas même les fausses alertes du ministre Lombard, qui expliquait, tout à la tâche d'imposer un budget dont personne ne voulait, que sans celui-ci, la France serait placée sous tutelle du FMI. Rien que ça !
Or le risque de mise sous tutelle de la France par le FMI est au projet de loi de finances pour 2026 ce que la désactivation des cartes vitales devait être au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : rien d'autre qu'un mensonge ridicule et alarmiste, lequel n'aura finalement alarmé que nos créanciers sur les marchés et qui ne visait qu'à effrayer des Français qui n'ont plus confiance en cette majorité déjà sanctionnée par trois fois dans les urnes. Jouer de la sorte aux apprentis sorciers de la dette, alors que le niveau d'endettement est aussi faramineux, est tout bonnement irresponsable.
Face à tant d'inconséquence, j'en suis à me demander si vous ne souhaitez pas que notre pays se fasse attaquer par les marchés, afin de trouver en vos créanciers l'alibi parfait pour nous imposer un budget d'austérité rejeté par tous.
François Bayrou n'aura même pas eu le temps de jouer cette carte-là, car il se sera immolé avant, avec l'approbation gourmande et intéressée d'un Président de la République pas mécontent de voir disparaître cet encombrant Premier ministre, qui avait durant des mois mis les projecteurs sur l'incurie budgétaire dont le pays est victime depuis huit ans.
Il est donc temps de faire le bilan de la sacro-sainte politique de l'offre et de la promesse d'un ruissellement qui ne fut qu'un mirage et qui fait désormais pleuvoir des inégalités.
Il est aussi temps de faire le bilan de l'injustice fiscale que le quasi-unanimisme de l'opinion en faveur de la taxe Zucman ne fait que souligner, ainsi que du prétendu virage vert, qui se transforme de plus en plus souvent en reculs environnementaux.
Car si, en huit ans, il y a eu bien des revirements sur bon nombre de sujets, le Président de la République n'a jamais varié sur un point : celui de sanctuariser les intérêts et les avantages du capital.
M. Thierry Cozic. Ce positionnement sous-tend une politique qui allie le maintien des aides publiques au secteur privé, la préservation des cadeaux fiscaux accordés depuis 2018 au capital et la concession de garanties aux marchés financiers. Autrement dit, il s'agit de faire payer aux salariés, aux retraités et aux services publics cette triple exigence.
Tout cela a des répercussions très concrètes : cette politique de l'offrande, aussi coûteuse qu'inefficace, a contribué à détruire 62 milliards d'euros de recettes par an. Pour quel résultat ? Un dérapage budgétaire jamais connu hors période de guerre et un taux de chômage en hausse. À cet égard, je rappelle que la baisse du chômage tant vantée a été acquise non pas grâce à de nouveaux gains de productivité, mais par la création d'emplois subventionnés et peu productifs. En outre, ces nouveaux emplois n'auront pas suffi à endiguer les fermetures d'entreprises, puisque 68 000 d'entre elles ont mis la clé sous la porte cette année, un niveau historiquement haut.
Ainsi, ce n'est pas l'activité qui est venue remplir les caisses de l'État ; ce sont les caisses de l'État qui tiennent à bout de bras un capitalisme français perfusé aux stéroïdes fiscaux.
Le travail sérieux et rigoureux mené par nos collègues Gay et Rietmann atteste que l'on injecte dans notre tissu économique plus de 211 milliards d'euros par an, soit davantage que les 170 milliards d'euros de déficit public enregistrés en 2024.
M. Olivier Rietmann. Démagogie !
M. Thierry Cozic. Or cette assistance ni conditionnée ni contrôlée produit des effets bien tangibles sur le capital. Ainsi, depuis que le président Macron est au pouvoir, la rémunération des actionnaires a bondi de 114 %, quand la hausse du Smic, limitée à 19 %, a été complètement engloutie par le coût de la vie.
Résultat : le taux de pauvreté atteint 15 %. En d'autres termes, 10 millions de Français sont sous le seuil de pauvreté, alors que, dans le même temps, le CAC 40 reversait en dividendes et en rachats d'action 100 milliards d'euros l'an dernier, record historique en Europe. Les réformes tant vantées par le macronisme laissent donc un goût plutôt acide aux classes moyennes et populaires.
