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Actualités

9 juillet 2020

Présentation du rapport d'étape sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information (rapport d'étape) de Mme Corinne FÉRET et M. Rémy POINTEREAU sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.

Le rapport d'information

9 juillet 2020

Table ronde sur la situation des îles métropolitaines

Dans le cadre des travaux du Sénat sur la décentralisation, la délégation a tenu une table ronde sur la situation des îles métropolitaines dont les participants furent MM. Denis PALLUEL, Président de l'association Les Îles du Ponant, maire de l’île d’Ouessant ; Philippe LE BÉRIGOT, Vice-président de l’association Les Îles du Ponant, maire de l’île aux Moines ; Bruno NOURY, Vice-président de l’association Les Îles du Ponant, maire de l’île d’Yeu ; Denis BREDIN, Directeur de l’association Les Îles du Ponant et Maxime PRODROMIDÈS, Co-fondateur et Président de l’ONG Small Islands Organisation.

Le compte rendu (prochainement disponible)

2 juillet 2020

Présentation du rapport sur l'ingénierie territoriale

La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information de Mme Josiane COSTES et M. Charles GUENÉ sur l'ingénierie territoriale et l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le rapport d'information

La synthèse du rapport d'information

Le compte rendu

25 juin 2020

Audition de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

La délégation a auditionné Mme Caroline CAYEUX, Présidente et M. Yves Le BRETON, Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le compte rendu

 

 

18 juin 2020

Table ronde d’universitaires, dans le cadre des travaux du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation

La délégation a tenu par visioconférence une table ronde d'universitaires sur la question d'une nouvelle étape de la décentralisation, à laquelle participaient MM. Jean-François BRISSON, Professeur des universités à l'Université de Bordeaux, Olivier RENAUDIE, Professeur des universités à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I et Michel VERPEAUX, Professeur des universités à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I et Président de l'Association française de droit des collectivités territoriales.

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Le compte rendu (prochainement disponible)

11 juin 2020

Table ronde de Think Tanks, dans le cadre des travaux du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation

La délégation a tenu par visioconférence une table ronde de Thinks tanks sur la question d'une nouvelle étape de la décentralisation, à laquelle participaient MM. Dominique REYNIÉ, professeur à Sciences Po, directeur général de la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol), Nicolas KADA, professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes, auteur de l’étude de la Fondation Jean Jaurès « Une nouvelle décentralisation de la République », Michel DEGOFFE, professeur de droit public à l’Université de Paris, responsable du groupe « Territoires, décentralisation, collectivités » de la Fondation du Pont-Neuf et Jean-Thomas LESUEUR, délégué général de l'Institut Thomas More.

Le compte rendu (prochainement disponible)

4 juin 2020

Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur

La délégation a auditionné le ministre de l'Intérieur M. Christophe CASTANER en semi-présentiel notamment sur le thème "Quelles marges d’action pour les collectivités territoriales en lien avec l’État ?".

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Le compte rendu

28 mai 2020

Présentation du rapport "Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?"

La délégation a adopté, par téléconférence en réunion plénière, le rapport d'information de son président M. Jean-Marie BOCKEL intitulé "Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?".

L'infographie du rapport d'information

Le rapport d'information

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

28 mai 2020

Table ronde sur les relations entre les collectivités et les ARS

La délégation a tenu en visioconférence une table ronde sur le thème "La coordination entre les collectivités territoriales et les Agences régionales de santé (ARS) : premier bilan". Les participants étaient MM. Jean-Louis THIÉRIOT, député de Seine-et-Marne ; Dominique DHUMEAUX, maire de Fercé-sur-Sarthe ; Frédéric BIERRY, président du conseil départemental du Bas-Rhin ; Frédéric PIERRU, sociologue, chargé de recherche au CNRS et Jean de KERVASDOUÉ, économiste de la santé, professeur émérite au CNAM.

 

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Le compte rendu

20 mai 2020

Audition du président Jean-René Cazeneuve

La délégation a auditionné en visioconférence M. Jean-René CAZENEUVE, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur sa mission, confiée par le Gouvernement, sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales.

 

Le compte rendu

13 mai 2020

Audition de la ministre Mme Jacqueline Gourault

La délégation a auditionné en visioconférence Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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Le compte rendu

7 mai 2020

Audition de M. Stéphane BERN, sur « Les collectivités et le patrimoine »

La délégation a auditionné, par téléconférence en réunion plénière, M. Stéphane BERN sur "Les collectivités et le patrimoine" dans le cadre de sa mission confiée par le Président de la République.

Revoir l'audition en vidéo

Le compte rendu

7 mai 2020

Présentation du rapport « Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser »

La délégation a adopté, par téléconférence en réunion plénière, le rapport d'information de M. Michel DAGBERT et Mme Sonia de la PROVÔTÉ intitulé " Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser"

L'infographie du rapport d'information

Le rapport d'information

Le compte rendu

30 avril 2020

Table ronde : « Les élus à l’action dans les foyers épidémiques de Covid-19 »

La délégation a tenu en visioconférence une table ronde "Les élus à l’action dans les foyers épidémiques de Covid-19" avec M. Jean ROTTNER, président de la région Grand Est ; Mme Brigitte KLINKERT, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin et M. Stéphane BEAUDET, maire d’Évry-Courcouronnes, président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF).

 

Le compte rendu

23 avril 2020

Présentation du rapport « Alimentation saine et durable »

La délégation a tenu en visioconférence une réunion consacrée à la présentation du rapport "Alimentation saine et durable: quels moyens d'action pour les collectivités territoriales ?",suite à la table ronde du 19 décembre 2019.

 

Le rapport d'information

Le compte rendu

16 avril 2020

Table ronde « Les collectivités territoriales face à l’épidémie de Covid-19 » avec les présidents des grandes associations d'élus

La délégation a tenu en visioconférence une table ronde "Les collectivités territoriales face à l’épidémie de Covid-19" avec les présidents de : l’Association des Maires de France (AMF), M. François BAROIN ; l’Assemblée des départements de France (ADF), M. Dominique BUSSEREAU ; l’Association Régions de France, M. Renaud MUSELIER

 

Le compte rendu

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9 avril 2020

Audition du ministre M. Sébastien LECORNU

La délégation a auditionné en visioconférence M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur le thème de "L’accompagnement des collectivités territoriales par l’État face à l’épidémie de Covid-19".

