Semaine du 10 mars 2025
Examen du rapport d'information relatif aux premières applications de
l'intelligence artificielle (IA) dans l'univers des collectivités
territoriales
Audition de M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour
des comptes, accompagné de Jean-Pierre Viola, président de section à la
4ème chambre, conseiller maître, s'agissant du rapport remis à la
commission des finances de l'Assemblée nationale sur le sujet de la
déterritorialisation de l'impôt
Semaine du 3 mars 2025
Audition de François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et
de la décentralisation
Semaine du 10 février 2025
Examen du rapport d'information relatif au pouvoir préfectoral de
dérogation aux normes
Semaine du 3 février 2025
Table ronde portant sur la mise en oeuvre du pouvoir de dérogation aux
normes
Semaine du 27 janvier 2025
Matinée de sensibilisation à la simplification des normes pesant sur les
collectivités territoriales
Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la
transformation publique, sur le sujet du pouvoir préfectoral de dérogation
aux normes
Semaine du 9 décembre 2024
Présentation des conclusions de l'étude portant sur
l'expérimentation du transfert de la compétence « santé scolaire » aux
collectivités volontaires et examen du rapport d'information
Semaine du 25 novembre 2024
Désignation de rapporteur
Logement et ruralité : audition de Mme Valérie Létard, ministre du Logement
et de la Rénovation urbaine
Semaine du 11 novembre 2024
Désignation de rapporteurs
Table ronde : « Sécurité : quel avenir pour la police municipale ? »
Semaine du 4 novembre 2024
Examen du rapport d'information « 18 mois après le rapport du Sénat :
poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT »
Semaine du 21 octobre 2024
Élection du président
Désignation de membres du Bureau
Table ronde portant sur l'état des finances locales
Semaine du 7 octobre 2024
Examen du rapport d'information relatif à l'adaptation du bloc
communal au vieillissement de la population
Table ronde sur le thème : « L'intelligence artificielle va-t-elle
transformer nos villes et nos villages ? »