Comptes rendus des réunions de la commission des Affaires européennes

Ordre du jour de la prochaine réunion

Réunion du mardi 28 novembre 2013

• Nomination d'un rapporteur
• Recherche et propriété intellectuelle :
  Mises sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales : proposition de résolution euorpéenne de MM. Jean Bizet et Richard Yung
• Économie, finances et fiscalité :
  Indices de référence pour les contrats financiers (texte E 8676) : projet d'avis politique de M. Richard Yung

Réunion du mardi 19 novembre 2013

• Élargissement :
  Audition de Mme Vlora Citaku, ministre de l'Intégration européenne, et de M. Bajram Rexhepi, ministre de l'Intérieur du Kosovo
• Éducation :
  Programme Erasmus + : Communication de Mme Colette Mélot
• Économie, finances et fiscalité :
  TVA sur les activités équestres : point d'actualité de M. Jean Bizet 

Réunion du jeudi 14 novembre 2013

• Économie, finances et fiscalité :
  Commission d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte : proposition de résolution européenne portant avis motivé de MM. Michel Billout et Aymeri de Montesquiou
• Justice et affaire intérieures :
  Audition de Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust

Réunion du jeudi 7 novembre 2013

• Institutions européennes :
  Réunion avec une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat italien

Réunion du mercredi 30 octobre 2013

• Questions diverses
• Nomination de rapporteurs
• Agriculture et pêche :
  Sécurité sanitaire et santé animale : communication et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai
• Questions sociales et santé :
  Réunion, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur l'Europe sociale

Réunion du jeudi 24 octobre 2013

• Politique de voisinage :
  La politique méditerranéenne de l'Union, l'exemple du Maroc et de la Tunisie : rapport d'information et proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour, Mmes Bernadette Bourzai, Catherine Morin-Desailly et M. Jean-François Humbert

Réunion du mercredi 23 octobre 2013

• Politique de voisinage :
  Point d'actualité sur le partenariat oriental : communication de M. Simon Sutour
• Politique de voisinage :
  Accord d'association avec l'Ukraine (textes E 8350 et E 8682) : communication de M. Gérard César
• Politique de voisinage :
  L'Arménie et l'Union européenne : communication de M. Bernard Piras

Réunion du jeudi 3 octobre 2013

• Transports :
  Examen de la proposition de résolution européenne n° 827 sur les aides d'Etat aux aéroports régionaux - Rapport de M. Jean Bizet
• Justice et affaires intérieures :
  Création d'un parquet européen : proposition de résolution européenne portant avis motivé de Mlle Sophie Joissains

Réunion du mercredi 11 septembre 2013

• Economie, finances et fiscalité :
  Communication de M. Richard Yung sur l'avancement de l'union bancaire

Réunion du mercredi 17 juillet 2013

• Transports :
  Quatrième paquet ferroviaire : proposition de résolution de M. Roland Ries
• Questions sociales et santé :
  Politique européenne du sport : proposition de résolution de MM. Dominique Bailly et Jean-François Humbert

Réunion du mardi 16 juillet 2013

• Agriculture et pêche :
  Politique européenne de la concurrence dans le domaine agricole : communication de M. Jean Bizet

Réunion du mercredi 10 juillet 2013

• Institutions européennes :
  Les priorités de la présidence lituanienne du Conseil de l'Union européenne : audition de M. Petras Austrevicius, vice-président du Parlement lituanien, et de Mme Loreta Grauziniene, membre de la commission des affaires européennes

Réunion du mardi 9 juillet 2013

• Travail :
  L'Union européenne et l'emploi des jeunes : rapport d'information et avis politique de M. Dominique Bailly
• Economie, finances et fiscalité :
  L'entrée de la Lettonie dans la zone euro : communication de M. Jean-François Humbert
• Transports :
  Contrôle technique des véhicules : point d'actualité de M. Jean-François Humbert

Réunion du jeudi 4 juillet 2013

• Hommage à M. Jean-Louis Lorrain
• Elargissement
  Ouverture éventuelle de négociations d'adhésion avec la Serbie : communication et proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour
• Institutions européennes
  Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes

Réunion du mardi 11 juin 2013

• Politique commerciale:
  Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

Réunion du jeudi 6 juin 2013

• Institutions européennes :
  Les relations franco-allemandes : communication de M. Jean Bizet

Réunion du mercredi 5 juin 2013

• Recherche et propriété intellectuelle :
  Surveillance de l'espace (texte E 8141) : proposition de résolution européenne de M. André Gattolin
• Transports :
  Réglementation et fiscalité des poids lourds (texte E 8284) : rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller
• Économie, finances et fiscalité :
  Taxe sur les transactions financières : point d'actualité de Mme Fabienne Keller

Réunion du jeudi 30 mai 2013

• Politique de coopération :
  Bilan de l'activité de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Ap-UpM) : communication de M. Simon Sutour
• Agriculture et pêche :
  Lutte contre le gaspillage alimentaire : proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai
• Institutions européennes :
  Les sanctions pour non-respect du droit européen : point d'actualité de M. Simon Sutour

Réunion du mercredi 29 mai 2013

• Économie, finances et fiscalité :
  Scandale du Libor : proposition de résolution européenne de M. Richard Yung
• Culture - Économie, finances et fiscalité :
  Stratégie européenne pour l'économie numérique : Avis politique de Mme Catherine Morin-Desailly

Réunion du mercredi 15 mai 2013

• Politique commerciale :
  Rapport de M. Simon Sutour sur les propositions de résolution européenne (n° 522 et 526) relatives respectivement au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles, et au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe / États-Unis
• Institutions européennes :
  Audition de M. Jean-Marie Cavada, député européen, président du Mouvement européen - France

Réunion du jeudi 25 avril 2013

• Institutions européennes :
  Audition de M. Philippe Étienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

Réunion du jeudi 18 avril 2013

• Travail :
  La situation des travailleurs détachés : rapport d'information et proposition de résolution de M. Éric Bocquet
• Institutions européennes :
  Point d’actualité sur la situation en Hongrie : M. Bernard Piras
• Questions sociales et santé :
  Directive européenne sur les produits du tabac : proposition de résolution de M. Jean Bizet

Réunion du mercredi 17 avril 2013

• Agriculture et pêche :
  Rapport de M. Gérard César sur la proposition de résolution européenne n° 448 sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer

Réunion du mercredi 10 avril 2013

• Nomination de rapporteur
• Agriculture et pêche :
  Réforme de la PAC : proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai et de M. Jean-Paul Emorine
• Economie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets, en commun avec la commission des affaires économiques

Réunion du mardi 9 avril 2013

• Elargissement :
  Rencontre avec une délégation de la commission chargée des questions européennes de la Grande Assemblée nationale de Turquie

Réunion du mardi 2 avril 2013

• Institutions européennes :
  Réunion commune avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale

Réunion du jeudi 28 mars 2013

• Désignation de rapporteurs
• Economie, finances et fiscalité :
  Point d'actualité sur Chypre
• Agriculture et pêche :
  Examen de la proposition de résolution européenne n° 413 tendant à créer un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation : rapport de Mme Catherine Morin-Desailly

Réunion du mercredi 20 mars 2013

• Désignation d'un rapporteur
• Environnement :
  Incidence environnementale de certains projets publics et privés : proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot
• Culture :
  Gouvernance européenne du numérique : rapport de Mme Catherine Morin-Desailly

Réunion du mercredi 27 février 2013

• Questions diverses
• Subsidiarité :
  Quatrième paquet ferroviaire : communication et proposition de résolution portant avis motivé de M. Roland Ries

Réunion du mercredi 20 février 2013

• Politique régionale :
  La politique de l'Union européenne dans les RUP : l'exemple de la Guyane : rapport de MM. Georges Patient et Simon Sutour
• Culture:
  Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel : rapport de M. Jean-François Humbert

Réunion du jeudi 14 février 2013

• Institutions européennes :
  Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes

Réunion du mercredi 13 février 2013

• Institutions européennes :
  Réunion commune avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur le thème de "l'approfondissement démocratique de l'Union et l'intégration solidaire"

Réunion du jeudi 7 février 2013

• Institutions européennes :
  Audition de M. Paul Kavanagh, ambassadeur d'Irlande en France
• Justice et affaires intérieures :
  Protection des données personnelles : proposition de résolution de M. Simon Sutour

Réunion du mercredi 6 février 2013

• Elargissement :
  Audition de M. Oleksandr Kupchyshyn, ambassadeur d'Ukraine en France

Réunion du jeudi 31 janvier 2013

• Economie, finances et fiscalité :
  Démocratisation de la zone euro - Réunion interparlementaire du 11 janvier à Luxembourg : communication de M. Simon Sutour
• Economie, finances et fiscalité :
  Semaine parlementaire européenne et semestre européen : communication de M. Richard Yung
• Institutions européennes :
  Droits d'enquête du Parlement européen : proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour

