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TurcComptes rendus des réunions de la commission des Affaires européennes
La commission des Affaires européennes se réunit en moyenne une fois par semaine durant la session parlementaire et examine tout sujet européen pertinent. En règle générale, les comptes rendus de réunions sont publiés après quelques jours.
Réunion du mardi 12 avril 2022
- Politique étrangère et de défense
Mission d’observation électorale de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) en Hongrie du 1er au 4 avril 2022 – Communication - Justice et affaires intérieures
Instrumentalisation des migrants et code frontières Schengen (conformité des textes COM(2021) 890 final et COM(2021) 891 final au principe de subsidiarité) - Communication - Énergie, climat, transports
Réseau transeuropéen de transport (conformité du texte COM(2021) 812 final au principe de subsidiarité) - Proposition de résolution européenne portant avis - Questions diverses
Réunion du mercredi 30 mars 2022
- Institutions européennes
Session extraordinaire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) des 14 et 15 mars 2022 – Communication - Agriculture et pêche
Pacte Vert et autonomie alimentaire de l’Union européenne au regard de la guerre en Ukraine – Examen de la proposition de résolution européenne
Réunion du vendredi 18 mars 2022
- Institutions européennes
Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2022 – Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 9 mars 2022
- Politique étrangère et de défense
Sommet Union européenne – Union africaine des 17 et 18 février 2022 – Communication - Politique étrangère et de défense
Relations entre l’Union européenne et la Turquie – Communication
- Politique étrangère et de défense
Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés – Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur - Politique étrangère et de défense
Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés – Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réunion du mardi 1er mars 2022
- Politique étrangère et de défense
Décision de la Russie de faire la guerre à l'Ukraine : communication - Culture
Europe de la culture et du patrimoine - Rapport d’information, proposition de résolution européenne et avis politique - Questions diverses
Réunion du jeudi 24 février 2022
- Environnement et développement durable
Paquet « Ajustement à l’objectif 55 » – Examen d’un projet de proposition de résolution européenne
Réunion du mardi 22 février 2022
- Justice et affaires intérieures
Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d’État, juge français à la Cour de justice de l’Union européenne
Réunion du jeudi 17 février 2022
- Institutions européennes
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, COM(2021) 731 final, et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, COM(2021) 734 final (refonte) – Avis politique et proposition de résolution européenne
Réunion du jeudi 10 février 2022
- Questions sociales, travail, santé
Salaires minimaux : communication de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey - Marché intérieur, économie, finances, fiscalité
Proposition de directive du Conseil COM(2021) 817 final relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la Manche : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Patrice Joly
Réunion du mardi 8 février 2022
- Nouvelle relation euro-britannique
Audition de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective
Réunion du jeudi 3 février 2022
- Institutions européennes
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires européennes en Italie du 8 au 9 novembre 2021 : communication de M. Jean-François Rapin - Institutions européennes
Programme de travail de la Commission européenne pour 2022 : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie
Réunion du mercredi 26 janvier 2022
- Environnement et développement durable
Paquet "Ajustement à l'objectif 55" - Communication
Réunion du mardi 25 janvier 2022
- Environnement et développement durable
Paquet "Ajustement à l'objectif 55" - Communication - Relations commerciales
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Réunion du jeudi 20 janvier 2022
- Environnement et développement durable
Paquet "Ajustement à l'objectif 55" - Communication
Réunion du mercredi 12 janvier 2022
- Marché intérieur, économie, finances, fiscalité
Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne – Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Réunion du jeudi 6 janvier 2022
- Institutions européennes
Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
- Agriculture et pêche
Les pêcheurs français face au Brexit : rapport d’information de M. Alain Cadec - Institutions européennes
Audition de M. Christian Lequesne, professeur de science politique à Sciences Po Paris, auteur du rapport « Diversité linguistique et langue française en Europe »
Réunion du jeudi 9 décembre 2021
- Politique étrangère et de défense
La réponse européenne au développement de la puissance chinoise : communication de M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda - Éducation
Liberté académique en Europe : communication, proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin - Agriculture et pêche
Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
- Numérique
Digital Services Act – Rapport, proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly - Marché intérieur, économie, finances et fiscalité
Subventions étrangères dans le marché intérieur : communication et proposition de résolution européenne de Mme Christine Lavarde et M. Didier Marie
Réunion du mardi 7 décembre 2021
- Justice et affaires intérieures
Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice
Réunion du mercredi 24 novembre 2021
- Marché intérieur, économie, finances et fiscalité
Inclusion du nucléaire dans le règlement délégué complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 : rapport d’information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Claude Kern, Daniel Gremillet et Pierre Laurent - Politique de coopération
État des relations Union européenne-Suisse : communication de Mme Florence Blatrix Contat et M. Cyril Pellevat
Réunion du jeudi 18 novembre 2021
- Politique étrangère et de défense
Activités de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) au second semestre 2021 - Communication - Politique étrangère et de défense
Mission d’observation électorale de l’AP-OSCE en Moldavie du 9 au 12 juillet 2021 – Communication
Réunion du mercredi 10 novembre 2021
- Questions sociales et santé
Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) : proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
- Institutions européennes
3e et 4e parties de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) du lundi 21 au jeudi 24 juin 2021 et du lundi 27 au jeudi 30 septembre 2021
- Numérique
Audition de Mme Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d’alerte
Réunion du jeudi 4 novembre 2021
- Agriculture et pêche
Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision – Proposition de résolution européenne
- Institutions européennes
Présentation des résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe, en présence des associations d’élus locaux
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
- Union économique et monétaire
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité – Communication
- Politique commerciale
Nouvelle stratégie pour la politique commerciale de l’Union européenne – Communication et avis politique
- Marché intérieur, économie, finances et fiscalité
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
- Institutions européennes
Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du jeudi 21 octobre 2021
