Le 5 mai dernier s’est tenue à Marseille la journée de lancement d’Ambition France Transports, la conférence de financement des mobilités tant attendue.
Dans un contexte budgétaire particulièrement dégradé, et alors que les ressources affectées aux mobilités sont insuffisantes et incertaines, cette conférence a pour cible de repenser notre modèle de financement des transports. Le bon état des infrastructures ferroviaires et fluviales, qui pâtissent d’un déficit d’entretien alarmant est en effet une condition sine qua non pour renforcer le report modal et décarboner le secteur des transports. Les besoins de financement pour l’entretien des routes, qui sont essentielles aux déplacements quotidiens des Français et représentent une part significative des dépenses des collectivités territoriales, sont également très considérables.
Cette initiative s’inspire directement des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Lors de l’examen de la loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains, dite loi « Serm », la commission avait introduit dans le texte le principe de l’organisation d’une conférence de financement des Serm avant le 30 juin 2024. Elle s’inquiétait alors d’un angle mort du texte : le financement des investissements et des dépenses de fonctionnement induites par les Serm pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
La conférence qui se déroule en ce moment a un objet plus large que les Serm : elle porte sur le financement de l’ensemble des mobilités. Quatre groupes thématiques se réuniront régulièrement et leurs travaux seront synthétisés dans un rapport remis au Premier ministre, François Bayrou, et au ministre chargé des transports, Philippe Tabarot :
- le modèle économique des AOM et des Serm. Cet atelier s’intéressera en particulier à l’enjeu des mobilités dans les zones peu denses.
- le financement des infrastructures routières dans le contexte de la fin des contrats des concessions autoroutières entre 2031 et 2036.
- le financement des infrastructures et services ferroviaires de voyageurs.
- les moyens d’accélérer le report modal du fret vers les modes ferroviaire et fluvial.
Les ateliers ont commencé leurs travaux le 13 mai dernier.
L’expertise parlementaire est mobilisée à cette occasion. Le Président du Sénat, Gérard Larcher a en effet désigné quatre sénateurs, deux membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et deux membres de la commission des finances pour représenter le Sénat et nourrir la réflexion.
Didier Mandelli, vice-président du Sénat, président du groupe d’études Mer et littoral, rapporteur de plusieurs lois sur les transports dont la loi sur les mobilités (LOM) copilotera l’atelier consacré au modèle économique des AOM. Olivier Jacquin, rapporteur pour avis des crédits relatifs aux transports routiers, participera à l’atelier sur le financement des infrastructures et services ferroviaires de voyageurs. Hervé Maurey et Marie-Claire Carrère‑Gée, rapporteurs spéciaux de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sur les programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », représenteront le Sénat respectivement aux ateliers sur le transport routier et le fret.
La commission assurera un suivi régulier des travaux de cette conférence par l’intermédiaire de ses deux référents, Didier Mandelli et Olivier Jacquin.
Les résultats des travaux de la conférence sont attendus mi-juillet.
- Le dossier de presse et le calendrier de la conférence « Ambition France Transports »
- L’Essentiel du rapport de la commission sur la proposition de loi « Serm »
- L’Essentiel du rapport pour avis de la commission sur le PLF pour 2025
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)