Comptes rendus des réunions de la commission des Affaires européennes

Ordre du jour de la prochaine réunion

Réunion du jeudi 16 juillet 2020

• Questions sociales, travail et santé :
  L’Union européenne et la santé : examen du rapport d’information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
• Environnement et développement durable :
  Classement du loup au sein de la Convention de Berne : examen du rapport de M. Cyril Pellevat, de la proposition de résolution européenne et d’un avis politique
• Agriculture et pêche :
  Agriculture et politique de concurrence : examen du rapport d’information de M. Jean Bizet
• Budget de l’Union européenne :
  Point d’actualité sur la négociation du cadre financier pluriannuel : communication de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
• Énergie, climat, transports :
  Nord Stream 2 et extraterritorialité du droit américain : communication de M. Claude Kern, examen d’une proposition de résolution européenne et d’un avis politique

Réunion du jeudi 9 juillet 2020

• Justice et affaires intérieures :
  Examen, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, du rapport d’information, de la proposition de résolution européenne et de l’avis politique de Mme Sophie Joissains et M. Jacques Bigot sur la lutte contre la cybercriminalité 
• Institutions européennes :
  Audition de M. Janez Lenarcic, commissaire européen à la gestion des crises
• Institutions européennes :
  Audition de S. E. M. Nikolaus Meyer-Landrut, Ambassadeur d’Allemagne en France

Réunion du mercredi 8 juillet 2020

• Marché intérieur, économie, finances, fiscalité :
  Évolution de la politique européenne de concurrence - Examen du rapport et de la proposition de résolution européenne de MM. Alain Châtillon et Olivier Henno

Réunion du jeudi 2 juillet 2020

• Agriculture et pêche :
  Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'agriculture
• Institutions européennes:
  Table ronde franco-allemande sur le thème: "Quel projet allemand pour l'Europe?"

Réunion du jeudi 25 juin 2020

• Justice et affaires intérieures:
   Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) - Examen du rapport d'information de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte
• Questions sociales, travail et santé:
   Évaluation technologies de santé - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
• Questions sociales, travail et santé:
  Mobilité des professionneles de santé - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Pierre Médevielle
• Politique de coopération:
  Audition de M. Michel Barnier, Chef de la Task Force pour les relations avec le Royaume-Uni

Réunion du mercredi 17 juin 2020

• Environnement et développement durable :
  Audition de M. Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne

Réunion du mardi 16 juin 2020

• Marché intérieur, économie :
  Audition commune de Mme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique

Réunion du jeudi 11 juin 2020

• Institutions européennes :
  Débat préalable au Conseil européen du 19 juin 2020 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Réunion du mardi 9 juin 2020

• Budget communautaire :
  Proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance : communication et examen d'une proposition de résolution européenne
  

Réunion du jeudi 4 juin 2020

• Institutions européennes :
  Relations entre la Grèce et l'Union européenne : rapport d'information de M. Simon Sutour (par téléconférence)
• Recherche :
  Audition de Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne en charge de l'innovation, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la jeunesse (par téléconférence)

Réunion du jeudi 28 mai 2020

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Emily O'Reilly, Médiatrice européenne (par téléconférence)

Réunion du lundi 18 mai 2020

• Justice et affaires intérieures :
  Audition de M. Frédéric Billet, ambassadeur de France en Pologne (par téléconférence)

Réunion du jeudi 14 mai 2020

• Économie, finances et fiscalité :
  Arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand sur le programme de rachat de dettes publiques de la Banque centrale européenne : communication de MM. Claude Kern et Didier Marie (par téléconférence)
• Énergie, climat, transports :
  Pérennité des compagnies aériennes européennes et droits des passagers face à la pandémie : avis politique et proposition de résolution européenne (par téléconférence)
• Agriculture et pêche :
  Renforcement des mesures exceptionnelles de la PAC pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 : examen de la proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet (par téléconférence)
• Environnement :
  Conformité au principe de subsidiarité de la loi européenne sur le climat : examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé de MM. Benoît Huré et Jean-Yves Leconte (par téléconférence)

Réunion du mercredi 6 mai 2020

• Justice et affaires intérieures :
  Respect de l’État de droit en Europe dans le contexte de la pandémie de Covid-19 : Communication et examen d’un avis politique de M. Philippe Bonnecarrère (par téléconférence)
• Économie, finances et fiscalité :
  Réponses des pays européens aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire : communication de M. Didier Marie (par téléconférence)

Réunion du mercredi 30 avril 2020

• Agriculture et pêche :
  Avis politique sur l'agriculture et la politique de concurrence (par téléconférence)
• Environnement :
  Projet de proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du projet de loi européenne sur le climat (par téléconférence)
• Justice et affaires intérieures :
  Audition de Mme Pascale Andréani, ambassadrice de France en Hongrie (par téléconférence)

