Contributions à l'ONF et composition de son conseil d'administration

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

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  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 60 (2026-2027)
      • Compte rendu analytique du 22 octobre 2026
      • Texte n° 15 (2026-2027) adopté par le Sénat le 22 octobre 2026

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3397 transmis à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2026

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