Les commissions permanentes ont la charge, sur les questions relevant de leur compétence, d'assurer l'information des sénateurs et de les assister dans leur mission de contrôle du Gouvernement.

Lorsqu'un sujet le justifie, une mission d'information commune à plusieurs commissions peut être mise en place à titre temporaire dans les conditions fixées à l'article 21 du Règlement du Sénat. La mission commune d'information est alors chargée d'étudier le problème concerné et de publier un rapport.

Les autres travaux d'information et de contrôle en cours sont accessibles sur les pages des commissions.

Chaque groupe politique peut obtenir, une fois par année parlementaire, la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information.

À quoi sert une mission d'information ?

Les missions d’information abordent les problèmes de manière transversale en dépassant les frontières classiques des commissions permanentes.

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Les missions d'information en cours

Les derniers travaux des missions d'information

Toutes les missions d'information communes