- Justice et affaires intérieures
Articulation entre droit de l’Union européenne et droit national : communication de M. Philippe Bonnecarrère - Institutions européennes
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires européennes en Roumanie du 29 septembre du 2 octobre 2021 - Communication
Réunion du mercredi 20 octobre 2021
- Questions sociales
Proposition de résolution européenne tendant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes - Examen du rapport
Réunion du jeudi 14 octobre 2021
- Voisinage et élargissement
Déplacement du groupe interparlementaire d’amitié France-Balkans occidentaux en Macédoine du Nord, en Serbie et au Monténégro, du 12 au 17 septembre 2021 : communication de Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux - Institutions européennes
Déplacement en Slovénie du groupe interparlementaire d’amitié France-Slovénie du 28 septembre au 1er octobre 2021 : communication de Mme Colette Mélot, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France Slovénie
Réunion du jeudi 7 octobre 2021
- Marché intérieur, économie, finances, fiscalité
Proposition de règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) dite Digital Markets Act – Examen du rapport de la proposition de résolution européenne et de l’avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly
Réunion du mercredi 29 septembre 2021
- Justice et affaires intérieures
Nouveau Pacte sur l’asile et la migration : communication et examen du rapport de MM. André Reichardt et Jean Yves Leconte
Réunion du jeudi 23 septembre 2021
- Culture
« Quelle place pour l’Union européenne dans les médias ? »
Réunion du jeudi 8 juillet 2021
- Institutions européennes
Audition de S.E. Mme Metka Ipavic, Ambassadrice de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène du Conseil de l’Union européenne - Institutions européennes
Audition de M. Thierry Chopin, président, de M. Michel Foucher, M. Jean François Jamet et Mme Dominique Schnapper, membres du comité de réflexion et de propositions pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne - Questions diverses
Réunion du jeudi 1er juillet 2021
- Institutions européennes
Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen : examen du rapport d’information de M. Jean-François Rapin et Mme Laurence Harribey
Réunion du mercredi 30 juin 2021
- Institutions européennes
Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021
- Marché intérieur, économie, finances, fiscalité
Supervision au sein de l’union bancaire : communication et avis politique de MM. Jean François Rapin et Richard Yung - Questions diverses : mission d'alerte sur les surtranspositions
- Environnement et développement durable
Proposition de résolution européenne n° 595 demandant la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières de Mme Gisèle Jourda et plusieurs de ses collègues : examen du rapport de Mme Gisèle Jourda et M. Cyril Pellevat - Questions diverses
- Institutions européennes
Réunion avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Chambre des députés et du Sénat polonais et du Sénat français (« triangle de Weimar ») - Agriculture et pêche
Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, et M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situation des pêcheurs français à la suite du retrait du Royaume Uni de l’Union européenne
- Justice et affaires intérieures
Table ronde « Pouvoir régalien et droit européen » avec MM. Daniel Calleja Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne, Bertrand Dacosta, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, Guillaume Drago, professeur de droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Mmes Hélène Gaudin, professeure de droit public à l’Université Toulouse 1 – Capitole, directrice de l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé, Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées, et M. Jean-François Ricard, procureur antiterroriste de la République
- Questions sociales, travail, santé
Proposition de résolution européenne n° 565 de M. Cyril Pellevat visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers : rapport de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey - Institutions européennes
Deuxième partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) du 19 au 23 avril 2021 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française à l’APCE - Désignation de rapporteurs
- Politique étrangère et de défense
Mission d’observation électorale de l’OSCE en Bulgarie le 4 avril 2021– Compte rendu de M. Pascal Allizard - Questions sociales, travail, santé
Audition de M. Nicolas Schmit, Commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux
Réunion du mercredi 19 mai 2021
- Politique commerciale
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Réunion du mercredi 12 mai 2021
- Institutions européennes
Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat roumain
- Justice et affaires intérieures
Audition de MM. Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, et Juhan Lepassaar, directeur général de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information - Politique étrangère et de défense
Proposition de résolution européenne concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers - Examen du rapport - Questions diverses
Réunion du jeudi 15 avril 2021
- Agriculture et pêche
Table ronde sur l’actualité européenne de la pêche avec M. Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l’environnement, aux océans et à la pêche, M. François-Xavier Bellamy, député européen, M. Pierre Karleskind, président de la commission de la pêche du Parlement européen, Mme Caroline Roose, députée européenne
Réunion du mercredi 14 avril 2021
- Questions sociales, travail, santé
Socle européen des droits sociaux : communication de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
- Politique commerciale
Réexamen de la politique commerciale de l’Union européenne - Communication de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie - Éducation
Audition de M. Jean Arthuis, ancien ministre, président d’euro App Mobility et du Cercle Erasmus et communication de Mme Colette Mélot et M. Jean Michel Arnaud sur le programme « Erasmus + » pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport
Réunion du jeudi 1er avril 2021
- Institutions européennes
Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021
Réunion du mercredi 31 mars 2021
- Questions sociales et santé
Stratégie vaccinale de l’Union européenne et certificat vert : communication, proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
- Marché intérieur, économie, finances et fiscalité
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
- Questions diverses
- Justice et affaires intérieures
Désinformation en ligne: communication et avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly - Justice et affaires intérieures
Etat de droit dans l'Union européenne: rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte
Réunion du mercredi 17 mars 2021
- Institutions européennes
Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe du 24 au 26 février : communication de M. Pascal Allizard, premier vice-président de la délégation française
- Politique étrangère et de défense
Bilan annuel 2020 de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : audition de MM. Arnaud Danjean et Mounir Satouri, députés européens français - Budget de l'Union européenne
Réserve d’ajustement au Brexit : examen du rapport de M. Jean-François Rapin sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM (2020) 854 final du 25 décembre 2020
- Institutions européennes
Suivi des résolutions européennes du Sénat - Rapport d’information - Marché intérieur, économie, finances, fiscalité
Audition de Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l’union des marchés des capitaux
