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Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

 

La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités territoriales.

 

 

La mission de simplification des normes de la délégation

Actualités

14 novembre 2019

Audition du directeur général de la police nationale

La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Éric MORVAN, directeur général de la police nationale, dans le cadre du cycle d’auditions sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure.

 

 Le compte rendu (prochainement disponible)

7 novembre 2019

Colloque "Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités"

La délégation aux collectivités territoriales a organisé un colloque sur la thématique suivante : "Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités".

 

La vidéo du colloque

La page du colloque

7 novembre 2019

Audition du Directeur général des collectivités locales

La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Stanislas BOURRON, nouveau Directeur général des collectivités locales (DGCL).

 

 Le compte rendu (prochainement disponible)

30 octobre 2019

Audition du ministre Olivier Dussopt

La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales.

 

 Le compte rendu (prochainement disponible)

24 octobre 2019

Adoption d'une proposition de résolution relative à la simplification

Le Sénat a adopté la résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets. Cette résolution a été élaborée par M. Jean-Marie BOCKEL et Mathieu DARNAUD, respectivement président et premier vice-président, chargé de la simplification des normes de la délégation.

 

La résolution

Le compte rendu

16 octobre 2019

Table ronde sur l'actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains

La délégation aux collectivités territoriales a organisé en réunion plénière une table ronde avec l'association France urbaine sur l'actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains. M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, et M. Louis NÈGRE, président délégué de la Métropole Nice Côte d'Azur et maire de Cagnes-sur-Mer, participaient notamment à cette table ronde.

 

Le compte rendu

3 octobre 2019

Audition de la ministre Jacqueline Gourault

La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, sur l’actualité législative et la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de ruralité.

 

Le communiqué de presse

Le compte rendu

26 septembre 2019

Déplacement à Toulouse

Dans le cadre du rapport d'information "Les collectivités territoriales et les ruralités", le président de la délégation M. Jean-Marie BOCKEL et les deux sénateurs du Gers MM. Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL se sont rendus à Toulouse où ils ont notamment pu échanger avec le maire de la ville et président de Toulouse Métropole,

M. Jean-Luc MOUDENC à l'occasion de la conférence métropolitaine qui s’est tenue ce jour-là.

 

La délégation s’est ensuite rendue sur le territoire du PETR Portes de Gascogne afin d’évoquer le "contrat de réciprocité" avec la métropole de Toulouse, au cours d’une réunion de travail avec des élus. Étaient présents : M. Hervé Lefebvre, vice-président du PETR, M. Francis Idrac, vice-président du PETR, maire de l'Isle Jourdain et président de la communauté de commune de la Gascogne Toulousaine, ainsi que M. Jean-Louis Castell, conseiller municipal de Fleurance, président de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise et vice-président du PETR, M. Hervé Lefebvre, maire de Samatan, président de la communauté de communes du Savès et vice-président du PETR, et M. Olivier Boucherie, directeur du PETR Portes de Gascogne.

11 juillet 2019

Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales

La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, sur l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux, dans le cadre de la campagne du Gouvernement en faveur de l’engagement.

 

La vidéo

 Le compte rendu (prochainement disponible)

27 juin 2019

Table ronde sur le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales

La délégation aux collectivités territoriales a tenu en réunion plénière une table ronde sur le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales en présence des associations Sites & Cités remarquables de France, Petites cités de caractère de France et de l'Association nationale des Architectes des Bâtiments de France.

 

Le compte rendu

17 juin 2019

Réunion plénière hors les murs à Mâcon

La délégation aux collectivités territoriales s'est rendue à Mâcon. Après un entretien avec Jean-Patrick COURTOIS, maire de Mâcon, les sénateurs ont auditionné divers élus locaux sur quatre thèmes liés aux irritants de la loi NOTRe avant d'achever le déplacement par un entretien avec le préfet de Saône-et-Loire.

 

Le compte rendu

6 juin 2019

Présentation du rapport d'information "Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes"

La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information du président, M. Jean-Marie BOCKEL, et du premier vice-président délégué, chargé de la simplification des normes, M. Mathieu DARNAUD : "Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes".

La vidéo

 Le rapport d'information

Le compte rendu

 

23 mai 2019

Audition d’experts sur "Les collectivités territoriales, leviers de développement pour les territoires ruraux ?"

La délégation a auditionné en réunion plénière Mme Nadine LEVRATTO, directeur de recherche au CNRS, université Paris-Ouest Nanterre La Défense et M. Romain PASQUIER, directeur de recherche au CNRS, chaire "Territoires et mutations de l'action publique" de Sciences Po Rennes dans le cadre des travaux de son groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités".

