Avis n° 758 (2011-2012) de M. Philippe ESNOL , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 11 septembre 2012
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I. I. RETOUR SUR LA LOI RELATIVE AU GRAND
PARIS
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A. LA PHILOSOPHIE DU PROJET DE GRAND PARIS
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B. UNE LOI ORGANISÉE EN SIX VOLETS
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1. Elaboration et outils de mise en oeuvre du
réseau de transport public du Grand Paris
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2. Etablissement public
« Société du Grand Paris »
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3. Réalisation et gestion du réseau
de transport public du Grand Paris
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4. Développement territorial et projets
d'aménagement
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5. Dispositions relatives au logement
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6. Création d'un pôle scientifique et
technologique sur le plateau de Saclay
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1. Elaboration et outils de mise en oeuvre du
réseau de transport public du Grand Paris
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A. LA PHILOSOPHIE DU PROJET DE GRAND PARIS
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II. UNE NOUVELLE FORME DE PARTENARIAT : LES
CONTRATS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
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III. LA NÉCESSITÉ DE PROCÉDER
À DES AJUSTEMENTS DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL