Deux types de comptes rendus vous permettent de retrouver les débats en séance publique.

Compte rendu intégral (CRI)

Mis en ligne dans les 24 à 36 heures, publié au Journal officiel, il retrace l'intégralité des interventions

Dernières séances disponibles

Compte rendu analytique

Résumé des débats, en ligne en moins de deux heures, il tient lieu de procès-verbal jusqu'à la parution du compte rendu intégral.

Dernière séance disponible

Les comptes rendus des commissions spéciales et des commissions mixtes paritaires sont accessibles à partir des pages de ces instances.

Vous pouvez aussi accéder aux comptes rendus des commissions et des structures temporaires au format PDF.

Rechercher un compte rendu

Limiter ma recherche aux :

Découvrez notre outil d'indexation des débats par sénateur

Accédez à l'ensemble des interventions en séance publique et en commission de chaque sénateur, ainsi qu'à ses nominations, dépôts et questions

Accéder au site
Partager cette page