C'est devant ce bilan triomphal que nous abordons ce budget qui, pour l'essentiel, regroupe les dispositions d'un budget Bayrou, légèrement toiletté par le Premier ministre Lecornu. Or c'est précisément parce que ledit budget tend à faire payer le coût de l'échec du macronisme aux classes moyennes et aux plus précaires qu'il ne satisfait pas notre groupe.
En revanche, sur la justice fiscale, les plus riches peuvent dormir sur leurs deux oreilles : en leur demandant 5 milliards d'euros dans le cadre de ce PLF, vous divisez par deux leur mise à contribution par rapport au précédent. Les ultrariches peuvent encore mieux dormir : sur les vingt-neuf nouvelles mesures fiscales diverses et variées de ce PLF, aucune ne fait entrer les milliardaires dans le champ de la solidarité nationale. Ainsi, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) reconduite ne concerne que les revenus du travail et non ceux du capital, manquant opportunément sa cible.
Et que dire de la taxe sur les holdings, qui devait faire office de compromis faute d'adoption de la taxe Zucman ? Elle rapportera moins de 1 milliard d'euros, parce que l'exclusion des biens professionnels de son assiette a éviscéré cette taxe de 95 % de son rendement.
Quant à la reconduction de la surtaxe à l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, elle est à relativiser, tant son rendement paraît faible au moment où notre pays connaît une euphorie boursière sans précédent.
Sur le financement de la transition écologique, la quasi-stagnation de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » interroge, alors que le fonds vert est ramené à 650 millions d'euros.
Enfin, en ce qui concerne nos collectivités, une fois n'est pas coutume : leur contribution dépasse très largement 15 % de l'effort global du budget 2026, alors que leur dette, qui est stable depuis trente ans, ne représente que 8 % de la dette publique.
Madame la ministre, monsieur le ministre, je le dis sans ambages : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sera toujours un acteur de la stabilité, mais jamais au prix d'en devenir l'idiot utile de la continuité.
Nous formulerons, tout au long des débats, des propositions chiffrées, argumentées et sérieuses, afin de sortir de l'impasse dans laquelle huit ans de macronisme ont plongé nos comptes publics. Ce faisant, nous serons responsables pour deux, mais aussi cohérents avec ce que nos collègues de l'Assemblée nationale ont proposé.
Car de cohérence il va être question dans cet hémicycle, et pas seulement de notre côté. Ainsi, mes chers collègues membres du groupe Les Républicains, alors que vos homologues de l'Assemblée nationale ont voté pour la suspension de la réforme des retraites, vous avez supprimé cette mesure.
Partant de ce constat, je m'interroge : quelles cohérence et crédibilité accorder à une formation politique dont les représentants, dans les deux chambres, sont incapables de s'entendre et, ayant à nouveau goûté aux ors de la République après douze ans d'absence, s'adonnent désormais à une forme de vendetta après s'être auto-expulsés d'un gouvernement qu'ils avaient pourtant cocomposé ?
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. On se calme…
M. Thierry Cozic. Quelle sera donc votre position sur ce texte, mes chers collègues ? Soutiendrez-vous les propositions du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat, qui ne sont que l'émanation d'avancées votées à l'Assemblée nationale, durement acquises par vos six ministres restés au Gouvernement ? Ou vous adonnerez-vous à une forme de surenchère pour faire payer au Premier ministre son manque de sollicitude à votre égard depuis sa prise de fonction ?
Les signaux sont inquiétants. Je le dis fermement : les fractures égotiques et les guerres intestines de parti ne sauraient faire office de solde de tout compte du budget dont les Français ont tant besoin.
Le sens de la responsabilité devra nous animer sur toutes les travées. Comme vous l'aurez compris, en l'état, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne votera pas ce budget tant qu'il restera muet sur la justice fiscale, tant que la transition écologique y sera un vœu pieux et tant que nos collectivités serviront, une fois encore, de variable d'ajustement budgétaire. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Delcros. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP. – M. Christian Bilhac applaudit également.)