Le compte rendu

5 mars 2020

Table ronde sur l'inflation immobilière

La délégation a organisé en réunion plénière une table ronde sur le thème suivant : "Les communes face à l’inflation des prix de l’immobilier : quels moyens d’action pour réguler le marché ?". Lors de ces échanges sont intervenus Mme Juliette LANGLAIS, Directrice des affaires publiques d'Airbnb en France, M. Philippe BAUER, Directeur des affaires publiques du groupe Expedia, M. Michel MOUILLART, Économiste, spécialiste de l'immobilier et M. Christian DUPUY, Maire de Suresnes.

 

 Le compte rendu

Vidéo de présentation de la table ronde

 

 

27 février 2020

Visite du siège de la Direction générale de la gendarmerie nationale

La délégation s'est rendue au siège de la Direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux dans le cadre de ses travaux sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure. Le bilan de l'expérience des brigades territoriales de contact ainsi que les nouveaux outils numériques furent notamment présentés aux membres de la délégation.

20 février 2020

Table ronde sur le « Grand Paris : une gouvernance à l’échelle territoriale ? »

La délégation a organisé en réunion plénière une table ronde sur le thème suivant : "Grand Paris : une gouvernance à l’échelle territoriale ?" dans le cadre notamment de la réflexion sur un nouvel acte de décentralisation. Lors de ces échanges sont intervenus M. Roland CASTRO, architecte et urbaniste, auteur du rapport sur l'évolution institutionnelle du Grand Paris pour le Président de la République (2018), Mme Dominique ALBA, architecte, directrice générale de l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), M. Philippe SUBRA, géographe à l'Institut français de géopolitique et à l'Université Paris VIII - Saint-Denis et M. Olivier RENAUDIE, professeur de Droit public à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne.

 

Le compte rendu

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30 janvier 2020

Audition du secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

La délégation a auditionné en réunion plénière M. Frédéric ROSE, préfet, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, dans le cadre du cycle d’auditions sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure.

 

 Le compte rendu

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23 janvier 2020

Audition "Patrimoine historique des collectivités territoriales : quels moyens d’action pour les maires ?"

La délégation a auditionné en réunion plénière Mme Brigitte KLINKERT, vice-présidente de l’ADF, présidente du groupe "Culture et Patrimoine", présidente du département du Haut-Rhin sur le thème "Patrimoine historique des collectivités territoriales : quels moyens d’action pour les maires ?" dans le cadre des travaux du rapport de M. Michel DAGBERT et de Mme Sonia de la PROVÔTÉ.

 

Le compte rendu

 

 

16 janvier 2020

Présentation du rapport d'information "Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités"

La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information de MM. Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL intitulé "Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités".

 

Le rapport d'information

Le compte rendu

16 janvier 2020

Audition du président de l'Assemblée des départements de France

La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière une délégation de l'Assemblée des départements de France conduite par son président, M. Dominique BUSSEREAU.

 

Le compte rendu

7 janvier 2020

Réunion préparatoire avec la ministre Jacqueline Gourault

Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, a convié les membres de la Délégation aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie BOCKEL, à une réunion préparatoire en vue de son projet de loi dit "3 D" (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration).

19 décembre 2019

Table ronde "Alimentation saine et durable : quels moyens d’action pour les collectivités territoriales ?"

La délégation aux collectivités territoriales a tenu une table ronde intitulée "Alimentation saine et durable : quels moyens d’action pour les collectivités territoriales ?" Lors de ces échanges sont intervenus M. Daniel CUEFF, Maire de Langouet ; M. Patrice LECLERC, Maire de Gennevilliers ; M. Gilles PEROLE, Maire-adjoint de Mouans-Sartoux et président de l'association "Un plus bio" et M. Benoît BORDAT, Conseiller métropolitain de Dijon Métropole délégué à l'agriculture périurbaine et en charge du projet "Alimentation durable 2030".

 

Revoir la table ronde en vidéo

Le compte rendu

28 novembre 2019

Audition du directeur général de la gendarmerie nationale

La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière le général M. Christian RODRIGUEZ, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre du cycle d’auditions sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure.

 

Le compte rendu

14 novembre 2019

Audition du directeur général de la police nationale

La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Éric MORVAN, directeur général de la police nationale, dans le cadre du cycle d’auditions sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure.

 

Le compte rendu

7 novembre 2019

Colloque "Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités"

La délégation aux collectivités territoriales a organisé un colloque sur la thématique suivante : "Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités".

 

La vidéo du colloque

La page du colloque

7 novembre 2019

Audition du Directeur général des collectivités locales

La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Stanislas BOURRON, nouveau Directeur général des collectivités locales (DGCL).

 

Le compte rendu

30 octobre 2019

Audition du ministre Olivier Dussopt

La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales.

 

Le compte rendu

24 octobre 2019

Adoption d'une proposition de résolution relative à la simplification

Le Sénat a adopté la résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets. Cette résolution a été élaborée par M. Jean-Marie BOCKEL et Mathieu DARNAUD, respectivement président et premier vice-président, chargé de la simplification des normes de la délégation.

 

La résolution

Le compte rendu

16 octobre 2019

Table ronde sur l'actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains

La délégation aux collectivités territoriales a organisé en réunion plénière une table ronde avec l'association France urbaine sur l'actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains. M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, et M. Louis NÈGRE, président délégué de la Métropole Nice Côte d'Azur et maire de Cagnes-sur-Mer, participaient notamment à cette table ronde.

 

Le compte rendu

3 octobre 2019

Audition de la ministre Jacqueline Gourault

La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, sur l’actualité législative et la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de ruralité.