Réunion du jeudi 24 janvier 2013

• Politique régionale :
  Association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) : communication de Mme Karine Claireaux
• Elargissement :
  Modification de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et l'Arménie : communication de M. Bernard Piras
• Questions sociales et santé :
  Accessibilité des sites web publics : proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly

Réunion du mercredi 23 janvier 2013

• Agriculture et pêche :
  Maintien des droits de plantation de la vigne : proposition de résolution de MM. Simon Sutour et Gérard César

Réunion du mardi 18 décembre 2012

• Institutions européennes :
  Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne, sur le Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012

Réunion du mercredi 12 décembre 2012

• Désignation de rapporteurs
• Transports :
  Transports ferroviaires : communication de M. Roland Ries
• Energie :
  La sûreté des installations nucléaires : point d'actualité de M. Simon Sutour

Réunion du jeudi 6 décembre 2012

• Questions sociales :
  L'Union européenne et les Roms : rapport d'information, proposition de résolution européenne et projet d'avis politique de M. Michel Billout
• Justice et affaires intérieures :
  Parquet européen : rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Sophie Joissains
• Agriculture et pêche :
  Lutte contre le virus de Schmallenberg : rapport d'information et projet d'avis politique de Mme Bernadette Bourzai

Réunion du mardi 4 décembre 2012

• Elargissement :
  Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage sur l'élargissement de l'Union européenne

Réunion du jeudi 29 novembre 2012

• Economie, finances et fiscalité :
  Projet de taxe sur les transactions financières (texte E 7838) : proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller
• Economie, finances et fiscalité :
  Chypre et la crise de l'euro : rapport d'information de M. Jean-François Humbert
• Subsidiarité :
  Protection des ressources génétiques : communication et proposition de résolution portant avis motivé de M. Jean Bizet

Réunion du mercredi 21 novembre 2012

• Nominations de rapporteurs
• Culture :
  Capitales européennes de la culture (texte E 7553) : proposition de résolution européenne et projet d'avis politique de M. André Gattolin
• Questions sociales et santé :
  Textes européens sur les médicaments (textes E 7534 et E 7155) : proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Lorrain

Réunion du mercredi 7 novembre 2012

• Politique régionale :
  Examen de la proposition de résolution n° 93 sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) à l'horizon 2020 : rapport de M. Georges Patient
• Politique régionale :
  L'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises : proposition de résolution européenne de M. Georges Patient

Réunion du mardi 6 novembre 2012

• Economie, finances et fiscalité :
  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : proposition de résolution européenne de M. François Marc
• Economie, finances et fiscalité :
  Réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (texte E 7237) : proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour
• Economie, finances et fiscalité :
  Brevet de l'Union européenne : point d'actualité de M. Richard Yung

Réunion du mardi 30 octobre 2012

• Economie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, conjointement avec les députés français du Parlement européen et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale

Réunion du jeudi 25 octobre 2012

• Elargissement :
  Situation de la Bosnie-Herzégovine : communication de M. Michel Billout
• Culture :
  Les capitales européennes de la culture : communication de M. André Gattolin
• Politique étrangère et de défense :
  Examen de la proposition de résolution n° 787 relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet : rapport de M. Bernard Piras

Réunions du mercredi 24 octobre 2012

• Economie, finances et fiscalité :
  Union bancaire (textes E 7684 et E 7685) : Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung
• Nominations de rapporteurs
• Questions diverses
• Institutions européennes :
  Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes

Réunion du jeudi 4 octobre 2012

• Nominations de rapporteurs
• Demande de levée de la réserve d'examen parlementaire
• Institutions européennes :
  Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour de Karlsruhe relatives au TSCG : communication de M. Simon Sutour
• Culture :
  Gestion collective du droit d'auteur : communication de Mme Catherine Morin-Desailly et proposition de résolution portant avis motivé
• Transports :
  Contrôle technique automobile : communication de M. Jean-François Humbert et proposition de résolution portant avis motivé

Réunion du jeudi 26 juillet 2012

• Institutions européennes :
  Situation en Roumanie et en Bulgarie : rapport d'information de MM. Simon Sutour, Michel Billout, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-François Humbert et Mme Catherine Morin-Desailly
• Agriculture et pêche :
  Rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait : proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet
• Travail :
  Reconnaissance des qualifications professionnelles : proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet

Réunion du mercredi 25 juillet 2012

• Recherche et propriété intellectuelle :
  Programme-cadre européen de recherche et d'innovation : rapport de M. André Gattolin
• Economie, finances et fiscalité :
  Taxe sur les transactions financières : communication de Mme Fabienne Keller

Réunion du jeudi 19 juillet 2012

• Agriculture et pêche :
  Audition de M. Eric Allain, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, membre du "Groupe à haut niveau sur le vin", sur les droits de plantation de la vigne
• Questions sociales et santé :
  Directive d'application relative au détachement des travailleurs (texte E 7220) : communication de M. Richard Yung
• Institutions européennes :
  La Hongrie et l'Europe : rapport d'information de M. Bernard Piras

Réunion du mercredi 18 juillet 2012

• Institutions européennes :
  Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Réunion du jeudi 5 juillet 2012

• Institutions européennes :
  Audition de M. Marios Lyssiotis, ambassadeur de Chypre en France

Réunion du mercredi 27 juin 2012

• Subsidiarité :
  Le premier "carton jaune" : communication de M. Simon Sutour
• Culture :
  L'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales : communication de Mme Catherine Morin-Desailly
• Economie, finances et fiscalité :
  Contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle : proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 20 juin 2012

• Economie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Jean Arthuis sur la gouvernance de la zone euro
• Elargissement :
  Négociations d'adhésion avec le Monténégro (texte E 7356)

Réunion du mardi 12 juin 2012

• Agriculture et pêche :
  Examen de deux propositions de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche : rapports de M. Joël Guerriau

Réunion mercredi 25 avril 2012

• Subsidiarité :
  Droit d'action collective : communication de M. Simon Sutour et proposition de résolution portant avis motivé
• Nomination d'un rapporteur

Réunion du mardi 6 mars 2012

• Economie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services

Réunion du jeudi 1er mars 2012

• Justice et affaires intérieures :
  Avis sur la proposition de résolution sur la protection des données personnelles (texte E 7055) : communication de M. Simon Sutour
• Economie, finances et fiscalité :
  Agences de notation (textes E 6833 et E 6834) : communication de M. Eric Bocquet
• Institutions européennes :
  Fonds européen pour la démocratie : communication et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai
• Questions sociales et santé :
  Information du public sur les médicaments de prescription : communication de M. André Gattolin et proposition de résolution portant avis motivé
• Education :
  "Erasmus pour tous"(texte E 6883) : communication et proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot

 Réunion du jeudi 23 février 2012

• Economie, finances et fiscalité :
  Régulation bancaire (textes E 6480 et E 6787) : proposition de résolution de M. Richard Yung
• Justice et affaires intérieures :
  Contrats de vente (texte E 6713) : proposition de résolution de M. Alain Richard
• Agriculture et pêche :
  Aliments pour nourrissons (texte E 6365) : proposition de résolution de Mme Bernadette Bourzai
• Justice et affaires intérieures :
  Protection des données personnelles (texte E 7055) : projet d'avis motivé de M. Simon Sutour
• Questions diverses

Réunion du mercredi 22 février 2012

• Économie, finances et fiscalité :
  Réunion commune avec les membres français du Parlement européen et de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale

Réunion du mardi 21 février 2012

• Justice et affaires intérieures :
  Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Réunion du jeudi 16 février 2012

• Budget de l'Union européenne :
  Les ressources propres du budget de l'Union européenne : rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond
• Économie, finances et fiscalité :
  Marchés publics et concessions de service (textes E 6987, E 6988, E 6989) : proposition de résolution européenne de M. Bernard Piras

Réunion du mercredi 15 février 2012

• Economie, finances et fiscalité :
  Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie

Réunion du mercredi 8 février 2012

• Institutions européennes :
  Audition de M. Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Économie, finances et fiscalité - Transports - Énergie :
  Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (« Connecting Europe ») (textes E 6760, E 6740, E 6750, E 6751 et E 6788) : proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai et M. Roland Ries

Réunion du mercredi 1er février 2012

• Subsidiarité - Questions sociales et santé :
  Reconnaissance des qualifications professionnelles (texte E 6967) : rapport de M. Jean-Louis Lorrain
• Économie, finances et fiscalité :
  Gouvernance économique de l'Union : nouvelles propositions de la Commission européenne et projet de traité intergouvernemental : communication de M. Richard Yung
• Institutions européennes :
  Renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne : proposition de résolution de M. Simon Sutour

 Réunion du mercredi 25 janvier 2012

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark, sur les priorités de la présidence danoise de l'Union européenne
• Économie, f inances et fiscalité :
  Taxe sur les transactions financières : communication de Mme Fabienne Keller

