Rapports d'information
« Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre
Rapport d'information n° 40 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mme Nicole BONNEFOY et M. Louis-Jean de NICOLAY • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Avis n° 104 (2025-2026) du 4 novembre 2025 - par M. Alain DUFFOURG • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Rapport n° 41 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mme Kristina PLUCHET • L'Essentiel (synthèse)
Rapports budgétaires
Cohésion des territoires (Projet de loi de finances pour 2026)
Avis n° 143 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome I - par MM. Louis-Jean de NICOLAY et Sébastien FAGNEN • L'Essentiel (synthèse)
Transports (Projet de loi de finances pour 2026)
Avis n° 143 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome II - par MM. Jean-Marc DELIA, Stéphane DEMILLY et Hervé GILLÉ
Environnement (Projet de loi de finances pour 2026)
Avis n° 143 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III - par MM. Guillaume CHEVROLLIER, Fabien GENET et Pascal MARTIN
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