 

Le communiqué de presse

Le compte rendu

26 septembre 2019

Déplacement à Toulouse

Dans le cadre du rapport d'information "Les collectivités territoriales et les ruralités", le président de la délégation M. Jean-Marie BOCKEL et les deux sénateurs du Gers MM. Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL se sont rendus à Toulouse où ils ont notamment pu échanger avec le maire de la ville et président de Toulouse Métropole,

M. Jean-Luc MOUDENC à l'occasion de la conférence métropolitaine qui s’est tenue ce jour-là.

 

La délégation s’est ensuite rendue sur le territoire du PETR Portes de Gascogne afin d’évoquer le "contrat de réciprocité" avec la métropole de Toulouse, au cours d’une réunion de travail avec des élus. Étaient présents : M. Hervé Lefebvre, vice-président du PETR, M. Francis Idrac, vice-président du PETR, maire de l'Isle Jourdain et président de la communauté de commune de la Gascogne Toulousaine, ainsi que M. Jean-Louis Castell, conseiller municipal de Fleurance, président de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise et vice-président du PETR, M. Hervé Lefebvre, maire de Samatan, président de la communauté de communes du Savès et vice-président du PETR, et M. Olivier Boucherie, directeur du PETR Portes de Gascogne.

11 juillet 2019

Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales

La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, sur l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux, dans le cadre de la campagne du Gouvernement en faveur de l’engagement.

 

La vidéo

 Le compte rendu (prochainement disponible)

27 juin 2019

Table ronde sur le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales

La délégation aux collectivités territoriales a tenu en réunion plénière une table ronde sur le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales en présence des associations Sites & Cités remarquables de France, Petites cités de caractère de France et de l'Association nationale des Architectes des Bâtiments de France.

 

Le compte rendu

17 juin 2019

Réunion plénière hors les murs à Mâcon

La délégation aux collectivités territoriales s'est rendue à Mâcon. Après un entretien avec Jean-Patrick COURTOIS, maire de Mâcon, les sénateurs ont auditionné divers élus locaux sur quatre thèmes liés aux irritants de la loi NOTRe avant d'achever le déplacement par un entretien avec le préfet de Saône-et-Loire.

 

Le compte rendu

6 juin 2019

Présentation du rapport d'information "Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes"

La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information du président, M. Jean-Marie BOCKEL, et du premier vice-président délégué, chargé de la simplification des normes, M. Mathieu DARNAUD : "Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes".

La vidéo

 Le rapport d'information

Le compte rendu

 

23 mai 2019

Audition d’experts sur "Les collectivités territoriales, leviers de développement pour les territoires ruraux ?"

La délégation a auditionné en réunion plénière Mme Nadine LEVRATTO, directeur de recherche au CNRS, université Paris-Ouest Nanterre La Défense et M. Romain PASQUIER, directeur de recherche au CNRS, chaire "Territoires et mutations de l'action publique" de Sciences Po Rennes dans le cadre des travaux de son groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités".

 

Le compte rendu

20 mai 2019

Déplacement dans le Cantal du groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités"

Dans le cadre de ses travaux, le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales s'est rendu à Aurillac. Lors de ce déplacement, les sénateurs ont pu visiter la maison de santé d'Ytrac, Catapulte, le premier incubateur d'entreprises du Cantal et échanger avec les élus et acteurs économiques locaux.

16 mai 2019

Présentation du rapport d'information "Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques"

La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE et Mme Patricia SCHILLINGER "Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques".

 

Le rapport d'information

Le compte rendu

11 avril 2019

Audition de M. Olivier LLUANSI, Délégué aux Territoires d'Industrie

La délégation a auditionné M. Olivier LLUANSI, Délégué aux Territoires d'Industrie.

 

Le compte rendu

5 avril 2019

Déplacement à Reims sur le rôle des communes dans les intercommunalités

Dans le cadre des travaux du rapport d'information de la délégation sur le rôle des communes dans les intercommunalités, M. Antoine LEFÈVRE, co-rapporteur sur le sujet avec Mme Patricia SCHILLINGER, s'est rendu à Reims.

 

Lors de cette visite, il a pu s'entretenir avec la présidente de l'agglomération du Grand Reims, Mme Catherine VAUTRIN ainsi que des élus communautaires.

 

21 mars 2019

Simplification des normes : audition d'Alain LAMBERT, Président du Conseil National d'Évaluation des Normes

Pour la conclusion du cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a auditionné M. Alain LAMBERT, Président du Conseil National d'Évaluation des Normes.

 

Le compte rendu

14 mars 2019

Audition de l'AdCF sur le rôle des communes dans les intercommunalités

Dans le cadre des travaux de son rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités, la délégation a auditionné deux représentants de l'Assemblée des communautés de MM. Nicolas PORTIER, Délégué général et Simon MAUROUX, Responsable des affaires juridiques.

 

Le compte rendu

 

21 février 2019

Simplification des normes

La délégation a entendu :

- MM. Benoît BROCART, Préfet de Vendée, et Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin, sur l'impact pour les collectivités territoriales du pouvoir de dérogation aux normes des préfets ;

- Mme Catherine TROENDLÉ, Vice-Président du Sénat, Sénatrice du Haut-Rhin, sur la politique de communication du Sénat.

 

Le compte rendu

 

14 février 2019

Groupe de travail "Les collectivités et les ruralités" : table ronde sur les grands opérateurs et les ruralités

Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa cinquième table ronde consacrée aux grands opérateurs. À cette occasion, il a auditionné M. Guy FABRE, directeur exécutif adjoint à l'action territoriale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; Mme Gisèle ROSSAT-MIGNOD, directrice du réseau de la Banque des territoires et M. Philippe BLANCHOT, directeur des relations institutionnelles représentant la Caisse des dépôts et des consignations ; M. Laurentino LAVEZZI, directeur des affaires publiques et Mme Claire CHALVIDANT, directrice des relations institutionnelles représentant Orange ; M. Gilles BALLERAT, directeur des opérations et des services Gares & Connexions et Mme Laurence NION, conseillère parlementaire représentant la SNCF ; Yannick IMBERT, directeur des affaires territoriales et publiques et Smara LUNGU, déléguée aux affaires territoriales et parlementaires représentant La Poste et David SOUBRIÉ, sous-directeur des professions sociales, de l’emploi et des territoires et Éric GINESY, Chef de service au Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales représentant la Direction générale de la cohésion sociale.

 

 

 

14 février 2019

Simplification des normes : audition du Secrétaire Général du Gouvernement

Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a auditionné M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Gouvernement.