Réunion du jeudi 18 février 2021
- Institutions européennes
1ère partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) du 25 au 29 janvier 2021 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française à l’APCE - Justice et affaires intérieures
8e réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC/JPSG) d’Europol des 1er et 2 février 2021 : communication de M. Ludovic Haye
Réunion du mardi 16 février 2021
- Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne
Audition de M. Michel Barnier, Conseiller spécial de la Présidente de la Commission européenne
Réunion du jeudi 11 février 2021
- Institutions européennes
Suivi des résolutions européennes du Sénat: audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du jeudi 4 février 2021
- Questions sociales, travail et santé
Allégations nutritionnelles et allégations de santé : rapport d’information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Pierre Médevielle - Questions sociales, travail et santé
Lutte contre les menaces transfrontières graves pour la santé : communication et propositions de résolution européenne portant avis motivé de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribeyd
Réunion du jeudi 28 janvier 2021
- Institutions européennes
Audition de S. E. M. Jorge Torres-Pereira, ambassadeur du Portugal en France
Réunion du jeudi 21 janvier 2021
- Budget de l'Union européenne
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, EURATOM : communication de MM. Jean François Rapin et Patrice Joly
Réunion du jeudi 14 janvier 2021
- Justice et affaires intérieures
Audition de Mme Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe - Désignation de rapporteurs
Réunion du mercredi 13 janvier 2021
- Institutions européennes
Programme de travail de la Commission européenne pour 2021: communication et avis politique de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie
Réunion du jeudi 17 décembre 2020
- Justice et affaires intérieures
Stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité 2020-2025 : communication et avis politique de MM. André Reichardt et Ludovic Haye - Institutions européennes
Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, ambassadrice de France en Allemagne - Nominations
Réunion du jeudi 10 décembre 2020
- Institutions européennes
Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, et de M. Xavier Lapeyre de Cabanes, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Réunion du mardi 8 décembre 2020
- Institutions européennes
Débat préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre, en présence de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du jeudi 3 décembre 2020
- Politique commerciale
Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge d’une économie au service des personnes, Commissaire européen au commerce
Réunion du jeudi 26 novembre 2020
- Agriculture et pêche
Audition conjointe de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec la commission des affaires économiques du Sénat et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée Nationale
Réunion du jeudi 19 novembre 2020
- Justice et affaires intérieures
Relations de l'Union européenne avec la Hongrie: rapport d'information de MM. Jean Bizet, André Gattolin et Jean-Yves Leconte - Marché intérieur, économie, finances, fiscalité
Politique européenne en matière de données et souveraineté numérique européenne: Communication et avis politique de M. Christophe-André Frassa et Mme Laurence Harribey
Réunion du mercredi 18 novembre 2020
- Budget de l'Union européenne
Audition de Mme Valérie Hayer, députée européenne, sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne
Réunion du jeudi 12 novembre 2020
- Justice et affaires intérieures
Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme
Réunion du jeudi 5 novembre 2020
- Justice et affaires intérieures
Audition de Mme Ylva Johansson, Commissaire européenne chargée des affaires intérieures
Réunion du mercredi 4 novembre 2020
- Justice et affaires intérieures
Audition de Mme Laura Kövesi, Premier chef du Parquet européen
Réunion du mercredi 28 octobre 2020
- Institutions européennes :
Négociations en vue d'un nouveau partenariat Union-Européenne-Royaume-Uni - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du jeudi 22 octobre 2020
- Méthodes de travail et programmation des travaux de la commission
- Désignation de membres des groupes de travail et de suivi
- Désignation de rapporteurs thématiques
Réunion du mercredi 14 octobre 2020
- Institutions européennes :
Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 7 octobre 2020
- Réunion constitutive
Réunion du jeudi 16 juillet 2020
- Questions sociales, travail et santé :
L’Union européenne et la santé : examen du rapport d’information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey - Environnement et développement durable :
Classement du loup au sein de la Convention de Berne : examen du rapport de M. Cyril Pellevat, de la proposition de résolution européenne et d’un avis politique - Agriculture et pêche :
Agriculture et politique de concurrence : examen du rapport d’information de M. Jean Bizet - Budget de l’Union européenne :
Point d’actualité sur la négociation du cadre financier pluriannuel : communication de MM. Jean Bizet et Simon Sutour - Énergie, climat, transports :
Nord Stream 2 et extraterritorialité du droit américain : communication de M. Claude Kern, examen d’une proposition de résolution européenne et d’un avis politique
Réunion du jeudi 9 juillet 2020
- Justice et affaires intérieures :
Examen, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, du rapport d’information, de la proposition de résolution européenne et de l’avis politique de Mme Sophie Joissains et M. Jacques Bigot sur la lutte contre la cybercriminalité - Institutions européennes :
Audition de M. Janez Lenarcic, commissaire européen à la gestion des crises - Institutions européennes :
Audition de S. E. M. Nikolaus Meyer-Landrut, Ambassadeur d’Allemagne en France
Réunion du mercredi 8 juillet 2020
- Marché intérieur, économie, finances, fiscalité :
Évolution de la politique européenne de concurrence - Examen du rapport et de la proposition de résolution européenne de MM. Alain Châtillon et Olivier Henno
Réunion du jeudi 2 juillet 2020
- Agriculture et pêche :
Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'agriculture - Institutions européennes:
Table ronde franco-allemande sur le thème: "Quel projet allemand pour l'Europe?"
- Justice et affaires intérieures
Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) - Examen du rapport d'information de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte - Questions sociales, travail et santé
Évaluation technologies de santé - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey - Questions sociales, travail et santé
Mobilité des professionnels de santé - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Pierre Médevielle - Institutions européennes
Audition de M. Michel Barnier, Chef de la Task Force pour les relations avec le Royaume-Uni
Réunion du mercredi 17 juin 2020
- Environnement et développement durable :
Audition de M. Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne
- Marché intérieur, économie :
Audition commune de Mme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique
- Institutions européennes :
Débat préalable au Conseil européen du 19 juin 2020 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
- Budget communautaire :
Proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance : communication et examen d'une proposition de résolution européenne
- Institutions européennes :
Relations entre la Grèce et l'Union européenne : rapport d'information de M. Simon Sutour (par téléconférence) - Recherche :