 

Le compte rendu

20 mai 2019

Déplacement dans le Cantal du groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités"

Dans le cadre de ses travaux, le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales s'est rendu à Aurillac. Lors de ce déplacement, les sénateurs ont pu visiter la maison de santé d'Ytrac, Catapulte, le premier incubateur d'entreprises du Cantal et échanger avec les élus et acteurs économiques locaux.

16 mai 2019

Présentation du rapport d'information "Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques"

La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE et Mme Patricia SCHILLINGER "Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques".

 

Le rapport d'information

Le compte rendu

11 avril 2019

Audition de M. Olivier LLUANSI, Délégué aux Territoires d'Industrie

La délégation a auditionné M. Olivier LLUANSI, Délégué aux Territoires d'Industrie.

 

Le compte rendu

5 avril 2019

Déplacement à Reims sur le rôle des communes dans les intercommunalités

Dans le cadre des travaux du rapport d'information de la délégation sur le rôle des communes dans les intercommunalités, M. Antoine LEFÈVRE, co-rapporteur sur le sujet avec Mme Patricia SCHILLINGER, s'est rendu à Reims.

 

Lors de cette visite, il a pu s'entretenir avec la présidente de l'agglomération du Grand Reims, Mme Catherine VAUTRIN ainsi que des élus communautaires.

 

21 mars 2019

Simplification des normes : audition d'Alain LAMBERT, Président du Conseil National d'Évaluation des Normes

Pour la conclusion du cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a auditionné M. Alain LAMBERT, Président du Conseil National d'Évaluation des Normes.

 

Le compte rendu

14 mars 2019

Audition de l'AdCF sur le rôle des communes dans les intercommunalités

Dans le cadre des travaux de son rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités, la délégation a auditionné deux représentants de l'Assemblée des communautés de MM. Nicolas PORTIER, Délégué général et Simon MAUROUX, Responsable des affaires juridiques.

 

Le compte rendu

 

21 février 2019

Simplification des normes

La délégation a entendu :

- MM. Benoît BROCART, Préfet de Vendée, et Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin, sur l'impact pour les collectivités territoriales du pouvoir de dérogation aux normes des préfets ;

- Mme Catherine TROENDLÉ, Vice-Président du Sénat, Sénatrice du Haut-Rhin, sur la politique de communication du Sénat.

 

Le compte rendu

 

14 février 2019

Groupe de travail "Les collectivités et les ruralités" : table ronde sur les grands opérateurs et les ruralités

Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa cinquième table ronde consacrée aux grands opérateurs. À cette occasion, il a auditionné M. Guy FABRE, directeur exécutif adjoint à l'action territoriale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; Mme Gisèle ROSSAT-MIGNOD, directrice du réseau de la Banque des territoires et M. Philippe BLANCHOT, directeur des relations institutionnelles représentant la Caisse des dépôts et des consignations ; M. Laurentino LAVEZZI, directeur des affaires publiques et Mme Claire CHALVIDANT, directrice des relations institutionnelles représentant Orange ; M. Gilles BALLERAT, directeur des opérations et des services Gares & Connexions et Mme Laurence NION, conseillère parlementaire représentant la SNCF ; Yannick IMBERT, directeur des affaires territoriales et publiques et Smara LUNGU, déléguée aux affaires territoriales et parlementaires représentant La Poste et David SOUBRIÉ, sous-directeur des professions sociales, de l’emploi et des territoires et Éric GINESY, Chef de service au Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales représentant la Direction générale de la cohésion sociale.

 

 

 

14 février 2019

Simplification des normes : audition du Secrétaire Général du Gouvernement

Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a auditionné M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Gouvernement.

 

 

Le compte rendu

 

Le communiqué de presse

7 février 2019

Groupe de travail "Les collectivités et les ruralités" : table ronde sur les territoires de projet

Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa quatrième table ronde consacrée aux territoires de projet. À cette occasion, il a auditionné MM. Raymond VALL, Sénateur du Gers, rapporteur du groupe de travail et président de l'association, Jean-François CESARINI, Député du Vaucluse et vice-président de l'association et Michael RESTIER, directeur représentant l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) ; Madame Corinne CASANOVA, vice-présidente de l'assemblée et vice-présidente de la communauté Grand-Lac et M. Maxime GOUDEZEUNE, conseiller santé et ruralité représentant l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ; MM. Michaël WEBER, président et Éric BRUA, directeur représentant la Fédération des parcs naturels régionaux ; M. Michel HEINRICH, président et Mme Stella GASS, directrice représentant la Fédération nationale des SCoT ; M. Thierry VERDAVAINE, président du PETR du Pays de Thiérache et M. Yannick FLEURY, directeur du PETR du Pays d'Épernay.

