SOMMAIRE
Présidence de M. Xavier Iacovelli
1. Loi de finances pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Article 49 et état B (pour coordination)
M. David Amiel, ministre délégué auprès de la ministre de l’action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° COORD-2 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° COORD-3 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° COORD-4 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° COORD-5 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° COORD-6 du Gouvernement. – Adoption.
Article 51 et état D (pour coordination)
Amendement n° COORD-7 du Gouvernement. – Adoption.
Article 48 et état A (pour coordination)
Amendement n° COORD-8 du Gouvernement. – Adoption.
Article liminaire (pour coordination)
Amendement n° COORD-9 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Gérard Larcher
2. Attentat terroriste en Australie
3. Loi de finances pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi modifié
Vote sur l’ensemble
Mme Ghislaine Senée
M. Christopher Szczurek
M. Raphaël Daubet
M. Michel Canévet
Mme Vanina Paoli-Gagin
Mme Christine Lavarde
M. François Patriat
M. Thierry Cozic
M. Pascal Savoldelli
Adoption, par scrutin public n° 125 à la tribune, du projet de loi, modifié.
M. le président
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
4. Stratégie de défense nationale, moyens supplémentaires et efforts industriels à engager. – Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre
Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
M. Cédric Perrin
M. Rachid Temal
M. François Bonneau
Présidence de M. Pierre Ouzoulias
M. Claude Malhuret
M. Jean-Baptiste Lemoyne
Mme Cécile Cukierman
Mme Mireille Jouve
M. Guillaume Gontard
Mme Catherine Vautrin, ministre
Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Vote sur la déclaration du Gouvernement
Approbation, par scrutin public n° 126, de la déclaration du Gouvernement.
5. Organisation des travaux
6. Rappel au règlement
Mme Cécile Cukierman
7. Ordre du jour
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)-