Audition de Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne en charge de l'innovation, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la jeunesse (par téléconférence)
- Institutions européennes :
Audition de Mme Emily O'Reilly, Médiatrice européenne (par téléconférence)
- Justice et affaires intérieures :
Audition de M. Frédéric Billet, ambassadeur de France en Pologne (par téléconférence)
- Économie, finances et fiscalité :
Arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand sur le programme de rachat de dettes publiques de la Banque centrale européenne : communication de MM. Claude Kern et Didier Marie (par téléconférence) - Énergie, climat, transports :
Pérennité des compagnies aériennes européennes et droits des passagers face à la pandémie : avis politique et proposition de résolution européenne (par téléconférence) - Agriculture et pêche :
Renforcement des mesures exceptionnelles de la PAC pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 : examen de la proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet (par téléconférence) - Environnement :
Conformité au principe de subsidiarité de la loi européenne sur le climat : examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé de MM. Benoît Huré et Jean-Yves Leconte (par téléconférence)
Réunion du mercredi 6 mai 2020
- Justice et affaires intérieures :
Respect de l’État de droit en Europe dans le contexte de la pandémie de Covid-19 : Communication et examen d’un avis politique de M. Philippe Bonnecarrère (par téléconférence) - Économie, finances et fiscalité :
Réponses des pays européens aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire : communication de M. Didier Marie (par téléconférence)
Réunion du mercredi 30 avril 2020
- Agriculture et pêche :
Avis politique sur l'agriculture et la politique de concurrence (par téléconférence) - Environnement :
Projet de proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du projet de loi européenne sur le climat (par téléconférence) - Justice et affaires intérieures :
Audition de Mme Pascale Andréani, ambassadrice de France en Hongrie (par téléconférence)
Réunion du lundi 27 avril 2020
- Economie, finances et fiscalité :
Audition de M. Paolo Gentiloni, Commissaire européen à l’économie (par téléconférence) - Justice et affaires intérieures :
Audition de M. Wojciech Wiewiórowski, Contrôleur européen de la protection des données (par téléconférence)
Réunion du vendredi 24 avril 2020
- Institutions européennes :
Échange entre Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, et les membres de la commission des affaires européennes du Sénat à la suite du Conseil européen du 26 mars 2020 (par téléconférence)
Réunion du lundi 20 avril 2020
- Economie, finances et fiscalité :
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, en commun avec la commission des affaires économiques (par téléconférence)
Réunion du vendredi 17 avril 2020
- Institutions européennes :
Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (par téléconférence)
Réunion du mardi 14 avril 2020
- Economie, finances et fiscalité :
Audition de M. Benoît Coeuré, directeur du pôle innovation de la Banque des règlements internationaux, ancien membre du directoire de la Banque centrale européenne (par téléconférence)
Réunion du mercredi 8 avril 2020
- Justice et affaires intérieures :
Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex (par téléconférence)
Réunion du vendredi 27 mars 2020
- Institutions européennes :
Échange entre Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, et les membres de la commission des affaires européennes du Sénat à la suite du Conseil européen du 26 mars 2020 (par téléconférence)
Réunion du mercredi 4 mars 2020
- Institutions européennes :
Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 : examen de la proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Simon Sutour - Budget communautaire :
Proposition de résolution européenne n° 309 de Mme Nathalie Goulet visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage : examen du rapport de M. André Reichardt
Réunion du mercredi 26 février 2020
- Institutions européennes :
Session ordinaire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1re partie) du 27 au 31 janvier 2020 : communication de Mme Nicole Duranton - Questions sociales et santé
Proposition de résolution européenne n° 275 de M. André Reichardt visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales : examen du rapport de Mmes Laurence Harribey et Pascale Gruny - Budget communautaire :
Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne
Réunion du mercredi 19 février 2020
- Politique de coopération :
Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Politique de coopération :
Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 5 février 2020
- Institutions européennes :
Suivi des résolutions européennes : examen du rapport de M. Jean Bizet - Politique commerciale :
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France
Réunion du mardi 4 février 2020
- Politique étrangère et de défense :
Examen d'une proposition de résolution européenne sur le Fonds européen de la défense
Réunion du mercredi 29 janvier 2020
- Institutions européennes :
Réunion plénière de la LXIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) à Helsinki du 1er au 3 décembre 2019 : communication de M. Jean Bizet - Institutions européennes :
Usage de la langue française dans les institutions européennes : avis politique de M. Jean Bizet - Nomination de rapporteurs
Réunion du jeudi 23 janvier 2020
- Institutions européennes :
Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat
Réunion du mercredi 22 janvier 2020
- Budget communautaire :
Cadre financier pluriannuel : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Réunion du mercredi 15 janvier 2020
- Institutions européennes :
Audition de S.E.M. Filip Vučak, ambassadeur de Croatie en France
Réunion du mardi 14 janvier 2020
- Budget communautaire :
Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur le cadre financier pluriannuel
Réunion du mercredi 18 décembre 2019
- Justice et affaires intérieures :
Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung et les membres du groupe La République En Marche sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais : rapport de Mme Véronique Guillotin - Voisinage et élargissement :
Déplacement en Ukraine dans le cadre du suivi du Partenariat oriental, du 10 au 14 octobre 2019 : communication de Mme Gisèle Jourda - Politique étrangère et de défense :
Conférence interparlementaire sur les priorités de la politique étrangère de l'Union européenne pour le nouveau cycle institutionnel, du 4 décembre 2019 : communication de Mme Gisèle Jourda
Réunion du mercredi 4 décembre 2019
- Institutions européennes :
Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Réunions du mercredi 27 novembre 2019 et jeudi 28 novembre 2019
- Agriculture et pêche :
Audition sur la récente circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises - Institutions européennes :
Audition par visioconférence de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne - Nominations
- Questions diverses
Réunion du jeudi 21 novembre 2019
- Institutions européennes :
Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement
Réunion du mercredi 6 novembre 2019
- Energie, climat, transports :
Action européenne pour le climat : communication de M. Jean-Yves Leconte
Réunion du jeudi 30 octobre 2019
- Institutions européennes :
Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur l’avenir de la politique agricole commune
Réunion du mercredi 23 octobre 2019
- Institutions européennes :
Communication sur l’Arctique : MM. Jean Bizet et André Gattolin - Institutions européennes :
