Séance du 11 décembre 2025

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2052.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-2047, présenté par Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume. Nous proposons par cet amendement de consacrer 5 millions d'euros au financement du recrutement de psychologues cliniciens, au déploiement des cellules d'écoute dans les bases, aux formations à la détection précoce des signaux de détresse et à la coordination avec les structures civiles.

Cet amendement d'humanité et d'efficacité opérationnelle devrait transcender les clivages.

Mme Hélène Conway-Mouret. C'est vrai !

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. Le recrutement des psychologues relevant du service de santé des armées, je suis conduit à émettre le même avis sur cet amendement que sur les précédents : une demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Madame la sénatrice, la prise en charge médicale, paramédicale et préventive a constitué un axe majeur de nos efforts de ces dernières années. En témoignent des éléments aussi importants que la généralisation de la visite médicale de retour d'opérations extérieures (Opex), la poursuite de la formation aux premiers secours psychologiques en opération et le renforcement de la coopération avec le milieu civil.

Il faut continuer en ce sens ; je partage votre analyse, mais c'est bien ce que nous faisons. C'est pourquoi je me permets de vous demander le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2047.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-2054 rectifié, présenté par M. Guiol, Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Gold, Grosvalet, Fialaire et Masset, Mmes Guillotin et Briante Guillemont, MM. Bilhac et Daubet et Mmes Pantel et Jouve, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. André Guiol.

M. André Guiol. Au vu du temps qui nous reste, je dirai simplement qu'il est défendu, madame la présidente !

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. La commission sollicite l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Cet amendement a pour objet le financement des travaux d'aménagement de la piste d'atterrissage de la base aérienne 367 de Cayenne. Il s'agit de répondre à une problématique reconnue sur la zone concernée.

Toutefois, d'un point de vue technique, les travaux ne peuvent pas être engagés dès 2026. Des actions de coordination avec différents opérateurs doivent encore être menées. Cette étape préalable permettra de calibrer le besoin à un niveau plus équilibré et de le valider.

J'ajoute que le projet concerné relève non du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », mais des programmes 146 et 178.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.

M. André Guiol. Je retire mon amendement !

Mme la présidente. L'amendement n° II-2054 rectifié est retiré.

L'amendement n° II-2033, présenté par M. Ouizille, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Alexandre Ouizille.

M. Alexandre Ouizille. Cet amendement d'appel visait à susciter le débat sur notre marine nationale. Néanmoins, étant donné qu'il nous reste peu de temps pour en discuter aujourd'hui et que nous en aurons plus lors de l'examen de l'actualisation promise de la LPM, je le retire.

Mme la présidente. L'amendement n° II-2033 est retiré.

L'amendement n° II-2048, présenté par Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume. Selon le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), 25 % des logements domaniaux militaires sont insalubres ou dégradés : absence d'isolation, humidité persistante, réseaux non conformes, etc. Cela a des conséquences directes sur le moral, la fidélisation et la capacité opérationnelle des unités.

Plusieurs rapports parlementaires et travaux de l'inspection générale de l'administration (IGA) ont souligné cette vétusté, qui est souvent critique dans les zones rurales, les bases aériennes et les régiments de l'Est et du Sud-Ouest, touchant particulièrement les engagés sous contrat et leurs familles.

Nous proposons donc de consacrer 10 millions d'euros à la rénovation prioritaire de logements en garnison, ce qui témoignerait de la priorité accordée à la condition des personnels militaires, à plus forte raison avec l'instauration du service national volontaire.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. J'avais remis voilà quelque temps un rapport sur la situation du patrimoine immobilier du ministère. C'est peut-être l'occasion pour le Gouvernement de nous faire un rapide point sur la question. Je sollicite donc son avis.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Comme nous devons terminer l'examen des crédits de cette mission à treize heures, je centrerai mon propos sur trois points.

Premièrement, la convention qui a été signée avec Nové en 2022 va arriver à une première période de bilan.

Deuxièmement, Nové ne concerne que 20 % du logement. Nous devons travailler sur tous les sujets. C'est la raison pour laquelle j'ai d'ores et déjà pris attache, notamment, avec Action Logement, afin de regarder comment nous pouvions aller plus loin. En effet, il est extrêmement important – c'est même incontestablement un élément de fidélisation – pour nos forces de savoir que les familles sont correctement logées.

Troisièmement, nous avons un problème sur l'hébergement des célibataires géographiques, qui sont de plus en plus nombreux. À cet égard, les réponses ne sont pas satisfaisantes. C'est donc un chantier en devenir.