Réunion du lundi 27 avril 2020

• Economie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Paolo Gentiloni, Commissaire européen à l’économie (par téléconférence)
• Justice et affaires intérieures :
  Audition de M. Wojciech Wiewiórowski, Contrôleur européen de la protection des données (par téléconférence)

Réunion du vendredi 24 avril 2020

• Institutions européennes :
  Échange entre Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, et les membres de la commission des affaires européennes du Sénat à la suite du Conseil européen du 26 mars 2020 (par téléconférence)

Réunion du lundi 20 avril 2020

• Economie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, en commun avec la commission des affaires économiques (par téléconférence)

Réunion du vendredi 17 avril 2020

• Institutions européennes :
  Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (par téléconférence)

Réunion du mardi 14 avril 2020

• Economie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Benoît Coeuré, directeur du pôle innovation de la Banque des règlements internationaux, ancien membre du directoire de la Banque centrale européenne (par téléconférence)

Réunion du mercredi 8 avril 2020

• Justice et affaires intérieures :
  Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex (par téléconférence)

Réunion du vendredi 27 mars 2020

• Institutions européennes :
  Échange entre Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, et les membres de la commission des affaires européennes du Sénat à la suite du Conseil européen du 26 mars 2020 (par téléconférence)

Réunion du mercredi 4 mars 2020

• Institutions européennes :
  Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 : examen de la proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
• Budget communautaire :
  Proposition de résolution européenne n° 309 de Mme Nathalie Goulet visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage : examen du rapport de M. André Reichardt

Réunion du mercredi 26 février 2020

• Institutions européennes :
  Session ordinaire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1re partie) du 27 au 31 janvier 2020 : communication de Mme Nicole Duranton
• Questions sociales et santé
  Proposition de résolution européenne n° 275 de M. André Reichardt visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales : examen du rapport de Mmes Laurence Harribey et Pascale Gruny
• Budget communautaire :
  Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne

Réunion du mercredi 19 février 2020

• Politique de coopération :
  Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
• Politique de coopération :
  Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique
• Désignation d'un rapporteur

Réunion du mercredi 5 février 2020

• Institutions européennes :
  Suivi des résolutions européennes : examen du rapport de M. Jean Bizet
• Politique commerciale :
  Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France

Réunion du mardi 4 février 2020

• Politique étrangère et de défense :
  Examen d'une proposition de résolution européenne sur le Fonds européen de la défense

Réunion du mercredi 29 janvier 2020

• Institutions européennes :
  Réunion plénière de la LXIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) à Helsinki du 1er au 3 décembre 2019 : communication de M. Jean Bizet
• Institutions européennes :
  Usage de la langue française dans les institutions européennes : avis politique de M. Jean Bizet
• Nomination de rapporteurs
  
  

Réunion du jeudi 23 janvier 2020

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

Réunion du mercredi 22 janvier 2020

• Budget communautaire :
  Cadre financier pluriannuel : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

Réunion du mercredi 15 janvier 2020

• Institutions européennes :
  Audition de S.E.M. Filip Vučak, ambassadeur de Croatie en France

Réunion du mardi 14 janvier 2020

• Budget communautaire :
  Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur le cadre financier pluriannuel

Réunion du mercredi 18 décembre 2019

• Justice et affaires intérieures :
  Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung et les membres du groupe La République En Marche sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais : rapport de Mme Véronique Guillotin
• Voisinage et élargissement :
  Déplacement en Ukraine dans le cadre du suivi du Partenariat oriental, du 10 au 14 octobre 2019 : communication de Mme Gisèle Jourda
• Politique étrangère et de défense :
  Conférence interparlementaire sur les priorités de la politique étrangère de l'Union européenne pour le nouveau cycle institutionnel, du 4 décembre 2019 : communication de Mme Gisèle Jourda
  
  

Réunion du mercredi 4 décembre 2019

• Institutions européennes :
  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Réunions du mercredi 27 novembre 2019 et jeudi 28 novembre 2019

• Agriculture et pêche :
  Audition sur la récente circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises
• Institutions européennes :
  Audition par visioconférence de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne
• Nominations
• Questions diverses

Réunion du jeudi 21 novembre 2019

• Institutions européennes :
  Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement

Réunion du mercredi 6 novembre 2019

• Energie, climat, transports :
  Action européenne pour le climat : communication de M. Jean-Yves Leconte

Réunion du jeudi 30 octobre 2019

• Institutions européennes :
  Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur l’avenir de la politique agricole commune

Réunion du mercredi 23 octobre 2019

• Institutions européennes :
  Communication sur l’Arctique : MM. Jean Bizet et André Gattolin
• Institutions européennes :
  Session ordinaire de l’APCE (4e partie) du 30 septembre au 4 octobre 2019 : communication de Mme Nicole Duranton

