La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a lancé le 10 décembre 2025 une mission d'information sur la billettique dans le domaine des transports.
L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs et, plus largement, le développement des transports collectifs et de l'intermodalité conduisent à s'interroger sur les risques de complexification de l'expérience voyageur et sur les moyens d'y remédier.
Dans ce contexte, le développement d’une billettique multimodale constitue un levier essentiel pour renforcer l’attractivité des transports collectifs et des mobilités alternatives à la voiture individuelle. La mission d’information a ainsi souhaité appréhender les conséquences de la démultiplication de l’offre de transport qui s’annonce, tant pour les usagers que pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), et formuler des propositions réalistes afin d’accompagner cette mutation. Ces travaux de contrôle pourraient, le cas échéant, déboucher sur des propositions législatives susceptibles d’enrichir le futur projet de loi-cadre sur les transports, qui sera déposé sur le Bureau du Sénat.
- L'essentiel
- Le rapport
- Le tableau de mise en oeuvre et de suivi
Pourquoi ce contrôle ?
Le secteur des transports est à la fois le principal contributeur aux émissions nationales de gaz à effet de serre (34 %) et celui dans lequel ces émissions diminuent le moins rapidement. Dans cette perspective, la décarbonation des mobilités constitue un enjeu prioritaire, qui suppose de favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les transports collectifs et les mobilités actives.
Pour répondre à ce défi, le déploiement de services numériques multimodaux, communément appelés « services de billettique multimodaux », permettant à la fois l’information des voyageurs et la vente dématérialisée d’une large gamme de services de transport (collectifs, partagés ou actifs) à l’échelle d’un territoire donné, constitue un levier particulièrement efficace. En rendant l’offre de transport alternative à la voiture plus lisible et plus accessible, ces services sont susceptibles de contribuer à la réduction de l’autosolisme. Afin d’en favoriser le développement, la France conduit depuis plusieurs années une politique d’ouverture des données en matière de mobilité et de vente de titres de transport.
Toutefois, le paysage de la billettique en France demeure, à ce stade, largement dominé par les autorités organisatrices de la mobilité et les opérateurs de transport et se caractérise par une forte fragmentation géographique, une faible intégration multimodale et une grande complexité pour les voyageurs. La multiplicité des acteurs du transport public, qu’il s’agisse des réseaux urbains à l’échelle locale, des services régionaux d’autocars et de trains express régionaux ou encore des opérateurs nationaux, rend en effet difficile la mise en place de titres de transport intégrés, dans une logique de déplacement « porte à porte ». Cette fragmentation est appelée à s’accentuer avec l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
Cette situation fragilise également les droits et les recours des voyageurs, qui demeurent limités, voire inexistants, en cas de perturbation survenant au cours d’un trajet impliquant plusieurs opérateurs de transport.
Dans ce contexte, la mission d’information vise à identifier les instruments permettant d’améliorer la qualité de l’information délivrée aux voyageurs, de faciliter l’achat de titres de transport multimodaux et de renforcer la protection des droits des usagers en cas de perturbation du trafic.
Quels constats et recommandations ?
- Liste des propositions