M. Bernard Delcros. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, on ne peut pas faire avancer le pays sans collectivités fortes, capables de porter notre République au plus proche du terrain, au plus proche des habitants. Ainsi, affaiblir nos collectivités serait affaiblir le pays.
On ne peut pas non plus faire avancer ce dernier sans entreprises performantes, créatrices d'emplois et de richesse, de l'artisan à la plus grande société.
On ne peut pas, de même, faire avancer le pays sans justice, qu'elle soit sociale ou fiscale, car il ne peut y avoir de cohésion nationale sans justice.
On ne peut pas, enfin, faire avancer le pays sans budget.
Sur les collectivités, ce ne serait pas rendre service au pays que de les ponctionner, comme le prévoit le projet de loi de finances, de près de 5 milliards d'euros, les privant ainsi de leur capacité à effectuer les investissements dont les territoires ont besoin.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. C'est vrai.
M. Bernard Delcros. Ramener, comme le souhaite le Sénat, la contribution des collectivités à 2 milliards d'euros maximum, en supprimant ou en réduisant la portée des mesures proposées, sera au cœur de nos discussions. Le groupe Union Centriste y prendra sa part.
Bien évidemment, je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions qui concernent les collectivités, puisque nous aurons l'occasion de le faire au cours de nos débats, en première comme en seconde parties. Cependant, je voudrais insister sur trois d'entre elles, à commencer par la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
M. Bernard Delcros. Ce que vous nous proposez, madame la ministre, sous couvert de simplification, c'est sa disparition pure et simple.
M. Vincent Louault. Bravo !
M. Bernard Delcros. Ce sujet nous tient particulièrement à cœur et les maires sont légitimement inquiets de votre projet de fusion, lequel conduirait en réalité à éliminer la DETR. Madame la ministre, vous connaissez ma position sur ce sujet, dont nous discutons depuis longtemps. Puisqu'il s'agit d'une dotation utile, bien connue et appréciée de tous les élus ruraux, rétablissons-la et tout ira bien. En tout cas, le Sénat va s'y employer ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et INDEP.)
J'en arrive au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, qui est, je le rappelle, un levier d'investissement pour les collectivités. Or le PLF prévoit d'en exclure les travaux d'entretien de la voirie, des bâtiments communaux et des réseaux. Cette mesure pénaliserait tout particulièrement les communes rurales, souvent étendues, qui doivent donc faire face à des charges très lourdes de voirie, particulièrement en zone de montagne, à tel point qu'il s'agit souvent du premier poste de dépenses de leur budget.
Notre groupe défendra donc, aux côtés de M. le rapporteur général, le rétablissement de l'éligibilité au FCTVA des travaux d'entretien de la voirie, des bâtiments communaux et des réseaux. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Le RDPI également !
M. Bernard Delcros. Enfin, l'exonération de 10 % supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les terres agricoles a été adoptée en 2025, sans aucune compensation pour les collectivités – j'y insiste : aucune !
Je relève néanmoins que, comme s'y était engagé le ministre Éric Lombard, que j'avais interrogé, l'article 34 du PLF prévoit bien une compensation à partir de 2026.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Et pour 2025 ?
M. Bernard Delcros. Résolvons déjà le problème pour 2026, mon cher collègue, avant de nous attaquer à 2025. Pour l'année prochaine, le compte n'y est pas : le mécanisme prévu ne couvre que la moitié de la perte de recettes subie par les collectivités. Nous défendrons donc un amendement visant à une compensation intégrale, en particulier pour les communes rurales, qui sont les plus touchées par cette mesure. Ainsi, le foncier non bâti constitue parfois plus de la moitié de leurs recettes fiscales.
Au cours de nos débats, nous évoquerons également la baisse de la compensation d'exonération du foncier bâti et de la cotisation foncière des entreprises liée à une réduction drastique des bases industrielles, les variables d'ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) ou encore la baisse des dotations à l'investissement, autant de dispositions que le Sénat proposera de réviser.
