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Liste des groupes d'études

Des groupes d'études sont ouverts aux membres du Sénat pour étudier et suivre des questions spécifiques. Ces instances, qui n'interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes, ont pour mission d'assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d'informer les parlementaires.

Au terme de la réglementation qui leur est applicable, les groupes d'études sont dissous de plein droit à chaque renouvellement triennal du Sénat, et reconstitués, après avis des Présidents des commissions permanentes auxquelles ils sont rattachés, par décision expresse du Bureau.

En application de cette réglementation, les groupes d'études, dissous le 1er octobre 2014, seront reconstitués par le Bureau du Sénat au cours d'une de ses prochaines réunions.

  • Mis à jour le 28 octobre 2014
  • Pour tout renseignement complémentaire sur le statut des groupes d'études : jp.roman@senat.fr