 

 

Le compte rendu

 

Le communiqué de presse

7 février 2019

Groupe de travail "Les collectivités et les ruralités" : table ronde sur les territoires de projet

Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa quatrième table ronde consacrée aux territoires de projet. À cette occasion, il a auditionné MM. Raymond VALL, Sénateur du Gers, rapporteur du groupe de travail et président de l'association, Jean-François CESARINI, Député du Vaucluse et vice-président de l'association et Michael RESTIER, directeur représentant l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) ; Madame Corinne CASANOVA, vice-présidente de l'assemblée et vice-présidente de la communauté Grand-Lac et M. Maxime GOUDEZEUNE, conseiller santé et ruralité représentant l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ; MM. Michaël WEBER, président et Éric BRUA, directeur représentant la Fédération des parcs naturels régionaux ; M. Michel HEINRICH, président et Mme Stella GASS, directrice représentant la Fédération nationale des SCoT ; M. Thierry VERDAVAINE, président du PETR du Pays de Thiérache et M. Yannick FLEURY, directeur du PETR du Pays d'Épernay.

31 janvier 2019

Groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" : table ronde sur les relations entre l'État et les territoires ruraux

Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa troisième table ronde consacrée aux relations entre l'État et les territoires ruraux. À cette occasion, il a auditionné Mme Sophie DUVAL-HUWART, directrice du développement des capacités du territoire et Mme Juliette BISARD, coordinatrice des politiques de développement rural à la direction du développement des capacités des territoires représentant le Commissariat général à l'égalité des territoires ; Mme Christine FLAMANT, adjointe à la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés ; Mme Patricia BRUCHET, directrice adjointe à la direction départementale des territoires de l’Ariège et M. Laurent BUCHAILLAT, sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l’action territoriale.

31 janvier 2019

Simplification des normes

Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde avec des représentants du ministère de l'Intérieur.

Le communiqué de presse

24 janvier 2019

Simplification des normes

Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde avec des représentants des fonctionnaires territoriaux.

Le compte rendu

Le communiqué de presse

17 janvier 2019

Audition de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)

La délégation a auditionné M. Dominique DHUMEAUX, Président de l'AMR72, maire de la commune Fercé-sur-Sarthe, sur les questions relatives aux collectivités territoriales et à la décentralisation évoquées dans les "cahiers de doléances" réunis par l’ARMF.

 

 

Le compte rendu

13 décembre 2018

Groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" : table ronde d'état des lieux des ruralités

Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa table ronde inaugurale consacrée à un état des lieux des ruralités. À cette occasion, il a auditionné Mme Claire DELFOSSE, Professeur à l'Université Lyon 2 ; M. Samuel DEPRAZ, maître de conférences à l'Université Lyon 3, M. Gérard-François DUMONT, professeur à l'Université Paris IV-Sorbonne et M. Laurent RIEUTORT, professeur à l'Université Clermont-Auvergne.

6 décembre 2018

Audition de M. Serge MORVAN, Commissaire général à l'égalité des territoires

La délégation a auditionné M. Serge MORVAN, Commissaire général à l'égalité des territoires, sur la mise en œuvre de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

 

Le compte rendu

28 novembre 2018

Audition de M. Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales

La délégation a auditionné M. Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales.

  

 

 

 

Le compte rendu

22 novembre 2018

Audition des responsables du Comité Action Publique 2022

La délégation a auditionné Mme Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS, co-présidente du Comité Action Publique 2022 et Mme Michèle KIRRY, préfète, responsable du Groupe « Nouvelle action publique territoriale » du Comité sur le thème : Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? Les propositions du rapport du Comité Action Publique 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale.

 

 

Le compte rendu

20 au 22 novembre 2018

Congrès des Maires 2018

Lors de la 101e édition du Congrès des Maires, le Sénat a accueilli du 20 au 22 novembre 2018 les Maires de France. À cette occasion, la délégation a pu présenter ses travaux depuis le début de la session ordinaire 2017-2018 :

 

 

 

8 novembre 2018

Table ronde sur les relations entre les collectivités territoriales

La délégation a tenu une table ronde sur les relations entre les collectivités territoriales près de quatre ans après la mise en place de la métropole de Lyon. Elle a auditionné à ce titre :

- M. Michel MERCIER, Président de la communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien, Ancien Président du conseil départemental du Rhône ;

- Mme Danielle CHUZEVILLE, Ancienne Présidente du conseil départemental du Rhône ;

- Mme Michèle VULLIEN, Sénatrice du Rhône, Conseillère de la métropole du Grand Lyon ;

- M. Olivier NYS, Directeur général des services de la métropole du Grand Lyon.

 

Le compte rendu

11 octobre 2018

Présentation du rapport "Faciliter l'exercice des mandats locaux"

À l'occasion d'une conférence de presse, M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, M. Jean-Marie BOCKEL, Président de la délégation et M. Mathieu DARNAUD, Premier Vice-président de la délégation ont présenté les conclusions du rapport "Faciliter l'exercice des mandats locaux" en présence des rapporteurs et de représentants d'associations d'élus locaux.

Ce rapport se décline en six tomes :

- Enjeux et perspectives (tome 1) ;

- Le régime indemnitaire (tome 2) ;

- Le régime social (tome 3) ;

- La formation et la reconversion (tome 4) ;

- La responsabilité pénale et les obligations déontologiques (tome 5) ;

- Les résultats de la consultation des élus locaux (tome 6).

Le billet de l'Espace presse

 

 

 

Les rapports d'information de votre délégation

La synthèse du rapport d'information

La présentation du groupe de travail

La vidéo de la dernière audition

La vidéo de la table ronde inaugurale

11 octobre 2018

Table ronde sur le rôle des communes dans les intercommunalités

La délégation a tenu la table ronde inaugurale de son rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités. Elle a auditionné à ce titre :

- M. Fabian JORDAN, maire de Berrwiller, président de Mulhouse Alsace Agglomération et membre du comité directeur de l'Association des maires de France ;

- Mme Marie-France BEAUFILS, maire de Saint-Pierre-des-Corps et vice-présidente de l'Association des petites villes de France ;

- M. Bertrand HAUCHECORNE, Maire de Mareau-aux-Prés et représentant de l'Association des maires ruraux de France ;

- M. Charles-Éric LEMAIGNEN, Conseiller métropolitain d'Orléans Métropole et premier vice-président de l'Assemblée des communautés de France.