Session ordinaire de l’APCE (4e partie) du 30 septembre au 4 octobre 2019 : communication de Mme Nicole Duranton
Réunion du jeudi 17 octobre 2019
- Politique régionale :
Sous-utilisation des fonds structurels européens : communication de Mmes Laurence Harribey et Colette Mélot sur le rapport n° 745 de la mission d'information - Politique étrangère et de défense :
Accord d’association entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco : communication de MM. Jean Bizet, Simon Sutour et Christophe-André Frassa
Réunion du jeudi 10 octobre 2019
- Institutions européennes :
Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Réunion du jeudi 3 octobre 2019
- Agriculture et pêche :
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 : rapport de Mme Gisèle Jourda - Agriculture et pêche :
Accord tripartite France/Irlande/Royaume-Uni sur la filière équine : communication de Mme Anne-Catherine Loisier
Réunion du jeudi 26 septembre 2019
- Politique étrangère et de défense :
Conférence interparlementaire d'Helsinki sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSCD), des 4 et 5 septembre 2019: communication de M. Jean Bizet - Politique étrangère et de défense :
Accord-cadre institutionnel entre l'Union européenne et la Confédération suisse : communication de Mme Laurence Harribey et M. Cyril Pellevat - Nomination d'un rapporteur
Réunion du jeudi 19 septembre 2019
- Institutions européennes :
Audition de Mme Irene Lozano, secrétaire d'Etat espagnole pour l'Espagne globale
Réunion du jeudi 18 juillet 2019
- Environnement :
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : rapport d’information et observations sur la sur-transposition de M. Pierre Médevielle - Institutions européennes :
Session ordinaire de l’APCE (3ème partie) du 24 au 28 juin 2019 : communication de Mme Nicole Duranton
Réunion du jeudi 11 juillet 2019
- Institution européennes :
Audition de M. Teemu Tanner, Ambassadeur de Finlande en France, dans le cadre de la présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne - Politiques étrangères :
Relations entre l'Union européenne et la Chine à la suite du 21e sommet Union européenne-Chine du 9 avril 2019 : communication de M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda - Transports :
Concurrence dans le domaine du transport aérien : communication de MM. Jean Bizet et Claude Kern - Accueil d'une délégation
- Questions diverses
Réunion du jeudi 4 juillet 2019
- Recherche :
Politique spatiale : rapport d'information, proposition de résolution et avis politique de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin - Institutions européennes :
Réunion plénière de la LXIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) du 23 au 25 juin à Bucarest : communication de M. Jean Bizet
- Éducation :
Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets au Parlement européen, sur l’Erasmus des apprentis
Réunion du mercredi 19 juin 2019
- Institutions européennes :
Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
- Politique étrangère :
Élection présidentielle ukrainienne : communication de Mme Nicole Duranton - Politique commerciale :
Réforme de l’OMC : communication de M. Jean Bizet
- Énergie :
Présentation de la directive du 17 avril 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : communication de MM. Claude Kern et Michel Raison
- Institutions européennes :
Audition de Mme Marija Pejčinović-Burić, vice-première ministre de la République de Croatie, ministre des affaires étrangères et européennes
Réunion du mercredi 22 mai 2019
- Économie, finance et fiscalité :
Wi-Fi pour tous : communication de Mme Colette Mélot - Institutions européennes :
Étude confiée à la Fondation Robert Schuman sur les attentes des citoyens européens envers l’Union européenne : présentation par M. Jean-Dominique Giuliani, président, et Mme Pascale Joannin, directrice générale - Institutions européennes :
Réunion du « Triangle de Weimar » à Berlin des 12 et 13 mai : communication de M. Jean Bizet
- Politique de voisinage :
Observation des élections en Moldavie : communication de M. Claude Kern - Institutions européennes :
Conférence interparlementaire de Bucarest en vue du sommet européen de Sibiu : communication de M. André Gattolin et Mme Gisèle Jourda - Justice et affaires intérieures :
Coopération pénale européenne et Parquet européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Jacques Bigot et Mme Sophie Joissains
Réunion du jeudi 11 avril 2019
- Institutions européennes :
Réunion conjointe avec une délégation du Sénat italien
Réunion du mercredi 3 avril 2019
- Justice et affaires intérieures :
Point d'actualité sur la compatibilité entre les règles européennes et le statut des sapeurs-pompiers : communication de M. André Reichardt
- Économie, finances et fiscalité :
Réforme du cadre européen applicable aux entreprises d'investissement : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin - Économie, finances et fiscalité :
Enjeux de la réforme du système européen de surveillance financière : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin - Questions diverses
- Justice et affaires intérieures :
Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de M. Jacques Bigot
- Institutions européennes :
Réunion conjointe avec une délégation du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne, en présence du groupe interparlementaire d'amitié France-Allemagne
- Institutions européennes :
Réunion conjointe avec une délégation du Sénat des Pays-Bas - Institutions européennes :
Débat préalable au Conseil européen en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- Transports :
Travailleurs détachés dans le secteur des transports : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie - Institutions européennes :
Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques : rapport d'information de M. Jean Bizet - Questions diverses
Réunion du jeudi 21 février 2019
- Justice et affaires intérieures :
Retrait des contenus terroristes en ligne : communication de MM. André Reichardt et Jacques Bigot - Élargissement :
Déplacement en Turquie du 25 au 28 novembre 2018 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jean-Yves Leconte et André Reichardt - Transports :
Projet de loi d'orientation des mobilités : rapport d'information et observations de M. Benoît Huré
Réunion du mercredi 20 février 2019
- Institutions européennes :
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat
Réunion du jeudi 14 février 2019
- Agriculture et pêche :
Réforme de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi
Réunion du jeudi 7 février 2019
- Énergie :
Paquet d'hiver "Énergie propre pour tous les Européens" : communication de MM. Claude Kern et Michel Raison - Économie, finances et fiscalité :
Politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) : communication de Mme Fabienne Keller et M. Claude Raynal
Réunion du jeudi 31 janvier 2019
- Recherche et propriété intellectuelle :
Stratégie de l'Union européenne pour l'intelligence artificielle : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat
Réunion du jeudi 24 janvier 2019
- Institutions européennes :
Programme de travail de la Commission européenne pour 2019 : rapport d'information de MM. Jean Bizet et Simon Sutour - Économie, finances et fiscalité :
Fusion Alstom et Siemens Mobility : communication et avis politique de M. Jean Bizet - Nomination d'un rapporteur
Réunion du jeudi 17 janvier 2019
- Institutions européennes :
Audition de M. Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie En France - Questions diverses
Réunion du mercredi 19 décembre 2018
- Institutions européennes :
Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et des membres français du Parlement européen : bilan de la 8e législature du Parlement européen.
