Rapports d'information
Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde
Rapport d'information n° 545 (2011-2012) du 22 mai 2012 - par Mme Laurence ROSSIGNOL
Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Avis n° 758 (2011-2012) du 11 septembre 2012 - par M. Philippe ESNOL
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