Dans la continuité de ses travaux d’évaluation du programme « Petites villes de demain », adoptés à l'unanimité en octobre 2025, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté à l'unanimité, le 10 juin 2026, le rapport d'information relatif à la structuration de l'offre d'ingénierie locale.
La mission a rendu ses travaux le 10 juin 2026.
- L'essentiel (PDF - 0,97 Mo)
- Le rapport
- Le tableau de mise en œuvre et de suivi
Pourquoi ce contrôle ?
La thématique de l’aménagement du territoire, appréhendée sous l’angle de l’ingénierie, fait l’objet d’un suivi constant et attentif du Sénat et de la commission. En particulier, l’offre d’ingénierie publique proposée aux collectivités territoriales se caractérise par son éclatement, tant du point de vue de la nature de l’accompagnement proposé que de la diversité des acteurs qui en assurent la mise en œuvre.
La mission d’information poursuit un double objectif :
• Clarifier la répartition des compétences et des responsabilités — autrement dit, déterminer « qui fait quoi » — selon l’échelon administratif concerné : intercommunalité, département, région ou agences nationales ;
• Aller à la rencontre des acteurs qui proposent cette ingénierie, ainsi que des élus locaux qui en bénéficient, afin de dresser un constat éclairé sur la répartition de l’offre d’ingénierie.
La mission d’information a conduit ses travaux sous forme de « contrôle de proximité » tel que défini par le Bureau du Sénat au cours de sa réunion du 25 janvier 2024. Pour ce faire, elle a effectué 5 déplacements de terrain et rencontré de nombreux acteurs pour se forger une opinion éclairée sur la structuration de l'offre territoriale en matière d'ingénierie publique et de sa place dans l'écosystème d'ingénierie à l'échelle nationale.