Réunion du jeudi 19 janvier 2012

• Nomination d'un rapporteur
• Politique de coopération :
  Point d'actualité sur l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Simon Sutour
• Économie, finances et fiscalité :
  Régulation des marchés financiers (textes E 6748 et E 6759) : proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 18 janvier 2012

• Économie, finances et fiscalité :
  Table ronde sur la régulation financière

Réunion du jeudi 12 janvier 2012

• Énergie :
  Politique énergétique de l'Union : les relations avec les pays tiers (texte E 6570) : Communication et proposition de résolution de Mme Bernadette Bourzai
• Subsidiarité - Transports :
  - Transport aérien (textes E 6911 et E 6916) : Communication de M. Joël Guerriau et proposition de résolution portant avis motivé
  - Réseau transeuropéen de transport (texte E 6740) : Communication et proposition de résolution portant avis motivé de Mme Bernadette Bourzai

Réunion du mercredi 21 décembre 2011

• Nomination de rapporteurs
• Politique régionale :
  Réforme de la politique de cohésion : proposition de résolution de M. Michel Delebarre
• Économie, finances et fiscalité:
  Surveillance budgétaire et correction des déficits excessifs dans l'Union : communication de M. Richard Yung et proposition d'avis motivé 
• Questions diverses

Réunion du jeudi 15 décembre 2011

• Questions diverses
• Justice et affaires intérieures :
  Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330) : proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf
• Politique de coopération:
  L’action européenne à Madagascar : point d’actualité de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 14 décembre 2011

• Institutions européennes :
  Audition de M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen du 9 décembre

Réunion du jeudi 8 décembre 2011

• Nomination de rapporteurs
• Nominations à un organisme extraparlementaire
• Économie, finances et fiscalité :
  Normes prudentielles applicables aux banques : communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé
• Politique commerciale :
  - Bilan du G20 de Cannes : communication de M. Jean Bizet
  - Adhésion de la Russie à l'OMC : communication de M. Jean Bizet
• Justice et affaires intérieures :
  Accord avec les Etats-Unis sur l'utilisation et le transfert des données passagers

 Réunion du mercredi 30 novembre 2011

• Budget de l'Union européenne :
  Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du budget à la Commission européenne, sur le budget européen pour 2012, le futur cadre financier de l'Union (financement de la PAC et de la politique de cohésion), et les ressources propres du budget européen.

Réunion du jeudi 17 novembre 2011

• Justice et affaires intérieures :
  Contrôles temporaires aux frontières de l'espace Schengen : proposition de résolution de Mme Catherine Tasca
• Élargissement:
  Adhésion de la Croatie à l'Union européenne : proposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André
• Questions diverses

Réunion du mercredi 16 novembre 2011

• Economie, finances et fiscalité :
  L'Italie et la zone euro : rapport de M. Jean-François Humbert
• Economie, finances et fiscalité :
  Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG) : proposition de résolution de M. Bernard Piras

Réunion du mercredi 9 novembre 2011

• Budget de l'Union européenne :
  Les ressources propres du budget de l’Union européenne : communication de M. Pierre Bernard-Reymond
• Agriculture et pêche :
  Nomination des membres du groupe de travail sur la politique agricole commune
• Agriculture et pêche :
  Point d'actualité sur la situation de la Grèce : M. Simon Sutour
• Questions diverses

Réunion du mercredi 2 novembre 2011

• Institutions européennes :
  Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur la gouvernance économique européenne et la régulation financière

Réunion du mardi 25 octobre 2011

• Institutions européennes :
  Audition de M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011

Réunion du jeudi 20 octobre 2011

• Agriculture et pêche :
  Droits de plantation de la vigne : communication de M. Gérard César
• Économie, finances et fiscalité :
  Nouvelles règles du pacte de stabilité : communication de M. Jean-François Humbert
• Désignation de rapporteurs

Réunion du mercredi 12 octobre 2011

Réunion du jeudi 6 octobre 2011

Réunion du mercredi 6 juillet 2011

• Economie, finances et fiscalité :
  Examen de la proposition de résolution n° 648 de Mme Nicole Bricq et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur le projet de "paquet gouvernance économique" :  présentation de la proposition de résolution par M. François Marc ; rapport de M. Jean-François Humbert
• Budget de l'Union européenne :
  Le futur cadre financier de l'Union (2014-2020) : rapport d'information de M. François Marc
• Agriculture et pêche :
  Aide alimentaire aux plus démunis : communication de M. Jean Bizet

Réunions du mercredi 29 juin 2011

• Institutions européennes :
  Audition de M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de Pologne en France
• Questions sociales et santé :
  Le fonds social européen : rapport d'information de M. Richard Yung
• Elargissement :
  Une perspective européenne pour l'Ukraine ? : rapport de M. Simon Sutour
• Questions diverses

Réunion du mardi 28 juin 2011

• Elargissement :
  L'évolution des relations entre l'Union européenne et la Turquie : rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, MM. Robert del Picchia et Charles Gautier
• Education :
  L'Union européenne et l'éducation : communication d'étape de Mme Colette Mélot
• Economie, finances et fiscalité :
  Examen de la proposition de résolution européenne n° 599 de M. Ambroise Dupont sur les sociétés de course : rapport de M. Jean-François Humbert et vote sur la proposition

Réunion du mercredi 22 juin 2011

• Politique étrangère et de défense :
  L'Union européenne et la Russie : rapport d'information de M. Yves Pozzo di Borgo

Réunions du mercredi 15 juin 2011

• Politique étrangère et de défense :
  Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, accompagné de M. Antoine Sfeir, directeur des Cahiers de l'Orient, et de M. Christian Makarian, consultant pour les questions internationales d'I-Télé
• Institutions européennes :
  Audition de Mme Marie Chatardová, ambassadrice de la République tchèque en France
• Economie, finances et fiscalité :
  Situation de la Grèce et de la zone euro : rapport de MM. Jean-François Humbert et Simon Sutour

Réunion du mardi 14 juin 2011

• Budget de l'Union européenne :
  Le rabais britannique et la question des ressources propres de l'Union : rapport de M. Pierre Bernard-Reymond
• Culture :
  Examen de la proposition de résolution de M. Jacques Legendre tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique : rapport de Mme Colette Mélot
• Justice et affaires intérieures :
  Examen de la proposition de résolution européenne de M. Richard Yung et des membres du groupe socialiste et apparentés sur la révision de l'acquis Schengen

Réunion du mercredi 8 juin 2011

• Agriculture et pêche :
  - Volatilité des prix agricoles : proposition de résolution de MM. Jean Bizet et Jean-Paul Emorine
  - La réforme de la politique agricole commune, le G20 agricole et la sécheresse : audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 7 juin 2011

• Economie, finances et fiscalité :
  Harmonisation des bases de l'Impôt sur les sociétés (IS) : proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond
• Politique commerciale :
  Politique commerciale de l'Union européenne : proposition de résolution de M. Jean Bizet
• Questions diverses

Réunion du mercredi 25 mai 2011

• Energie :
  Sûreté nucléaire : rapport d'information de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
• Questions diverses

Réunion du mardi 24 mai 2011

• Justice et affaires intérieures :
  Contrôle parlementaire d'Europol : communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery

Réunion du mercredi 18 mai 2011

• Politique de coopération :
  Euroméditerranée : situation de l'Union pour la Méditerranée et travaux de l'Ap-UpM : communication de M. Robert del Picchia
• Economie, finances et fiscalité - Politique commerciale :
  Le paquet "gouvernance économique" et la politique commerciale commune : rencontre avec les membres français du Parlement européen

Réunion du mardi 17 mai 2011

• Politique régionale :
  Avenir de la politique européenne de cohésion : proposition de résolution de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour

Réunion du mercredi 11 mai 2011

• Institutions européennes :
  Audition de M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne

Réunion du mardi 10 mai 2011

• Transports :
  Paquet ferroviaire : examen de trois propositions de résolution

Réunion du jeudi 28 avril 2011

• Economie, finances et fiscalité :
  - Modernisation des marchés publics : proposition de résolution de M. Simon SUTOUR
  - Application du principe de subsidiarité à l'harmonisation des taux de TVA : proposition de résolution de M. Jean BIZET
• Elargissement :
  - Point d'actualité sur la candidature de la "Macédoine"
  - Observations sur la situation au Kosovo
• Institutions européennes :
  Echange de vues sur la situation à Chypre

Réunion du mercredi 27 avril 2011

• Agriculture et pêche :
  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles
• Politique régionale :
  Table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion

Réunion du mardi 26 avril 2011 

• Agriculture et pêche - Politique régionale :
  Politique européenne de la montagne : rapport de M. Jacques Blanc

Réunion du mardi 12 avril 2011

• Justice et affaires intérieures :
  Proposition de directive "Passenger name record" (PNR) : proposition de résolution de M. Simon Sutour