Je partage vos préoccupations, madame la sénatrice. Je vous demande à ce stade de retirer votre amendement, mais nous reviendrons évidemment sur le sujet, à la lumière de l'excellent rapport de M. le rapporteur spécial.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2048.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, j'ai le plaisir de saluer, dans la tribune d'honneur, une délégation de sénateurs polonais, conduite par M. Kazimierz Ujazdowski, président du groupe d'amitié Pologne-France de cette assemblée. Cette délégation est accompagnée par notre collègue Valérie Boyer, présidente du groupe d'amitié France-Pologne. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mme la ministre, se lèvent.)

Cette visite d'étude permettra de renforcer la coopération franco-polonaise dans le contexte particulier du conflit en Ukraine. Ses travaux concerneront le domaine de la défense, mais aussi la justice et les échanges universitaires et culturels.

Après des entretiens à Paris, la délégation se rendra en Alsace – à Strasbourg, capitale de l'Europe, et à Colmar. Elle sera notamment reçue à la Cour européenne des droits de l'homme et au siège de l'Eurocorps.

Mes chers collègues, je souhaite, en notre nom à tous, la plus cordiale bienvenue à nos homologues du Sénat polonais, ainsi qu'un excellent et fructueux séjour. (Applaudissements.)

Mme la présidente. Nous reprenons l'examen du projet de loi de finances pour 2026.

Défense (suite)

ÉTAT B (suite)

Mme la présidente. Dans la suite de l'examen des crédits de la mission « Défense », figurant à l'état B, nous en sommes parvenus à l'amendement n° II-2049.

L'amendement n° II-2049, présenté par Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume. Défendu !

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. D'une manière générale, lorsque des travaux sont effectués sur le patrimoine militaire, la dimension environnementale est prise en compte. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Même avis, pour les mêmes raisons.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2049.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-2327 rectifié, présenté par M. Temal, Mmes G. Jourda et Conway-Mouret, M. Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, P. Joly, Marie, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Rachid Temal.

M. Rachid Temal. Il s'agit d'un amendement d'appel, déposé sur l'initiative de ma collègue Gisèle Jourda. Il nous faut protéger les emprises militaires et les entreprises stratégiques de notre BITD – c'est un enjeu d'actualité. Nous souhaitons à cette fin renforcer les crédits de la DRSD au sein du programme 212. Nous aurons ce débat plus en détail à l'occasion de l'actualisation de la LPM.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. J'ai bien compris qu'il s'agissait d'un amendement d'appel, mais il me pose tout de même un petit problème de principe. Il n'est jamais bon de prélever des crédits sur le programme 146 « Équipement des forces », qui est toujours mis à contribution. (M. Rachid Temal en convient.)

Pour cette seule raison, cher ami, je suis obligé de vous inviter à vous retirer l'amendement, alors que j'aimerais vraiment pouvoir vous donner satisfaction ! (Sourires.)

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. J'ai bien entendu que nous aurions un débat sur le rôle et les missions de la DRSD, de la DGSE et de la direction du renseignement militaire (DRM). Donnons-nous donc rendez-vous pour ce débat ; en attendant, je ne doute pas que vous acceptiez de retirer cet amendement.

M. Rachid Temal. Je le retire, madame la présidente !

Mme la présidente. L'amendement n° II-2327 rectifié est retiré.

L'amendement n° II-1457 rectifié, présenté par MM. Le Gleut et Anglars, Mmes Bellurot et Berthet, MM. J.B. Blanc, Brisson, Bruyen et Delia, Mme Di Folco, MM. Frassa et Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet, Khalifé et H. Leroy, Mme Malet et MM. Meignen, Panunzi, Paul, Rietmann et Saury, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ronan Le Gleut.

M. Ronan Le Gleut. L'objet de cet amendement d'appel est de faciliter les travaux de recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) qui concernent spécifiquement l'équipement de nos forces et les armes de dissuasion ; il s'agit notamment de travaux portant sur les drones, sur les moyens de renseignement et de lutte contre les capacités spatiales adverses – images hyperspectrales, surveillance de la terre – et sur la cybersécurité, avec l'intelligence artificielle et la connectivité.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. Le budget de l'Inria relève plutôt du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », mais rien n'interdit à cet organisme de répondre à des appels d'offres qui seraient lancés par le ministère des armées.

Je vous invite donc à retirer votre amendement, mon cher collègue.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Le ministère des armées sera évidemment ravi de travailler avec l'Inria, qui est un acteur majeur de la recherche dans notre pays.

