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Le projet de loi "climat et résilience" adopté par le Sénat enrichi par les principales recommandations de la mission d'information relative au transport des marchandises


Mercredi 7 juillet 2021

40 propositions ont été adoptées le 19 mai 2021 par la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux afin d’enclencher la transition d’un secteur trop souvent oublié des politiques publiques.

Le projet de loi "climat et résilience" adopté par le Sénat en première lecture a été l’occasion pour plusieurs de ces propositions de faire l’objet d’une traduction législative, à l’initiative des rapporteurs de la mission, Rémy Pointereau et Nicole Bonnefoy.

Plusieurs amendements ont ainsi été adoptés en commission et en séance publique notamment pour :

  • Consacrer dans la loi l’objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial d’ici 2030 et définir une stratégie de développement du transport de marchandises par les modes massifiés tous les cinq ans faisant l’objet d’un suivi annuel (article 30 ter) ;
  • Réduire les nuisances liées au transport routier de marchandises, par la cartographie des itinéraires de fuite, la définition d’un plan d’actions pour chacun de ces itinéraires d’ici 2023 et la mise en place éventuelle de zones de réduction des nuisances (article 27 bis AAA) ;
  • Accompagner les transporteurs routiers dans la transition énergétique du parc de poids lourds, par la mise en place d’un prêt à taux zéro pour les poids lourds "propres" (article 31 A) et par le prolongement du suramortissement pour véhicules utilitaires légers et véhicules lourds à motorisations alternatives jusqu’en 2030 (article 31 B) ;
  • Sensibiliser les consommateurs à l’impact environnemental de leurs livraisons, par l’obligation de les informer des émissions liées à leurs livraisons (article 4 bis E), l’interdiction de l’affichage de la mention "livraison gratuite" (article 4 bis D), ou encore la création d’un label visant à identifier les entreprises de commerce en ligne engagées dans une démarche de logistique durable (article 33 quater).

 

 

M. Jean-François Longeot (Union Centriste – Doubs) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. Rémy Pointereau (Les Républicains – Cher) est rapporteur de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux.

Mme Nicole Bonnefoy (Socialiste, Ecologiste et Républicain – Charente) est rapporteure de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux.

 

Présidée par Jean-François Longeot (Doubs – Union Centriste), la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est chargée principalement de l’aménagement et du développement du territoire, de la transition écologique, du changement climatique, des questions d’environnement et de prévention des risques, de la mobilité, des infrastructures et des transports.

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