Sommaire
Présidence de M. Xavier Iacovelli
1. Loi de finances pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. David Amiel, ministre délégué
Article 49 et état B (pour coordination)
Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° COORD-2 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° COORD-3 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° COORD-4 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° COORD-5 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° COORD-6 du Gouvernement. – Adoption.
Article 51 et état D annexé (pour coordination)
Amendement n° COORD-7 du Gouvernement. – Adoption.
Article 48 et état A (pour coordination)
Amendement n° COORD-8 du Gouvernement. – Adoption.
Article liminaire (pour coordination)
Amendement n° COORD-9 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
2. Attentat terroriste en Australie
3. Loi de finances pour 2026. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié
Adoption, par scrutin public n° 125 à la tribune, du projet de loi, modifié.
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
4. Stratégie de défense nationale, moyens supplémentaires et efforts industriels à engager – Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre
Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Mme Catherine Vautrin, ministre
Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Vote sur la déclaration du Gouvernement
Approbation, par scrutin public n° 126, de la déclaration du Gouvernement.