Sur les entreprises, l'économie réelle, créatrice d'emplois et de richesse, doit être soutenue. Toutefois, l'économie réelle, ce n'est pas la spéculation abusive, à l'image des rachats d'actions à grande échelle, qui ont explosé au cours des dernières années, passant de 7 milliards d'euros à plus de 33 milliards d'euros en quatre ans. Ces pratiques doivent être corrigées et régulées. C'est une question de justice fiscale.
Nous proposerons donc un mécanisme pour renforcer l'efficacité de la taxe sur les rachats d'action, créée en 2025 et dont le rendement est symbolique, à 200 millions d'euros…
Nous débattrons aussi de l'exit tax, qu'il convient de consolider pour mieux lutter contre l'évasion fiscale, en particulier pour les entreprises qui ont bénéficié d'importants fonds publics français, notamment grâce au crédit d'impôt recherche (CIR), avant de se délocaliser à l'étranger, après deux ans seulement, afin d'échapper à l'impôt français.
Ce budget doit nous permettre de mieux combattre toutes ces dérives ; nous défendrons des amendements dans ce sens.
M. Thomas Dossus. Très bien.
M. Bernard Delcros. Sur la justice fiscale, demander aux très grandes fortunes de contribuer davantage à l'effort de solidarité nationale auquel nous appelons tous les Français n'est pas scandaleux. C'est une mesure de justice, nécessaire à la fois au redressement des comptes publics et à l'équilibre social du pays. Le budget doit marquer cette volonté. Nous proposerons notamment d'accroître le rendement de la CDHR.
La France a besoin d'un budget, parce que c'est cela qui permet à chacun, collectivités, entreprises, associations, citoyens, de se projeter dans l'avenir.
Voilà, mes chers collègues, ce qu'il nous appartient de construire ensemble. Notre groupe y prendra toute sa part. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et INDEP. – M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Claude Malhuret. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, paralysée par ses deux extrêmes qui rivalisent depuis plus d'un an pour la tirer vers le fond, l'Assemblée nationale, après 125 heures de débats surréalistes, a rejeté à l'unanimité un budget dont elle avait auparavant adopté chacun des articles.
Et le plus étonnant est qu'elle a bien fait, puisque ce budget était devenu un monstre. Quand on examine les recettes et les dépenses prévues, on pense immanquablement au tube digestif d'un bébé glouton, avec un appétit féroce à l'entrée et, à l'autre extrémité, une irresponsabilité absolue.
Jamais encore on n'avait vu un tel empilement de comptes insincères, de mesures inapplicables, inconstitutionnelles ou contraires à nos traités, seulement conçus pour que les populistes embobinent leurs électeurs avec de l'argent qui n'existe pas. En prime, pour les amendements les plus déjantés, cette justification misérable : « ce n'est pas grave, puisque le Sénat ou le Conseil Constitutionnel les annuleront » – comme les enfants dans la cour d'école qui disent que c'est pour de faux…
Cette conduite irresponsable et, pour tout dire, honteuse, n'a pour résultat que d'affaiblir la loi, de saper l'État de droit et de discréditer l'Assemblée. C'est d'ailleurs l'image qu'ont aujourd'hui les Français de cette institution, dévastée chaque jour par l'alliance de la carpe et du lapin populistes.
À force de laisser tout dire, tout faire et tout voter, on a permis un mois de propagande folle, à grands coups d'éléphantiasis verbal et gestuel. Les télés du bourre-pif et les réseaux antisociaux ont, une fois de plus, aggravé cette foire à la saucisse fiscale sur le thème de la haine des riches et de la lutte des classes. Devant ce spectacle, le pays hésite entre la crise de nerfs et l'abattement.
C'est dans cette atmosphère d'envolée de l'antiparlementarisme que le Sénat va devoir siffler la fin de la récréation.
Cependant, tous ceux qui voudront en appeler à la raison et mettre en garde contre le risque de faillite de l'État et de la sécurité sociale passeront pour les amis des riches et les ennemis des pauvres. C'est exactement le but des extrêmes, dont le projet est non pas de construire un budget, mais de tout foutre en l'air, avec pour seule devise : je dépense, donc je suis.
