M. Rachid Temal. Il faut appeler le père Noël !
M. Roland Lescure, ministre. C’est vrai, monsieur le rapporteur général, c’est un exercice inédit, mais sachez-le, et Amélie de Montchalin vous le dira avec autant de force que moi, le Gouvernement est prêt à contribuer à ce processus. Mais tout le monde va devoir y mettre du sien. Tout le monde ! Si chacun campe sur ses positions, si personne n’est pas capable de dépasser certains désaccords, qui réapparaîtront sans doute dans les dix-huit prochains mois, nous n’y arriverons pas.
Nous sommes prêts à aider, mais, s’il vous plaît, mesdames, messieurs les sénateurs, retenez qu’un déficit de 5,3 % du PIB, à la suite du PLF que vous venez d’adopter, ça ne passe pas !
Mme Marie-Carole Ciuntu. Prenez vos responsabilités !
M. Roland Lescure, ministre. Tout le monde va devoir faire des concessions, y compris la majorité sénatoriale. Je suis persuadé que nous pouvons y arriver si tout le monde fait des efforts, non seulement sur les recettes – elles ne sont pas au rendez-vous –, mais également en réduisant les dépenses. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics. Je souhaite, par ces quelques mots, remercier chacun d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, plus particulièrement vous, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, pour votre engagement, votre patience, vos convictions, votre persévérance, mais aussi pour les moments parfois plus légers que nous avons vécus ensemble dans cet hémicycle durant les très longues heures qu’ont duré nos travaux.
Nous avons fait honneur à un principe démocratique qui veut que chacun vienne avec ses idées et les défende pour essayer de former une majorité. L’honneur d’un pays est de savoir le faire de manière organisée, civilisée. Parfois on gagne, parfois on perd, mais toujours au grand jour.
Comme l’a dit l’un d’entre vous, il faut mépriser les compromis de couloir. Je pense que, pour notre part, nous sommes parvenus à des compromis à ciel ouvert, retransmis à la télévision. J’en profite pour remercier les équipes de Public Sénat, car leurs retransmissions permettent à nos concitoyens de voir comment fonctionne la démocratie.
Sur le fond, et plus précisément sur la fiscalité, des propositions d’équité et d’efficacité fiscales ont été faites tant par le Gouvernement que par vous-même, monsieur le rapporteur général. Je pense aux propositions sur l’évolution de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), sur le pacte Dutreil ou sur le mécanisme dit d’apport-cession. D’autres propositions ont été faites par le Gouvernement. Certaines ont obtenu une majorité, d’autres ont été rejetées ; elles ont en tout cas toutes été débattues.
Sur les réductions des dépenses, je vous le dis, monsieur le rapporteur général, il n’y aura pas d’interférences. Le Gouvernement est au service du Parlement. Nous sommes là pour chiffrer les propositions, pour vous dire ce que nous pouvons faire et pour répondre à vos questions. Par définition, le Gouvernement ne participera pas à la réunion de la commission mixte paritaire !
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Espérons-le !
Mme Amélie de Montchalin, ministre. Beaucoup d’économies votées par le Sénat peuvent tout à fait être conservées, car ce sont de très bonnes mesures.
Vous avez aussi introduit de nouvelles dépenses pour rééquilibrer la copie du Gouvernement. À titre personnel, je les soutiendrai et, par définition, je les mettrai en œuvre si je suis encore ministre et si telle est la volonté du Parlement.
Enfin, vous avez appelé à des réformes « pour de vrai ».
Madame la sénatrice Lavarde, le Gouvernement, vous l’avez constaté, a annoncé ce matin des réformes très importantes de la commande publique et des achats publics. Il y a en outre sur mon bureau le projet de création d’une foncière de l’État. Il s’agit bien de réformes « pour de vrai ».
Nous attendons également la transcription des recommandations de la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, que vous avez conduite avec le sénateur Pierre Barros. Bref, nous n’avons pas renoncé à notre ambition de réformer. (Mme Pascale Gruny ironise.)