Réunion du mardi 18 décembre 2018
- Justice et affaires intérieures :
Proposition de résolution européenne de M. Bruno Retailleau relative à un appui européen à un mécanisme de justice transitionnelle en Irak : rapport de M. Jean Bizet
Réunions du jeudi 13 décembre 2018
- Économie, finances et fiscalité :
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes - Économie, finances et fiscalité :
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) : observations de M. Jean-François Rapin - Politique de voisinage :
Le Partenariat oriental et le Caucase du Sud : rapport d'information de M. René Danesi et Mme Gisèle Jourda
Réunion du mercredi 5 décembre 2018
- Agriculture et pêche :
Réponse de la Commission européenne à l'avis politique relatif à la réforme de la politique agricole commune : communication et avis politique de M. Jean Bizet - Institutions européennes :
Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt
Réunion du jeudi 29 novembre 2018
- Institutions européennes :
Communication sur la réunion conjointe avec la commission pour l'Union européenne du Sénat italien : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-François Rapin et Simon Sutour - Transports :
Adaptation des corridors de transports dans l'Union européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard, Didier Marie et Jean-François Rapin - Institutions européennes :
Réunion de la LXe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) : communication de M. Jean Bizet - Questions diverses
Réunion du jeudi 22 novembre 2018
- Institutions européennes :
Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt - Recherche et propriété intellectuelle :
Programme de recherche et d'innovation Horizon Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin
Réunion du jeudi 15 novembre 2018
- Économie, finances et fiscalité :
Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Didier Marie et Cyril Pellevat - Justice et affaires intérieures :
Règles européennes et statut des sapeurs-pompiers volontaires : avis politique de MM. Jacques Bigot et André Reichardt
Réunion du jeudi 8 novembre 2018
- Questions sociales et santé :
Agence européenne de sécurité des aliments : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Laurence Harribey et M. Pierre Médevielle - Économie, finances et fiscalité :
Régime européen de TVA et filière équine : rapport d'information, proposition de résolution et avis politique de Mme Anne-Catherine Loisier - Nomination de rapporteur
- Création d'un groupe de travail
Réunion du jeudi 25 octobre 2018
- Économie, finances et fiscalité :
Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la responsabilisation partielle des hébergeurs : rapport de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot - Institutions européennes :
Réunion du "Triangle de Weimar" à Varsovie des 21 et 22 octobre : communication de M. Jean Bizet - Nomination de rapporteurs
Réunion du mercredi 24 octobre 2018
- Institutions européennes :
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2018
Réunion du jeudi 18 octobre 2018
- Justice et affaires intérieures :
Espace Schengen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Reichardt, Jean-Yves Leconte et Olivier Henno - Politique commerciale :
Union européenne et réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : communication de M. Jean Bizet - Questions diverses
Réunion du jeudi 11 octobre 2018
- Économie, finances et fiscalité :
Relations entre les entreprises et les plateformes en ligne : proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot - Justice et affaires intérieures :
Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de Mme Sophie Joissains,
Réunion du jeudi 4 octobre 2018
- Subsidiarité :
Proposition de la task force "subsidiarité" : communication de M. Jean Bizet - Politique commerciale :
Extraterritorialité des sanctions américaines : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère - Questions diverses
Réunion du jeudi 18 juillet 2018
- Politiques commerciales :
Audition commune sur l’Union européenne et l’extraterritorialité des sanctions américaines de Mme Claire Cheremetinski (direction générale du Trésor), Mme Christine Lepage (MEDEF), Mme Karine Demonet (Banque publique d’investissement), et M. Thomas Lenk (ambassade d’Allemagne) - Questions diverses
Réunion du jeudi 12 juillet 2018
- Élargissement :
Déplacement en Serbie et au Monténégro : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Claude Kern et Simon Sutour - Politique de coopération:
Les relations entre l'Union européenne et Israël : rapport d'information de M. Simon Sutour - Questions diverses
Réunion du jeudi 5 juillet 2018
- Institutions européennes :
Audition de S.E. M. Walter Grahammer, ambassadeur d'Autriche en France
- Institutions européennes :
Réunion plénière de la LIXe COSAC : communication de M. Jean Bizet - Économie, finances et fiscalité :
Transposition en droit interne d'actes législatifs européens applicables aux entreprises : rapport d'information de M. René Danesi
Réunion du mercredi 27 juin 2018
- Politique régionale :
Audition de Mme Corina Cretu, commissaire européenne à la politique régionale
- Politique régionale :
Politique de cohésion de l'Union européenne : proposition de résolution européenne du groupe de suivi
- Recherche et propriété intellectuelle :
Supercalculateur européen : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat - Politique de coopération :
Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Jean-Pierre Grand
- Questions diverses
- Composition de la commission
- Justice et affaires intérieures :
Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jacques Bigot et André Reichardt - Économie, finances et fiscalité:
Règlement "cosmétiques" : proposition de résolution européenne et avis politique de M. Jean-Pierre Leleux
- Travail :
Détachement des travailleurs : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie
- Économie, finances et fiscalité :
Union bancaire : communication de Mme Fabienne Keller et M. Claude Raynal - Questions diverses
- Économie, finances et fiscalité :
Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines (en commun avec la commission des finances)
- Agriculture et pêche :
Double standard en matière alimentaire : communication de MM. Yannick Botrel et Michel Raison - Agriculture et pêche :
Proposition de résolution européenne de Mme Gisèle Jourda sur les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) : rapport de Mme Gisèle Jourda et M. Michel Raison - Questions diverses
Réunion du jeudi 19 avril 2018
- Institutions européennes :
Travaux de la Task Force "subsidiarité et proportionnalité" : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour - Questions sociales et santé :
Convergence sociale dans l'Union européenne : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey - Justice et affaires intérieures :
Cybersécurité : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey - Institutions européennes :
Réunion conjointe avec la commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne
Réunion du jeudi 12 avril 2018
- Économie, finances et fiscalité :
Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe : rapport de M. André Gattolin - Agriculture et pêche :
Réforme de la politique agricole commune : examen de la proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi (en commun avec la commission des affaires économiques) - Questions diverses
- Budget communautaire :
Cadre financier pluriannuel - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen - Justice et affaires intérieures :
Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de M. Jacques Bigot - Économie, finances et fiscalité :
Proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée : observations de M. Philippe Bonnecarrère - Questions diverses
- Institutions européennes :
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires européennes, chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018
Réunion du mercredi 21 mars 2018
- Politique commerciale :
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude Requier en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur : rapport de MM. Pascal Allizard et Didier Marie - Politique étrangère et de défense :
Mission d'observation électorale de l'AP-OSCE en Russie : communication de M. Pascal Allizard - Questions diverses
- Institutions européennes :
Déplacement aux Pays-Bas : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Benoît Huré, Mme Sylvie Robert et M. Simon Sutour - Questions sociales et santé :
Évaluation des technologies de santé : proposition de résolution portant avis motivé de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey - Économie, finances et fiscalité :
