Rapports d'information
L'empreinte environnementale de l'IA : un défi pour la planète, une opportunité pour la France et l'Europe
Rapport d'information n° 949 (2025-2026) du 16 septembre 2026 - par MM. Guillaume CHEVROLLIER, Damien MICHALLET et Simon UZENAT • L'Essentiel (synthèse)
Transports collectifs : pour une billettique levier de solidarité, de simplicité, d'efficacité
Rapport d'information n° 783 (2025-2026) du 24 juin 2026 - par MM. Franck DHERSIN, Jacques FERNIQUE, Olivier JACQUIN et Pierre Jean ROCHETTE • L'Essentiel (synthèse)
Ingénierie publique : l'avenir en projet
Rapport d'information n° 724 (2025-2026) du 10 juin 2026 - par Mme Nicole BONNEFOY et M. Louis-Jean de NICOLAY
Extinction des fréquences 2G/3G : piloter les risques plutôt qu'en subir les conséquences
Rapport d'information n° 380 (2025-2026) du 11 février 2026 - par M. Sébastien FAGNEN • L'Essentiel (synthèse)
« Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre
Rapport d'information n° 40 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mme Nicole BONNEFOY et M. Louis-Jean de NICOLAY • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Avis n° 815 (2025-2026) du 30 juin 2026 - par M. Jean-Claude ANGLARS • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Avis n° 744 (2025-2026) du 16 juin 2026 - par M. Jean BACCI • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Avis n° 746 (2025-2026) du 16 juin 2026 - par M. Bernard PILLEFER • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Avis n° 678 (2025-2026) du 2 juin 2026 - par M. Guillaume CHEVROLLIER • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Rapport n° 579 (2025-2026) du 29 avril 2026 - par M. Pascal MARTIN • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi cadre relatif au développement des transports
Rapport n° 523 (2025-2026) du 8 avril 2026 - par M. Didier MANDELLI • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Rapport n° 464 (2025-2026) du 25 mars 2026 - par M. Guillaume CHEVROLLIER • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Avis n° 346 (2025-2026) du 4 février 2026 - par Mme Marta de CIDRAC • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Avis n° 104 (2025-2026) du 4 novembre 2025 - par M. Alain DUFFOURG • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Rapport n° 41 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mme Kristina PLUCHET • L'Essentiel (synthèse)
Rapports budgétaires
Cohésion des territoires (Projet de loi de finances pour 2026)
Avis n° 143 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome I - par MM. Louis-Jean de NICOLAY et Sébastien FAGNEN • L'Essentiel (synthèse)
Transports (Projet de loi de finances pour 2026)
Avis n° 143 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome II - par MM. Jean-Marc DELIA, Stéphane DEMILLY et Hervé GILLÉ • L'Essentiel (synthèse)
Environnement (Projet de loi de finances pour 2026)
Avis n° 143 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III - par MM. Guillaume CHEVROLLIER, Fabien GENET et Pascal MARTIN • L'Essentiel (synthèse)
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