Réunion du jeudi 7 avril 2011

• Institutions européennes :
  L'Union européenne et le Conseil de l'Europe : présentation du rapport de M. Denis Badré au Premier ministre

Réunion du mercredi 6 avril 2011

• Questions sociales et santé :
  Détachement des travailleurs : proposition de résolution de M. Denis Badré
• Elargissement :
  Audition de M. Egemen Bagis, ministre des affaires de l'Union européenne et négociateur en chef de République de Turquie, sur l'adhésion à l'Union européenne

Réunions du mercredi 30 mars 2011

     Echange de vues sur l'ordre du jour

• Questions sociales et santé :
  Soins de santé transfrontaliers : communication de M. Roland Ries
• Economie, finances et fiscalité :
  La réforme de la gouvernance économique européenne et le pacte pour l'euro : rencontre avec les membres français du Parlement européen

Réunion du mardi 29 mars 2011

• Economie, finances et fiscalité :
  - La situation de l'Espagne et la zone euro : rapport d'information de M. Jean-François Humbert,
  - Les crises irlandaise et portugaise : état des lieux : communication de M. Jean-François Humbert
• Questions diverses

Réunion du mardi 22 mars 2011

• Institutions européennes :
  Audition de M. Laurent WAUQUIEZ, ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen

Réunion du mercredi 9 mars 2011

• Économie, finances et fiscalité :
  Concessions de service public : proposition de résolution de M. Simon Sutour
• Institutions européennes :
  Situation de la Lettonie et de la Lituanie : rapport d'information de M. Yann Gaillard
• Agriculture et pêche :
  Textes concenant des autorisations de mise sur le marché d'OGM (E 6012, E 6015 et E 6016)

Réunion du mercredi 2 mars 2011

• Politique étrangère et de défense :
  L'Union européenne et la Suisse : rapport d'information de M. Roland Ries

Réunion du mercredi 16 février 2011

• Politique étrangère et de défense :
  Audition de M. Jean-François FITOU, ambassadeur de France au Kosovo, de Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE et de M. Jean-Claude FRÉCON, sénateurs, sur la situation au Kosovo

Réunion du mardi 15 février 2011

• Institutions européennes :
  Rencontre avec le Président du Sénat de Roumanie accompagné de quatre sénateurs

Réunion du mercredi 9 février 2011

• Environnement :
  Échange de vues sur les résultats de la Conférence de Cancun : communication de M. Simon SUTOUR et Mme Fabienne KELLER
• Agriculture et pêche :
  Droits de plantation de la vigne : proposition de résolution de MM. Gérard CÉSAR et Simon SUTOUR

Réunions du mercredi 2 février 2011

• Énergie :
  Audition de M. Éric BESSON, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur la politique européenne de l’énergie
• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Dick ROCHE, ministre irlandais des affaires européennes
• Politique commerciale :
  Examen de la proposition de résolution n° 226 (2010-2011) de MM. Serge LARCHER et Éric DOLIGÉ sur la compensation des effets, pour les départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne : rapport de M. Christian COINTAT

Réunion du jeudi 27 janvier 2011

• Élargissement - Politique de coopération :
  Audition de M. Jean-Michel CASA, directeur de l’Union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes, sur l’élargissement de l’Union européenne et la politique de voisinage

Réunion du mercredi 26 janvier 2011

• Politique régionale :
  La politique européenne de cohésion : rapport d'information de MM. Simon SUTOUR et Yann GAILLARD
• Agriculture et pêche :
  Organisation du marché du lait : proposition de résolution de M. Jean BIZET

Réunion du mardi 25 janvier 2011

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (video)

Réunion du mercredi 19 janvier 2011

• Économie, finances et fiscalité :
  - La situation du Portugal au sein de la zone euro : rapport d'information
  de M. Jean-François HUMBERT 
  - Les droits des consommateurs : proposition de résolution de M. Jean BIZET

Réunions du mardi 7 décembre 2010

• Économie, finances et fiscalité :
  La crise financière et bancaire en Irlande : communication de M. Jean-François HUMBERT
• Budget communautaire :
  Vers un budget 2011 pour l'Union européenne : communication de M. Jean BIZET
• Institutions européennes :
  Audition de M. Laurent WAUQUIEZ, ministre chargé des affaires européennes

Réunion du mercredi 1er décembre 2010

• Transports :
  Audition de M. Guillaume PÉPY, président de la SNCF

Réunion du mardi 30 novembre 2010

• Institutions européennes :
  Rencontre avec Mme Rossana BOLDI, présidente de la commission des politiques de l’Union européenne du Sénat italien

Réunion du mercredi 24 novembre 2010

• Justice et affaires intérieures :
  

  Transfert, traitement et utilisation de données à caractère personnel afin de lutter contre le terrorisme et autres infractions pénales :
  - mandat de négociations avec les États-Unis relatif à la protection des données (E 5397) ;
  - mandats de négociations avec les États-Unis, le Canada et l’Australie pour le transfert et l’utilisation de données des dossiers passagers (PNR) (E 5656, E 5657 et E 5658) : Communication de M. Hugues PORTELLI

Réunion du mardi 23 novembre 2010

• Institutions européennes :
  Audition de M. Reinhart SCHÄFERS, Ambassadeur d'Allemagne en France

Réunion du mercredi 17 novembre 2010

• Institutions européennes :
  Le Parlement européen et l'équilibre institutionnel au sein de l'Union : communication de M. Jean BIZET

Réunion du mardi 16 novembre 2010

• Institutions européennes :
  Audition de M. Jacques DELORS

Réunion du mercredi 10 novembre 2010

• Agriculture et pêche :
  Réforme de la politique agricole commune : rapport du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 3 novembre 2010

• Institutions européennes :
  Rencontre avec Mme Monika Panayotova, Présidente de la commission des affaires européennes et du contrôle des Fonds européens du parlement bulgare
• Agriculture et pêche :
  Rencontre avec les membres français du Parlement européen : avenir de la politique agricole commune

Réunion du mercredi 27 octobre 2010

• Économie, finances et fiscalité - Travail :
  Politique transfrontalière : présentation par Mme Fabienne KELLER de son rapport au Premier ministre
• Subsidiarité :
  Examen de projets d'actes législatifs au regard du principe de subsidiarité

Réunion du mardi 19 octobre 2010

• Agriculture et pêche :
  Possibilité de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM (E 5513) : communication de MM. Gérard CESAR et Richard YUNG
• Économie, finances et fiscalité :
  - Traductions pour le brevet de l’Union européenne (E 5468) : communication de M. Richard YUNG
  - Gouvernance économique européenne : rapport d’information de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Richard YUNG 

Réunion du mercredi 13 octobre 2010

• Justice et affaires intérieures :
  Conditions d’octroi, procédure d’octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les États membres (E 4871 et E 4872) : communication de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et M. Robert DEL PICCHIA
• Institutions européennes :
  Modification du statut de Saint-Barthélemy (E 5608) : audition de M. Michel MAGRAS, sénateur de Saint-Barthélemy
• Subsidiarité :
  Examen de la proposition de directive E 5515 (emploi saisonnier des ressortissants de pays tiers) : communication de M. Jean BIZET 

Réunion du mercredi 6 octobre 2010

• Justice et affaires intérieures :
  Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour : communication de MM. Jean-René LECERF et Richard YUNG

Réunion du mercredi 29 septembre 2010

• Environnement :
  Modalités de la mise aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (E 5562) : communication de Mme Fabienne KELLER
• Économie, finances et fiscalité :
  Gouvernance économique européenne : communication de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Richard YUNG

Réunion du mardi 28 septembre 2010

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, président de l'Autorité des marchés financiers

Réunion du mercredi 15 septembre 2010

• Politique de coopération :
  - Situation de l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Robert del Picchia
  - 6e session plénière de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (12-14 mars 2010) : communication de M. Robert del Picchia
• Élargissement :
  Albanie : enseignements du déplacement du groupe d’amitié : communication de M. Didier BOULAUD

Réunion du mardi 14 septembre 2010

• Justice et affaires intérieures :
  Audition de M. Alex TÜRK, président de la CNIL, sur la protection des données aux niveaux européen et mondial
• Subsidiarité :
  Examen d'un texte ayant fait l'objet d'un avis motivé du Parlement suédois : intervention de M. Jean BIZET 

Réunion du jeudi 8 juillet 2010

• Environnement :
  Audition de Mme Connie HEDEGAARD, commissaire européenne à l’action sur le climat

Réunion du mardi 6 juillet 2010

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Jacques ATTALI, président de la Commission pour la libération de la croissance française (video)

Réunion du jeudi 1er juillet 2010

• Justice et affaires intérieures :
  Accord sur le transfert de données entre l’Union européenne et les États-Unis (Swift) (examen de la proposition de décision relative à la conclusion de l’accord – E 5430) : communication de M. Robert BADINTER

