DISCUSSION GENERALE
- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 762 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 762 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 762 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 762 et suivantes (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 767 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 767 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 767 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 767 et suivantes (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 767 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 767 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 767 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 767 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Marianne MARGATÉ :
p. 770 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 770 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 770 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 770 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 770 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 770 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 770 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 770 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 770 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 770 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 770 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 770 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 770 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 770 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 770 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 770 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 770 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 770 et suivantes (texte intégral du JO)
Question préalable
- Jean-François HUSSON :
p. 779 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 779 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 779 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 779 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 779 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 779 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 779 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 779 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 779 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 779 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 779 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 779 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 779 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 779 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 779 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 779 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 779 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 779 et suivantes (texte intégral du JO)