Réunion du jeudi 17 octobre 2019

• Politique régionale :
  Sous-utilisation des fonds structurels européens : communication de Mmes Laurence Harribey et Colette Mélot sur le rapport n° 745 de la mission d'information
  
• Politique étrangère et de défense :
  Accord d’association entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco : communication de MM. Jean Bizet, Simon Sutour et Christophe-André Frassa

Réunion du jeudi 10 octobre 2019

• Institutions européennes :
  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
  

Réunion du jeudi 3 octobre 2019

• Agriculture et pêche :
  Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 : rapport de Mme Gisèle Jourda
• Agriculture et pêche :
  Accord tripartite France/Irlande/Royaume-Uni sur la filière équine : communication de Mme Anne-Catherine Loisier

Réunion du jeudi 26 septembre 2019

• Politique étrangère et de défense :
  Conférence interparlementaire d'Helsinki sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSCD), des 4 et 5 septembre 2019: communication de M. Jean Bizet
• Politique étrangère et de défense :
  Accord-cadre institutionnel entre l'Union européenne et la Confédération suisse : communication de Mme Laurence Harribey et M. Cyril Pellevat
• Nomination d'un rapporteur

Réunion du jeudi 19 septembre 2019

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Irene Lozano, secrétaire d'Etat espagnole pour l'Espagne globale
  

Réunion du jeudi 18 juillet 2019

• Environnement :
  Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : rapport d’information et observations sur la sur-transposition de M. Pierre Médevielle
• Institutions européennes :
  Session ordinaire de l’APCE (3ème partie) du 24 au 28 juin 2019 : communication de Mme Nicole Duranton

Réunion du jeudi 11 juillet 2019

• Institution européennes :
  Audition de M. Teemu Tanner, Ambassadeur de Finlande en France, dans le cadre de la présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne
• Politiques étrangères :
  Relations entre l'Union européenne et la Chine à la suite du 21e sommet Union européenne-Chine du 9 avril 2019 : communication de M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda
• Transports :
  Concurrence dans le domaine du transport aérien : communication de MM. Jean Bizet et Claude Kern
• Accueil d'une délégation
• Questions diverses

Réunion du jeudi 4 juillet 2019

• Recherche :
  Politique spatiale : rapport d'information, proposition de résolution et avis politique de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin
• Institutions européennes :
  Réunion plénière de la LXIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) du 23 au 25 juin à Bucarest : communication de M. Jean Bizet

Réunion du jeudi 27 juin 2019

• Éducation :
  Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets au Parlement européen, sur l’Erasmus des apprentis 
  

Réunion du mercredi 19 juin 2019

• Institutions européennes :
  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Réunion du jeudi 13 juin 2019

• Politique étrangère :
  Élection présidentielle ukrainienne : communication de Mme Nicole Duranton
• Politique commerciale :
  Réforme de l’OMC : communication de M. Jean Bizet

Réunion du jeudi 6 juin 2019

• Énergie :
  Présentation de la directive du 17 avril 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : communication de MM. Claude Kern et Michel Raison

Réunion du jeudi 23 mai 2019

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Marija Pejčinović-Burić, vice-première ministre de la République de Croatie, ministre des affaires étrangères et européennes

Réunion du mercredi 22 mai 2019

• Économie, finance et fiscalité :
  Wi-Fi pour tous : communication de Mme Colette Mélot
• Institutions européennes :
  Étude confiée à la Fondation Robert Schuman sur les attentes des citoyens européens envers l’Union européenne : présentation par M. Jean-Dominique Giuliani, président, et Mme Pascale Joannin, directrice générale
• Institutions européennes :
  Réunion du « Triangle de Weimar » à Berlin des 12 et 13 mai : communication de M. Jean Bizet

Réunion du jeudi 16 mai 2019

• Politique de voisinage :
  Observation des élections en Moldavie : communication de M. Claude Kern
• Institutions européennes :
  Conférence interparlementaire de Bucarest en vue du sommet européen de Sibiu : communication de M. André Gattolin et Mme Gisèle Jourda
• Justice et affaires intérieures :
  Coopération pénale européenne et Parquet européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Jacques Bigot et Mme Sophie Joissains

Réunion du jeudi 11 avril 2019

• Institutions européennes :
  Réunion conjointe avec une délégation du Sénat italien

Réunion du mercredi 3 avril 2019

• Justice et affaires intérieures :
  Point d'actualité sur la compatibilité entre les règles européennes et le statut des sapeurs-pompiers : communication de M. André Reichardt

Réunion du jeudi 28 mars 2019

• Économie, finances et fiscalité :
  Réforme du cadre européen applicable aux entreprises d'investissement : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin
• Économie, finances et fiscalité :
  Enjeux de la réforme du système européen de surveillance financière : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin
• Questions diverses