Réunion du mercredi 30 juin 2010

• Institutions européennes :
  Examen de la proposition de résolution européenne (N° 526) déposée par M. Jean Louis MASSON sur les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers : rapport de M. Jean BIZET
• Énergie :
  Enseignements de la réunion parlementaire conjointe sur l’énergie (Bruxelles, 7 et 8 juin 2010) : communication de Mme Bernadette BOURZAI
• Institutions européennes :
  Échange de vues sur l'organisation du débat préalable au Conseil européen

Réunions du mardi 29 juin 2010

• Institutions européennes :
  Audition de M. Philippe ETIENNE, ambassadeur, représentant permanent auprès de l’Union européenne
• Agriculture et pêche :
  - Réforme de la Politique commune de la pêche : communication et proposition de résolution de M. Charles GAUTIER
  - Réforme de la PAC (marché du lait) : communication et proposition de résolution de M. Jean BIZET

Réunion du mercredi 23 juin 2010

• Politique commerciale - Politique étrangère et de défense :
  Examen de la proposition de résolution européenne (N° 525) déposée par M. Michel BILLOUT, Mme Annie DAVID et leurs collègues, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël : rapport de M. Robert del PICCHIA

Réunions du mardi 22 juin 2010

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Louis GALLOIS, président exécutif d'EADS
• Institutions européennes :
  Audition de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen du 17 juin 2010

Réunion du mardi 15 juin 2010

• Institutions européennes :
  Audition conjointe de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, et de M. Werner HOYER, ministre chargé des affaires européennes de la République fédérale d’Allemagne

Réunion du mardi 8 juin 2010

• Institutions européennes :
  Les frontières de l'Europe : rapport d'information de M. Pierre Fauchon

Réunion du mercredi 26 mai 2010

• Institutions européennes :
  Rencontre avec les membres français du Parlement européen

Réunion du mardi 25 mai 2010

• Justice et affaires intérieures :
  Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme : communication de M. Robert Badinter sur le mandat de négociation (E 5248)
• Politique régionale :
  Avenir de la politique de cohésion : communication de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour
• Politique de coopération :
  Examen de la proposition de résolution européenne (n° 452) présentée par Mmes Alima BOUMEDIENE-THIERY, Marie-Christine BLANDIN, Dominique VOYNET, MM. Jacques MULLER et Jean DESESSARD, sur l’accord modifiant l’accord de partenariat avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (E 5295) : rapport de M. Jean BIZET

Réunion du mercredi 19 mai 2010

• Politique étrangère et de défense :
  Service européen pour l’action extérieure (E 5220) : communication de M. Josselin de Rohan

Réunion du mardi 18 mai 2010

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les mesures destinées à garantir la stabilité de la zone euro et le renforcement de la gouvernance économique

Réunion du mercredi 12 mai 2010

• Élargissement :
  Les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine : communication de MM. Gérard CÉSAR et Simon SUTOUR

Réunion du mardi 11 mai 2010

• Budget communautaire :
  Audition de M. Alain LAMASSOURE, Président de la commission des budgets du Parlement européen

Réunion du mardi 4 mai 2010

• Institutions européennes :
  Échange de vues sur les méthodes de travail de la commission des affaires européennes
• Élargissement :
  Adhésion de l’Islande à l’Union européenne : communication de M. Charles GAUTIER

Réunion du mercredi 28 avril 2010

• Agriculture et pêche :
  Audition de M. Dacian CIOLOS, commissaire à l’agriculture et au développement rural
  (video)

Réunion du mercredi 7 avril 2010

• Élection d'un vice-président de la commission des affaires européennes
• Institutions européennes :
  Méthodes de travail de la commission des affaires européennes
• Subsidiarité :
  Action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen (texte E 5178)
• Justice et affaires intérieures :
  Ouverture de négociations en vue d’un accord sur le transfert de données entre l’Union européenne et les États-Unis (Swift) (texte E 5214) : communication de M. Jean Bizet
• Justice et affaires intérieures :
  Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps : communication de M. Pierre Fauchon

Réunions du mercredi 31 mars 2010

• Politique étrangère et de défense :
  Conséquences de la dénonciation du traité de l’UEO sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune : Audition de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d’État chargé des affaires européennes ; Proposition de résolution présentée par M. Jean BIZET
• Institutions européennes :
  Rencontre avec les membres français du Parlement européen

Réunion du mercredi 24 mars 2010

• Élection du président de la commission des affaires européennes

Réunion du mercredi 24 février 2010

• Élargissement :
  Audition de M. Thorir IBSEN, ambassadeur d'Islande en France, sur la candidature de l'Islande à l'Union européenne

Réunion du mercredi 17 février 2010

• Institutions européennes :
  Audition de M. Ulrich LEHNER, ambassadeur de Suisse en France, sur les relations entre l’Union européenne et la Suisse

Réunion du mardi 16 février 2010

• Institutions européennes :
  Rencontre avec les membres français du Parlement européen

Réunion du mercredi 3 février 2010

• Institutions européennes :
  Rencontre avec M. Jerzy Buzek, Président du Parlement européen
• Questions sociales et santé :
  Soins de santé transfrontaliers : état des négociations (E 3903 ) : communication de M. Roland Ries
• Économie, finances et fiscalité :
  - Autoliquidation en matière de paiement de la TVA (E 4792) : communication de M. François Marc
  - Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (E 4467) : communication de M. François Marc

Réunion du jeudi 28 janvier 2010

• Institutions européennes :
  Audition de M. Francisco VILLAR, ambassadeur d’Espagne en France, sur les priorités de la présidence espagnole de l’Union européenne

Réunion du mercredi 27 janvier 2010

• Institutions européennes :
  Audition de M. Andreas KRAUTSCHEID, ministre des affaires européennes, fédérales et des médias de la Rhénanie du Nord-Westphalie

Réunion du mercredi 20 janvier 2010

• Politique étrangère et de défense :
  Les parlements nationaux et la politique de sécurité et de défense communes au lendemain du traité de Lisbonne : audition de M. Robert Walter, président de l’Assemblée de l’UEO, assemblée européenne de sécurité et de défense.

Réunion du mardi 12 janvier 2010

• Justice et affaires intérieures :
  Examen de la proposition de résolution européenne, présentée par M. Louis MERMAZ et les membres du groupe socialiste, portant sur la protection temporaire : rapport de M. Hubert HAENEL

Réunion du mercredi 16 décembre 2009

• Institutions européennes :
  Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009

Réunion du mardi 15 décembre 2009

• Questions sociales et santé :
  Programme pour l’emploi et la solidarité sociale (E 4568) et instrument de microfinancement en faveur de l’emploi et de l’inclusion (E 4572) : communication de M. Charles GAUTIER
• Politique de coopération :
  Activités de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) : communication de M. Robert DEL PICCHIA
• Subsidiarité :
  Subsidiarité et proportionnalité : point par M. Hubert HAENEL

Réunion du jeudi 10 décembre 2009

• Subsidiarité :
  Successions et testaments (E 4863) (examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité) : communication
  de M. Pierre FAUCHON
• Institutions européennes  :
  Proposition de modification des traités concernant la composition du Parlement européen : échange de vues

Réunion du mercredi 9 décembre 2009

• Institutions européennes :
  Audition de M. Bruno DELAYE, ambassadeur de France en Espagne, sur les priorités de la présidence espagnole de l’Union européenne

Réunion du mercredi 2 décembre 2009

• Environnement :
  Table ronde, organisée dans la perspective de la Conférence de Copenhague, portant sur les conséquences du changement climatique (video)

Réunion du mardi 1er décembre 2009

• Transports :
  Systèmes de transport intelligents (E 4200) et Eurovignette (E 3911) : communication de M. Roland RIES

Réunion du jeudi 26 novembre 2009

• Justice et affaires intérieures :
  Projet de décision du Conseil relative à la signature d’un accord entre l’Union européenne et les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme (Accord Swift) : communication de M. Hubert Haenel
• Institutions européennes  :
  Décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe sur le traité de Lisbonne : rapport d’information de M. Hubert Haenel

Réunion du mercredi 25 novembre 2009

• Questions sociales et santé :
  Examen de la proposition de résolution européenne, présentée par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, portant sur le respect du droit à l’action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs (n° 66) : rapport de M. Denis Badré
• Justice et affaires intérieures :
  Enseignements de la Rencontre parlementaire conjointe « Construire l’Europe des citoyens » (Programme de Stockholm) qui s’est tenue à Bruxelles les 16 et 17 novembre 2009 : communication de Mme Annie David

Réunion du jeudi 19 novembre 2009

• Énergie :
  Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140) : communication de Mme Bernadette Bourzai

Réunion du mardi 17 novembre 2009

• Environnement :
  Marché des quotas de CO2 et mécanisme d’inclusion carbone aux frontières dans la perspective de la Conférence de Copenhague : communication de Mme Fabienne Keller
• Justice et affaires intérieures :
  Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (E 4560 et E 4561) : communication de M. Robert del Picchia

