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LES COMMUNIQUES DE PRESSE DE LA DELEGATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES

  • Communiqué du 19 juin 2020 : Le Sénat désigne deux rapporteurs sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure"

  • Communiqué du 05 juin 2020 : Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires

  • Communiqué du 04 juin 2020 : Les sénateurs au chevet du patrimoine rural et de proximité : "Il doit devenir une grande cause nationale"

  • Communiqué du 03 juin 2020 : Le Sénat interroge les Français sur la décentralisation : 3 Français sur 4 ont une bonne opinion de la décentralisation et souhaitent la renforcer

  • Communiqué du 29 mai 2020 : Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars)

  • Communiqué du 30 avril 2020 : En soutien aux collectivités territoriales, le Sénat et les associations d'élus locaux présentent les conditions pour un déconfinement réussi

  • Communiqué du 17 avril 2020 : Covid-19 : communes, départements et régions parlent d'une seule voix devant le Sénat pour préparer la sortie de crise avec l'Etat

  • Communiqué du 09 avril 2020 : Covid-19 : Face à Sébastien LECORNU les sénateurs réclament un soutien fort de l'État aux collectivités territoriales

  • Communiqué du 09 avril 2020 : Covid-19 : Le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la crise sanitaire

  • Communiqué du 19 décembre 2019 : Conditions d'exercice des mandats locaux : la délégation aux collectivités se félicite de la reprise de ses propositions

  • Communiqué du 12 novembre 2019 : Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation

  • Communiqué du 08 novembre 2019 : Devant les sénateurs, le directeur général des collectivités territoriales évoque la possibilité d'un "atterrissage intelligent" sur le projet de loi engagement et proximité

  • Communiqué du 31 octobre 2019 : Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale

  • Communiqué du 25 octobre 2019 : Colloque de la délégation aux collectivités territoriales "Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux" - Jeudi 7 novembre à 14 heures - Palais du Luxembourg

  • Communiqué du 24 octobre 2019 : Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, se félicite de la nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

  • Communiqué du 15 octobre 2019 : La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation

  • Communiqué du 03 octobre 2019 : Les sénateurs interrogent la ministre de la cohésion des territoires à la veille d'un nouvel acte de décentralisation

  • Communiqué du 12 septembre 2019 : L'AMF attire l'attention de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales sur les enjeux pour les collectivités des textes législatifs de la rentrée

  • Communiqué du 13 juin 2019 : Le Sénat veut renforcer la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

  • Communiqué du 27 mars 2019 : Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

  • Communiqué du 24 janvier 2019 : Cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

  • Communiqué du 22 novembre 2018 : Plateforme consultative des élus locaux : la première consultation porte sur les conditions d'exercice des mandats locaux

  • Communiqué du 16 novembre 2018 : Rénovation des centres-villes après le drame de Marseille : les propositions du Sénat sont sur la table, le Gouvernement les soutiendra-t-il lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 ?

  • Communiqué du 25 septembre 2018 : M. Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales : le Sénat infléchit significativement la loi ELAN afin de renforcer les outils dont les collectivités territoriales disposent pour revitaliser les centres-villes

  • Communiqué du 15 juin 2018 : À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  • Communiqué du 19 avril 2018 : Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement

  • Communiqué du 23 février 2018 : Plan national de prévention de la radicalisation : le Sénat se félicite de la prise en compte de certaines de ses orientations essentielles

  • Communiqué du 15 février 2018 : Consultation de la délégation aux collectivités sur le statut de l'élu local : les 17500 contributions reçues révèlent une "crise des vocations"

  • Communiqué du 15 janvier 2018 : Rapport MAUGÜÉ sur le contentieux de l'urbanisme : le Sénat appelle le Gouvernement à travailler davantage en concertation avec le Parlement

  • Communiqué du 20 décembre 2017 : La délégation aux collectivités territoriales consulte les élus locaux sur leur statut

  • Communiqué du 18 décembre 2017 : Plan action cœur de ville : le Sénat salue la prise de conscience de l'État sur la situation des centres-villes mais veut plus

  • Communiqué du 05 décembre 2017 : Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs refuse la précipitation

  • Communiqué du 29 novembre 2017 : Le Sénat veut ressusciter les centres-villes et les centres-bourgs

  • Communiqué du 27 octobre 2017 : La délégation aux collectivités territoriales et le Conseil national d'évaluation des normes simplifient des obligations relatives au service public d'eau potable

