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Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars)


Vendredi 29 mai 2020

La délégation aux collectivités territoriales a organisé hier une table ronde consacrée à la coordination entre les Agences régionales de santé (ARS)et les collectivités territoriales. Pour son président, Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - Union centriste), cette audition "s’inscrit dans une démarche de retour d’expériences. La crise du Covid-19 nous pousse à examiner les capacités d’action de nos institutions, en particulier les ARS". Il ajoute que cette table-ronde "s’inscrit pleinement dans un cycle d’auditions qui devraient permettre de nourrir les travaux engagés sous l’égide du Président du Sénat dans le cadre de la poursuite de la décentralisation".

Jean-Marie Bockel relève que "le système semble arrivé à ses limites". Il note que les ARS sont aujourd’hui considérées par de nombreux acteurs comme "trop distantes des territoires" et qu’elles "associeraient trop peu les acteurs locaux", seraient devenues "peu adaptées face à des contextes de crises".

Pour Jean-Louis Thiériot, député de Seine-et-Marne, "les ARS ont une structure qui n’est pas organisée pour gérer l’urgence" et "sont trop éloignées de la réalité du terrain". Il regrette que dans certaines situations "les élus locaux soient mis de côté". Frédéric Bierry, Président du conseil départemental du Bas-Rhin, estime que "le système des ARS ne fonctionne pas", en partie car "le périmètre des grandes régions est inadapté". "C’est trop grand et trop éloigné pour être agile" souligne-t-il. Selon lui, la question de la décentralisation est centrale pour améliorer le système car " les seules qui sont capables de comprendre vraiment le besoin d’un territoire sont les collectivités locales".

Un avis qui n’est pas partagé par Frédéric Pierru, sociologue et chargé de recherche au CNRS, qui estime au contraire "qu’aller vers une option de balkanisation décentralisatrice semblerait assez compliqué". Jean de Kervasdoué, économiste de la santé et professeur émérite au CNAM, va dans le même sens et relève que "nous ne sommes pas prêts pour une vraie décentralisation". Frédéric Pierru estime même que "l’option de la déconcentration et l’unification est plus souhaitable, car on est allé au bout d’un système bancal". Frédéric Bierry insiste : "Il faut garantir un niveau de santé équitable sur tout le territoire", ce qui passe par "la mise en place d’actions innovantes et par davantage de souplesse au système". Dominique Dhumeaux, Maire de Fercé-sur-Sarthe, a par exemple évoqué la téléconsultation qui s’est particulièrement développée pendant la crise sanitaire, et qui est selon lui "une des pistes pour désengorger les salles d’attentes" et "améliorer l’accès aux soins".

L'activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées
par la nécessité d'enrayer la pandémie du COVID-19.

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