Jeudi 22 octobre 2026
- Présidence de M. Victorin Lurel, président d'âge -
La réunion est ouverte à 08 h 40.
Réunion constitutive
M. Victorin Lurel, président. - Mes chers collègues, j'ai l'honneur de présider aujourd'hui la réunion constitutive de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, composée de quarante-six membres.
Notre ordre du jour appelle aujourd'hui l'élection du président et du Bureau de notre délégation.
J'invite les candidats à la fonction de président à se faire connaître.
Mme Anne-Catherine Loisier. - Le groupe Union Centriste et Indépendants (UCI) présente la candidature de M. Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président de notre délégation depuis octobre 2024. Il est particulièrement engagé sur les sujets budgétaires et de fiscalité, mais aussi sur les questions qui préoccupent au quotidien les élus locaux, et c'est donc avec beaucoup de conviction que nous vous proposons de le renouveler dans ses fonctions.
M. Victorin Lurel, président. - Mes chers collègues, en l'absence d'autre candidature, et sauf objection de votre part, je vous propose de procéder à l'élection du président par acclamation.
Y a-t-il d'autres candidats, des objections ?
M. Bernard Delcros est désigné président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation par acclamation.
M. Victorin Lurel, président. - Mon cher collègue, je vous félicite chaleureusement et vous cède bien volontiers la place à ce fauteuil pour présider la suite de notre réunion constitutive.
- Présidence de M. Bernard Delcros, président -
M. Bernard Delcros, président. - Je vous remercie, cher Victorin, de vous être prêté au bon déroulement de cet exercice un peu protocolaire, mais néanmoins démocratique.
Je remercie également Anne-Catherine Loisier d'avoir présenté ma candidature, qui avait été débattue préalablement au sein du groupe UCI, ainsi que chacune et chacun d'entre vous pour votre confiance.
Je suis heureux de retrouver les sénatrices et sénateurs qui siégeaient déjà dans cette délégation et avec lesquels nous avons travaillé, mais aussi d'accueillir un nombre important de nouveaux membres - près de la moitié, me semble-t-il -, qui viendront enrichir nos travaux.
Je les remercie d'ailleurs d'avoir choisi cette délégation qui, si j'ai bien compris, était très demandée dans l'ensemble des groupes. C'est en effet un beau levier pour agir en faveur de tous les territoires et de toutes les collectivités.
Le renouvellement des membres de notre délégation présente cette année une petite particularité : comme il existait une égalité pour la répartition au plus fort reste, la Conférence des présidents du 7 octobre dernier s'est accordée sur le partage d'un siège entre deux groupes politiques. Ainsi, pendant dix-huit mois, notre délégation comptera trois membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE). Puis, le 31 mars 2028, notre collègue Jean-Yves Roux cédera sa place, et c'est alors le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K) qui comptera trois membres, Céline Brulin rejoignant notre délégation le 1er avril 2028.
Nous devons maintenant procéder à la constitution du Bureau de notre délégation.
Nous procédons, dans un premier temps, à la désignation des vice-présidents.
L'alinéa 6 de l'article 13 du Règlement du Sénat dispose que : « Pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour les postes de président et de rapporteur général. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. »
De plus, l'alinéa 5 de l'article XVII bis de l'Instruction générale du Bureau du Sénat prévoit pour sa part que notre délégation « désigne un premier vice-président délégué chargé de l'évaluation et de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ».
En application de ces règles, nous devons donc nommer douze vice-présidents selon la répartition suivante qui a été communiquée préalablement aux secrétariats de vos groupes : pour le groupe Les Républicains (LR), trois vice-présidents ; pour le groupe UCI, un vice-président ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), deux vice-présidents ; pour le groupe CRCE-K, un vice-président ; pour le groupe du RDSE, un vice-président ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), un vice-président ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST), un vice-président ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires (INDEP), un vice-président ; pour le groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT), un vice-président.
Compte tenu des propositions formulées par les différents groupes, je vous propose la désignation comme premier vice-président délégué de Hervé Reynaud, membre du groupe (LR).
M. Hervé Reynaud est désigné premier vice-président délégué chargé de l'évaluation et de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
M. Bernard Delcros, président. - Je vous propose à présent la désignation comme vice-présidents : pour le groupe LR, M. Fabien Genet et M. Cédric Vial ; pour le groupe UCI, Mme Sonia de La Provôté ; pour le groupe SER, M. Pierre-Alain Roiron et Mme Frédérique Espagnac ; pour le groupe CRCE-K, Mme Michelle Gréaume ; pour le groupe du RDSE, M. Jean-Yves Roux, jusqu'au 31 mars 2028 - il quittera alors la délégation et il appartiendra au groupe RDSE de désigner un nouveau vice-président parmi les deux membres de son groupe qui resteront membres de notre délégation - ; pour le groupe RDPI, Mme Nadège Havet ; pour le groupe GEST, Mme Ghislaine Senée ; pour le groupe INDEP, M. Cédric Chevalier ; pour le groupe UNT, M. Joshua Hochart.
Les vice-présidents sont désignés.
M. Bernard Delcros, président. - Nous procédons à présent, dans un second temps, à la désignation des quatre secrétaires à la représentation proportionnelle, en application de l'alinéa 7 de l'article 13 du Règlement du Sénat.
Je vous propose, conformément aux propositions formulées par les groupes, la désignation comme secrétaires de Mme Nadine Bellurot, M. Laurent Burgoa et M. Jean Pierre Vogel pour le groupe Les Républicains.
Nous observons une égalité au plus fort reste pour le quatrième poste de secrétaire entre les groupes du RDSE et CRCE-K. L'accord suivant a été trouvé : dans un premier temps, pendant dix-huit mois, M. Dany Wattebled, membre du groupe du RDSE, occupera cette fonction, puis il cédera sa place, à compter du 1er avril 2028, à Mme Céline Brulin, membre du groupe CRCE-K.
Les secrétaires sont désignés.
M. Bernard Delcros, président. - Le Bureau de la délégation est donc ainsi constitué :
Président : M. Bernard Delcros ; premier vice-président : M. Hervé Reynaud ; vice-présidents : M. Fabien Genet, M. Cédric Vial, Mme Sonia de La Provôté, M. Pierre-Alain Roiron, Mme Frédérique Espagnac, Mme Michelle Gréaume, M. Jean-Yves Roux - jusqu'au 31 mars 2028 -, Mme Nadège Havet, Mme Ghislaine Senée, M. Cédric Chevalier et M. Joshua Hochart ; secrétaires : Mme Nadine Bellurot, M. Laurent Burgoa, M. Jean Pierre Vogel et M. Dany Wattebled - jusqu'au 31 mars 2028, puis Mme Céline Brulin à compter du 1er avril 2028.
Je laisse maintenant la parole à notre nouveau premier vice-président délégué.
M. Hervé Reynaud, premier vice-président délégué. - Je voudrais tout d'abord vous remercier pour votre confiance et dire combien je suis heureux de retrouver la délégation aux collectivités territoriales, qui constitue finalement le creuset de nos différentes trajectoires d'élus locaux et de sénateurs.
Je remercie également le président d'âge, Victorin Lurel, d'avoir ouvert cette réunion, ainsi que le président Bernard Delcros pour sa confiance.
Je ne peux évidemment pas prendre aujourd'hui ces fonctions sans évoquer mon prédécesseur, Rémy Pointereau, qui était présent depuis les débuts de la délégation et extrêmement investi dans le chantier de la simplification normative.
Beaucoup de mesures très concrètes ont été produites ici, notamment à travers la charte d'engagements communs signée avec le Gouvernement et les relations très étroites entretenues avec le Conseil national d'évaluation des normes. Je pense notamment à l'initiative législative conduite par Rémy Pointereau et Guylène Pantel sur le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes.
La matière ne manque donc pas ! Pour ceux qui siégeaient déjà ici, le travail se poursuit. Aux nouveaux membres, je souhaite la bienvenue : vous pourrez compter sur moi pour être à la fois assidu et disponible.
M. Bernard Delcros, président. - Merci, cher Hervé, d'avoir rappelé l'engagement de Rémy Pointereau au cours de ces dernières années.
Notre première réunion aura lieu jeudi 29 octobre à 8 h 30 en salle Clemenceau. Nous auditionnerons Mme Marie-Ange Debon, présidente-directrice générale du groupe La Poste, puis nous aurons un échange sur le fonctionnement de notre délégation, notre méthode de travail et le bilan de la période précédente.
La réunion est close à 8 h 55.