Pour le reste, comme le budget de cet institut ne relève pas de mon ministère, je laisse le ministère chargé de la recherche gérer les aspects financiers et sollicite par conséquent le retrait de cet amendement.

M. Ronan Le Gleut. Je le retire !

Mme la présidente. L'amendement n° II-1457 rectifié est retiré.

L'amendement n° II-2051, présenté par Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume. La tolérance zéro contre les violences sexistes et sexuelles n'est pas négociable, quelle que soit l'institution. Je sais que les armées veulent progresser sur le sujet.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. Je confirme que les armées veulent faire des progrès sur le sujet et que cela commence à se traduire dans les faits. Pour autant, je ne suis pas certain qu'il faille modifier les imputations budgétaires à ce stade pour aller dans ce sens.

C'est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. En 2024, nous avons eu 400 signalements pour des faits de violences sexistes et sexuelles contre 226 en 2023 ; on compte la même année 256 saisines du procureur au titre de l'article 40 contre 50 en 2023, 190 plaintes judiciaires par la victime contre 104 en 2023 et 70 suspensions contre 4 en 2023.

Oui, clairement oui à la libération de la parole et à la vigilance du ministère ! Simplement, ce n'est pas un enjeu budgétaire. C'est la raison pour laquelle je vous remercie de bien vouloir retirer votre amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2051.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-2050, présenté par Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume. Il est défendu.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. Ce sera une demande de retrait, pour les mêmes raisons que pour l'amendement précédent.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Il est identique à celui de la commission, pour les mêmes raisons de fond.

Je précise qu'il existe dix-huit formations à l'égalité professionnelle au sein de l'académie des ressources humaines, où vingt et une formations à la prévention des violences sexistes et sexuelles sont également dispensées. Nous devons continuer dans la même logique.

Je vous remercie en tout cas, madame la sénatrice, de mettre en avant des faits qui sont totalement inacceptables.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2050.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Défense », figurant à l'état B.

Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.

Je rappelle que la commission des finances est favorable à l'adoption de ces crédits.

Je mets aux voix ces crédits.

(Les crédits sont adoptés.)

Mme la présidente. J'appelle en discussion l'article 68, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Défense ».

Article 68

Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validées les décisions de rejet des demandes tendant à obtenir le versement, au titre de la période comprise entre le 1^er décembre 2016 et le 19 avril 2023, de l'allocation spéciale prévue par le décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 pour les ingénieurs civils de la défense ou de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 pour les techniciens supérieurs d'études et de fabrications, en tant que leur légalité serait contestée au motif que les dispositions précitées n'ont été abrogées qu'à compter du 20 avril 2023.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'article 68.

(L'article 68 est adopté.)

Mme la présidente. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Défense ».

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à treize heures,

est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de M. Didier Mandelli.)

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa.

M. Laurent Burgoa. Monsieur le président, hier, lors du scrutin n° 112 sur les amendements identiques n^os II-25 et II-1284, mes collègues Elsa Schalck et Nadine Bellurot souhaitaient voter contre.

M. le président. Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l'analyse politique du scrutin concerné.

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale.

Nous poursuivons l'examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Médias, livre et industries culturelles

Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public

M. le président. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » (et article additionnel après l'article 78) et du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public ».

La parole est à M. le rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public ».

Je commencerai mon propos par les crédits de la mission, qui s'élèvent à 707,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 690,2 millions d'euros en crédits de paiement, soit respectivement une diminution de 2,8 % et de 4,1 % par rapport à 2025.

Une grande part de cette diminution est absorbée par le soutien aux radios locales. Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), qui aide 750 radios associatives non commerciales, bénéficiait en 2024 de 35 millions d'euros.

La baisse prévue devait être encore plus sévère que celle qui a été envisagée en 2025, avant le vote par notre assemblée d'une rallonge, conservée dans le texte final de la loi de finances pour 2025. Mais par un prompt renfort, près d'une quinzaine d'amendements visent à accroître les crédits du FSER en arrivant au port, pour des montants compris entre 2,3 millions et 18 millions d'euros.

Je pense que nous sommes tous ici très attachés au soutien aux radios locales, mais, à cet instant, je ne voudrais pas préempter le débat à venir sur ce point. Je crois d'ailleurs, madame la ministre, que vous êtes parfaitement consciente des enjeux.

Au-delà des radios, la moitié des crédits de la mission est fléchée vers le soutien à la presse écrite. Les aides à la presse diminuent de 6 % par rapport à 2025 dans la proposition du Gouvernement. L'essentiel de cette diminution devrait porter sur les aides à la modernisation des diffuseurs de presse, tandis que les aides à la distribution augmentent.

