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Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

 

La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités territoriales.

 

 

Actualités

Mercredi 16 mars 2021

Remise d'un rapport à M. DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

 

Mme Françoise GATEL, présidente de la délégation, et M. Rémy POINTEREAU, premier vice-président de la délégation et co-rapporteur, avec Mme Corinne FERET, du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, ont remis ce rapport à M. Eric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. A cette occasion, ils ont pu avoir un échange de vues notamment sur les propositions formulées en matière de relations entre les élus locaux et la Justice.

 

Lire le rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.

Jeudi 11 mars 2021

Rapport d'information sur le Grand Paris

 

Lors de sa réunion plénière présidée par Mme Françoise GATEL, la délégation a examiné et a adopté le rapport d'information relatif à la gouvernance du Grand Paris intitulé "Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier", de MM. Philippe DALLIER et Didier RAMBAUD.

 

Voir l'Essentiel.

Jeudi 11 mars 2021

Table ronde sur les initiatives des collectivités territoriales en matière de santé

 

La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative aux initiatives des collectivités territoriales en matière de santé avec la participation de M. Olivier RENAUDIE, professeur de droit à l'université Paris 1, M. Frédéric VALLETOUX, président de la Fédération hospitalière de France, et de Mme Véronique BESSE, co-présidente de la commission santé de l'Association des Maires de France.

 

Revoir la table ronde.

Mercredi 3 mars 2021

Remise d'un rapport à M. François BAROIN, Président de l'Association des Maires de France

 

Mme Françoise GATEL, présidente de la délégation, et M. Rémy POINTEREAU, premier vice-président de la délégation et co-rapporteur, avec Mme Corinne FERET, du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, ont remis ce rapport à François BAROIN, président de l'Association des Maires de France.

 

Lire le rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.

Jeudi 18 février 2021

Réunion plénière

 

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné :

- M. Alain LAMBERT, ancien ministre, président du Conseil national d'évaluation des normes, dans le cadre de ses travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales,

- M. Bertrand FAURE, professeur de droit public à l'université de Nantes, à propos de l'évolution du droit applicable aux collectivités territoriales.

 

Revoir ces auditions.

Mercredi 17 février 2021

Remise d'un rapport à M. Gérald DARMANIN, Ministre de l'Intérieur

 

Mme Françoise GATEL, présidente de la délégation, et M. Rémy POINTEREAU, premier vice-président de la délégation et co-rapporteur, avec Mme Corinne FERET, du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, ont remis ce rapport à M. Gérald DARMANIN, Ministre de l'Intérieur. A cette occasion, ils ont pu avoir un échange de vues notamment sur les propositions formulées et leur discussion dans le cadre du Beauvau de la sécurité.

 

Lire le rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.

Jeudi 4 février 2021

Table ronde relative aux métropoles

 

La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative aux métropoles avec la participation de Mme Johanna ROLLAND, présidente de France Urbaine, ainsi que Mme Véronique RIQUIER-SAUVAGE, membre du Conseil économique, social et environnemental, et M. Yann LASNIER, ancien membre du Conseil économique, social et environnemental, co-auteurs d'un rapport intitulé "Les métropoles : apports et limites pour les territoires".

 

Revoir la table ronde.

 

Jeudi 28 janvier 2021

Table ronde relative à l'actualité des collectivités territoriales (2ème partie) ; examen du rapport d'information relatif à la sécurité intérieure

 

La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative à l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de Mme Caroline CAYEUX, présidente de Villes de France, M. Christophe BOUILLON, président de l'Association des Petites Villes de France, et de M. Michel FOURNIER, président de l'Association des Maires Ruraux de France.

 

Revoir la table ronde.

Lire le compte rendu de cette table ronde

 

Puis la délégation a examiné et a adopté le rapport d'information relatif à l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, présenté par M. Rémy POINTEREAU et Mme Corine FERET. Une conférence de presse s'est tenue à ce sujet au cours de l'après-midi.

 

Revoir la conférence de presse.