En conclusion, au-delà de nos différences d’approche, chacun mesure l’importance d’avoir un budget pour nos concitoyens le 31 décembre.
M. le sénateur Raphaël Daubet a parlé d’un budget de repli. Je pense au contraire que nous devons avoir un budget de l’essentiel. Comment donc, dans ces temps complexes, fragmentés, troublés, pouvons-nous nous mettre d’accord sur l’essentiel ?
D’après ce que j’ai entendu, il existe une majorité très large, comme à l’Assemblée nationale, pour l’autonomie stratégique de notre pays – vous allez d’ailleurs avoir dans quelques instants un débat sur la stratégie de la défense, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
Sur les enjeux économiques, d’innovation, de souveraineté, de protection, par exemple sur les petits colis, il y a une majorité, et c’est essentiel.
Sur le fonctionnement de nos services publics, et notamment des collectivités, il y a une majorité, et c’est essentiel.
De même, sur la maîtrise des comptes publics, il y a une majorité, et c’est essentiel.
Ce projet de loi de finances n’est donc pas un budget par défaut ou un budget de repli. C’est un budget qui nous permettra au cours des dix-huit prochains mois d’agir collectivement pour les Français, avant les débats fondamentaux que nous aurons en 2027 lors de l’élection présidentielle. Mais d’ici là, le pays doit être tenu.
L’instabilité n’est pas un choix ; elle a un prix. La stabilité aussi, mais elle suppose de croire au compromis. Celui-ci est possible ; je le souhaite et je suis, comme depuis le début, à votre disposition pour que nous y arrivions. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes SER et RDSE.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à dix-sept heures quinze.)
M. le président. La séance est reprise.
4
Stratégie de défense nationale, moyens supplémentaires et efforts industriels à engager
Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement
M. le président. L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, portant sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe UC.)
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, monsieur le rapporteur de la loi de programmation militaire – cher Christian Cambon –, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de vous expliquer en introduction pour quelles raisons ce débat a été organisé.
Il a d’abord été pensé pour vos collègues parlementaires de l’Assemblée nationale. En effet, n’ayant pas adopté la première partie du projet de loi de finances, ils n’ont pas pu examiner les crédits de la mission « Défense » figurant en seconde partie. Or, compte tenu des sommes importantes mobilisées à ce titre l’année prochaine, c’est un problème en tant que tel.
C’est d’autant plus problématique que, si une part de ces crédits correspond à ceux qui figurent dans la loi de programmation militaire qui a été discutée, amendée et votée par les deux chambres du Parlement, ce n’est pas le cas de l’ensemble des crédits. Le Président de la République, lors de son discours à l’hôtel de Brienne, le 13 juillet dernier, a en effet annoncé une accélération de l’effort de défense et une marche de plus de 3 milliards d’euros supplémentaires. Pour des raisons éminemment démocratiques, il fallait donc que ce débat ait lieu.
La situation est un peu différente pour le Sénat, puisque, voilà quelques jours, vous avez pris le temps, avec la ministre des armées et des anciens combattants, que je salue, de discuter de la mission « Défense » et de ses différents programmes. Vous avez pu évidemment en débattre et amender tant les recettes que les dépenses. Les commissions, qu’il s’agisse de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ou de la commission des finances, ont pu émettre un avis sur les crédits de cette mission.
Cet après-midi, mesdames, messieurs les sénateurs, le débat organisé en application de l’article 50-1 de la Constitution sur notre effort de défense doit nous permettre d’aller un peu plus loin et d’organiser nos travaux en vue de la mise à jour de la loi de programmation militaire (LPM) au premier trimestre de l’année prochaine.
Plusieurs questions se posent. Certaines réponses ont été trouvées lors des discussions de la LPM en 2023 ; certaines ont suscité des transformations ou des réflexions ; d’autres, enfin, sont déjà caduques ou exigent de nous une mise à jour rapide, pour ne pas dire brutale, d’un certain nombre d’éléments de notre système de défense, qu’ils soient purement militaires, au sens organique du ministère des armées, ou qu’ils concernent notre industrie.
