La politique du Sénat en matière d'accessibilité
Site internet
Parce que la déficience visuelle, qui touche plus d'un million de personnes en France, limite l'accès aux informations écrites et donc aux textes de loi et aux débats parlementaires, le Sénat a souhaité que son site Internet soit le plus accessible possible aux malvoyants, aux non voyants et à tous ceux qui souhaitent améliorer leur confort de vue.
Un soin tout particulier a été pris pour rendre le site Internet du Sénat accessible au plus grand nombre et plus particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Toutes les pages du site sont actuellement mises aux standards du W3C (World Wide Web Consortium) et sont progressivement mises en conformité avec les recommandations du RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations) et de la WAI (Initiative pour l'Accessibilité du Web).
Le Sénat a ainsi tenu à ce que les internautes puissent se repérer à l'écran grâce à une détection rapide des zones clés. La cellule Internet du Sénat a également veillé à ce que le site puisse être lu aussi bien par des navigateurs classiques que par des plage braille ou des outils de synthèse vocale utilisés par les non-voyants.
Dans cette perspective, le site du Sénat s'est efforcé de respecter les recommandations de la WAI, qui indiquent comment rendre les sites techniquement accessibles, c'est-à-dire plus faciles d'accès aux personnes ayant des besoins spécifiques et des outils de consultations spécialisés.
Cette politique vise à rendre accessibles au plus grand nombre :
- Plus 1.500.000 fichiers html ;
- 20.000 dossiers législatifs contenant les versions successives d'un texte dès son dépôt par le Gouvernement ou par un parlementaire, jusqu'à sa promulgation ; une description de l'objet de chaque texte ; les rapports, avis et bulletins des commissions ; les comptes rendus et résumés des débats en séance ; une synthèse des travaux du Sénat, les scrutins publics, les amendements déposés et les décisions éventuelles du Conseil Constitutionnel... ;
- 340.000 questions référencées dans la base «questions».
- Près de 15 000 vidéos sont disponibles par la bande son ainsi qu'en format mp3
Si vous avez des questions, des réactions ou des remarques sur l'accessibilité du site, n'hésitez pas à nous en faire part en nous écrivant à :
cellule-internet@senat.fr
Signalez nous tout contenu pour lequel vous rencontreriez une difficulté.
Le Sénat est accessible aux personnes sourdes et malentendantes, conformément à l’article 105 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui fixe une obligation d'accessibilité des services téléphoniques des services publics.
Les personnes sourdes ou malentendantes peuvent contacter par téléphone le standard du Sénat en temps réel par l’intermédiaire d’opérateurs spécialisés. L’échange peut alors se faire, au choix, par trois modes de communication :
• La visio-interprétation en Langue des Signes Française (LSF)
• Le visio-codage en Langue Parlée Complétée (LPC)
• La Transcription Instantanée de la Parole (TIP)
Ce service est également disponible sur place aux accueils du Sénat (15 et 15 ter rue de Vaugirard), pour communiquer en face à face avec les agents d’accueil.
Ce service est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30.
Textes et documents de référence
- Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (cf. article 47)
- Référentiel général d'accessibilité des administrations
- Délégation aux usages de l'internet
- Les textes de référence de l'administration électronique
- L'e-accessibilité en Europe