Réunions du mercredi 4 novembre 2009

• Institutions européennes :
  Audition de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 29 et 30 octobre
• Justice et affaires intérieures :
  Programme de Stockholm (grandes orientations de l’Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014) : communication de Mme Annie DAVID et MM. Jean-Claude PEYRONNET et Hugues PORTELLI

Réunion du mardi 3 novembre 2009

• Élargissement :
  Audition de M. Olli REHN, commissaire européen chargé de l’élargissement

Réunion du mercredi 28 octobre 2009

• Justice et affaires intérieures :
  Accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur le transfert de données de messagerie financière (Accord "Swift") : Communication de M. Hubert Haenel
   

Réunion du mercredi 21 octobre 2009

• Justice et affaires intérieures :
  Les négociations relatives aux données de messagerie financière dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : Audition de M. Alex Türk, Président de la CNIL, Président du « Groupe des CNIL européennes »
• Agriculture et pêche :
  Remboursement d’aides nationales dans le secteur des fruits et légumes : communication de M. Jean Bizet

Réunion du jeudi 15 octobre 2009

• Institutions européennes :
  Audition de M. Philippe ETIENNE, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne
• Environnement :
  Échange de vues sur le projet de décision établissant la liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784), et plus spécifiquement sur le cas de la fabrication de briques et de tuiles : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion du mercredi 14 octobre 2009

• Économie, finances et fiscalité :
  Examen de la proposition de résolution européenne n° 629 sur la proposition de directive relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération : rapport de M. Simon SUTOUR

Réunion du jeudi 8 octobre 2009

• Institutions européennes :
  Évolution du rôle européen du Sénat : rapport d'information de M. Hubert HAENEL

Réunion du mercredi 7 octobre 2009

• Institutions européennes - Budget communautaire :
  Évaluation du l'activité des agences européennes : rapport d'information de M. Denis BADRÉ

Réunion du jeudi 1er octobre 2009

• Budget Communautaire :
  Audition de M. Alain LAMASSOURE, Président de la commission des budgets du Parlement européen

Réunion du mercredi 23 septembre 2009

• Institutions européennes :
  Audition de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d'État chargé des affaires européennes

Réunion du mercredi 15 juillet 2009

• Justice et affaires intérieures :
  Textes relatifs à l’asile : E 4169 (normes minimales pour l’accueil), E 4170 (système Eurodac), E 4174 (État membre responsable) et E 4303 (bureau européen d’appui) : communication de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et M. Robert DEL PICCHIA
• Questions sociales et santé :
  Temps de travail des chauffeurs routiers indépendants (E 4047) : communication de M. Richard YUNG
• Environnement :
  Responsabilité pénale des personnes morales en matière de pollution maritime (E 3816) : communication de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY
• Subsidiarité :
  Subsidiarité et proportionnalité : examen des textes transmis par la Commission européenne

Réunion du mardi 7 juillet 2009

• Justice et affaires intérieures :
  Audition de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, sur le programme de Stockholm fixant les grandes orientations de l’Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014

Réunion du jeudi 2 juillet 2009

• Économie, finances et fiscalité :
  Table ronde autour de deux économistes, MM. Nicolas BAVEREZ et Xavier TIMBEAU : la réponse de l’Union européenne à la crise est-elle adéquate ?

Réunion du mardi 30 juin 2009

• Institutions européennes :
  Audition de M. Joël de ZORZI, Ambassadeur de France en Suède, sur la présidence suédoise de l’Union européenne

Réunion du jeudi 25 juin 2009

• Institutions européennes :
  Audition de M. Gunnar LUND, Ambassadeur de Suède en France, sur la présidence suédoise de l’Union européenne

Réunion du mardi 23 juin 2009

• Agriculture et pêche :
  Le prix du lait dans les États membres de l’Union européenne : rapport d’information de M. Jean BIZET
• Élargissement :
  Bilan de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne : communication de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Michel BILLOUT

Réunion du mercredi 17 juin 2009

• Économie, finances et fiscalité :
  État de la transposition de la directive « services » : rapport d’information de M. Jean BIZET

Réunion du mardi 19 mai 2009

• Élargissement - Politique étrangère et de défense :
  Rencontre avec une délégation de la Grande Assemblée Nationale de Turquie

Réunion du jeudi 14 mai 2009

• Questions sociales et santé :
  L’Europe sociale, état des lieux et perspectives : rapport d’information de M. Richard YUNG

Réunion du mercredi 13 mai 2009

• Agriculture et pêche :
  Aliments issus d’animaux clonés (E 3767) : communication de M. Jean BIZET
• Économie, finances et fiscalité :
  Système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (E 4381) : communication de M. Richard YUNG

Réunion du mardi 28 avril 2009

• Institutions européennes :
  - Audition de M. Maurice GOURDAULT-MONTAGNE, ambassadeur de France en Grande-Bretagne, sur les relations franco-britanniques au sein de l’Union européenne
  - L’Union européenne à la Conférence des Nations unies sur le racisme (Durban II) : communication de M. Robert BADINTER
  - Débat sur le fonctionnement de la commission des Affaires européennes : thèmes à traiter et méthodes de travail dans la perspective de la réforme du Règlement du Sénat

Réunions du mardi 7 avril 2009

• Agriculture et pêche :
  Élaboration de vins de table rosés par coupage de vin rouge et de vin blanc : communication et proposition de résolution de MM. Gérard César et Simon Sutour
• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de Mme Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, sur l’action de l’Union européenne pour répondre à la crise économique et financière

Réunion du jeudi 2 avril 2009

• Institutions européennes :
  Audition de M. Gilles BRIATTA, secrétaire général des affaires européennes

Réunion du mardi 31 mars 2009

• Politique de coopération :
  Situation de l’Union pour la Méditerranée et 5e session plénière de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (16-17 mars 2009) : communications de M. Robert del PICCHIA
• Justice et affaires intérieures :
  Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) : communication de M. Robert del PICCHIA
• Subsidiarité :
  Subsidiarité et proportionnalité : examen des textes transmis par la Commission européenne

Réunion du mercredi 25 mars 2009

• Institutions européennes :
  Audition de M. Bruno LE MAIRE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 mars 2009

Réunion du mardi 24 mars 2009

• Institutions européennes :
  Audition de M. Etienne de PONCINS, ambassadeur de France en Bulgarie, sur le bilan de l’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne

Réunion du jeudi 19 mars 2009

• Institutions européennes :
  Audition de M. Bernard de MONTFERRAND, ambassadeur de France en Allemagne, sur les relations franco-allemandes

Réunion du mercredi 18 mars 2009

• Institutions européennes :
  Audition de M. Henri PAUL, ambassadeur de France en Roumanie, sur le bilan de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne

Réunion du mercredi 11 mars 2009

• Agriculture et pêche - Questions sociales et santé :
  Mise en place de profils nutritionnels : communication de M. Jean BIZET

Réunion du mercredi 4 mars 2009

• Institutions européennes :
  Audition de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen extraordinaire du 1er mars 2009

Réunion du mardi 3 mars 2009

• Institutions européennes :
  Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne : rapport d’information de M. Pierre FAUCHON
• Justice et affaires intérieures :
  L’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des fins répressives (texte E 3697) : communication de M. Simon SUTOUR

Réunion du mercredi 18 février 2009

• Questions sociales et santé :
  Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (texte E 3903) : communication de M. Roland RIES

Réunion du mardi 17 février 2009

• Politique de coopération :
  Le partenariat oriental : communication de M. Jacques BLANC

Réunion du mercredi 11 février 2009

• Justice et affaires intérieures :
  L’exécution transfrontière des sanctions aux infractions dans le domaine de la sécurité routière (texte E 3823) : communication de M. Hugues PORTELLI
• Transports :
  La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne : rapport d’information de M. Hubert HAENEL

Réunion du mercredi 4 février 2009

• Institutions européennes :
  L’Union européenne et les droits de l’Homme : communication de M. Robert BADINTER

Réunion du mardi 3 février 2009

• Institutions européennes :
  Communication de M. Alex TÜRK, Président de la CNIL, Président du « Groupe des CNIL européennes », sur le groupe d’experts européens chargé de réfléchir à une révision de la directive de 1995 relative à la protection des données personnelles et sur la prédominance de la langue anglaise au sein des institutions européennes
• Subsidiarité :
  Examen des textes transmis par la Commission européenne aux parlements nationaux, et notamment de la proposition de directive relative aux organes humains destinés à la transplantation (test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC)

Réunion du mercredi 28 janvier 2009

• Politique étrangère et de défense :
  Audition de M. Eneko LANDABURU, directeur général de la Commission européenne (DG Relex) sur les relations extérieures de l’Union européenne