La première question est celle de notre autonomie, de notre souveraineté, de notre indépendance. En d’autres termes, il s’agit de faire en sorte que nous ne dépendions de personne. Ce principe est défendu, me semble-t-il, sur l’ensemble de vos travées, ainsi que sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, même si ce n’est pas toujours évident. Nous ne devons évidemment ne dépendre ni de Moscou, ni de Pékin, ni de Washington. Nous devons préserver notre cœur souverain d’indépendance, tel que le général de Gaulle nous l’a légué et tel que tous les Présidents de la République l’ont consacré depuis.
Notre dissuasion nucléaire est évidemment importante pour notre autonomie et notre souveraineté. C’est pourquoi elle ne peut absolument pas être partagée. Néanmoins, quels éléments, pour des raisons soit politiques, soit budgétaires, sont susceptibles d’être mutualisés ?
Cette question nous renvoie à un certain nombre de programmes européens, sur lesquels un consensus plus ou moins important existe. Il y a ceux qui occupent le devant de la scène – le système de combat aérien du futur (Scaf), le système principal de combat terrestre (MGCS)– , mais il en existe beaucoup d’autres qui, d’ailleurs, fonctionnent très bien, et dont nous ne parlons jamais : je pense notamment au système sol-air de moyenne portée terrestre (Samp-T) de nouvelle génération.
En tout cas, la question de la souveraineté, au moment où une partie des pays européens se tournent, une fois de plus, vers Washington, en lui signant un chèque en blanc, mérite une réflexion approfondie.
Pour préserver notre souveraineté, il est nécessaire d’investir dans la défense. Certes, cela pourrait coûter moins cher d’acheter certains systèmes d’armes directement à l’étranger, mais les développer sur le territoire national, si cela peut évidemment occasionner un surcoût, est un gage de sécurité, de souveraineté et d’autonomie, accessoirement de croissance économique et de développement de compétences dans notre pays.
La deuxième question que nous devons traiter au cours de notre débat est celle des sauts technologiques brutaux que nous devons faire dans les domaines de la physique quantique, du Newspace – le spatial – et de l’intelligence artificielle, à l’instar de ce qu’il s’est passé avec l’atome dans les années 1960.
Faut-il s’accrocher coûte que coûte ou, au contraire, se laisser aller à une forme de déclin ? Poser la question ainsi, c’est évidemment y répondre. Le Gouvernement propose évidemment de s’accrocher.
Cependant, il ne faut pas se raconter d’histoires : s’accrocher pour faire face à des sauts technologiques aussi brutaux que le quantique va demander une autre manière de voir les choses.
Il faudra non seulement prévoir des moyens financiers, mais aussi réinventer ce que l’on appelait jadis pour l’atome la dualité, en d’autres termes, faire en sorte qu’un euro de dépense militaire produise un effet dans le civil. Ce qui est vrai pour le quantique et l’intelligence artificielle l’est aussi pour la question spatiale. Il me semble que la dualité mérite objectivement d’être revisitée. En tout cas, nous allons nous y atteler.
La troisième question est celle du rapport entre l’appareil de défense et la Nation, autrement dit entre la jeunesse de ce pays et nos forces armées, ainsi qu’entre la jeunesse et nos anciens combattants. Mme la ministre y reviendra en évoquant les réserves, le service national, mais aussi les liens entre les institutions civiles et le monde militaire.
Pourquoi le général de Gaulle et Michel Debré tenaient-ils à ce que le ministère chargé de ces questions soit appelé le ministère de la défense et non le ministère des armées ? C’est parce qu’ils considéraient que la défense nationale était une notion beaucoup plus large, qui couvrait bien plus que le seul aspect militaire.
D’ailleurs, dans la Constitution, c’est le Gouvernement dans son ensemble qui est responsable de la défense nationale, et non pas seulement le ministère des armées. Cette conception de la défense inclut le cyber, la sécurité économique, les approvisionnements, notamment en matériaux critiques.