Madame la ministre, cela n'est malheureusement pas à la hauteur de la nécessaire remise à plat totale des aides à la presse ; cette remise à plat, chère à Michel Laugier, est nécessaire au vu de la transformation du secteur.

En outre, la présente mission finance l'Agence France-Presse (AFP) à hauteur de 143 millions d'euros en 2025. L'AFP a connu une situation financière très difficile au cours des dernières années. Les choses se sont quelque peu améliorées, mais cette agence a été particulièrement fragilisée cette année. De surcroît, elle doit faire face à la transformation numérique, en particulier au développement de l'intelligence artificielle (IA).

En conséquence, l'AFP a engagé un plan d'économies de 12 millions d'euros cet été, auquel l'autorité de tutelle et le Parlement devront être particulièrement vigilants.

La mission contient également une partie des crédits de l'État en faveur du livre et de la lecture. Pour 2026, l'enveloppe destinée à la Bibliothèque nationale de France (BNF) s'établit à 248,2 millions d'euros en crédits de paiement.

La BNF devrait cependant faire face à de très grandes difficultés en matière d'investissement au cours des prochaines années. En effet, le coût global de la rénovation complète de son emprise principale, devenu vétuste, est évalué entre 500 millions et 600 millions d'euros. Cela a de quoi nous interroger, sachant que ce bâtiment n'est vieux que de trente ans.

Enfin, deux autres opérateurs sont rattachés à la mission : le Centre national de la musique (CNM) et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

Concernant le premier, la baisse de sa dotation budgétaire est compensée par le dynamisme de ses deux taxes affectées. Le rendement de la taxe streaming, adoptée sur l'initiative de notre commission il y a deux ans, a dépassé le plafond prévu pour atteindre 20 millions d'euros.

Quant au CNC, il est financé non par des crédits budgétaires, mais par des taxes affectées. Son budget a évolué de manière quasiment incontrôlée au cours des dernières années. En effet, en dix ans, les recettes du CNC ont augmenté de 25 %, ce qui lui offre 168 millions d'euros supplémentaires. En parallèle, sur la même période, la dépense fiscale a augmenté de 275 % pour le crédit d'impôt audiovisuel et de 108 % pour le crédit d'impôt cinéma.

Enfin, les dépenses consenties au titre du fonds de soutien au CNC devraient atteindre 810,3 millions d'euros en 2026, soit 16 % de plus qu'en 2019.

L'inspection générale des finances (IGF) a déjà proposé plusieurs pistes de maîtrise des aides au cinéma. Aucune d'elles ne devrait prospérer dans l'immédiat, mais il est toujours permis de penser, madame la ministre, que ces propositions nourriront des réformes futures.

J'en viens au financement de l'audiovisuel public. Nous avons finalement adopté, en fin d'année dernière, la loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public. Celle-ci a modifié la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de manière à permettre aux sociétés d'audiovisuel public de bénéficier de l'affectation d'un montant d'impôt d'État.

En d'autres termes, cela a pérennisé le système antérieur d'une affectation de TVA. Considérant qu'une baisse des crédits de l'audiovisuel public était légitime afin d'assurer la participation de celui-ci à l'assainissement de la situation budgétaire nationale, le Sénat a adopté, l'année dernière, un amendement visant à opérer une réduction de crédits de 80 millions d'euros.

Le montant prévu pour 2026 serait inférieur de 1,8 % au montant accordé en 2025, ce qui représente une nouvelle baisse de 70 millions d'euros. Le Sénat a validé ce montant d'économies en adoptant, en première partie, l'article 36 de ce projet de loi de finances sans modification.

France Télévisions devrait ainsi supporter 65 millions des 70 millions d'euros demandés en 2026.

Nous avons tous entendu parler du récent rapport de la Cour des comptes sur France Télévisions et des constats alarmants qui y figurent sur la situation financière de l'entreprise.

Mes chers collègues, la seule piste d'économies durables est celle d'une réorganisation générale de l'audiovisuel public français !

Nous connaissons tous ici le parcours pour le moins sinueux de la réforme de l'audiovisuel que vous défendez, madame la ministre, à partir d'une initiative de notre assemblée. Je demeure persuadé que cette réforme est impérative pour permettre à l'audiovisuel public de faire enfin face aux défis actuels.

Pour l'ensemble de ces raisons, la commission des finances est favorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)