- SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE PREMIER
DISPOSITIONS POUR 2026
- I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES
MISSIONS
ET PERFORMANCE
- A. - Crédits des missions
- B. - Données de la performance
- II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
- III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
- IV. - REPORTS DE CRÉDITS DE 2025 SUR
2026
- TITRE II
DISPOSITIONS PERMANENTES
- I. - MESURES BUDGÉTAIRES NON
RATTACHÉES
- ARTICLE 59
Garantie de l'État à l'Unédic
- ARTICLE 60
Garantie de l'État au bénéfice du Comité d'organisation
des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) des Alpes 2030
- ARTICLE 61
Garantie de l'État au bénéfice de l'Agence française de développement (AFD) pour l'initiative « Farm-secteur privé »
- ARTICLE 62
Sécurisation des prêts et dispositions relatives au financement
de la collectivité de Nouvelle-Calédonie
- ARTICLE 63
Souscription et augmentation de la part de la France au capital autorisé du Mécanisme européen de stabilité (MES)
- ARTICLE 64
Souscription à l'augmentation de capital de la Société interaméricaine d'investissement
- ARTICLE 65
Suppression de la prise en charge par l'État des cotisations salariales
des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS
L'ARTICLE 65
Ajustement relatif à l'affectation aux autorités organisatrices de la mobilité d'une fraction du produit des mises aux enchères de quotas carbone
- ARTICLE 59
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, déposé le