Partis pour chercher 40 milliards, d'euros d'économies, les députés sont revenus avec 40 milliards d'euros d'impôts supplémentaires, avant de déchirer eux-mêmes leur copie dans un ultime réflexe – d'irresponsabilité ou de lucidité, on ne sait pas trop. Entretemps, les extrémistes auront prouvé que des parlementaires à jeun sont capables de dépenser plus que des marins ivres… (Sourires.)
Toutefois, à quelque chose malheur est bon : l'annulation in extremis par l'Assemblée de son propre vote va permettre l'application de la règle de l'entonnoir. Ainsi, les mesures les plus folles de l'extrême gauche et de l'extrême droite ne pourront pas revenir en deuxième lecture : adieu la surtaxe sur les dividendes, sur les bénéfices, sur les rachats d'actions et beaucoup d'autres. Avec ces mesures, venait la certitude de l'exode de beaucoup de start-up prometteuses, de la fuite de nombre d'investisseurs et d'un clou de plus sur le futur cercueil de nos fleurons industriels.
Le Sénat va donc examiner le texte du Gouvernement, et non le budget Frankenstein des populistes. Néanmoins, cette copie est loin d'être parfaite à nos yeux, madame la ministre, monsieur le ministre, comme vous le savez.
Ainsi, nous comprenons que la stabilité gouvernementale impose des compromis. Nous comprenons l'intérêt de permettre au parti socialiste de résister au harcèlement des injonctions incessantes de La France insoumise, de retrouver sa tradition sociale-démocrate et la déontologie d'un parti de gouvernement.
Nous allons corriger ce texte sans provocation ni volonté de revanche, en espérant que la commission mixte paritaire permette aux parlementaires responsables de trouver des sujets d'accord. Mais le ferons à deux conditions.
La première c'est qu'une négociation n'est pas une reddition. La preuve, cela ne s'appelle pas pareil…
La seconde est de ne pas oublier que, s'il est important de calmer le jeu politique, on ne peut le faire au travers de mesures qui entraîneraient la dégradation des finances publiques, le découragement des investisseurs et le sacrifice des générations futures.
Le devenir de ce budget est un grand point d'interrogation, mais les raisons de tenter d'aboutir sont nombreuses. Je n'en citerai qu'une, qu'Emmanuel Capus a mise en exergue tout à l'heure : la France est entourée de périls.
Ainsi, les dernières aberrations de la diplomatie américaine, plus que jamais couchée devant Poutine, confirment ce que je disais dans mon discours du 4 mars dernier : « nous étions en guerre contre un dictateur ; nous nous battons désormais contre un dictateur soutenu par un traître ».
S'il n'y avait qu'une seule raison de parvenir à un budget, car il y va de notre sécurité, c'est de donner à nos armées les moyens de prévenir, en étant prêtes, un conflit dont nous voyons chaque jour qu'il va bien au-delà des frontières de l'Ukraine. Ces moyens sont d'autant plus urgents que nous sommes dramatiquement en retard, après nous être endormis pendant trente ans. Il est temps de nous réveiller. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Sautarel. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, où le chaos se niche-t-il ? Dans l'absence de budget ou dans un budget, certes imparfait, mais un budget tout de même, un budget acceptable ? Cette question, que se posent beaucoup de Français, révèle une inquiétude légitime, peut-être même une angoisse.
Telle est la question principale qui se pose à nous en cette année, où rien, dans la procédure budgétaire en cours, n'est orthodoxe, défiant la pensée de Bergson sur le désordre.
Oui, madame la ministre, monsieur le ministre, vous trouverez ici, avec la majorité sénatoriale et, sans doute, bien au-delà, de manière plus ou moins explicite, des législateurs exigeants, responsables, sages, soucieux de tenir la trajectoire financière à laquelle nous nous sommes engagés vis-à-vis de nos partenaires européens, des marchés, mais surtout des Français et, plus encore, des plus jeunes d'entre eux.
Nous aurons au Sénat un débat budgétaire avec pour seule préoccupation l'intérêt général. Nous agirons, d'une part, comme l'a rappelé le rapporteur général, guidés par un cap : celui de réduire le déficit à 4,7 % du PIB, pour pouvoir ensuite diminuer la dette, dont l'origine est désormais bien identifiée sur la période 2017-2024. Nous atteindrons ce résultat par une baisse des dépenses et non par la folie fiscale.