Réunion du jeudi 21 mars 2019

• Justice et affaires intérieures :
  Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de M. Jacques Bigot

Réunion du mardi 19 mars 2019

• Institutions européennes :
  Réunion conjointe avec une délégation du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne, en présence du groupe interparlementaire d'amitié France-Allemagne

Réunion du jeudi 14 mars 2019

• Institutions européennes :
  Réunion conjointe avec une délégation du Sénat des Pays-Bas
• Institutions européennes :
  Débat préalable au Conseil européen en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

Réunion du jeudi 7 mars 2019

• Transports :
  Travailleurs détachés dans le secteur des transports : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie
• Institutions européennes :
  Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques : rapport d'information de M. Jean Bizet
• Questions diverses

Réunion du jeudi 21 février 2019

• Justice et affaires intérieures :
  Retrait des contenus terroristes en ligne : communication de MM. André Reichardt et Jacques Bigot
• Élargissement :
  Déplacement en Turquie du 25 au 28 novembre 2018 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jean-Yves Leconte et André Reichardt
• Transports :
  Projet de loi d'orientation des mobilités : rapport d'information et observations de M. Benoît Huré

Réunion du mercredi 20 février 2019

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

Réunion du jeudi 14 février 2019

• Agriculture et pêche :
  Réforme de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi

Réunion du jeudi 7 février 2019

• Énergie :
  Paquet d'hiver "Énergie propre pour tous les Européens" : communication de MM. Claude Kern et Michel Raison
• Économie, finances et fiscalité :
  Politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) : communication de Mme Fabienne Keller et M. Claude Raynal

Réunion du jeudi 31 janvier 2019

• Recherche et propriété intellectuelle :
  Stratégie de l'Union européenne pour l'intelligence artificielle : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat

Réunion du jeudi 24 janvier 2019

• Institutions européennes :
  Programme de travail de la Commission européenne pour 2019 : rapport d'information de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
• Économie, finances et fiscalité :
  Fusion Alstom et Siemens Mobility : communication et avis politique de M. Jean Bizet
• Nomination d'un rapporteur

Réunion du jeudi 17 janvier 2019

• Institutions européennes :
  Audition de M. Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie En France
• Questions diverses

Réunion du mercredi 19 décembre 2018

• Institutions européennes :
  Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et des membres français du Parlement européen : bilan de la 8e législature du Parlement européen.

Réunion du mardi 18 décembre 2018

• Justice et affaires intérieures :
  Proposition de résolution européenne de M. Bruno Retailleau relative à un appui européen à un mécanisme de justice transitionnelle en Irak : rapport de M. Jean Bizet

Réunions du jeudi 13 décembre 2018

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
• Économie, finances et fiscalité :
  Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) : observations de M. Jean-François Rapin
• Politique de voisinage :
  Le Partenariat oriental et le Caucase du Sud : rapport d'information de M. René Danesi et Mme Gisèle Jourda

Réunion du mercredi 5 décembre 2018

• Agriculture et pêche :
  Réponse de la Commission européenne à l'avis politique relatif à la réforme de la politique agricole commune : communication et avis politique de M. Jean Bizet
• Institutions européennes :
  Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt

Réunion du jeudi 29 novembre 2018

• Institutions européennes :
  Communication sur la réunion conjointe avec la commission pour l'Union européenne du Sénat italien : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-François Rapin et Simon Sutour
• Transports :
  Adaptation des corridors de transports dans l'Union européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard, Didier Marie et Jean-François Rapin
• Institutions européennes :
  Réunion de la LXe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) : communication de M. Jean Bizet
• Questions diverses

Réunion du jeudi 22 novembre 2018

• Institutions européennes :
  Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt
• Recherche et propriété intellectuelle :
  Programme de recherche et d'innovation Horizon Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin

Réunion du jeudi 15 novembre 2018

• Économie, finances et fiscalité :
  Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Didier Marie et Cyril Pellevat
• Justice et affaires intérieures :
  Règles européennes et statut des sapeurs-pompiers volontaires : avis politique de MM. Jacques Bigot et André Reichardt

Réunion du jeudi 8 novembre 2018

• Questions sociales et santé :
  Agence européenne de sécurité des aliments : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Laurence Harribey et M. Pierre Médevielle
• Économie, finances et fiscalité :
  Régime européen de TVA et filière équine : rapport d'information, proposition de résolution et avis politique de Mme Anne-Catherine Loisier
• Nomination de rapporteur
• Création d'un groupe de travail