Nous le voyons bien, la manière de s’en prendre à la Nation française dans les années à venir sera beaucoup plus hybride que par le passé. Nous ne verrons pas, comme le montre l’éternelle caricature, des chars arriver sur Belfort ou sur Strasbourg. Il n’en sera rien. En revanche, on peut désormais être défaits sans être envahis.
Cela pose la question des nouveaux espaces de conflictualité – les routes maritimes, les fonds marins, le cyber évidemment, j’y insiste. Les infrastructures étatiques ne sont pas les seules concernées, mesdames, messieurs les sénateurs, vous qui représentez les collectivités territoriales : les services publics locaux, comme les hôpitaux, et les entreprises de nos territoires sont également menacés.
Cette menace, si elle est désormais davantage visible dans nos outre-mer, peut aussi trouver d’autres accroches dans les différents territoires de la République.
Enfin, la dernière question que j’aborderai dans le cadre de ce débat, monsieur le sénateur Temal, c’est le rapport entre notre système de défense, le pays et nos alliances.
L’Union européenne n’est pas compétente en matière de défense, mais, on le sait, en fonction de ce qu’elle décide sur le terrain industriel et économique au sein du marché commun, elle peut soit faciliter les choses, soit les ralentir. À cet égard, je vous renvoie à nos débats sur la taxonomie ces dernières années. Force est de constater qu’il y a eu plus de coups de frein que d’accélérateur. Au moment où la Commission européenne veut accélérer certains projets, il convient d’y mettre bon ordre. La question du spatial se pose de nouveau, l’aventure spatiale ayant été largement européanisée.
Le débat sur le rapport entre notre armée, la France et l’Otan est beaucoup plus compliqué, mais je pense qu’il n’y a qu’ici, au Sénat, qu’il peut être mené calmement.
Notre histoire avec l’Alliance atlantique est marquée par notre retrait du commandement intégré, exigé par le général de Gaulle, puis par notre retour sous conditions décidé par Nicolas Sarkozy. Notre pays se distingue également par sa spécificité nucléaire, puisque nous ne sommes pas membres du Groupe des plans nucléaires.
Enfin, nous devons désormais tenir compte de l’ambiguïté importante, je le dis en termes diplomatiques, introduite par l’administration Trump. Le rapport à l’Alliance est en train de se modifier dans chacune des capitales. Je pense que nous ne sommes pas arrivés au terme de la réflexion sur le lien que la France doit avoir avec l’Alliance atlantique.
En clair, comment garantir notre autonomie, quoi qu’il arrive ? Je pense que la réponse à cette question sera assez consensuelle. Comment faire vivre le pilier européen de l’Otan ? Il y a une réalité, c’est que nous ne changerons pas notre géographie. C’est pour cela que la relation avec Londres est importante – j’y étais attentif dans mes fonctions précédentes, Mme la ministre l’est à son tour –, dont la spécificité doit être travaillée avec des voisins immédiats.
Nous devons ensuite repenser notre rapport à l’Indo-Pacifique, au moment où les évolutions s’accélèrent, ainsi que notre rapport au continent africain, sur lequel des débats importants ont eu lieu ces dernières années.
Ce débat aujourd’hui me semble important. Je sais que nous aimons beaucoup parler de reports de charges et de sujets de ce type, qui ne sont pas médiocres et qui conditionnent la vie quotidienne de nos armées et du ministère. Mais, plus fondamentalement, le moment nous invite à réfléchir, non pas au modèle de notre armée – je ne vois pas en quoi il serait caduc au regard des situations que nous connaissons –, mais au rythme de son renforcement, ainsi qu’à sa relation avec la base industrielle et technologique de défense (BITD).
Je n’oublie pas la question de l’exportation, parce qu’il n’y a pas d’équilibre possible du modèle sans capacité à exporter. Désormais, la clientèle de nos pays alliés sera bien plus exigeante que par le passé. C’est donc évidemment un sujet clé.
