Mission d’information relative à la structuration de l’offre de proximité en matière d’ingénierie publique territoriale
Dans la continuité de ses travaux d’évaluation du programme « Petites villes de demain », adoptés à l'unanimité en octobre 2025, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a lancé une nouvelle mission selon la même méthodologie du « contrôle de proximité ». Son objectif : évaluer au plus près du terrain l’offre en matière d’ingénierie publique territoriale.
La mission rendra ses travaux en juin 2026.
- L'essentiel
- Le rapport
- Le tableau de mise en oeuvre et de suivi
Pourquoi ce contrôle ?
La thématique de l’aménagement du territoire, appréhendée sous l’angle de l’ingénierie, fait l’objet d’un suivi constant et attentif du Sénat et de la commission. En particulier, l’offre d’ingénierie publique proposée aux collectivités territoriales se caractérise par son éclatement, tant du point de vue de la nature de l’accompagnement proposé que de la diversité des acteurs qui en assurent la mise en œuvre.
La mission d’information poursuit un double objectif :
• Clarifier la répartition des compétences et des responsabilités — autrement dit, déterminer « qui fait quoi » — selon l’échelon administratif concerné : intercommunalité, département, région ou agences nationales ;
• Aller à la rencontre des acteurs qui proposent cette ingénierie, ainsi que des élus locaux qui en bénéficient, afin de dresser un constat éclairé sur la répartition de l’offre d’ingénierie.
La mission d’information conduira ses travaux sous forme de « contrôle de proximité » tel que défini par le Bureau du Sénat au cours de sa réunion du 25 janvier 2024. Pour ce faire, sont programmés 5 déplacements de terrain et de nombreuses rencontres avec les opérateurs et les services déconcentrés de l’État, ainsi qu’avec les structures à l’origine de l’offre territoriale en matière d’ingénierie publique : agences techniques départementales, CAUE…
Quels constats et recommandations ?
- Liste des propositions