Réunion du jeudi 25 octobre 2018

• Économie, finances et fiscalité :
  Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la responsabilisation partielle des hébergeurs : rapport de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot
• Institutions européennes :
  Réunion du "Triangle de Weimar" à Varsovie des 21 et 22 octobre : communication de M. Jean Bizet
• Nomination de rapporteurs

Réunion du mercredi 24 octobre 2018

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2018

Réunion du jeudi 18 octobre 2018

• Justice et affaires intérieures :
  Espace Schengen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Reichardt, Jean-Yves Leconte et Olivier Henno
• Politique commerciale :
  Union européenne et réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : communication de M. Jean Bizet
• Questions diverses

Réunion du jeudi 11 octobre 2018

• Économie, finances et fiscalité :
  Relations entre les entreprises et les plateformes en ligne : proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot
• Justice et affaires intérieures :
  Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de Mme Sophie Joissains,

Réunion du jeudi 4 octobre 2018

• Subsidiarité :
  Proposition de la task force "subsidiarité" : communication de M. Jean Bizet
• Politique commerciale :
  Extraterritorialité des sanctions américaines : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère
• Questions diverses

Réunion du jeudi 18 juillet 2018

• Politiques commerciales :
  Audition commune sur l’Union européenne et l’extraterritorialité des sanctions américaines de Mme Claire Cheremetinski (direction générale du Trésor), Mme Christine Lepage (MEDEF), Mme Karine Demonet (Banque publique d’investissement), et M. Thomas Lenk (ambassade d’Allemagne)
• Questions diverses

Réunion du jeudi 12 juillet 2018

• Élargissement :
  Déplacement en Serbie et au Monténégro : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Claude Kern et Simon Sutour
• Politique de coopération:
  Les relations entre l'Union européenne et Israël : rapport d'information de M. Simon Sutour
• Questions diverses

Réunion du jeudi 5 juillet 2018

•  Institutions européennes :
  Audition de S.E. M. Walter Grahammer, ambassadeur d'Autriche en France

Réunion du jeudi 28 juin 2018

• Institutions européennes :
  Réunion plénière de la LIXe COSAC : communication de M. Jean Bizet
• Économie, finances et fiscalité :
  Transposition en droit interne d'actes législatifs européens applicables aux entreprises : rapport d'information de M. René Danesi

Réunion du mercredi 27 juin 2018

• Politique régionale :
  Audition de Mme Corina Cretu, commissaire européenne à la politique régionale

Réunion du jeudi 21 juin 2018

• Politique régionale :
  Politique de cohésion de l'Union européenne : proposition de résolution européenne du groupe de suivi

Réunion du jeudi 14 juin 2018

• Recherche et propriété intellectuelle :
  Supercalculateur européen : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat
• Politique de coopération :
  Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Jean-Pierre Grand

Réunion du jeudi 7 juin 2018

• Questions diverses
• Composition de la commission
• Justice et affaires intérieures :
  Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jacques Bigot et André Reichardt
• Économie, finances et fiscalité:
  Règlement "cosmétiques" : proposition de résolution européenne et avis politique de M. Jean-Pierre Leleux

Réunion du jeudi 31 mai 2018

• Travail : 
  Détachement des travailleurs : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie

Réunion du jeudi 24 mai 2018

• Économie, finances et fiscalité : 
  Union bancaire : communication de Mme Fabienne Keller et M. Claude Raynal
• Questions diverses
• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines (en commun avec la commission des finances)

Réunion du jeudi 17 mai 2018

• Agriculture et pêche :
  Double standard en matière alimentaire : communication de MM. Yannick Botrel et Michel Raison
• Agriculture et pêche :
  Proposition de résolution européenne de Mme Gisèle Jourda sur les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) : rapport de Mme Gisèle Jourda et M. Michel Raison
• Questions diverses

Réunion du jeudi 19 avril 2018

• Institutions européennes :
  Travaux de la Task Force "subsidiarité et proportionnalité" : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour
• Questions sociales et santé :
  Convergence sociale dans l'Union européenne : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
• Justice et affaires intérieures :
  Cybersécurité : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey
• Institutions européennes :
  Réunion conjointe avec la commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne

Réunion du jeudi 12 avril 2018

• Économie, finances et fiscalité :
  Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe : rapport de M. André Gattolin
• Agriculture et pêche :
  Réforme de la politique agricole commune : examen de la proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi (en commun avec la commission des affaires économiques)
• Questions diverses

Réunion du jeudi 5 avril 2018

• Budget communautaire :
  Cadre financier pluriannuel - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen
• Justice et affaires intérieures :
  Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de M. Jacques Bigot
• Économie, finances et fiscalité :
  Proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée : observations de M. Philippe Bonnecarrère
• Questions diverses

Réunion du jeudi 29 mars 2018

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires européennes, chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018

