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Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

 

La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités territoriales.

 

Le Sénat interroge les Français sur la décentralisation : les résultats du sondage

Poursuite des travaux de la délégation pendant l'état d'urgence sanitaire

Jeudi 9 avril

10 heures

Audition de M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Jeudi 16 avril

14 heures

Table ronde « Les collectivités territoriales face à l’épidémie de Covid-19 », avec les présidents de : l’Association des Maires de France (AMF), M. François BAROIN ; l’Assemblée des départements de France (ADF), M. Dominique BUSSEREAU ; l’Association Régions de France, M. Renaud MUSELIER

Jeudi 23 avril

9 heures 30

Présentation du rapport alimentation, suite à la table ronde du 19 décembre 2019 « Alimentation saine et durable : quels moyens d’action pour les collectivités ? »

Jeudi 30 avril

9 heures 30

Table-ronde « les élus à l’action dans les foyers épidémiques de COVID-19 » avec Jean Rottner, président de la région Grand Est, Brigitte Klinkert, présidente du département du Haut-Rhin, Stéphane Beaudet, Maire d'Évry-Courcouronnes (91), président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF)

Jeudi 7 mai

9 heures 30

  • Audition de Stéphane Bern sur patrimoine et collectivités ;
  • Examen du rapport patrimoine et collectivités (Mme de la Provoté et M Dagbert)

    Mercredi 13 mai

    17 heures

    Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Mercredi 20 mai

    16 heures 30

    Audition de M. Jean-René CAZENEUVE, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur sa mission, confiée par le Gouvernement, sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales

    Jeudi 28 mai

    9 heures 30

    La coordination collectivités territoriales – Agences régionales de santé, un premier bilan

    Jeudi 4 juin

    9 heures 30

      • Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur : « Quelles marges d’action pour les collectivités territoriales en lien avec l’État ? » ;
      • Communication d’étape de Mme Josiane Costes et M. Charles Guené sur l’ingénierie territoriale et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
      • Communication de M. Éric Kerrouche relative à la consultation sur les difficultés rencontrées par les élus dans la gestion de l’épidémie de Covid-19

      Jeudi 11 juin

      9 heures 30

      Table ronde de cercles de réflexion dans le cadre de travaux sur une nouvelle étape de la décentralisation

      Jeudi 18 juin

      9 heures 30

      Table ronde d'universitaires dans le cadre de travaux sur une nouvelle étape de la décentralisation

      Jeudi 25 juin

      9 heures 30

      Audition de la présidente et du directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)

      Jeudi 2 juillet

      9 heures 30

      Examen du rapport d'information sur l'ingénierie territoriale

      Jeudi 9 juillet

      9 heures 30

      Table ronde sur les îles métropolitaines

      11 heures

      Examen du rapport d'étape sur l'ancrage territorial des forces de sécurité intérieure

       

      A la suite des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, les délégations du Sénat se reconstitueront au cours du mois d'octobre 2020.

       

      Composition de la délégation

       

      La mission de simplification des normes de la délégation

      Anciennes actualités

      Les modifications dans la composition de la délégation en 2011, 2010