Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal MARTIN est cosignataireProposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe
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