- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Contribution aux frais de garderie et d'administration
et contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF)
- Article 2
Exclusion de l'ONF du champ des dispositions relatives à la composition
et au fonctionnement du conseil d'administration
prévues par la loi n° 83- 675 du 26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier
Rapports législatifs
Rapport n° 59 (2026-2027), déposé le