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La nouvelle stratégie nationale portuaire : des attentes fortes, une ambition à concrétiser


Lundi 12 avril 2021

Réunie le 7 avril 2021, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a décidé de publier un court rapport d’information faisant le point sur la stratégie nationale portuaire (SNP) annoncée par le Gouvernement depuis trois ans et qui cristallisait de larges attentes. Ces travaux font suite à l’audition, par la commission, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Jean‑Baptiste Djebbari, le 16 février dernier, près d’un mois après l’annonce faite lors du CIMer du 22 janvier dernier.

Les ports français pâtissent d’un retard chronique par rapport à nos voisins européens et d’un potentiel de croissance sous‑exploité. Conscient de l’urgence de la situation, le Sénat a appelé à plusieurs reprises[1] à la mise en œuvre d’une SNP visant à renforcer la compétitivité et la performance de nos ports. C’est dans cet esprit qu’il a adopté, en décembre 2020, la proposition de loi n° 723 (2019-2020) de Michel Vaspart relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français.

Pour la commission, cette audition était donc une opportunité importante d’assurer le suivi des travaux qu’elle conduit sur ce sujet depuis des années.

La commission a accueilli favorablement la SNP qui fait écho à ses préconisations : elle fixe un objectif clair de reconquête de parts de marché à nos ports (atteindre 80 % de parts de marché pour le fret conteneurisé manutentionné à destination et en provenance de la France d’ici 2050) et elle instaure un pilotage par la performance, à la fois au niveau portuaire, avec les contrats d’objectifs et de performance, et national, grâce au comité dédié au suivi de la SNP. Ces outils de pilotage sont, comme l’a indiqué le ministre chargé des transports, directement inspirés des propositions du Sénat.

Cependant, les angles morts de nature à susciter des inquiétudes pour l’avenir de nos ports sont nombreux, au rang desquels des lacunes sur la gouvernance des ports et l’attractivité des zones industrialo‑portuaires, malgré les recommandations étayées formulées par la commission sur ces points. L’absence de prise en compte des enjeux liés au dialogue social, pourtant incontournables à un moment où les ports sont rudement éprouvés par la crise économique, est également regrettable. Surtout la trajectoire temporelle (10 ans) et financière proposée (200 millions d’euros pour la relance des ports, là où la commission proposait 750 millions d’euros sur 5 ans) est insuffisante pour donner aux ports français l’élan dont ils ont besoin.

Le président Jean‑François Longeot (Union Centriste - Doubs) a déclaré : "Le document présenté ne comporte pas de mesures sur le volet social de la compétitivité de nos ports, même si une charte d’engagement a été signée par les professionnels en octobre dernier. Ensuite, il me semble manquer un aspect géopolitique dans le document présenté […]. En outre, je n’ai pas entendu d’annonces d’investissements supplémentaires visant à favoriser le report modal, au‑delà des crédits déjà prévus dans le plan de relance, et je m’interroge donc sur le réalisme de l’objectif avancé par le Gouvernement d’augmenter de 30 % la part des modes de transport massifiés dans les acheminements portuaires. L’objectif me semble bon, mais quels sont les moyens ?".

Didier Mandelli (Les Républicains - Vendée), rapporteur de la proposition de loi n° 723, n’a pas manqué d’indiquer : "Merci, monsieur le ministre, d’avoir souligné que le Sénat avait tenu son rôle en faisant des propositions. Je salue la création du comité de suivi".

Pour Martine Filleul (Socialiste, Écologiste et Républicain - Nord), présidente de la mission d’information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes, "on retrouve […] les grands axes de nos propositions […]. Toutefois, certains points restent obscurs. […] Vous ne faites pas référence à la gouvernance des ports, question pourtant essentielle pour que chacun se sente associé au renforcement de la compétitivité et au développement des ports. La SNP est aussi “molle” sur la transition écologique, car aucune mesure contraignante n’est prévue. Le risque est que les objectifs restent un vœu pieux…".

La commission rappelle que les ports, en tant que portes d’entrée du commerce extérieur, sont un maillon essentiel de l’économie française qui mérite des ambitions élevées. C’est pourquoi elle suivra attentivement la mise en œuvre de la SNP et invite le Gouvernement et l’Assemblée nationale à s’emparer de sa proposition de loi adoptée en décembre 2020 qui permettrait des avancées tangibles sur nombre de sujets.

 

Jean-François Longeot (Union Centriste - Doubs) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Didier Mandelli (Les Républicains - Vendée) est rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Mme Martine Filleul (Socialiste, Écologiste et Républicain - Nord) est rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

 

[1] Rapport d’information n° 312 (2018‑2019) du 13 février 2019 La compétitivité des ports maritimes à l’horizon 2020 : l’urgence d’une stratégie et rapport d’information n° 580 (2019 2020) du 1er juillet 2020 Réarmer nos ports dans la compétition internationale.

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