 

 

 

 

Le compte rendu

27 septembre 2018

Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur

La délégation a auditionné Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur.

 

 

 

 

Le compte rendu

28 juin 2018

Audition de M. Patrick WEITEN, Président du conseil départemental de la Moselle et Vice-président de l'Assemblée des départements de France

La délégation a auditionné M. Patrick WEITEN, Président du conseil départemental de la Moselle et Vice-président de l'Assemblée des départements de France.

 

Le compte rendu

14 juin 2018

Adoption de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

 

Cette proposition de loi a été présentée par leurs auteurs, M. Rémy POINTEREAU, pour la délégation aux collectivités territoriales, et M. Martial BOURQUIN, pour la délégation aux entreprises, et plusieurs de leurs collègues.

 

La proposition de loi

Le compte rendu

La page internet du groupe de travail

14 juin 2018

Audition d'Alain RICHARD, Sénateur du Val-d'Oise

Au cours d'une réunion plénière, la délégation a auditionné M. Alain RICHARD, Sénateur du Val-d'Oise sur le rapport « Refonte de la fiscalité locale ».

 

Le compte rendu

 

31 mai 2018

Audition de M. Olivier LANDEL, Délégué général de France Urbaine

La délégation a auditionné M. Olivier LANDEL, Délégué général de France Urbaine.

 

 

24 mai 2018

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde "Les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues" (en commun avec la délégation aux droits des femmes)

À l'occasion d'une réunion plénière commune de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa sixième table ronde thématique consacrée aux conditions d'exercice des mandats locaux par les élues.

 

Le compte rendu

22 mai 2018

Audition de M. Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics

La délégation a auditionné M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics au sujet d'Action Publique 2022 et de l'avenir de la fonction publique notamment territoriale.

 

Le compte rendu

12 avril 2018

Présentation des orientations des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

À l'occasion d'une réunion plénière commune de la délégation et de la délégation sénatoriale aux entreprises, Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher et Martial BOURQUIN, Sénateur du Doubs, co-rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ont présenté les orientations de leurs travaux dont la présentation publique se tiendra prochainement.

 

La page internet du groupe de travail

Le compte rendu

12 avril 2018

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique consacrée aux travaux des parlementaires et chercheurs

À l'occasion d'une réunion plénière de la délégation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa cinquième table ronde thématique consacrée aux travaux des parlementaires et chercheurs.

 

Le compte rendu

5 avril 2018

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur la responsabilité pénale et les obligations déontologiques

À l'occasion d'une réunion plénière de la délégation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa quatrième table ronde thématique consacrée à la responsabilité pénale et aux obligations déontologiques des élus locaux.

4 avril 2018

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur le régime social

Le groupe de travail sur le statut de l'élu local a procédé à sa troisième table ronde thématique consacrée au régime social des élus locaux.

 

29 mars 2018

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur la formation et la reconversion

Le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa deuxième table ronde thématique, relative à la formation et à la reconversion des élus locaux.

28 mars 2018

Adoption d'une proposition de résolution relative à la simplification

Le Sénat a adopté la résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.

 

Cette résolution a été élaborée par MM. Dominique de LEGGE et Christian MANABLE, pour la délégation aux collectivités, et par M. Michel SAVIN, pour la commission de la culture.

 

La résolution

Le compte rendu

15 et 16 mars 2018

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Déplacement à Milan (Italie)

Le Président de la délégation, M. Jean-Marie BOCKEL, et le Premier Vice-Président délégué, M. Mathieu DARNAUD, se se sont rendus à Milan (Italie), dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut de l'élu local.

 

Lors de cette visite, ils se sont entretenus avec des élus de la municipalité de Milan, ainsi que des représentants de la région Lombardie et des enseignants-chercheurs en science politique.

15 mars 2018

Colloque en partenariat avec Sciences-Po

En partenariat avec la Chaire Mutation de l'Action publique et du Droit public (MADP) de Sciences-po, la délégation a organisé un colloque sur "les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements".

 

14 mars 2018

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur le régime indemnitaire

Le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa première table ronde thématique, consacrée au régime indemnitaire des élus locaux.

 

15 février 2018

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde inaugurale

A l'occasion d'une réunion plénière de la délégation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa table ronde inaugurale intitulée "Etre élu local en 2018 : la nouvelle donne", en présence de :

- Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l'Intérieur, Ministre d'Etat ; 

- M. Bruno DELSOL, Directeur général des collectivités locales (DGCL) ;

- ainsi que des représentants d'associations nationales d'élus locaux (Association des maires de France - AMF, Assemblée des départements de France - ADF, Régions de France, Assemblée des communautés de France - AdCF, Association des petites villes de France - APVF).

 

M. Jean-Marie BOCKEL, Président de la délégation et co-Président du groupe de travail, a présenté les premiers résultats de la consultation adressée aux élus locaux.

 

 

Le compte rendu

Le communiqué de presse

Les premiers résultats de la consultation

1er février 2018

Communication de Rémy POINTEREAU, Questeur du Sénat, rapporteur du groupe de travail sur la revitalisation

Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher et membre de la délégation aux collectivités territoriales, a pu informer la délégation sur l'état d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs dont il est co-rapporteur.

 

La page internet du groupe de travail

 

26 janvier 2018

Simplification des normes

Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde avec des représentants des fonctionnaires territoriaux.

 

Le compte rendu (prochainement disponible)

Le communiqué de presse

18 janvier 2018

Audition de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

La délégation a auditionné M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).

 

Le compte rendu

18 janvier 2018

Audition de MM. Loïc CAURET et Charles-Eric LEMAIGNEN, Président délégué et Vice-Président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)

La délégation a auditionné MM. Loïc CAURET et Charles-Eric LEMAIGNEN, Président délégué et Vice-Président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF).

 

Le compte rendu

14 décembre 2017

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Consultation des élus locaux

A l'occasion de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017, le Président du Sénat a annoncé le lancement, par le groupe de travail de la délégation sur le statut de l'élu local, d'une consultation sur ce thème.