Initiative "Wifi pour tous" à destination des collectivités territoriales : communication de Mme Colette Mélot - Questions diverses
- Économie, finances et fiscalité :
Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de M. Jean Bizet et Mme Elisabeth Lamure - Justice et affaires intérieures :
Observations sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018) : communication de M. Simon Sutour - Économie, finances et fiscalité :
Observations sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 292, 2017-2018) : communication de M. Jean-François Rapin - Questions diverses
Réunion du mardi 20 février 2018
- Institutions européennes :
Suivi des résolutions européennes du Sénat : rapport d'information de M. Jean Bizet - Économie, finances et fiscalité :
Contrats de vente de biens en ligne : projet de rapport d'information, de proposition de résolution européenne et d'avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot - Nomination de rapporteurs
Réunion du jeudi 15 février 2018
- Politique étrangère et de défense :
Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur la défense européenne
Réunion du jeudi 8 février 2018
- Institutions européennes :
Audition de M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France
Réunion du mercredi 7 février 2018
- Institutions européennes :
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat
Réunion du jeudi 1er février 2018
- Économie, finances et fiscalité :
Agences de surveillance européennes : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Claude Raynal - Institutions européennes :
Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour - Institutions européennes :
Initiative citoyenne européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour - Questions diverses
Réunion du jeudi 25 janvier 2018
- Institutions européennes :
Rencontre avec les institutions européennes (déplacement à Bruxelles des 15 et 16 janvier 2018) : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, André Gattolin, Mmes Gisèle Jourda, Fabienne Keller et M. Pierre Médevielle
Réunion du mercredi 24 janvier 2018
- Institutions européennes :
Audition conjointe de MM. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, et Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel
Réunions du jeudi 18 janvier 2018
- Politique commerciale :
Mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Didier Marie - Justice et affaires intérieures :
Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'union de la sécurité
Réunion du jeudi 21 décembre 2017
- Institutions européennes :
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre
Réunion du jeudi 14 décembre 2017
- Justice et affaires intérieures :
Comité de sécurité intérieure (COSI) : communication de MM. Jacques Bigot et André Reichardt - Politique de coopération :
Partenariat oriental : communication de MM. René Danesi, Pierre Médevielle et André Reichardt - Agriculture et pêche :
Composition des engrais : communication de M. Michel Raison
Réunion du mercredi 6 décembre 2017
- Énergie :
Union de l'énergie : rapport d'information de MM. Claude Kern et Michel Raison - Énergie :
Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : avis motivé de MM. Claude Kern et Michel Raison - Économie, finances et fiscalité :
Ventes de biens en ligne : communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot - Institutions européennes :
Réunion interparlementaire sur la subsidiarité et la proportionnalité : communication de M. Jean Bizet - Institutions européennes :
Réunion plénière de la COSAC : communication de M. Jean Bizet
Réunion du jeudi 30 novembre 2017
- Agriculture et pêche :
Usage du glyphosate : communication de M. Pierre Médevielle au nom du groupe de travail (composé en outre de MM. Yannick Botrel, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet et Claude Haut) - Économie, finances et fiscalité :
Assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) : communication de MM. Claude Kern et Claude Raynal - Questions sociales et santé :
Travailleurs détachés : communication de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie
Réunion du jeudi 23 novembre 2017
- Économie, finances et fiscalité :
Contrôle des investissements étrangers : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Franck Menonville - Transports :
Stratégie de l'Union européenne pour le véhicule autonome : rapport d'information de M. René Danesi, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda et M. Pierre Médevielle - Politique étrangère et de défense :
État des négociations en vue de la réunification de Chypre : communication de M. Didier Marie - Nomination de rapporteurs et de groupes de travail
Réunion du jeudi 16 novembre 2017
- Institutions européennes :
Régime électoral du Parlement européen : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte - Justice et affaires intérieures :
Proposition de résolution européenne de Mme Nathalie Goulet tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh : examen du rapport de MM. Jacques Bigot et André Reichardt - Nomination de rapporteurs et de groupes de travail
Réunion du jeudi 9 novembre 2017
- Politique étrangère et de défense :
Cybersécurité : avis motivé de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey - Justice et affaires intérieures :
Libre circulation des données non personnelles : avis motivé de M. Simon Sutour - Économie, finances et fiscalité :
Plan d'investissement pour l'Europe : communication de MM. Didier Marie et Cyril Pellevat - Nomination de rapporteurs et de groupes de travail
Réunion du mardi 7 novembre 2017
- Économie, finances et fiscalité :
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques, de la fiscalité et des douanes
Réunion du jeudi 26 octobre 2017
- Composition de la commission
- Désignation de rapporteurs
- Institutions européennes :
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 19 et 20 octobre
Réunion du jeudi 19 octobre 2017
- Composition de la commission
- Institutions européennes :
Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour - Création et composition de groupes de travail internes à la commission
- Désignation de rapporteurs et des membres de groupes de travail de la commission
Réunion du jeudi 12 octobre 2017
- Composition du bureau de la commission
- Programmation des travaux
- Désignation d'un groupe de travail
- Désignation de rapporteurs
Réunion du jeudi 5 octobre 2017
- Constitution du bureau
Réunion du jeudi 27 juillet 2017
- Politique de coopération :
Politique méditerranéenne de l'Union européenne (le cas de l'Algérie) : examen du rapport d'information de M. Simon Sutour - Politique régionale :
Perspectives de la politique de cohésion : communication de M. Philippe Bonnecarrère - Justice et affaires intérieures :
Paquet "Asile" : communication de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt - Transports - Questions sociales et santé :
Paquet "Europe en mouvement" (volet social) : avis politique de M. Jean Bizet
Réunion du jeudi 20 juillet 2017
- Économie, finances et fiscalité :
Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la réforme des conditions d’utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence : rapport de M. Philippe Bonnecarrère - Économie, finances et fiscalité :
Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l’Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne, chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l’Institut d’études européennes de l’Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l’Université Paris II Panthéon Assas - Agriculture et pêche :
Avenir de la politique agricole commune (PAC) : rapport d’information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi conjoint avec la commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 13 juillet 2017
- Institutions européennes :
Audition de M. Alar Streimann, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Estonie en France - Nomination de rapporteur
Réunion du jeudi 6 juillet 2017
- Élargissement :
Relations entre l'Union européenne et la Turquie : rapport d'information de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt - Énergie :
Paquet "Énergie" : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre - Justice et affaires intérieures :
Réunion interparlementaire sur l'institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Didier Marie - Questions diverses
- Justice et affaires intérieures :
Coopération européenne en matière de renseignement : communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam - Institutions européennes :
