Séance du 27 novembre 2025

Sommaire

Présidence de M. Loïc Hervé

1. Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

2. Loi de finances pour 2026. – Discussion d’un projet de loi

Discussion générale

Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics

M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Question préalable

Motion n° I-66 de M. Pascal Savoldelli. – M. Pascal Savoldelli ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Amélie de Montchalin, ministre ; M. Thomas Dossus ; M. Jean-Baptiste Lemoyne ; M. Thierry Cozic. – Rejet par scrutin public n° 62.

Discussion générale (suite)

M. Pierre Barros

M. Grégory Blanc

M. Aymeric Durox

M. Christian Bilhac

M. Vincent Capo-Canellas

M. Emmanuel Capus

Mme Christine Lavarde

M. Stéphane Fouassin

M. Thierry Cozic

M. Bernard Delcros

M. Claude Malhuret

M. Stéphane Sautarel

Mme Frédérique Espagnac

M. Michel Canévet

M. Olivier Rietmann

Mme Florence Blatrix Contat

M. Roland Lescure, ministre

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Clôture de la discussion générale.

Rappel au règlement

M. Pascal Savoldelli

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Suspension et reprise de la séance

Article liminaire

Amendement n° I-2687 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-1566 de M. Thierry Cozic. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Première partie

Article 45 et participation de la France au budget de l’Union européenne

M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Christine Lavarde, en remplacement de M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes

Mme Mathilde Ollivier

M. Ahmed Laouedj

M. Claude Kern

M. Louis Vogel

M. Alain Cadec

M. Stéphane Fouassin

Mme Florence Blatrix Contat

M. Pascal Savoldelli

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe

Article 45

Amendement n° I-913 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° I-1482 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-65 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° I-1958 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Demande de priorité

Demande de priorité des articles 11, 12, 18, 29 et 26 – M. Benjamin Haddad, ministre délégué ; M. Claude Raynal, président de la commission des finances. – La priorité est ordonnée.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Mises au point au sujet de votes

4. Ordre du jour