 

Le discours du Président du Sénat

Le courrier adressé aux élus locaux

La consultation des élus locaux

Le communiqué de presse

7 décembre 2017

Audition de M. André LAIGNEL, Premier vice-président de l'AMF

La délégation a audition M. André LAIGNEL, Premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF) sur les attentes des collectivités au sortir du Congrès des maires de France.

 

 

Le compte rendu

7 décembre 2017

Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Réunion constitutive

Le 7 décembre 2017, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa réunion constitutive.

 

Les membres du groupe de travail

 

30 novembre 2017

Simplification des normes sportives

MM. Dominique de LEGGE et Christian MANABLE ainsi que M. Michel SAVIN, pour la commission de la Culture, ont présenté à la délégation les conclusions du groupe de travail sur la simplification des normes sportives.

 

La délégation a ainsi échangé sur la proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.

 

Le compte rendu

La proposition de résolution

16 novembre 2017

Echange de vues sur le programme de travail

La délégation a échangé sur son programme de travail.

 

Le compte rendu

 

 

 

26 octobre 2017

Adoption d'une proposition de loi de simplification

Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée le 1er août 2017 par M. Bernard DELCROS, Sénateur du Cantal, et M. René VANDIERENDONCK, alors Sénateur du Nord, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable. Ce texte a été élaboré dans le cadre de la mission de simplification de la délégation, consécutivement à une saisine effectuée par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), en application de la Charte de partenariat signée le 23 juin 2016.

 

La proposition de loi de simplification

Le compte rendu de la séance publique

Le communiqué de presse

Le billet de l'Espace presse

26 octobre 2017

Réunion constitutive du Bureau

La délégation a procédé à la désignation de son Bureau.

 

La composition du Bureau

Le compte rendu

 

 

Actualités

19 septembre 2017

Échange de vues

La délégation, au cours de sa réunion plénière, a débattu :

- des démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l’inflation normative et en vue de l’amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales ;

- et des conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux.

Le compte rendu

 

 

20 juillet 2017

Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur

La délégation a auditionné Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur.

 

Le compte rendu

 

 

20 juillet 2017

Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

La délégation aux collectivités et la délégation aux entreprises ont adopté le rapport d'orientation de MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN relatif à leur travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

Le compte rendu

Le rapport d'information

 

 

13 juillet 2017

Audition de M. Jacques MÉZARD, Ministre de la Cohésion des territoires

La délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Jacques MÉZARD, Ministre de la Cohésion des territoires.

 

Le compte rendu

La vidéo

 

 

Mars à juillet 2017

Travaux de simplification des normes

Pendant la période de suspension des travaux en séance plénière, la délégation poursuit sa mission de simplification des normes applicables aux collectivités.

 

• Avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la délégation a constitué un groupe de travail sur la simplification des normes sportives applicables aux collectivités territoriales, dont les rapporteurs sont Mme Christine PRUNAUD, et MM. Dominique de LEGGE, Christian MANABLE et Michel SAVIN.

 

Sont organisées, dans ce cadre, des tables rondes avec des représentants :

- de fédérations sportives, le 15 mars ;

- d'associations d'élus locaux, le 16 mars ;

- d'administrations de l'État, le 13 juillet ;

- et d'équipementiers, le 13 juillet.

 

• Avec la délégation aux entreprises, la délégation a confié à MM. Rémy POINTEREAU, Premier Vice-président de la délégation aux collectivités, chargé de la simplification, et à Martial BOURQUIN, Vice-président de la délégation aux entreprises, une étude de faisabilité sur la revitalisation des centres villes et des centres bourgs.

 

Ont été organisées, dans ce cadre, des auditions de représentants :

- de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Commissariat général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), le 20 juin ;

- et du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), le 21 juin.

 

• Suite à une saisine du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), la délégation a missionné MM. Bernard DELCROS et René VANDIERENDONCK, afin de simplifier des dispositions relatives au service public d'eau potable, le cas échéant en élaborant une proposition de loi.

 

Le 20 juin, une table ronde a réuni à ce sujet des représentants du CNEN, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), et du ministère de la Transition écologique et solidaire.

23 juin et 2 mai 2017

Publication des comptes rendus de tables rondes de la délégation

Deux rapports d'information ont été publiés par la délégation, à la suite de tables rondes qu'elle a organisées au cours de la session ordinaire :

- le premier, présenté par MM. Jean-Marie BOCKEL et Charles GUENÉ, concerne "les nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et les pôles métropolitains" ;

- et le second, présenté par M. Jean-Marie BOCKEL, porte sur "l'incidence de la réforme territoriale sur la politique de décentralisation culturelle".

 

Le rapport d'information relatif aux PETR et aux pôles métropolitains

Le rapport d'information relatif à la décentralisation culturelle

 

19 avril 2017

Présentation du rapport sur les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

La délégation a adopté le mercredi 19 avril 2017 le rapport de MM. Jacques MÉZARD et Philippe MOUILLER sur les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires.

Le rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

 

29 mars 2017

Présentation du rapport sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation

La délégation a adopté le mercredi 29 mars 2017 le rapport de MM. Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation.

Le rapport

La synthèse

Les travaux préparatoires des rapporteurs

Le billet de l'Espace presse

23 février 2017

Audition de M. Jean-Bernard Auby et Mme Estelle Bomberger-Rivot

 

La délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Jean-Bernard AUBY, professeur à l'Institut d'Études Politiques de Paris et directeur de la chaire "mutation publique et du droit public" (MADP) et Mme Estelle BOMBERGER-RIVOT, maître de conférences, chercheur à la chaire MADP. 

 

Cette audition a été l'occasion de présenter leur projet de recherche portant sur "la nouvelle donne territoriale : comment les niveaux de collectivités s'articulent-ils pour une meilleure efficacité?".

 

Le compte rendu

9 février 2017

Audition de M. Alain Lambert, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

La délégation a auditionné M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) sur le bilan et les perspectives de la simplification normative.