  • Communiqué du 14 septembre 2017 : Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : au Sénat, la Confédération des commerçants de France plaide pour un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie et pour une nouvelle gouvernance du commerce de centre-ville

  • Communiqué du 28 juillet 2017 : Simplification des normes, une initiative gouvernementale à inscrire dans la durée

  • Communiqué du 20 juillet 2017 : Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation

  • Communiqué du 13 juillet 2017 : Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux

  • Communiqué du 10 avril 2017 : La délégation aux collectivités territoriales du Sénat présente ses propositions sur la prévention de la radicalisation

  • Communiqué du 09 février 2017 : Franchir une nouvelle étape de la lutte contre la maladie de la norme

  • Communiqué du 24 novembre 2016 : Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016

  • Communiqué du 17 novembre 2016 : La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales salue la mémoire de Louis Pinton

  • Communiqué du 09 novembre 2016 : Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales

  • Communiqué du 13 octobre 2016 : La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales engage ses travaux sur les collectivités territoriales face à la radicalisation

  • Communiqué du 05 juillet 2016 : Simplification du droit de l'urbanisme : le Gouvernement salue le "travail incontournable du Sénat"

  • Communiqué du 29 juin 2016 : Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols : le groupe de travail du Sénat présente son rapport et sa proposition de loi

  • Communiqué du 27 mai 2016 : La délégation du Sénat aux collectivités territoriales auditionne M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

  • Communiqué du 07 avril 2016 : Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols : très vif succès de la consultation nationale lancée par le Sénat avec près de 10 000 contributions

  • Communiqué du 18 février 2016 : Consultation nationale sur la simplification des normes en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction

  • Communiqué du 05 février 2016 : Réunion inaugurale du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols

  • Communiqué du 05 novembre 2015 : Sénat : poursuivre le soutien à la création de communes nouvelles est une nécessité pour la délégation aux collectivités territoriales

  • Communiqué du 22 octobre 2015 : COP 21 : le Sénat met en valeur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en faveur du climat

  • Communiqué du 07 octobre 2015 : Inondations dans les Alpes-Maritimes : l'urgence de renforcer la culture du risque dans les territoires

  • Communiqué du 10 juillet 2015 : Rapport sur les finances locales à l'horizon 2017 (tome 2)

  • Communiqué du 02 avril 2015 : Hausse des tarifs de stationnement dans la capitale : Le Sénat auditionne la Ville de Paris et l'association "40 millions d'automobilistes"

  • Communiqué du 16 mars 2015 : Résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes

  • Communiqué du 25 novembre 2014 : Le Sénat aux côtés des maires contre l'excès de normes

  • Communiqué du 12 novembre 2014 : Rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017

  • Communiqué du 04 novembre 2014 : Désignation du Bureau de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  • Communiqué du 23 mai 2014 : Rapport sur les politiques temporelles des collectivités territoriales

  • Communiqué du 06 novembre 2013 : Régime de sécurité sociale des élus locaux - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales constate de graves difficultés d'application et fait des propositions de méthode

  • Communiqué du 06 novembre 2013 : Rapport sur le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales

  • Communiqué du 24 janvier 2013 : Programme de travail de la délégation aux collectivités territoriales pour le premier semestre 2013.

  • Communiqué du 12 juillet 2011 : La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales dresse un bilan de trente ans de décentralisation

  • Communiqué du 29 juin 2011 : La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l'administration locale.

  • Communiqué du 07 juin 2011 : La Délégation sénatoriale à la Décentralisation présente ses propositions pour lutter contre la désertification médicale

  • Communiqué du 23 novembre 2010 : La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation élit son nouveau Président

  • Communiqué du 18 novembre 2010 : La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s'inquiète des conséquences des transferts de personnels de l'Etat sur les finances locales

  • Communiqué du 17 novembre 2010 : Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2010.

  • Communiqué du 30 juin 2010 : Les collectivités territoriales sont l'avenir de l'ingénierie publique.

  • Communiqué du 03 février 2010 : La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organisent une table ronde sur la péréquation.

  • Communiqué du 13 janvier 2010 : La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation présente ses premières orientations sur la révision des valeurs locatives.

  • Communiqué du 07 octobre 2009 : La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation élit son Président et installe son Bureau