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Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

 

La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités territoriales.

 

Retrouvez l'actualité de la délégation sur Twitter
 

Actualités

Mercredi 23 février 2022

Audition de M. Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice / Adoption d'un rapport de synthèse

 

Sous la présidence de Mme Françoise GATEL, la délégation a auditionné M. Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les relations entre la Justice et les élus locaux.

Revoir l'audition.

 

Puis, elle a adopté le rapport de synthèse relatif à la table ronde du 13 janvier 2022 sur "Les élus locaux face aux décharges sauvages".

Lire le compte rendu de la réunion plénière.

 

Jeudi 17 février 2022

Audition de M. François SAUVADET / examen du rapport sur la démocratie locale / audition de Mme Adeline HAZAN

 

Lors de sa réunion plénière du 17 février 2022 présidée par Mme Françoise GATEL, la délégation a organisé ses travaux selon les trois séquences suivantes :

-- l'audition de M. François SAUVADET, président de l'Assemblée des Départements de France, sur l'actualité des collectivités territoriales, notamment des départements ;

-- l'examen du rapport d'information sur la démocratie locale, qui a été approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés ;

-- l'audition de Mme Adeline HAZAN, magistrate honoraire, ancienne élue locale,ancienne Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, auteure d'un rapport sur les relations entre la Justice et les élus locaux.

Revoir l'audition de M. François SAUVADET

Revoir l'audition de Mme Adeline HAZAN

Lire le compte rendu de la réunion plénière.

Mercredi 16 février 2022

Examen du rapport d'étape sur les services déconcentrés et préfectoraux

 

Lors de se réunion plénière du mercredi 16 février 2022 sous la présidence de Mme Françoise GATEL, la délégation a examiné le rapport d'étape sur les services déconcentrés et préfectoraux (rapporteurs : Mme Agnès CANAYER ; M. Éric KERROUCHE).

 

Jeudi 3 février 2022

Table ronde de la mission conjointe de contrôle relative à la revitalisation des centres villes et des centres bourgs

 

Dans le cadre de la mission conjointe de contrôle relative à la "Revitalisation des centres villes et des centres bourgs", la délégation aux collectivités territoriales a organisé, conjointement avec la délégation aux entreprises, une table ronde en présence de :
-  M. Alban GALLAND, sous-directeur du commerce, de l’artisanat et de la restauration, à la direction générale des entreprises (ministère de l'Économie et des Finances) ;

- M. Pascal MADRY, président de l'Institut de la ville et du commerce ;

- M. Pierre NARRING, ancien membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Revoir la table ronde.

Le communiqué de presse.

Lire le compte rendu de la réunion plénière.

Jeudi 20 janvier 2022

Examen du rapport sur "Territoires connectés et protection des populations" et conférence de presse

 

Lors de sa séance du jeudi 20 janvier 2022, la délégation a adopté le rapport d'information "Territoires connectés et protection des populations". Elle a tenu à sa suite une conférence de presse au cours de laquelle la présidente, Mme Françoise GATEL, ainsi que les rapporteurs (M. Antoine LEFEVRE, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Jean-Yves ROUX) ont pu répondre aux questions des journalistes à ce sujet.

 

Lire le compte rendu d'examen du rapport.

Revoir la conférence de presse.

Lire le rapport "Territoires connectés et protection des populations".

Jeudi 13 janvier 2022

Table ronde "Les élus locaux face aux décharges sauvages" / audition de M. David LISNARD, président de l'Association des Maires de France

 

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Mme Françoise GATEL, a organisé une table ronde sur "Les élus locaux face aux décharges sauvages", en présence de M. Fabien KEES, maire de Dannemois (Essonne), M. Philippe VIGNON, vice-président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin (Aisne), et du général Jacques DIACONO, chef de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique.

 

Puis, elle a auditionné M. David LISNARD, président de l'Association des Maires de France, sur l'actualité des collectivités territoriales.

Enfin, elle a procédé à la désignation de plusieurs rapporteurs.

 

Revoir la réunion plénière.

Lire le compte rendu de la réunion plénière.

Jeudi 16 décembre 2021

Table ronde sur les collectivités territoriales et la démocratie locale

 

Dans le cadre des travaux de la délégation sur les moyens de revivifier la démocratie locale, la délégation, présidée par Mme Françoise GATEL, a organisé une table ronde sur "Comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ?", en présence de :

- M. Yann LUBRANESKI, maire de Les Molières, vice-président de l’association des maires ruraux de France, président des maires ruraux de France en Essonne,

- M. Gilles MENTRÉ, co-fondateur de l’association Electis,

- M. Éric BERDOATI, maire de Saint Cloud, et M. Hervé CHARNALET, maire d’Orgeval, représentants de l’association des maires d’Ile-de-France.

 

Revoir la table ronde.

Lire le compte rendu de la table ronde.

Jeudi 9 décembre 2021

Table ronde sur "La parité dans les exécutifs locaux"

 

Lors de sa réunion plénière du 9 décembre 2021 présidée par Mme Françoise GATEL, la délégation a organisé, dans le cadre de ses travaux sur la démocratie locale, une table ronde relative à "La parité dans les exécutifs locaux" avec la participation de :

 

-        Mme Cécile GALLIEN, maire de Vorey (Haute-Loire) et référente du groupe de travail pour la promotion des femmes dans les exécutifs locaux à l’Association des Maires de France  ;

-        Mmes Danièle BOUCHOULE et Reine LEPINAY, coprésidentes de l'association « Elles aussi » ;

-        Mme Nadine KERSAUDY, vice-président de l’Association des maires ruraux de France, en charge de la parité.

 

Revoir la table ronde.

Lire le compte rendu de la table ronde.

 

Mercredi 8 décembre 2021

Remise d'un rapport à M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé

 

Mme Françoise GATEL, présidente de la délégation, et Mme Patricia SCHILLINGER, rapporteure, avec M. Philippe MOUILLER, du rapport sur les initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins, ont remis ce rapport à M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé. A cette occasion, ils ont pu avoir un échange de vues non seulement sur les propositions formulées mais aussi sur l'actualité sanitaire.

 

Lire le rapport d'information sur les initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins.

Lire l'Essentiel du rapport.

Jeudi 2 décembre 2021

Examen d'un rapport d'information / Auditions sur "Les médias et la démocratie locale"

 

Lors de sa réunion plénière du 2 décembre 2021 présidée par M. Rémy POINTEREAU, la délégation a abordé plusieurs points :

-- elle a d'abord adopté le rapport d'information sur "Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité", élaboré conjointement avec la délégation aux entreprises,

-- puis, dans le cadre de ses travaux sur les moyens de revivifier la démocratie locale, elle a auditionné Mme Katharina ZUEGEL, co-directrice du think tank "Décider ensemble", et organisé une table ronde en présence de M. François-Xavier LEFRANC, rédacteur en chef du journal Ouest France et M. Luc BRONNER, grand reporter au journal Le Monde.

 

Revoir les auditions.

Lire le compte rendu de la réunion plénière.

Lire le rapport sur "Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité".

Jeudi 4 novembre 2021

Table ronde sur la médecine préventive dans la fonction publique territoriale / table ronde sur "Les élus aujourd'hui"

 

Lors de sa réunion plénière du 4 novembre 2021 présidée par Mme Françoise GATEL, la délégation a organisé deux tables rondes :

 

-- la première, relative à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, en présence de M. Michel HIRIART, président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), M. Éric DURAND, vice-président de la FNCDG, et Mme Chantal PÉTARD-VOISIN, présidente du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine,

-- la seconde, portant sur "Les élus aujourd'hui", avec la participation de M. Martial FOUCAULT, professeur des universités, directeur du centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), et M. Olivier ROUQUAN, politologue et chercheur en sciences politiques, membre de la fondation Jean Jaurès.

Revoir les tables rondes.

Lire le compte rendu de cette réunion plénière.

Jeudi 28 octobre 2021

Table ronde sur "Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité"

 

Lors de sa réunion plénière du jeudi 28 octobre 2021, organisée conjointement avec la délégation aux entreprises, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a pu entendre un panel d'intervenants au sujet du défi que la cybersécurité pose aux collectivités territoriales. Des élus locaux, des administrations spécialisées et des experts ont ainsi pu éclairer les sénateurs sur cette thématique.

La vidéo

Jeudi 21 octobre 2021

Audition de M. François BAROIN, président de l'Association des maires de France

 

Lors de sa réunion plénière du 21 octobre 2021, la délégation a accueilli 10 nouveaux membres et a entériné la modification de son bureau. Puis, sous la présidence de Mme Françoise GATEL, elle a auditionné :

- M. Joël GIRAUD, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité, dans le cadre des travaux de la délégation sur la ruralité,

- M. François BAROIN, président de l'Association des Maires de France, pour un échange de vues sur l'actualité des collectivités territoriales.

La vidéo

Mercredi 20 octobre 2021

Remise du rapport sur la gouvernance des métropoles à M. Jean CASTEX, Premier ministre

 

Madame Françoise GATEL, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, s'est rendue à l'Hôtel de Matignon pour remettre à M. Jean CASTEX, Premier ministre, le rapport sur les métropoles. A cette occasion, ils ont pu avoir un échange de vues sur le diagnostic posé et les recommandations formulées dans ce rapport.

 

Lien vers le rapport sur la gouvernance des métropoles.

Lien vers le rapport.

Lien vers la synthèse (l'Essentiel) du rapport.

Jeudi 14 octobre 2021

Examen du rapport sur les initiatives des territoires en matière d'accès aux soins et audition de M. Thierry LAMBERT, délégué interministériel à la Transformation publique

Lors de sa réunion plénière du jeudi 14 octobre 2021 (9h30), la délégation a examiné le rapport sur les initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins (rapporteurs : M. Philippe MOUILLER et Mme Patricia SCHILLINGER). Elle a auditionné ensuite, dans le cadre de ses travaux en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, M. Thierry LAMBERT, délégué interministériel à la Transformation publique.

Revoir l'audition.

Voir le rapport.

Voir la synthèse du rapport.

Mercredi 6 octobre 2021

Audition de M. Christophe MIRMAND, préfet, président de l’Association du Corps préfectoral et des hauts Fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur (ACPHFMI)

Lors de sa réunion plénière du 6 octobre 2021 présidée par Mme Françoise GATEL et organisée dans le cadre d'un travail sur les services déconcentrés et préfectoraux, la délégation a auditionné M. Christophe MIRMAND, préfet et président de l'ACPHFMI. A cette occasion, les rapporteurs de ce travail, les sénateurs Agnès CANAYER et Éric KERROUCHE, ont pu avoir un échange approfondi avec M. MIRMAND.

 

Revoir l'audition.

La mission de simplification des normes de la délégation

Anciennes actualités

Les modifications dans la composition de la délégation en 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010,