Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commissions

Les commissions parlementaires sont des organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels - notamment d'ordre législatif - avant leur examen en séance publique.


C'est le chapitre III du Règlement du Sénat qui fixe les modalités de nomination et les travaux de toutes les commissions.

Les commissions permanentes :

 

Les sept commissions permanentes constituent les organes essentiels du travail législatif.

L'ancienne commission de l'Économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a été scindée en deux nouvelles commissions (la commission des affaires économiques et la commission du développement durable) par la résolution du 19 décembre 2011 portant modification du Règlement du Sénat.

La commission des Affaires européennes

La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

La commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

Les commissions d'enquête

  • Elles ont 6 mois pour recueillir des éléments d'information, soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales.(en savoir plus)

Les commissions spéciales

  • Leur existence est limitée à l'examen d'un texte déterminé.

Les commissions mixtes paritaires

  • Composées de 7 Députés et de 7 Sénateurs, elles sont constituées, à l'initiative du gouvernement, dans le but de concilier le point de vue de l'Assemblée nationale et du Sénat sur un texte de loi en cours de navette.(en savoir plus)

Les groupes d'études

  • Ouverts à tous les sénateurs, les groupes d'études ont été créés pour étudier et suivre des questions spécifiques. Ces instances qui n'interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes ont pour missions d'assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d'informer les parlementaires.

Le groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière internationale

  • Le Sénat et l'Assemblée nationale ont mis en place, le 28 octobre 2008, un groupe de travail sur la crise financière internationale.Celui-ci s'est réuni pour la dernière fois le 30 mai 2011