D'autre part, notre boussole sera celle de l'intérêt des jeunes, des générations futures, à qui nous ne pouvons continuer de faire miroiter la perspective d'un pays qui dévisse. Au contraire, nous leur devons la promesse de l'espérance. Nous y sommes obligés, car, comme le disait Diogène : « l'espérance est la dernière chose qui meurt dans l'homme ».
Mais pour cela, nous devons inventer un nouveau récit, avec une ligne politique claire, puisqu'un budget est d'abord la signature d'une politique qui, si elle n'est pas partagée par tous, doit être celle du plus grand nombre : c'est l'essence même de la démocratie.
Plus que jamais, cette politique doit être juste, courageuse, ouvrant des portes sur la liberté et préparant l'avenir. Je suis certain que nous y parviendrons ici, mais il faudra aussi que les députés puissent voter l'accord auquel nous devons arriver en CMP.
L'exercice est difficile, parce qu'aujourd'hui le désordre est partout : en termes de sécurité bien sûr, de finances publiques, hélas ! de notre environnement – qui pourrait le nier ? – et, maintenant, de nos institutions. En se privant de l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution, le Gouvernement s'est enfoncé un peu plus dans l'impuissance, qui est pourtant la principale faille de notre démocratie et qui fait l'objet des plus grands griefs de nos concitoyens vis-à-vis du politique.
L'article 20 de la Constitution, qui dispose que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation », est ignoré. Nos institutions ne sont pas respectées, comme le montre la faute originelle de la dissolution de juillet 2024. Nous sommes précipités dans l'inédit de la Ve République, qui montre encore sa solidité, mais aussi sa souplesse.
Le désordre semble désormais érigé en système de gouvernement et marque un certain parlementarisme.
Nous y sommes : il nous reste vingt jours pour mettre un terme au désordre et doter notre pays d'un budget, d'abord pour protéger les Français.
La loi spéciale ne serait qu'un pis-aller coûteux, nécessitant en outre de rouvrir un débat budgétaire, sans doute tout aussi cacophonique que celui qui s'est tenu à l'Assemblée nationale, et ce pendant les élections municipales.
Les ordonnances sur le budget seraient une innovation, peut-être une brutalité, sans aucun doute une nouvelle fracture démocratique.
Comme le dit l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) : « les communes… heureusement ! » J'y ajoute aujourd'hui : le Sénat… heureusement ! Le territoire… heureusement ! Mais l'État… malheureusement !
Notre pays reste infantilisé et centralisé, alors que notre État a du mal à penser contre lui-même et contre ce que la « Bercycratie » prescrit depuis des décennies et qui, malgré ses compétences et ses bonnes intentions, nous a conduits là où nous sommes.
Aussi, notre responsabilité est bien de chercher un chemin, avec la méthode éprouvée du Sénat, même sans boussole gouvernementale. Notre rôle est de nous extraire du marasme produit par les minorités successives, qui nouent des alliances de circonstances pour aboutir à l'impasse, qui s'emploient à bloquer notre pays en faisant le pari d'un chaos dont elles voudraient ensuite l'extraire. Mais notre rôle est aussi de franchir les obstacles que sont les lignes rouges que chacun s'emploie à tracer de plus en plus loin.
Nous allons traduire notre volonté de faire avancer les choses au niveau des collectivités territoriales, en particulier de nos socles que sont la commune et le département.
Je vais me concentrer sur un sujet, sans nier l'importance de tous les autres : celui de l'organisation institutionnelle de notre pays, de l'État. En effet, c'est de la réforme de notre organisation publique que dépend tout le reste, car elle est un préalable.
Nous avons la chance d'avoir un bouclier territorial qui parvient encore à amortir la crise aux multiples visages que traverse notre pays. Il ne faut pas que cette digue saute.
Il ne s'agit pas de défendre des boutiques, mais ce que nous avons en partage et qui requiert un élan de décentralisation, de liberté, de confiance. C'est le destin de la France qui est en train de se jouer sous nos yeux, loin du centralisme technocratique qui nous étreint, partout dans nos provinces, dans nos communes.