Observation des élections législatives en Bulgarie : communication de Mme Nicole Duranton - Questions diverses
- Institutions européennes :
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017
- Politique étrangère et de défense :
Relations entre l'Union européenne et la Russie : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour - Institutions européennes :
Situation au Royaume-Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller
- Institutions européennes :
Orientations pour les négociations de sortie du Royaume-Uni : communication de M. Jean Bizet - Agriculture et pêche - Politique régionale :
Conséquences du retrait du Royaume-Uni pour la politique commune de la pêche et les perspectives de la politique de cohésion : communication de M. Philippe Bonnecarrère - Politique commerciale :
Union européenne et négociations commerciales multilatérales : communication de M. Jean Bizet - Énergie :
Fonctionnement du marché intérieur de l'électricité : avis motivé de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre
- Politique de coopération :
Stratégie européenne pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin - Politique commerciale :
Négociations commerciales avec le Mercosur : communication de M. Simon Sutour - Agriculture et pêche :
Proposition de résolution européenne de M. Joël Labbé visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne : rapport de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger - Questions diverses
- Agriculture et pêche :
Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson "FROM Nord" et du Pôle Aquimer, et de Mme Emilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication
Réunion du mercredi 22 mars 2017
- Institutions européennes :
Échange avec une délégation de la commission des affaires étrangères et des affaires de l'Union européenne du Sénat polonais - Énergie :
Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie : projet d'avis motivé de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre
- Institutions européennes :
Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars 2017
Réunion du jeudi 23 février 2017
- Économie, finances et fiscalité :
Règlementation prudentielle en matière bancaire : avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung - Institutions européennes :
Conclusions du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (volet "Refondation") : communication de M. Jean Bizet - Education:
Erasmus des apprentis : avis politique de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger - Nomination de rapporteurs
Réunion du mercredi 22 février 2017
- Institutions européennes :
Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen
Réunion du jeudi 16 février 2017
- Énergie :
Paquet "Énergie" (énergie renouvelable et mécanismes de capacité) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre - Économie, finances et fiscalité :
Mise en oeuvre de la directive "Services" : avis motivés de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie - Questions diverses
- Institutions européennes :
Audition de M. Patrick Mifsud, ambassadeur de Malte
Réunion du mercredi 15 février 2017
- Institutions européennes :
Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne
Réunion du jeudi 9 février 2017
- Institutions européennes :
Simplification du droit européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Jean-Paul Emorine, Claude Kern, Didier Marie, Daniel Raoul et Simon Sutour - Économie, finances et fiscalité :
Paquet "Connectivité" : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Daniel Raoul - Questions sociales et santé :
Coordination des régimes de sécurité sociale : avis motivé de M. Alain Vasselle - Questions diverses
Réunion du jeudi 2 février 2017
- Institutions européennes :
Suivi des résolutions européennes : rapport d'information de M. Jean Bizet - Institutions européennes :
Programme de travail 2017 de la Commission européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour - Questions diverses
Réunion du mercredi 1er février 2017
- Économie, finances et fiscalité :
Audition conjointe de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen
Réunion du jeudi 26 janvier 2017
- Institutions européennes :
Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes - Nomination de rapporteurs
Réunion du jeudi 19 janvier 2017
- Culture :
Paquet "Droit d'auteur" : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Colette Mélot et M. Richard Yung - Économie, finances et fiscalité :
Activités de courtage d'assurances et de réassurance : communication et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung - Questions diverses
Réunion du jeudi 12 janvier 2017
- Institutions européennes :
L'Italie et l'Union européenne : rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, André Gattolin, Mme Gisèle Jourda et M. Simon Sutour - Questions sociales et santé :
Perturbateurs endocriniens : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Patricia Schillinger et M. Alain Vasselle - Nomination de rapporteurs
Réunion du jeudi 15 décembre 2016
- Politique commerciale :
Instruments de défense commerciale : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul - Agriculture et pêche :
Étiquetage des produits alimentaires : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger - Économie, finances et fiscalité :
Régulation de la finance parallèle (shadow banking) : communication de M. François Marc
Réunion du mardi 6 décembre 2016
- Institutions européennes :
Audition conjointe de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, et de M. Michael Roth, ministre adjoint chargé des affaires européennes (République fédérale d'Allemagne)
Réunion du jeudi 1er décembre 2016
- Justice et affaires intérieures :
Réforme d'Europol et coopération policière européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Delebarre - Économie, finances et fiscalité :
Proposition de résolution européenne de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Michel Billout et Eric Bocquet sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir : rapport de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger - Politique de coopération :
Mission électorale en Géorgie : communication de M. Pascal Allizard - Politique commerciale :
Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence
Réunion du jeudi 24 novembre 2016
- Économie, finances et fiscalité :
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Réunion du jeudi 17 novembre 2016
- Élargissement :
Communication de M. Alain Richard sur la situation des Balkans - Politique régionale :
Communication de M. Philippe Bonnecarrère sur la mise en oeuvre de la politique de cohésion - Budget communautaire :
Communication de M. François Marc sur le budget de l'Union européenne pour 2017
Réunion du jeudi 10 novembre 2016
- Économie, finances et fiscalité :
Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Économie, finances et fiscalité :
Avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur le Groupement européen des régulateurs de communications électroniques - Économie, finances et fiscalité :
Proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. François Marc sur la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire - Nomination de rapporteurs
Réunion du jeudi 3 novembre 2016
- Politique commerciale :
Rapport de Mme Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques - Culture :
Proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la directive "Services de médias audiovisuels" - Nomination de rapporteurs
Réunion du jeudi 27 octobre 2016
- Institutions européennes :
Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre - Nomination de rapporteurs
Réunion du jeudi 20 octobre 2016
- Politique commerciale :
Audition de M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, sur les négociations relatives au TTIP (traité transatlantique)
Réunion du jeudi 13 octobre 2016
- Politique commerciale :
Proposition de résolution européenne de MM. Michel Billout et Eric Bocquet sur les conditions de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada : rapport de M. Philippe Bonnecarrère
Réunion du mardi 11 octobre 2016
- Politique commerciale :
Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Réunion du jeudi 6 octobre 2016
- Recherche et propriété intellectuelle :
Avis politique de M. Daniel Raoul sur la protection juridique des variétés végétales - Économie, finances et fiscalité :
Communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la stratégie numérique
Réunion du jeudi 29 septembre 2016
- Économie, finances et fiscalité :
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes
