Rapports de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Rapports d'information

  1. Extinction des fréquences 2G/3G : piloter les risques plutôt qu'en subir les conséquences

    Rapport d'information n° 380 (2025-2026) du 11 février 2026 - par M. Sébastien FAGNEN • L'Essentiel (synthèse)

  2. « Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre

    Rapport d'information n° 40 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mme Nicole BONNEFOY et M. Louis-Jean de NICOLAY • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Rapport n° 523 (2025-2026) du 8 avril 2026 - par M. Didier MANDELLI

  2. Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

    Rapport n° 464 (2025-2026) du 25 mars 2026 - par M. Guillaume CHEVROLLIER • L'Essentiel (synthèse)

  3. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

    Avis n° 346 (2025-2026) du 4 février 2026 - par Mme Marta de CIDRAC • L'Essentiel (synthèse)

  4. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Avis n° 104 (2025-2026) du 4 novembre 2025 - par M. Alain DUFFOURG • L'Essentiel (synthèse)

  5. Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

    Rapport n° 41 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mme Kristina PLUCHET • L'Essentiel (synthèse)

Rapports budgétaires

  1. Cohésion des territoires (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 143 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome I - par MM. Louis-Jean de NICOLAY et Sébastien FAGNEN • L'Essentiel (synthèse)

  2. Transports (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 143 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome II - par MM. Jean-Marc DELIA, Stéphane DEMILLY et Hervé GILLÉ • L'Essentiel (synthèse)

  3. Environnement (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 143 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III - par MM. Guillaume CHEVROLLIER, Fabien GENET et Pascal MARTIN • L'Essentiel (synthèse)

Page mise à jour le