 

Le compte rendu

Le communiqué de presse

 

Articles de presse publiés à la suite de l'audition :

Acteurs publics, "La montagne du choc de simplification a accouché d’une souris", 14/02/2017

Gazette des communes, "La simplification des normes : où en est-on ?", 16/02/2017

26 janvier 2017

Audition de M. Jean-Vincent Placé, Secrétaire d'État en charge de la simplification

La délégation a auditionné M. Jean-Vincent PLACÉ, Secrétaire d'État en charge de réforme de l'État et de la simplification, sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Il a été interrogé sur les suites données par le Gouvernement aux travaux du Groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols.

 

Le compte rendu

La vidéo

12 janvier 2017

Audition de de M. Jean-Michel Thornary, Commissaire général à l'égalité des territoires

La délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Jean-Michel THORNARY, commissaire général à l'égalité des territoires.Ont notamment été évoqués l'action du commissariat général, les politiques qu'il coordonne et les moyens qu'il mobilise. 

 

Le compte rendu

1er décembre 2016 et 11 janvier 2017

Les collectivités territoriales et la réforme des administrations déconcentrées de l'État

La délégation a adopté le rapport d'information de M. Éric DOLIGÉ et de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales, le 1er décembre 2016. Ce rapport est intitulé  "Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités".

 

Le rapport d'information

La synthèse des propositions des rapporteurs

La synthèse de la consultation des élus locaux

Le compte rendu de l'examen du rapport en délégation

La vidéo du déplacement à Orléans

Les travaux préparatoires des rapporteurs

 

Les conclusions des rapporteurs ont été débattues par le Sénat, le 11 janvier 2017.

 

Le compte rendu du débat en séance publique

La vidéo du débat en séance publique

1er décembre 2016

Table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains

La délégation a organisé une table ronde intitulée "Nouveaux territoires de projets : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et Pôles métropolitains"

 

Carte des PETR et pôles métropolitains

 

Ont été entendus à cette occasion, des représentants :
- de l'Association des maires de France (AMF) : M. Franck MONTAUGÉ, membre du comité directeur de l’AMF, Sénateur-maire d’Auch, Secrétaire général du Dialogue métropolitain de Toulouse ;
- de France urbaine : M. André ROSSINOT, Secrétaire général et M. Jean DEYSSON, chargé de mission ;
- de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) : M. Henri TANDONNET, Sénateur de Lot-et-Garonne et M. Michael RESTIER, Directeur ;
- du Pôle métropolitain du Sillon lorrain : M. André ROSSINOT, Président et M. Alexandre LOMBARD, chargé de mission au Grand Nancy ;
- du Pôle métropolitain G8 Le Mans : M. Jean-Claude BOULARD, Président et M. Théau DUMOND, co-directeur ;
- du PETR du Perche : M. Jérôme CLÉMENT, Directeur ;
- du PETR du Ruffécois : Mme Isabelle AURICOSTE, Présidente ;
- du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) : M. Philippe MATHERON, Responsable du pôle des systèmes territoriaux, experts métropolitains et urbains ;
- et de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) : M. Martin LESAGE, chef de bureau des structures territoriales et Mme Anne-Marie MOURIER, chargée de mission.

  

Le compte rendu

17 novembre 2016

Table ronde sur l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle

La délégation a organisé une table ronde sur "l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle".

 

Une partie de la table ronde a porté sur le nouveau cadre législatif et financier de l’action culturelle des collectivités territoriales, et une autre sur le cas spécifique de l’évolution des fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) au sortir de la réforme de la carte des régions.

 

Sont intervenus :

- M. Florian SALAZAR-MARTIN, Président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) ;

- M. Bernard de MONTFERRAND, Président de l’association Platform ;

- Mme Anne-Claire DUPRAT, Secrétaire générale de l’association Platform ;

- M. Vincent BERJOT, Directeur général des patrimoines, ministère de la Culture et de la Communication ;

- M. Pierre OUDART, Directeur adjoint chargé des arts plastiques à la Direction générale de la création artistique, ministère de la Culture et de la Communication.

 

 Le rapport

Le compte rendu

7 et 14 novembre 2016

Déplacements à Orléans et à Limoges

Dans le cadre de leur rapport d'information sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales, M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT ont effectué un déplacement à Orléans, le 7 novembre, et à Limoges, le 14 novembre.

La vidéo du déplacement à Orléans

 

 

27 octobre 2016

Table ronde des élus locaux sur la réforme des administrations déconcentrées de l'État

Dans le cadre de la préparation du rapport de M. Eric DOLIGE et de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'Etat au profit des collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde avec des représentants :

- de l'Association des Maires de France : Mme Rachel PAILLARD, membre du comité directeur, rapporteur de la commission des communes et des territoires ruraux, maire de Bouzy ;

- de l'Association des Maires ruraux de France : M. Loïc CAURET, président délégué, président de Lamballe Communauté ;

- de l'Assemblée des Départements de France : M. Alexandre TOUZET, vice-président du conseil départemental de l'Essonne ;

- de Régions de France : M. Gilles MERGY, Directeur général ;

- du ministère de l'Intérieur : M. Stanislas BOURRON, directeur des ressources humaines et M. Michel BERGUE, directeur du projet plan préfectures nouvelle génération.

 

Le compte rendu

13 octobre 2016

Audition de Mme Muriel DOMENACH, secrétaire générale du CIPDR

La délégation a auditionné Mme Muriel DOMENACH, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Le communiqué de presse

La vidéo

Le compte rendu

 

 

6 octobre 2016

Les collectivités territoriales et la réforme des administrations déconcentrées de l'État - Consultation des élus locaux

Dans le cadre de leur rapport d'information sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales, M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT rapporteurs, ont invité les élus locaux à répondre à une consultation en ligne, du 6 octobre au 4 novembre derniers.

 

 

6 octobre 2016

Simplification des normes et audition de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et Président du Conseil départemental de l'Orne

La délégation a débattu de ses nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Elle a également auditionné M. Alain LAMBERT, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et président du Conseil départemental de l'Orne, sur la méthodologie de la simplification normative, à travers l'expérience du CNEN, et la réforme des services déconcentrés de l’État vue par les départements.

Le compte rendu 

23 juin 2016

Charte de partenariat entre le Conseil national d'évaluation des normes et le Sénat

Gérard LARCHER, Président du Sénat, Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et Jean-Marie BOCKEL, Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ont signé une charte de partenariat entre le CNEN et le Sénat sur la simplification des normes.