Réunion du mercredi 21 janvier 2009

• Institutions européennes :
  Audition de M. Charles FRIES, ambassadeur de France en République tchèque

Réunion du mardi 13 janvier 2009

• Institutions européennes :
  Audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne

Réunion du jeudi 8 janvier 2009

• Institutions européennes :
  Les conséquences du report de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne : communication de M. Hubert HAENEL
• Recherche et propriété intellectuelle :
  Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (texte E 4131) : communication de M. Jean BIZET

Réunion du jeudi 18 décembre 2008

• Institutions européennes :
  Audition de M. Bruno LE MAIRE, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008

Réunion du mercredi 17 décembre 2008

• Énergie - Environnement :
  Conférence de Poznań et paquet "énergie-climat" : communication de M. Jean BIZET

Réunion du mardi 16 décembre 2008

• Institutions européennes :
  Audition de M. Pavel FISCHER, ambassadeur de la République tchèque en France, sur la présidence tchèque de l’Union
• Culture - Éducation :
  Rencontre parlementaire conjointe Education et Culture, tenue le lundi 8 décembre 2008 à Bruxelles : communication de Mme Bernadette Bourzai

Réunion du mercredi 10 décembre 2008

• Questions sociales et santé :
  Le comité d’entreprise européen (Texte E 3904) : communication de M. Richard YUNG
• Subsidiarité :
  Subsidiarité et proportionnalité : examen des textes transmis par la Commission européenne aux parlements nationaux

Réunion du mardi 9 décembre 2008

• Institutions européennes :
  Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008

Réunion du mercredi 26 novembre 2008

• Énergie - Environnement :
  Audition de M. Jean–Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (négociations du « paquet énergie–climat » et de l’émission de CO2 par les voitures particulières ; préparation de la conférence de Poznan)

Réunion du mercredi 12 novembre 2008

• Économie, finances et fiscalité :
  Le brevet communautaire : communication de M. Richard YUNG
• Élargissement - Politique étrangère et de défense :
  Compte rendu par M. Didier BOULAUD de son déplacement au Kosovo (12 au 15 octobre 2008)

Réunion du jeudi 6 novembre 2008

• Élargissement :
  Audition de M. Olli REHN, Commissaire européen à l’élargissement

Réunion du mercredi 29 octobre 2008

• Économie, finances et fiscalité :
  Table ronde autour d’Alain COTTA, Professeur à l’Université de Paris‑Dauphine et de Jean-Paul FITOUSSI, Président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) : Que doit faire l’Union européenne pour éviter la récession résultant de la crise financière ?

Réunion du mercredi 22 octobre 2008

• Institutions européennes :
  Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008

Réunion du mardi 21 octobre 2008

• Justice et affaires intérieures :
  Audition de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le bilan à mi-parcours de la présidence française de l'Union européenne
• Économie, finances et fiscalité :
  Taux réduits de TVA (texte E 3915) : communication de M. Denis BADRÉ

Réunion du mardi 14 octobre 2008

• Institutions européennes :
  Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008

Réunion du mercredi 8 octobre 2008

• Constitution de la commission des affaires européennes

Réunion du mardi 23 septembre 2008

• Subsidiarité :
  Examen de propositions au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité :
  – mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions,
     de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (texte retenu par la COSAC pour un test de subsidiarité) : communication
     de M. Hubert HAENEL ;
  – droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers : communication de M. Roland RIES ;
  – autres textes

Réunions du mercredi 9 juillet 2008

• Politique commerciale :
  Audition de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, sur l’état des négociations à l’OMC
• Justice et affaires intérieures :
  Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement, sur le pacte européen sur l’immigration
• Politique de coopération :
  Point sur l’Union pour la Méditerranée : communication de M. Robert del Picchia

Réunion du mardi 8 juillet 2008

• Politique de coopération :
  La politique de voisinage : Rapport d'information de M. Jacques Blanc
• Élargissement :
  Point sur la Bosnie-Herzégovine et la Macédoine : communication de M. Didier Boulaud

Réunion du mercredi 2 juillet 2008

• Éducation :
  Audition de M. Xavier DARCOS, ministre de l’Éducation nationale, sur les grandes lignes de la présidence française de l’Union européenne en matière d’éducation

Réunion du mardi 1er juillet 2008

• Politique régionale :
  La politique régionale européenne après 2013 : communication de M. Simon SUTOUR

Réunions du mercredi 25 juin 2008

• Environnement :
  Émissions de CO2 par les transports aériens (Texte E 3390) : communication de Mme Fabienne Keller
• Institutions européennes :
  Rencontre avec la Conférence des présidents du Parlement européen

Réunion du mardi 24 juin 2008

• Institutions européennes :
  Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008

Réunion du mercredi 18 juin 2008

• Élargissement :
  L’Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française : rapport d’information de MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL

Réunion du mercredi 11 juin 2008

• Institutions européennes :
  Les parlements nationaux et l’Union européenne après le traité de Lisbonne : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion du mercredi 4 juin 2008

• Justice et affaires intérieures :
  - Migration des données dans le système d’information Schengen (E 3847 et E 3858) : communication de M. Robert del PICCHIA
  - Application à la Confédération suisse des dispositions de l'acquis Schengen relatives au système d'information Schengen (E 3871) : communication de M. Hubert HAENEL
• Politique de coopération :
  Réunion de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne : communication de M. Robert del PICCHIA
• Économie, finances et fiscalité :
  Les services d’intérêt général après le traité de Lisbonne : rapport d’information de Mme Catherine TASCA

Réunion du mardi 3 juin 2008

• Institutions européennes :
  Rencontre avec une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat de la République tchèque

Réunion du mercredi 28 mai 2008

• Institutions européennes :
  Rencontre avec une délégation de la commission pour l’Union européenne du parlement de Suède
• Environnement :
  Émission de CO2 par les voitures particulières (E 3756) : communication de Mme Fabienne Keller

Réunion du mardi 20 mai 2008

• Institutions européennes :
  Rencontre avec une délégation de la Grande Commission du Parlement de Finlande

Réunion du mardi 13 mai 2008

• Questions sociales et santé :
  Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur l’agenda social de la présidence française de l’Union européenne

Réunion du mercredi 30 avril 2008

• Agriculture et pêche :
  Bilan de santé de la politique agricole commune : communication de M. Jean BIZET
• Subsidiarité :
  Examen des textes et des réponses adressés par la Commission européenne  : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion du mardi 29 avril 2008

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de Mme Neelie KROES, commissaire européen à la concurrence

Réunion du jeudi 17 avril 2008

• Énergie :
  Audition de M. Andris PIEBALGS, commissaire européen à l’énergie

Réunion du mercredi 9 avril 2008

• Économie, finances et fiscalité :
  La coordination des politiques économiques en Europe :
  - Présentation par M. Joël Bourdin du rapport d'information publié au nom de la délégation pour la planification ;
  - échange de vues.

Réunion du mercredi 2 avril 2008

• Institutions européennes :
  Rencontre avec une délégation de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale de Bulgarie

Réunion du mercredi 12 mars 2008

• Institutions européennes :
  Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 mars 2008

Réunion du mercredi 20 février 2008

• Agriculture et pêche :
  Audition de M. Michel BARNIER, ministre de l'agriculture et de la pêche

Réunion du mercredi 13 février 2008

• Politique de coopération :
  Audition de M. Alain Le Roy, ambassadeur chargé du projet d’Union de la Méditerranée

Réunion du mardi 12 février 2008

• Institutions européennes :
  Audition de M. Alexandr Vondra, vice-premier ministre pour les affaires européennes de la République tchèque

Réunion du mercredi 6 février 2008

• Politique étrangère et de défense :
  Paquet défense (textes E 3740 et E 3741) : communication de M. Didier BOULAUD
• Économie, finances et fiscalité :
  - Transposition de la directive « services » : rapport d'information de M. Jean BIZET
  - État du débat sur un « Small Business Act » européen : communication de M. Louis de BROISSIA

Réunion du jeudi 31 janvier 2008

• Justice et affaires intérieures :
  Audition de M. Gilles de KERCHOVE, coordinateur anti-terroriste de l’Union européenne
• Politique étrangère et de défense :
  Mission "État de droit" de l'Union européenne au Kosovo : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion du mardi 29 janvier 2008

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de Mme Christine LAGARDE, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, sur le suivi des activités économiques et financières de l’Union européenne dans la perspective de la présidence française

Réunion du mardi 22 janvier 2008

• Élargissement :
  Accord de stabilisation et d’association avec la Serbie (textes E 3717 et E 3718) : communication de Mme Monique PAPON
• Institutions européennes :
  Audition de M. Janez SUMRADA, ambassadeur de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène de l’Union

Réunion du mercredi 19 décembre 2007

• Institutions européennes :
  Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2007