Réunion du mercredi 21 mars 2018

• Politique commerciale :
  Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude Requier en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur : rapport de MM. Pascal Allizard et Didier Marie
• Politique étrangère et de défense :
  Mission d'observation électorale de l'AP-OSCE en Russie : communication de M. Pascal Allizard
• Questions diverses

Réunion du jeudi 15 mars 2018

• Institutions européennes :
  Déplacement aux Pays-Bas : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Benoît Huré, Mme Sylvie Robert et M. Simon Sutour
• Questions sociales et santé :
  Évaluation des technologies de santé : proposition de résolution portant avis motivé de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
• Économie, finances et fiscalité :
  Initiative "Wifi pour tous" à destination des collectivités territoriales : communication de Mme Colette Mélot
• Questions diverses

Réunion du jeudi 8 mars 2018

• Économie, finances et fiscalité :
  Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de M. Jean Bizet et Mme Elisabeth Lamure
• Justice et affaires intérieures :
  Observations sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018) : communication de M. Simon Sutour
• Économie, finances et fiscalité :
  Observations sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 292, 2017-2018) : communication de M. Jean-François Rapin
• Questions diverses

Réunion du mardi 20 février 2018

• Institutions européennes :
  Suivi des résolutions européennes du Sénat : rapport d'information de M. Jean Bizet
• Économie, finances et fiscalité :
  Contrats de vente de biens en ligne : projet de rapport d'information, de proposition de résolution européenne et d'avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot
• Nomination de rapporteurs

Réunion du jeudi 15 février 2018

• Politique étrangère et de défense :
  Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur la défense européenne

Réunion du jeudi 8 février 2018

• Institutions européennes :
  Audition de M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France

Réunion du mercredi 7 février 2018

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

Réunion du jeudi 1er février 2018

• Économie, finances et fiscalité :
  Agences de surveillance européennes : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Claude Raynal
• Institutions européennes :
  Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
• Institutions européennes :
  Initiative citoyenne européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
• Questions diverses

Réunion du jeudi 25 janvier 2018

• Institutions européennes :
  Rencontre avec les institutions européennes (déplacement à Bruxelles des 15 et 16 janvier 2018) : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, André Gattolin, Mmes Gisèle Jourda, Fabienne Keller et M. Pierre Médevielle

Réunion du mercredi 24 janvier 2018

• Institutions européennes :
  Audition conjointe de MM. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, et Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel

Réunions du jeudi 18 janvier 2018

• Politique commerciale :
  Mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Didier Marie
• Justice et affaires intérieures :
  Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'union de la sécurité

Réunion du jeudi 21 décembre 2017

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre

Réunion du jeudi 14 décembre 2017

• Justice et affaires intérieures :
  Comité de sécurité intérieure (COSI) : communication de MM. Jacques Bigot et André Reichardt
• Politique de coopération :
  Partenariat oriental : communication de MM. René Danesi, Pierre Médevielle et André Reichardt
• Agriculture et pêche :
  Composition des engrais : communication de M. Michel Raison

Réunion du mercredi 6 décembre 2017

• Énergie :
  Union de l'énergie : rapport d'information de MM. Claude Kern et Michel Raison
• Énergie :
  Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : avis motivé de MM. Claude Kern et Michel Raison
• Économie, finances et fiscalité :
  Ventes de biens en ligne : communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot
• Institutions européennes :
  Réunion interparlementaire sur la subsidiarité et la proportionnalité : communication de M. Jean Bizet
• Institutions européennes :
  Réunion plénière de la COSAC : communication de M. Jean Bizet

Réunion du jeudi 30 novembre 2017

• Agriculture et pêche :
  Usage du glyphosate : communication de M. Pierre Médevielle au nom du groupe de travail (composé en outre de MM. Yannick Botrel, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet et Claude Haut)
• Économie, finances et fiscalité :
  Assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) : communication de MM. Claude Kern et Claude Raynal
• Questions sociales et santé :
  Travailleurs détachés : communication de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie

Réunion du jeudi 23 novembre 2017

• Économie, finances et fiscalité :
  Contrôle des investissements étrangers : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Franck Menonville
• Transports :
  Stratégie de l'Union européenne pour le véhicule autonome : rapport d'information de M. René Danesi, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda et M. Pierre Médevielle
• Politique étrangère et de défense :
  État des négociations en vue de la réunification de Chypre : communication de M. Didier Marie
• Nomination de rapporteurs et de groupes de travail

Réunion du jeudi 16 novembre 2017

• Institutions européennes :
  Régime électoral du Parlement européen : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte
• Justice et affaires intérieures :
  Proposition de résolution européenne de Mme Nathalie Goulet tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh : examen du rapport de MM. Jacques Bigot et André Reichardt
• Nomination de rapporteurs et de groupes de travail

Réunion du jeudi 9 novembre 2017

• Politique étrangère et de défense :
  Cybersécurité : avis motivé de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey
• Justice et affaires intérieures :
  Libre circulation des données non personnelles : avis motivé de M. Simon Sutour
• Économie, finances et fiscalité :
  Plan d'investissement pour l'Europe : communication de MM. Didier Marie et Cyril Pellevat
• Nomination de rapporteurs et de groupes de travail

Réunion du mardi 7 novembre 2017

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques, de la fiscalité et des douanes

Réunion du jeudi 26 octobre 2017

• Composition de la commission
• Désignation de rapporteurs
• Institutions européennes :
  Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 19 et 20 octobre

Réunion du jeudi 19 octobre 2017

• Composition de la commission
• Institutions européennes :
  Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
• Création et composition de groupes de travail internes à la commission
• Désignation de rapporteurs et des membres de groupes de travail de la commission

Réunion du jeudi 12 octobre 2017

• Composition du bureau de la commission
• Programmation des travaux
• Désignation d'un groupe de travail
• Désignation de rapporteurs

Réunion du jeudi 5 octobre 2017

• Constitution du bureau

Réunion du jeudi 27 juillet 2017

• Politique de coopération :
  Politique méditerranéenne de l'Union européenne (le cas de l'Algérie) : examen du rapport d'information de M. Simon Sutour
• Politique régionale :
  Perspectives de la politique de cohésion : communication de M. Philippe Bonnecarrère
• Justice et affaires intérieures :
  Paquet "Asile" : communication de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt
• Transports - Questions sociales et santé :
  Paquet "Europe en mouvement" (volet social) : avis politique de M. Jean Bizet

Réunion du jeudi 20 juillet 2017

• Économie, finances et fiscalité :
  Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la réforme des conditions d’utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence : rapport de M. Philippe Bonnecarrère
• Économie, finances et fiscalité :
  Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l’Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne, chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l’Institut d’études européennes de l’Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l’Université Paris II Panthéon Assas
• Agriculture et pêche :
  Avenir de la politique agricole commune (PAC) : rapport d’information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi conjoint avec la commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 13 juillet 2017

• Institutions européennes :
  Audition de M. Alar Streimann, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Estonie en France
• Nomination de rapporteur

Réunion du jeudi 6 juillet 2017

• Élargissement :
  Relations entre l'Union européenne et la Turquie : rapport d'information de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt
• Énergie :
  Paquet "Énergie" : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre
• Justice et affaires intérieures :
  Réunion interparlementaire sur l'institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Didier Marie
• Questions diverses

Réunion du jeudi 29 juin 2017

• Justice et affaires intérieures :
  Coopération européenne en matière de renseignement : communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam
• Institutions européennes :
  Observation des élections législatives en Bulgarie : communication de Mme Nicole Duranton
• Questions diverses

Réunion du mardi 27 juin 2017

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017

Réunion du mardi 6 juin 2017

• Politique étrangère et de défense :
  Relations entre l'Union européenne et la Russie : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour
• Institutions européennes :
  Situation au Royaume-Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller

Réunion du mardi 9 mai 2017

• Institutions européennes :
  Orientations pour les négociations de sortie du Royaume-Uni : communication de M. Jean Bizet
• Agriculture et pêche - Politique régionale :
  Conséquences du retrait du Royaume-Uni pour la politique commune de la pêche et les perspectives de la politique de cohésion : communication de M. Philippe Bonnecarrère
• Politique commerciale :
  Union européenne et négociations commerciales multilatérales : communication de M. Jean Bizet
• Énergie :
  Fonctionnement du marché intérieur de l'électricité : avis motivé de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre

 Réunion du mardi 4 avril 2017

• Politique de coopération :
  Stratégie européenne pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin
• Politique commerciale :
  Négociations commerciales avec le Mercosur : communication de M. Simon Sutour
• Agriculture et pêche :
  Proposition de résolution européenne de M. Joël Labbé visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne : rapport de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger
• Questions diverses
• Agriculture et pêche :
  Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson "FROM Nord" et du Pôle Aquimer, et de Mme Emilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication

Réunion du mercredi 22 mars 2017

• Institutions européennes :
  Échange avec une délégation de la commission des affaires étrangères et des affaires de l'Union européenne du Sénat polonais
• Énergie :
  Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie : projet d'avis motivé de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre

Réunion du mardi 7 mars 2017

• Institutions européennes :
  Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars 2017

Réunion du jeudi 23 février 2017

• Économie, finances et fiscalité :
  Règlementation prudentielle en matière bancaire : avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung
• Institutions européennes :
  Conclusions du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (volet "Refondation") : communication de M. Jean Bizet
• Education:
  Erasmus des apprentis : avis politique de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger
• Nomination de rapporteurs
  

Réunion du mercredi 22 février 2017

• Institutions européennes :
  Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen

Réunion du jeudi 16 février 2017

• Énergie :
  Paquet "Énergie" (énergie renouvelable et mécanismes de capacité) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre
• Économie, finances et fiscalité :
  Mise en oeuvre de la directive "Services" : avis motivés de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie
• Questions diverses
  
• Institutions européennes :
  Audition de M. Patrick Mifsud, ambassadeur de Malte

Réunion du mercredi 15 février 2017

• Institutions européennes :
  Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne

Réunion du jeudi 9 février 2017

• Institutions européennes :
  Simplification du droit européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Jean-Paul Emorine, Claude Kern, Didier Marie, Daniel Raoul et Simon Sutour
• Économie, finances et fiscalité :
  Paquet "Connectivité" : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Daniel Raoul
• Questions sociales et santé :
  Coordination des régimes de sécurité sociale : avis motivé de M. Alain Vasselle
• Questions diverses

Réunion du jeudi 2 février 2017

• Institutions européennes :
  Suivi des résolutions européennes : rapport d'information de M. Jean Bizet
• Institutions européennes :
  Programme de travail 2017 de la Commission européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
• Questions diverses

Réunion du mercredi 1er février 2017

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition conjointe de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen

Réunion du jeudi 26 janvier 2017

• Institutions européennes :
  Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes
• Nomination de rapporteurs

Réunion du jeudi 19 janvier 2017

• Culture :
  Paquet "Droit d'auteur" : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Colette Mélot et M. Richard Yung
• Économie, finances et fiscalité :
  Activités de courtage d'assurances et de réassurance : communication et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung
• Questions diverses

Réunion du jeudi 12 janvier 2017

• Institutions européennes :
  L'Italie et l'Union européenne : rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, André Gattolin, Mme Gisèle Jourda et M. Simon Sutour
• Questions sociales et santé :
  Perturbateurs endocriniens : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Patricia Schillinger et M. Alain Vasselle
• Nomination de rapporteurs

Réunion du jeudi 15 décembre 2016

• Politique commerciale :
  Instruments de défense commerciale : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul
• Agriculture et pêche :
  Étiquetage des produits alimentaires : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger
• Économie, finances et fiscalité :
  Régulation de la finance parallèle (shadow banking) : communication de M. François Marc

Réunion du mardi 6 décembre 2016

• Institutions européennes :
  Audition conjointe de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, et de M. Michael Roth, ministre adjoint chargé des affaires européennes (République fédérale d'Allemagne)

Réunion du jeudi 1er décembre 2016

• Justice et affaires intérieures :
  Réforme d'Europol et coopération policière européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Delebarre
• Économie, finances et fiscalité :
  Proposition de résolution européenne de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Michel Billout et Eric Bocquet sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir : rapport de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger
• Politique de coopération :
  Mission électorale en Géorgie : communication de M. Pascal Allizard
• Politique commerciale :
  Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence

Réunion du jeudi 24 novembre 2016

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Réunion du jeudi 17 novembre 2016

• Élargissement :
  Communication de M. Alain Richard sur la situation des Balkans
• Politique régionale :
  Communication de M. Philippe Bonnecarrère sur la mise en oeuvre de la politique de cohésion
• Budget communautaire :
  Communication de M. François Marc sur le budget de l'Union européenne pour 2017

Réunion du jeudi 10 novembre 2016

• Économie, finances et fiscalité :
  Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe
• Économie, finances et fiscalité :
  Avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur le Groupement européen des régulateurs de communications électroniques
• Économie, finances et fiscalité :
  Proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. François Marc sur la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire
• Nomination de rapporteurs

Réunion du jeudi 3 novembre 2016

• Politique commerciale :
  Rapport de Mme Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques
• Culture :
  Proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la directive "Services de médias audiovisuels"
• Nomination de rapporteurs

Réunion du jeudi 27 octobre 2016

• Institutions européennes :
  Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre
• Nomination de rapporteurs

Réunion du jeudi 20 octobre 2016

• Politique commerciale :
  Audition de M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, sur les négociations relatives au TTIP (traité transatlantique)

Réunion du jeudi 13 octobre 2016

• Politique commerciale :
  Proposition de résolution européenne de MM. Michel Billout et Eric Bocquet sur les conditions de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada : rapport de M. Philippe Bonnecarrère

Réunion du mardi 11 octobre 2016

• Politique commerciale :
  Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

Réunion du jeudi 6 octobre 2016

• Recherche et propriété intellectuelle :
  Avis politique de M. Daniel Raoul sur la protection juridique des variétés végétales
• Économie, finances et fiscalité :
  Communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la stratégie numérique

Réunion du jeudi 29 septembre 2016

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes