Archives de la délégation

Archives des travaux de contrôle (depuis avril 2023)

Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ? (novembre 2025)
Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires (juin 2025)
La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ? (mai 2025)
L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ? (mars2025)
Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires (février 2025)
18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (novembre 2024)
L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes (octobre 2024)
Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026 (octobre 2024)
Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier (juin 2024)
Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets (juin 2024)
2 ans après la loi « 3DS » : quelle stratégie de différenciation pour les départements et régions ? (mai 2024)
L’attractivité de la fonction publique territoriale, un sujet de préoccupation majeur pour nos collectivités (juin 2023, mars 2024)
Le régime indemnitaire des élus locaux (décembre 2023)
La sortie de mandat des élus locaux (décembre 2023)
L’engagement dans le mandat local et l’amélioration des conditions de son exercice (décembre 2023)
Transition environnementale : aider les collectivités locales à s'organiser (novembre 2023)
Un nouvel élan pour les communes nouvelles (juin 2023)
L'évaluation de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales (juin 2023)

Archives des actualités de la délégation et des anciens travaux

Retrouvez les modifications dans la composition depuis 2000

Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques etc...)

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