Le Premier ministre nous appelle à nous retrouver autour de cinq thèmes : le déficit, bien sûr ; l'énergie, évidemment, avec ses corollaires que sont le logement, la mobilité et la compétitivité économique, ainsi qu'une nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ; l'agriculture naturellement, avant qu'elle ne subisse le même drame que notre industrie ; la sécurité intérieure et extérieure, là où l'État devrait se concentrer, avec l'éducation, plutôt que de vouloir être omnipotent et impuissant. Je m'arrêterai sur le dernier de ces thèmes : la réforme de l'État.
Il s'agit en effet d'une question centrale, qui doit être étendue à toute notre organisation publique, selon un principe simple de subsidiarité et une double ligne de force : une politique publique et un responsable public ; une procédure administrative et une seule norme.
Peut-on encore y croire ? Nous allons en faire le pari, parce que c'est une voie de passage incontournable. Notre État central doit maigrir et arrêter de demeurer là où le régalien n'appelle pas sa présence.
C'est pourquoi nous vous proposons d'éviter les horreurs fiscales qui mettraient gravement en cause l'avenir du pays, tout en veillant à la justice fiscale.
C'est pourquoi nous voulons vraiment réduire la dépense budgétaire et fiscale de l'État, après avoir tenté de mieux encadrer celle de notre protection sociale dans le cadre du PLFSS, pour libérer les initiatives et donner des perspectives.
C'est pourquoi nous voulons réduire l'effort des collectivités, non pour elles, non pour leurs élus, mais pour les Français. C'est notre dernier espoir, notre dernier ressort.
La tendance favorable et la responsabilité dont font preuve les collectivités dans leur gestion ont été rappelées. Ainsi, les collectivités territoriales sont doublement les plus vertueuses des administrations publiques dans l'exécution 2025, leurs dépenses ayant connu une évolution plus faible que prévu – 2 % contre 2,6 %, soit un taux étant inférieur à celui des trois pans.
Toutefois, tel ne sera pas mon argument principal pour défendre la position du Sénat, qui consiste à limiter l'effort des collectivités à 2 milliards d'euros sans renoncer à le réduire encore davantage, et à privilégier des mesures d'épargne forcée ou de trésorerie qui ne sont ni confiscatoires ni crantées dans la durée.
Il s'agit de mobiliser prioritairement le Dilico dans sa version issue de nos travaux, c'est-à-dire sous la forme d'une épargne forcée, et le FCTVA dans son volet de décalage de trésorerie. Il s'agit aussi d'épargner largement les communes et les départements de ces efforts en conservant la DETR.
Mon argument principal n'est ni chiffré ni financier. Il tient en quelques mots : confiance, reconstruction à partir des réalités vécues, cohérence, simplification, et justesse des mesures.
Pour que nous puissions croire à la volonté décentralisatrice du Gouvernement – et nous le voulons –, commençons par ne pas rendre ce budget confiscatoire. Cela ne réglerait en rien l'équation budgétaire du pays, bien au contraire.
Entre le compromis et la crise financière et économique, nous choisissons bien sûr le compromis, mais un compromis intelligent, porteur d'espérance, un compromis autour d'un pacte de confiance avec les territoires. Renoncer à contraindre les collectivités à rejoindre le fleuve dans lequel se noie l'État serait un bon début.
Comme le disait Albert Einstein, « La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » Il est encore temps de sortir du cadre, de faire confiance, de décider de sortir de l'impuissance qui paralyse notre pays, ruine notre économie et désespère nos jeunes.
Pour engager un nouvel acte de décentralisation, pour ouvrir une nouvelle ère de libertés locales, pour opérer une simplification effective en réduisant le nombre de contrôleurs, pour oser un nouveau pacte de confiance avec le pays, quel meilleur moment que celui du budget ? Quel meilleur moment que celui de la crise et du blocage ?
Faisons enfin ce que nous savons tous utile et nécessaire ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – MM. Marc Laménie et Jean-Baptiste Lemoyne applaudissent également.)