Je forme le vœu, monsieur le président du Sénat, que le débat de cet après-midi nous permette de tracer quelques perspectives et d’entamer des discussions et des réflexions stratégiques sur les mois à venir, car ils seront décisifs pour le succès des armes de la France. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Christian Cambon applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le président de la commission, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, vous ne serez pas surpris que mes premiers mots soient pour les femmes et les hommes qui constituent nos armées, à qui je pense. Avec vous, je veux rendre hommage à celles et à ceux qui, aujourd’hui comme hier, servent et ont servi la France sur le territoire national, dans l’Hexagone comme en outre-mer, et sur les théâtres du monde entier.
Chaque jour, ils veillent et nous protègent, souvent loin de leurs familles, toujours au service de la Nation.
Derrière ces femmes et ces hommes, derrière leurs visages, il y a l’engagement des générations qui nous ont précédés, l’engagement de toutes celles et de tous ceux qui ont servi les armes de la France, pour certains jusqu’au sacrifice ultime. Leur courage nous oblige.
C’est d’ailleurs pour eux, comme pour l’ensemble de nos concitoyens, que nous devons regarder le monde en face, tel qu’il est, et non tel que nous voudrions qu’il soit, avec lucidité et gravité, car là réside au fond notre responsabilité, celle que nous leur devons.
Mesdames, messieurs les sénateurs, depuis l’agression russe contre l’Ukraine, c’est-à-dire, évidemment, depuis 2014, et plus encore depuis 2022, la dégradation de notre environnement de sécurité s’est accélérée, à un rythme inédit depuis la fin de la guerre froide.
Ce conflit n’est pas un accident de l’histoire ; voyons-le plutôt comme un révélateur : celui, d’abord, du retour d’empires qui ne connaissent pas de frontières, ou s’en imaginent affranchis, et croient pouvoir impunément envahir un autre État.
C’est un révélateur, aussi, des illusions nourries par celles et ceux qui pensaient que les dividendes de la paix conjureraient pour toujours le spectre de la guerre en Europe. Il faut bien reconnaître que l’invasion de l’Ukraine a dissipé ces illusions.
Ce conflit est, enfin, un révélateur des mutations accélérées que connaît la conflictualité moderne. Sur le théâtre ukrainien, mais aussi au Proche-Orient et au Moyen-Orient, la guerre de haute intensité est de retour. J’entends par là des guerres qui combinent moyens conventionnels de masse, capacités de saturation, armements de très haute technologie et dronisation massive du champ de bataille. S’y ajoute, dans le cas du conflit russo-ukrainien, un chantage nucléaire assumé.
Ces recompositions géopolitiques brutales n’épargnent aucun des cinq continents. En Afrique, notamment au Sahel, des essaims de crises viennent fragiliser des équilibres précaires. En Asie-Pacifique, les rivalités s’exacerbent, sur fond de compétition sino-américaine. En Amérique latine, le niveau de tension monte, comme nous le constatons au large du Venezuela.
Ces tensions sont d’autant plus inquiétantes qu’elles impliquent parfois des États disposant de l’arme nucléaire ; ainsi, récemment, de l’Inde et du Pakistan.
Encore faut-il mentionner les risques liés à la prolifération nucléaire, mais aussi balistique ; je pense à des États comme la Corée du Nord ou l’Iran.
Je ne me lancerai pas dans l’énumération des conflits, plus ou moins intenses, plus ou moins brefs, qui ont opposé des États ces dernières années, tant la liste, hélas ! est longue.
Un constat s’impose : la guerre, aujourd’hui, ne se limite plus aux champs de bataille traditionnels.
Elle est hybride, elle se joue dans tous les champs et tous les milieux. Elle se joue aussi dans le cyberespace, et jusque dans les profondeurs des fonds marins.
Elle se joue également dans l’espace extra-atmosphérique, que certains cherchent à militariser et où nous devons être capables de défendre nos intérêts. Notre pays, mesdames, messieurs les sénateurs, en a pris la pleine mesure : c’est tout le sens de la stratégie exposée par le Président de la République lorsqu’il a inauguré le commandement de l’espace à Toulouse, le 12 novembre dernier.
La guerre se joue également dans la lutte contre les trafics, au premier rang desquels on doit placer le narcotrafic, devenu un enjeu majeur de sécurité nationale qui mobilise nos armées et nos services, de la Marine nationale à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
Oui, indéniablement, les trafics, la criminalité organisée et – bien sûr – le terrorisme s’additionnent pour nourrir l’instabilité.
Hier encore, hélas ! une attaque terroriste antisémite a frappé la capitale économique de l’Australie, semant la mort parmi des familles réunies pour fêter la fête juive d’Hanoucca. Je veux ici avoir une pensée pour les victimes, les familles endeuillées et le peuple australien.
Il y a un mois, nous commémorions, dix ans après, les attentats de 2015. Je le dis avec beaucoup de gravité : nous devons rester totalement mobilisés, car la menace terroriste n’a pas disparu. Les réseaux terroristes se transforment, avec le renouveau d’une menace djihadiste d’inspiration extérieure susceptible de passer à l’acte, y compris sur notre propre sol. N’oublions jamais les leçons de 2015 !
Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, le monde se transforme sous nos yeux.
De ce constat, je veux tirer plusieurs réflexions.
Premièrement, la force redevient un axe central des relations internationales.
Certains diront qu’elle l’a toujours été. Malheureusement, le monde que nos prédécesseurs ont bâti après 1945, fondé sur la primauté du droit, le multilatéralisme et la recherche de la paix par les règles, s’effrite un peu plus chaque jour.
On peut le dire autrement : pour certains, la force redevient un instrument assumé de politique étrangère. De plus en plus, si l’on n’est pas satisfait des règles du jeu, on utilise la force pour les changer, y compris lorsqu’on est un membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Clairement, nous avons changé d’époque !
C’est ce changement d’époque que le Président de la République a choisi d’exposer aux Français, sans fard, sans catastrophisme, mais avec lucidité, dans ses discours du 5 mars et du 13 juillet derniers.
Deuxièmement, les menaces ne se remplacent pas les unes les autres : elles se cumulent.
Je les ai évoquées : menaces terroristes, menaces cyber, menaces dans l’espace et dans les fonds marins, menaces hybrides. Ainsi assiste-t-on, au bout du compte, au retour brutal de la menace que nous avions cru pouvoir conjuguer pour toujours au passé : celle de la guerre entre États en Europe.
Troisièmement, les fondements mêmes de la sécurité européenne sont, dans le même temps, remis en question.
Les États-Unis nous disent eux-mêmes vouloir réduire leur engagement en Europe. Ce désengagement intervient alors que la Russie s’inscrit désormais durablement dans une posture de menace à l’égard de l’Europe. Il s’agit bel et bien d’une menace assumée, structurée et pensée dans le temps long.
La Russie a fait le choix d’une économie de guerre, mobilisant ses ressources industrielles, humaines et financières pour soutenir un effort militaire massif et prolongé.
La Russie poursuit – sans relâche, j’y insiste – son agression contre l’Ukraine. Elle vise les populations, elle s’attaque aux infrastructures civiles, et ce dans le seul objectif de terroriser les Ukrainiens et de briser leur résistance. C’est bien parce que, depuis trois ans, elle est tenue en échec par la résistance ukrainienne que la Russie fait peser sur l’Europe le risque d’une installation de la guerre comme nouvel état de fait stratégique.
Depuis les accords de Minsk, force est de constater que la Russie a fait montre d’un non-respect systématique de la parole donnée : depuis 2014, soit vingt ans après les mémorandums de Budapest, elle n’a jamais respecté le moindre accord, le moindre cessez-le-feu.
Cette accumulation de faits ne relève pas de l’accident ni de la conjoncture : elle dessine une stratégie cohérente, fondée sur l’épreuve de force physique et morale, la remise en cause des équilibres européens et la conviction que la puissance militaire peut, à elle seule, redessiner les frontières et réécrire les règles du jeu.
Face à toutes ces menaces, il n’y a qu’une ligne de conduite acceptable pour nous, Européens : ne jamais sous-estimer le risque, ne jamais détourner le regard, ne jamais céder à la tentation de l’aveuglement, à cette paresse qui préférera toujours taire la menace plutôt que de regarder les faits en face ; et, dans le même temps, ne jamais s’engager dans l’escalade, ne jamais répondre à l’outrance verbale, aux provocations, aux invectives : notre main doit être ferme ; nos mots, comptés.
Face aux incursions d’aéronefs dans le ciel européen, face aux attaques hybrides, face à ceux qui veulent tester nos limites, tester la solidarité de l’Alliance atlantique, tester, au fond, notre détermination à nous défendre, il n’y a qu’une réponse qui vaille : l’anticipation plutôt que l’agitation, la détermination plutôt que l’hésitation, l’action plutôt que l’incantation.
Là est bien le cœur de la question qui nous est posée : face à ce monde qui se durcit, ce monde devenu plus brutal et plus incertain, les Européens étaient-ils prêts ? sont-ils prêts ? seront-ils prêts ?
Il ne s’agit pas de savoir qui a eu tort ou raison hier. La question est : que devons-nous faire aujourd’hui ?
Le Premier ministre posait la question en ces termes dans sa déclaration de politique générale : « Au fond, c’est la place de la France et des Français dans ce nouvel environnement qui est en jeu. Restera-t-elle parmi les pays dont la voix compte ? Restera-t-elle indépendante ? »
La réponse à votre question, monsieur le Premier ministre, se trouvait déjà, à vrai dire, dans un discours prononcé par le général de Gaulle le 3 novembre 1959 à l’École militaire : « Il faut que la défense de la France soit française. (…) S’il en était autrement, notre pays serait en contradiction avec tout ce qu’il est depuis ses origines, avec son rôle, avec l’estime qu’il a de lui-même, avec son âme. Naturellement, la défense française serait, le cas échéant, conjuguée avec celle d’autres pays. Cela est dans la nature des choses. »
Dans cette citation, mesdames, messieurs les sénateurs, chaque mot compte. C’est précisément cette ligne que nous vous proposons aujourd’hui d’assumer.
Oui, nous devons assumer de renforcer la puissance française, car la responsabilité de protéger la France et les Français n’incombe à personne d’autre qu’à nous-mêmes.
Vous le savez, notre pays est singulier. Comme M. le Premier ministre le rappelait il y a quelques instants, depuis le Brexit, nous sommes la seule puissance dotée de l’arme nucléaire dans l’Union européenne. À cet égard, les grands principes de la doctrine de dissuasion, dont le Président de la République est le garant, n’ont jamais varié depuis 1964, quel qu’ait été l’exécutif.
Nous disposons aussi de l’armée d’emploi – professionnelle, équipée et entraînée – la plus efficace du continent.
Assumer, c’est aussi prendre à bras-le-corps la construction d’une véritable autonomie stratégique, avec nos partenaires européens.
Cela ne signifie en aucun cas que nous nous couperions de la solidarité transatlantique, mais cela suppose d’assumer pleinement notre rôle de pilier européen de l’Otan. Les Européens doivent prendre leur destin en main ; l’impulsion franco-britannique donnée à la coalition des volontaires en est un bon exemple.
De cette nouvelle donne géopolitique mondiale, nous devons aussi tirer toutes les conséquences qui s’imposent en matière d’industrie de défense : il faut produire plus, produire plus vite, produire moins cher et, pour enfoncer le clou, produire en France et en Europe.
Plus aucun doute n’est permis : les démocraties ne peuvent plus laisser l’apanage du réarmement aux régimes autoritaires.
En 1972, dans sa déclaration de politique générale, Pierre Messmer… (Marques d’intérêt sur diverses travées. – M. le Premier ministre manifeste son enthousiasme.)