31 janvier 2019

Groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" : table ronde sur les relations entre l'État et les territoires ruraux

Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa troisième table ronde consacrée aux relations entre l'État et les territoires ruraux. À cette occasion, il a auditionné Mme Sophie DUVAL-HUWART, directrice du développement des capacités du territoire et Mme Juliette BISARD, coordinatrice des politiques de développement rural à la direction du développement des capacités des territoires représentant le Commissariat général à l'égalité des territoires ; Mme Christine FLAMANT, adjointe à la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés ; Mme Patricia BRUCHET, directrice adjointe à la direction départementale des territoires de l’Ariège et M. Laurent BUCHAILLAT, sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l’action territoriale.

31 janvier 2019

Simplification des normes

Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde avec des représentants du ministère de l'Intérieur.

Le communiqué de presse

24 janvier 2019

Simplification des normes

Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde avec des représentants des fonctionnaires territoriaux.

Le compte rendu

Le communiqué de presse

17 janvier 2019

Audition de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)

La délégation a auditionné M. Dominique DHUMEAUX, Président de l'AMR72, maire de la commune Fercé-sur-Sarthe, sur les questions relatives aux collectivités territoriales et à la décentralisation évoquées dans les "cahiers de doléances" réunis par l’ARMF.

 

 

Le compte rendu

13 décembre 2018

Groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" : table ronde d'état des lieux des ruralités

Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa table ronde inaugurale consacrée à un état des lieux des ruralités. À cette occasion, il a auditionné Mme Claire DELFOSSE, Professeur à l'Université Lyon 2 ; M. Samuel DEPRAZ, maître de conférences à l'Université Lyon 3, M. Gérard-François DUMONT, professeur à l'Université Paris IV-Sorbonne et M. Laurent RIEUTORT, professeur à l'Université Clermont-Auvergne.

6 décembre 2018

Audition de M. Serge MORVAN, Commissaire général à l'égalité des territoires

La délégation a auditionné M. Serge MORVAN, Commissaire général à l'égalité des territoires, sur la mise en œuvre de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

 

Le compte rendu

28 novembre 2018

Audition de M. Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales

La délégation a auditionné M. Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales.

  

 

 

 

Le compte rendu

22 novembre 2018

Audition des responsables du Comité Action Publique 2022

La délégation a auditionné Mme Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS, co-présidente du Comité Action Publique 2022 et Mme Michèle KIRRY, préfète, responsable du Groupe « Nouvelle action publique territoriale » du Comité sur le thème : Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? Les propositions du rapport du Comité Action Publique 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale.

 

 

Le compte rendu

20 au 22 novembre 2018

Congrès des Maires 2018

Lors de la 101e édition du Congrès des Maires, le Sénat a accueilli du 20 au 22 novembre 2018 les Maires de France. À cette occasion, la délégation a pu présenter ses travaux depuis le début de la session ordinaire 2017-2018 :

 

 

 

8 novembre 2018

Table ronde sur les relations entre les collectivités territoriales

La délégation a tenu une table ronde sur les relations entre les collectivités territoriales près de quatre ans après la mise en place de la métropole de Lyon. Elle a auditionné à ce titre :

- M. Michel MERCIER, Président de la communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien, Ancien Président du conseil départemental du Rhône ;

- Mme Danielle CHUZEVILLE, Ancienne Présidente du conseil départemental du Rhône ;

- Mme Michèle VULLIEN, Sénatrice du Rhône, Conseillère de la métropole du Grand Lyon ;

- M. Olivier NYS, Directeur général des services de la métropole du Grand Lyon.

 

Le compte rendu

11 octobre 2018

Présentation du rapport "Faciliter l'exercice des mandats locaux"

À l'occasion d'une conférence de presse, M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, M. Jean-Marie BOCKEL, Président de la délégation et M. Mathieu DARNAUD, Premier Vice-président de la délégation ont présenté les conclusions du rapport "Faciliter l'exercice des mandats locaux" en présence des rapporteurs et de représentants d'associations d'élus locaux.

Ce rapport se décline en six tomes :

- Enjeux et perspectives (tome 1) ;

- Le régime indemnitaire (tome 2) ;

- Le régime social (tome 3) ;

- La formation et la reconversion (tome 4) ;

- La responsabilité pénale et les obligations déontologiques (tome 5) ;

- Les résultats de la consultation des élus locaux (tome 6).

Le billet de l'Espace presse

 

 

 

Les rapports d'information de votre délégation

La synthèse du rapport d'information

La présentation du groupe de travail

La vidéo de la dernière audition

La vidéo de la table ronde inaugurale

11 octobre 2018

Table ronde sur le rôle des communes dans les intercommunalités

La délégation a tenu la table ronde inaugurale de son rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités. Elle a auditionné à ce titre :

- M. Fabian JORDAN, maire de Berrwiller, président de Mulhouse Alsace Agglomération et membre du comité directeur de l'Association des maires de France ;

- Mme Marie-France BEAUFILS, maire de Saint-Pierre-des-Corps et vice-présidente de l'Association des petites villes de France ;

- M. Bertrand HAUCHECORNE, Maire de Mareau-aux-Prés et représentant de l'Association des maires ruraux de France ;

- M. Charles-Éric LEMAIGNEN, Conseiller métropolitain d'Orléans Métropole et premier vice-président de l'Assemblée des communautés de France.

 

 

 

 

Le compte rendu

27 septembre 2018

Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur

La délégation a auditionné Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur.

 

 

 

 

Le compte rendu

28 juin 2018

Audition de M. Patrick WEITEN, Président du conseil départemental de la Moselle et Vice-président de l'Assemblée des départements de France

La délégation a auditionné M. Patrick WEITEN, Président du conseil départemental de la Moselle et Vice-président de l'Assemblée des départements de France.

 

Le compte rendu

14 juin 2018

Adoption de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

 

Cette proposition de loi a été présentée par leurs auteurs, M. Rémy POINTEREAU, pour la délégation aux collectivités territoriales, et M. Martial BOURQUIN, pour la délégation aux entreprises, et plusieurs de leurs collègues.

 

La proposition de loi

Le compte rendu

La page internet du groupe de travail

14 juin 2018

Audition d'Alain RICHARD, Sénateur du Val-d'Oise

Au cours d'une réunion plénière, la délégation a auditionné M. Alain RICHARD, Sénateur du Val-d'Oise sur le rapport « Refonte de la fiscalité locale ».

 

Le compte rendu

 

31 mai 2018

Audition de M. Olivier LANDEL, Délégué général de France Urbaine

La délégation a auditionné M. Olivier LANDEL, Délégué général de France Urbaine.

 

 

24 mai 2018

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde "Les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues" (en commun avec la délégation aux droits des femmes)

À l'occasion d'une réunion plénière commune de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa sixième table ronde thématique consacrée aux conditions d'exercice des mandats locaux par les élues.

 

Le compte rendu

22 mai 2018

Audition de M. Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics

La délégation a auditionné M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics au sujet d'Action Publique 2022 et de l'avenir de la fonction publique notamment territoriale.

 

Le compte rendu

12 avril 2018

Présentation des orientations des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

À l'occasion d'une réunion plénière commune de la délégation et de la délégation sénatoriale aux entreprises, Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher et Martial BOURQUIN, Sénateur du Doubs, co-rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ont présenté les orientations de leurs travaux dont la présentation publique se tiendra prochainement.

 

La page internet du groupe de travail

Le compte rendu

12 avril 2018

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique consacrée aux travaux des parlementaires et chercheurs

À l'occasion d'une réunion plénière de la délégation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa cinquième table ronde thématique consacrée aux travaux des parlementaires et chercheurs.

 

Le compte rendu

5 avril 2018

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur la responsabilité pénale et les obligations déontologiques

À l'occasion d'une réunion plénière de la délégation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa quatrième table ronde thématique consacrée à la responsabilité pénale et aux obligations déontologiques des élus locaux.

4 avril 2018

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur le régime social

Le groupe de travail sur le statut de l'élu local a procédé à sa troisième table ronde thématique consacrée au régime social des élus locaux.

 

29 mars 2018

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur la formation et la reconversion

Le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa deuxième table ronde thématique, relative à la formation et à la reconversion des élus locaux.

28 mars 2018

Adoption d'une proposition de résolution relative à la simplification

Le Sénat a adopté la résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.

 

Cette résolution a été élaborée par MM. Dominique de LEGGE et Christian MANABLE, pour la délégation aux collectivités, et par M. Michel SAVIN, pour la commission de la culture.

 

La résolution

Le compte rendu

15 et 16 mars 2018

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Déplacement à Milan (Italie)

Le Président de la délégation, M. Jean-Marie BOCKEL, et le Premier Vice-Président délégué, M. Mathieu DARNAUD, se se sont rendus à Milan (Italie), dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut de l'élu local.

 

Lors de cette visite, ils se sont entretenus avec des élus de la municipalité de Milan, ainsi que des représentants de la région Lombardie et des enseignants-chercheurs en science politique.

15 mars 2018

Colloque en partenariat avec Sciences-Po

En partenariat avec la Chaire Mutation de l'Action publique et du Droit public (MADP) de Sciences-po, la délégation a organisé un colloque sur "les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements".

 

14 mars 2018

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur le régime indemnitaire

Le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa première table ronde thématique, consacrée au régime indemnitaire des élus locaux.

 

15 février 2018

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde inaugurale

A l'occasion d'une réunion plénière de la délégation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa table ronde inaugurale intitulée "Etre élu local en 2018 : la nouvelle donne", en présence de :

- Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l'Intérieur, Ministre d'Etat ; 

- M. Bruno DELSOL, Directeur général des collectivités locales (DGCL) ;

- ainsi que des représentants d'associations nationales d'élus locaux (Association des maires de France - AMF, Assemblée des départements de France - ADF, Régions de France, Assemblée des communautés de France - AdCF, Association des petites villes de France - APVF).

 

M. Jean-Marie BOCKEL, Président de la délégation et co-Président du groupe de travail, a présenté les premiers résultats de la consultation adressée aux élus locaux.

 

 

Le compte rendu

Le communiqué de presse

Les premiers résultats de la consultation

1er février 2018

Communication de Rémy POINTEREAU, Questeur du Sénat, rapporteur du groupe de travail sur la revitalisation

Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher et membre de la délégation aux collectivités territoriales, a pu informer la délégation sur l'état d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs dont il est co-rapporteur.

 

La page internet du groupe de travail

 

18 janvier 2018

Audition de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

La délégation a auditionné M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).

 

Le compte rendu

18 janvier 2018

Audition de MM. Loïc CAURET et Charles-Eric LEMAIGNEN, Président délégué et Vice-Président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)

La délégation a auditionné MM. Loïc CAURET et Charles-Eric LEMAIGNEN, Président délégué et Vice-Président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF).

 

Le compte rendu

14 décembre 2017

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Consultation des élus locaux

A l'occasion de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017, le Président du Sénat a annoncé le lancement, par le groupe de travail de la délégation sur le statut de l'élu local, d'une consultation sur ce thème.

 

Le discours du Président du Sénat

Le courrier adressé aux élus locaux

La consultation des élus locaux

Le communiqué de presse

7 décembre 2017

Audition de M. André LAIGNEL, Premier vice-président de l'AMF

La délégation a audition M. André LAIGNEL, Premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF) sur les attentes des collectivités au sortir du Congrès des maires de France.

 

 

Le compte rendu

7 décembre 2017

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Réunion constitutive

Le 7 décembre 2017, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa réunion constitutive.

 

Les membres du groupe de travail

 

30 novembre 2017

Simplification des normes sportives

MM. Dominique de LEGGE et Christian MANABLE ainsi que M. Michel SAVIN, pour la commission de la Culture, ont présenté à la délégation les conclusions du groupe de travail sur la simplification des normes sportives.

 

La délégation a ainsi échangé sur la proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.

 

Le compte rendu

La proposition de résolution

16 novembre 2017

Echange de vues sur le programme de travail

La délégation a échangé sur son programme de travail.

 

Le compte rendu

 

 

 

26 octobre 2017

Adoption d'une proposition de loi de simplification

Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée le 1er août 2017 par M. Bernard DELCROS, Sénateur du Cantal, et M. René VANDIERENDONCK, alors Sénateur du Nord, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable. Ce texte a été élaboré dans le cadre de la mission de simplification de la délégation, consécutivement à une saisine effectuée par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), en application de la Charte de partenariat signée le 23 juin 2016.

 

La proposition de loi de simplification

Le compte rendu de la séance publique

Le communiqué de presse

Le billet de l'Espace presse

26 octobre 2017

Réunion constitutive du Bureau

La délégation a procédé à la désignation de son Bureau.

 

La composition du Bureau

Le compte rendu

 

 

26 janvier 2018

Simplification des normes

Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde avec des représentants des fonctionnaires territoriaux.

 

Le compte rendu (prochainement disponible)

Le communiqué de presse

Anciennes actualités

Les modifications dans la composition de la délégation en 2011, 2010