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TurcProjet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
11 septembre 2012 :
Logement
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe ESNOL
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ce thème :
Avis n° 758 (2011-2012) de M. Philippe ESNOL, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 11 septembre 2012
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- I. I. RETOUR SUR LA LOI RELATIVE AU GRAND
PARIS
- A. LA PHILOSOPHIE DU PROJET DE GRAND PARIS
- B. UNE LOI ORGANISÉE EN SIX VOLETS
- 1. Elaboration et outils de mise en oeuvre du
réseau de transport public du Grand Paris
- 2. Etablissement public
« Société du Grand Paris »
- 3. Réalisation et gestion du réseau
de transport public du Grand Paris
- 4. Développement territorial et projets
d'aménagement
- 5. Dispositions relatives au logement
- 6. Création d'un pôle scientifique et
technologique sur le plateau de Saclay
- 1. Elaboration et outils de mise en oeuvre du
réseau de transport public du Grand Paris
- A. LA PHILOSOPHIE DU PROJET DE GRAND PARIS
- II. UNE NOUVELLE FORME DE PARTENARIAT : LES
CONTRATS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
- III. LA NÉCESSITÉ DE PROCÉDER
À DES AJUSTEMENTS DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