Réunion du mercredi 12 décembre 2007

• Politique commerciale :
  Accords de Partenariat Économique avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) : communication de M. Charles Josselin
• Subsidiarité :
  Examen de propositions au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité : paquet terrorisme et autres textes
• Institutions européennes :
  Prise de décision au Conseil (mise en œuvre de la décision dite « de Ioannina » entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d’une part, et à partir du 1er avril 2017, d’autre part) : communication de M. Hubert Haenel

Réunion du mercredi 5 décembre 2007

• Économie, finances et fiscalité :
  Taux réduits de TVA : communication de M. Denis BADRÉ
• Budget communautaire :
  Point sur le financement de Galileo et de l’Institut européen de technologie (E 3657) : communication de M. Denis BADRÉ
• Justice et Affaires intérieures :
  Intégration de neuf nouveaux États membres à l’espace Schengen : communication de M. Robert del PICCHIA

Réunion du mercredi 28 novembre 2007

• Élargissement :
  Point sur la situation des Balkans occidentaux : communication de M. Didier Boulaud
• Justice et affaires intérieures :
  Immigration légale - Conditions d'entrée et de séjour (Texte E 3678) ; procédure de demande unique et socle commun des droits (Texte E 3679) : communication de M. Robert del Picchia

Réunion du mardi 27 novembre 2007

• Transports :
  Livre vert sur les transports urbains (Texte E 3647) : communication de M. Roland RIES
• Justice et affaires intérieures :
  Protection des données (Texte E 2977) : communication de M. Pierre Bernard-Reymond

Réunion du mercredi 21 novembre 2007

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, sur la stratégie de Lisbonne

Réunion du mardi 20 novembre 2007

• Subsidiarité :
  Dialogue avec la Commission européenne - bilan d'une année d'application : Rapport d’information de M. Hubert HAENEL

Réunion du mercredi 7 novembre 2007

• Institutions européennes :
  Traité de Lisbonne : Rapport d'information de M. Hubert HAENEL
• Subsidiarité et proportionnalité :
  Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 29 juin au 31 octobre 2007

Réunion du mardi 6 novembre 2007

• Économie, finances et fiscalité :
  Régime fiscal du gazole (Texte E 3489) : communication de Mme Fabienne KELLER
• Institutions européennes :
  Audition de M. Pierre SELLAL, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne

Réunion du mercredi 24 octobre 2007

• Institutions européennes :
  Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007

Réunion du mercredi 17 octobre 2007

• Institutions européennes :
  Répartition des sièges au Parlement européen : communication de Mme Marie-Thérèse HERMANGE
• Énergie :
  Troisième paquet de libéralisation du marché intérieur du gaz et de l'électricité (E 3642, E 3643, E 3644, E 3645, E 3646) : communication de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Réunion du mercredi 10 octobre 2007

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, sur la stratégie de Lisbonne et le programme national de réforme

Réunion du mardi 9 octobre 2007

• Institutions européennes - Culture :
  Audition de M. Leonard Orban, Commissaire chargé du multilinguisme

Réunion du mercredi 3 octobre 2007

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Günter VERHEUGEN, Vice-président de la Commission européenne, chargé des entreprises et de l'industrie

Réunions du mercredi 19 septembre

• Justice et affaires intérieures :
  Audition de M. Gilles BRIATTA, Secrétaire général des Affaires européennes, sur l'évolution, au sein de l'Union européenne, des questions de justice et affaires intérieures ainsi que du droit des affaires
• Institutions européennes :
  Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes

Réunion du mercredi 18 juillet 2007

• Agriculture et pêche :
  Politique agricole commune : bilan de santé 2008-2009 et avenir après 2013 : communication de M. Jean BIZET
• Économie, finances et fiscalité :
  Suivi de l’élaboration de la directive relative à l’achèvement du marché intérieur postal (E 3285) : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion du mardi 17 juillet 2007

• Agriculture et pêche :
  Suivi de la réforme du marché vitivinicole : communication de M. Simon SUTOUR
• Justice et affaires intérieures :
  Propositions de directives établissant des sanctions pénales :
  - pour la protection de l’environnement (E 3451)
  - à l’encontre des employeurs de ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier (E 3534)
  Communication de M. Hubert HAENEL

Réunion du mercredi 11 juillet 2007

• Économie, finances et fiscalité :
  Avant-projet de budget pour 2008 : communication de M. Denis BADRÉ
• Subsidiarité et proportionnalité :
  Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 1er mai au 28 juin 2007
• Justice et Affaires intérieures :
  Nouvel accord avec les États-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers : communication de M. Hubert HAENEL
• Politique étrangère et de défense :
  Prorogation du mandat de mission du Bureau civil international au Kosovo

Réunion du mardi 3 juillet 2007

• Institutions européennes :
  Audition de M. António Victor Martins Monteiro, Ambassadeur du Portugal à Paris, sur la présidence portugaise de l’Union

Réunion du mardi 26 juin 2007

• Institutions européennes :
  Audition de M. Patrick Gautrat, Ambassadeur de France à Lisbonne, sur la présidence portugaise de l’Union

Réunion du mercredi 20 juin 2007

• Institutions européennes :
  Débat préalable au Conseil européen des 21 et 22 juin 2007

Réunion du mercredi 9 mai 2007

• Politique étrangère et de défense :
  Les relations entre l'Union européenne et la Russie : rapport d'information de M. Yves POZZO di BORGO
• Subsidiarité et proportionnalité :
  Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 20 mars au 30 avril 2007
• Politique étrangère et de défense :
  Politique étrangère et de sécurité commune : examen de trois projets d'actions communes

Réunion du mardi 27 mars 2007

• Agriculture et pêche :
  Réforme de l'organisation commune du marché des fruits et légumes : communication de M. Jean BIZET
• Subsidiarité et proportionnalité :
  Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 14 février au 20 mars 2007 et d'une réponse de la Commission

Réunion du mardi 13 mars 2007

• Subsidiarité et proportionnalité :
  - Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 26 décembre 2006
    au 14 février 2007
  - Examen des réponses de la Commission aux observations qui lui ont été transmises en novembre et décembre 2006

Réunion du mercredi 7 mars 2007

• Justice et Affaires intérieures :
  Déplacement à La Haye de la délégation : visite d'Eurojust et d'Europol

Réunion du mardi 6 mars 2007

• Institutions européennes :
  Débat préalable au Conseil européen des 8 et 9 mars (stratégie de Lisbonne, initiative "Mieux légiférer", politique sur l'énergie et le climat)

Réunion du mercredi 28 février 2007

• Politique commerciale :
  Les instruments de défense commerciale de l'Europe (Livre vert E 3362) : communication de M. Jean BIZET

Réunion du mercredi 21 février 2007

• Institutions européennes :
  Audition de M. Péter MEDGYESSY, ancien Premier ministre, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République hongroise

Réunion du mardi 20 février 2007

• Justice et Affaires intérieures :
  - Équipes d’intervention rapide aux frontières (Texte E 3207) : communication de M. Robert del PICCHIA
  - Un exemple de coopération intergouvernementale ayant vocation à être intégrée dans l’Union européenne : le traité de Prüm : communication de M. Robert del PICCHIA

Réunion du mercredi 14 février 2007

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la présidence allemande de l’Union et l’avenir du traité constitutionnel

Réunion du mardi 13 février 2007

• Énergie :
  Paquet « énergie » : communication de M. Aymeri de Montesquiou

Réunion du jeudi 8 février 2007

• Institutions européennes :
  Enseignements de la rencontre interparlementaire sur le financement de l’Union, la prévention des crises et l’énergie (Bruxelles – 4 et 5 décembre 2006) : communication de M. Hubert HAENEL
• Justice et Affaires intérieures :
  Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie (E 3143) : communication de M. Yves POZZO DI BORGO

Réunion du jeudi 1er février 2007

• Institutions européennes :
  Rencontre avec Lady HAYMAN, Présidente de la Chambre des Lords

Réunion du mardi 30 janvier 2007

• Agriculture et pêche :
  Réforme du secteur vitivinicole européen : communication de M. Simon SUTOUR
• Politique de coopération :
  Fonds européen de développement (Textes E 3326 et E 3354) : communication de M. Charles JOSSELIN

Réunion du mercredi 24 janvier 2007

• Justice et affaires intérieures :
  Transformation de la nature juridique d’Europol : communication de M. Robert Del Picchia
• Question sociales et santé :
  L’Union européenne et les services de santé : communication de M. Roland RIES

Réunion du mardi 16 janvier 2007

• Subsidiarité et proportionnalité :
  Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 24 novembre au 24 décembre 2006
• Politique étrangère et de défense :
  Livre vert sur la protection diplomatique et consulaire : communication de M. Robert Del Picchia

Réunion du mardi 9 janvier 2007

• Institutions européennes :
  Audition de M. Michel FOUCHER, ancien directeur du Centre d’analyse et de prévision du ministère des affaires étrangères, ancien ambassadeur en Lettonie : état des lieux de l’Union européenne et scénarios de relance

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