Lire le rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.

Jeudi 14 janvier 2021

Travaux sur les finances publiques locales

 

Dans le cadre de ses travaux sur les finances publiques locales, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné :

- M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

- M. Jean-René CAZENEUVE, député, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale.

 

Revoir ces auditions.

Lire le compte rendu de ces auditions.

Jeudi 17 décembre 2020

Audition de madame Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

 

Dans le cadre d'un échange de vues sur l'actualité des collectivités territoriales, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

 

Revoir l'audition.

Lire le compte rendu de cette audition.

Jeudi 3 décembre 2020

Réunion plénière

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné :

- M. Martial FOUCAULT, professeur à Sciences-Po Paris, directeur du CEVIPOF, auteur de l’étude intitulée "Municipales 2020, une élection si particulière"réalisée en partenariat avec l’Association des Maires de France ;

- M. Frédéric VEAUX, directeur général de la Police nationale, dans le cadre des travaux sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure.

 

Revoir les auditions.

Lire le compte-rendu de ces auditions.

Voir le rapport d'étape du 9 juillet 2020 sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Mardi 1er décembre 2020

Audition

Les membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ont été conviés par la commission des Lois du Sénat à l'audition du général d'armée Christian RODRIGUEZ, directeur général de la Gendarmerie nationale, qu'elle a organisée dans le cadre de ses travaux sur la proposition de loi relative à la sécurité globale.

 

Revoir l'audition.

Jeudi 26 novembre 2020

Table ronde relative à la gouvernance du Grand Paris

La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative à la gouvernance du Grand Paris avec la participation de Mme Anne HIDALGO (maire de Paris), M. Patrick OLLIER (président de la métropole du Grand Paris) et Mme Valérie PÉCRESSE (présidente de la région Ile-de-France).

 

Revoir la table ronde.

Lire le compte-rendu de cette table ronde.

Mercredi 25 novembre 2020

Courrier à M. Jean Castex, Premier miniStre

Françoise GATEL, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et Rémy POINTEREAU, premier vice-président chargé de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, ont écrit à monsieur Jean CASTEX, Premier ministre, pour que le dispositif préfectoral de dérogation aux normes applicables aux collectivités territoriales soit mieux connu et davantage utilisé.

 

Voir le courrier adressé au Premier ministre

 

Jeudi 19 novembre 2020

Table ronde relative à l'actualité des collectivités territoriales

La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative à l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de M. François BAROIN (président de l'Association des Maires de France), M. Dominique BUSSEREAU (président de l'Association des Départements de France), M. Renaud MUSELIER (président de Régions de France) et M. Sébastien MARTIN (président de l'Association des Communautés de France).

 

 Revoir la table ronde

Lire le compte-rendu de cette table ronde

 

Puis, sous la présidence de Mme Françoise GATEL, la délégation a procédé à l'approbation de son programme de travail et aux premières désignations de rapporteurs comme suit :

- gouvernance du Grand Paris : M. Philippe Dallier (LR) et M. Didier Rambaud (RDPI)

- métropoles : Françoise Gatel (UC), Dominique Estrosi-Sassone (LR), Michelle Gréaume (PC), Sylvie Robert (SOC)

- ancrage territorial de la sécurité intérieure : Rémy Pointereau (LR), Corinne Féret (SER)

- défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey (UC), Franck Montaugé (SER)

 

Mardi 27 octobre 2020

Réunion

 

Le bureau de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'est réuni le 27 octobre 2020 pour un échange de vues sur les orientations de travail de cette instance.

 

 

Jeudi 22 octobre 2020

Réunion constitutive de la délégation

Lors de sa réunion constitutive du 22 octobre 2020, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a élu sa présidente, Mme Françoise GATEL (Ille-et-Vilaine, Union centriste). Sous sa présidence, la délégation a poursuivi la constitution de son bureau.

 

Le bureau

La mission de simplification des normes de la délégation

Anciennes actualités

Les modifications dans la composition de la délégation en 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010,