La charte

 

 

 

23 juin 2016

Simplification des normes

Les conclusions du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols ont été adoptées à l'occasion d'une réunion conjointe.

Le compte rendu

Le rapport d'information (tome I : Rapport et annexes)

Le rapport d'information (tome II : Catalogue de mesures de simplification règlementaire ou administrative)

 

 

26 mai 2016

Audition de M. Jean-Vincent PLACÉ, Secrétaire d'État auprès du Premier-ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification.

La Délégation a auditionné M. Jean-Vincent PLACÉ, Secrétaire d'État auprès du Premier-ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification.

Le compte rendu

 

26 mai 2016

L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent

La Délégation a adopté le rapport d'information, de M. François GROSIDIER et de Mme Nelly TOCQUEVILLE, sur l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent.

Le compte rendu

Le rapport d'information

 

 

7 avril 2016

Institut Montaigne

La délégation a auditionné M. Michaël SIBILLEAU, sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale, et M. Bertrand FAURE, professeur de droit public à l'université de Nantes, suite à leur participation à la rédaction du rapport de l'Institut Montaigne "Décentralisation : sortons de la confusion".

 

 

 

Jeudi 31 mars 2016

Audition de M. Jean-Michel BAYLET et de Mme Estelle GRELIER

La délégation a auditionné M. Jean-Michel BAYLET, Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et Mme Estelle GRELIER, Secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.

Le compte rendu

 

 

 

Jeudi 31 mars 2016

Table-ronde sur les communes nouvelles

La délégation a organisé une table-ronde sur les communes nouvelles en présence :

- de M. Jacques PÉLISSARD, pour l'Association des maires de France ;

- de M. François PESNEAU et de Mme Françoise TAHERI, pour la Direction générale des collectivités territoriales ;

- et de représentants de communes nouvelles.

Le compte rendu

Le rapport

Jeudi 17 mars

Rapport "Les finances locales à l'horizon 2017 - Tome 3"

La délégation a adopté le troisième du rapport de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD sur "les finances locales à l'horizon 2017".

Le compte rendu

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

 

 

11 février 2016

Audition du Directeur général des collectivités territoriales

La délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Bruno DELSOL, Directeur général des collectivités territoriales. Ont notamment été évoquées lors de cette réunion la baisse des dotations des collectivités territoriales, ainsi que le réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Le compte rendu

 

 

14 janvier 2016

Présentation de l'étude sur la répartition de la baisse des dotations de l'État

Le cabinet Michel KLOPFER a présenté à la délégation l’étude qui lui a été confiée sur la répartition de la baisse des dotations de l’État dans le cadre de la prochaine réforme de la DGF.

Le compte rendu

L'étude réalisée par le cabinet Klopfer

 

 

12 et 13 janvier 2016

Simplification des normes

Le Sénat a adopté deux textes issus des travaux de simplification normative de la délégation :

- la proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes, présentée par M. Rémy POINTEREAU, Premier Vice-Président délégué chargé de la simplification des normes ;

- et la proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction, présentée par M. Jean-Marie BOCKEL, Président.

La proposition de loi constitutionnelle

La proposition de résolution

22 octobre 2015

Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat

La délégation a adopté le rapport "les collectivités territoriales s'engagent pour le climat", composé de huit thèmes confiés à autant de co-rapporteurs :

- l'évocation transversale et synthétique des collectivités territoriales à la pointe de la lutte contre le changement climatique, thème traité par M. Jean-Marie BOCKEL ;

- l'urbanisme, thème traité par Mme Caroline CAYEUX ;

- les actions internationales des collectivités, thème traité par M. Michel DELEBARRE ;

- le traitement des déchets, thème traité par M. Jacques MÉZARD ;

- les transports et la mobilité, thème traité par Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT ;

- l'énergie, thème traité par M. Antoine LEFÈVRE ;

- la biodiversité, thème traité par M. Joël LABBÉ ;

- l'habitat et le logement, thème traité par M. Christian FAVIER.

Le rapport

La vidéo synthétique

Le communiqué de presse

Les 4 pages synthétiques : urbanisme, actions internationales

traitement des déchets, transports et mobilité, énergie, biodiversité, habitat et logement 

 

1er octobre 2015

Communication relative à la simplification des normes

M. Rémy POINTEREAU, Premier Vice-Président délégué, chargé de la simplification des normes, a fait part à la délégation d'une communication de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), relative à la simplification des normes.

Le courrier 

 

 

1er octobre 2015

Table ronde : "les collectivités territoriales et l'accueil des migrants : crise et perspectives"

La crise actuelle des migrants pose à nos collectivités territoriales des problèmes très divers d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement, d’intégration, de financement et de coordination avec les services de l’État, détenteur de la compétence en matière d’accueil des demandeurs d’asile et d’octroi du statut de réfugié.

Dans ce contexte, la délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde le 1er octobre 2015 sur le thème : "les collectivités territoriales et l'accueil des migrants : crise et perspectives".

Participaient :

ainsi que, pour le ministère de l'Intérieur :

  • M. Pierre-Antoine MOLINA, directeur général des étrangers en France ;
  • M. Kléber ARHOUL, préfet, coordinateur national chargé de l’accueil des migrants. La table ronde s'est poursuivie avec un échange de vues avec les sénateurs.

La page de l'espace Presse du Sénat consacrée  à l'accueil des réfugiés en France et en Europe contenant le lien vers les vidéos de la table ronde

9 juillet 2015

Rapport "Les finances locales à l'horizon 2017 - Tome 2"

La délégation a adopté le deuxième tome du rapport de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD sur "les finances locales à l'horizon 2017".

Dans le premier rapport, publié en novembre 2014, la délégation a mis en évidence l'impasse financière dans laquelle se trouveront les collectivités territoriales avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Dans ce deuxième tome, les rapporteurs s'intéressent à la façon dont les collectivités territoriales s'adaptent à ce nouveau contexte financier. Une consultation des élus locaux a ainsi été réalisée en mai 2015, soit juste après l'adoption du budget des collectivités pour 2015, première des trois années de baisse significative de la DGF (-3,5 milliards).

Le rapport

Le 4 pages synthétique