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Missions d'information

Toutes les commissions

Les commissions permanentes, outre leur rôle dans l'examen des projets et propositions de loi, ont la charge, sur les questions relevant de leur compétence, d'assurer l'information des sénateurs et de les assister dans leur mission de contrôle du gouvernement.


A cette fin, elles peuvent notamment, sous certaines conditions, constituer des missions d'information : une délégation de la commission est alors chargée d'étudier le problème concerné, soit en France, soit à l'étranger, et de publier un rapport.


Sont présentées ici les missions d'information communes à plusieurs commissions créées dans les conditions fixées au chapitre X (VII) de l'Instruction générale du Bureau ainsi que les missions d'information autorisées par le Sénat dans les conditions fixées à l'article 21 du Règlement du Sénat.

Les autres travaux d'information et de contrôle en cours sont accessibles sur les pages des commissions.


Les missions d'information

 

Missions communes d'information en cours

 

  •  Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution



  • Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche et de développement

Missions communes d'information achevées (depuis 1997)

  • Mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé
  • Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011
  • Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visées esthétique 
  • Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
  • Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation
  • La mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
  • Comité de suivi de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer
  • Mission commune d'information Assemblée Nationale/Sénat sur les toxicomanies
  • Mission commune d'information "Mediator : évaluation et contrôle des médicaments"
  • Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux
  • Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations en matière scolaire
  • Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires (constituée le 4 mai 2010)
  • Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque (constituée le 5 décembre 2007)
  • Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia (constituée le 30 mars 2010)
  • Mission commune d'information sur le traitement des déchets
  • Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (constituée le 18 mars 2009)
  • Mission commune d'information sur la situation des départements d'Outre-mer (constituée le 16 mars 2009)
  • Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (constituée le 10 janvier 2008)
  • Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver (constituée le 10 janvier 2007).
  • Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle (constituée le 10 janvier 2007).
  • Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine, à l'attractivité du territoire national (constituée le 15 juin 2006).
  • Mission commune d’information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années (constituée le 22 décembre 2005).
  • Mission commune d’information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante(du 2 février au 20 octobre 2005).
  • Mission commune d’information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" (du 1er octobre 2003 au 3 février 2004).
  • Mission commune d’information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne (du 6 février au 9 octobre 2002).
  • Mission commune d’information chargée d’étudier l’ensemble des questions liées à l’expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises (du 5 avril 2000 au 14 juin 2001).
  • Mission commune d’information chargée d’examiner l’ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire " Erika ", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations (du 2 mars au 25 juin 2000)
  • Mission commune d’information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l’exercice des compétences locales (du 17 décembre 1998 au 26 juin 2000).
  • Mission commune d’information sur la place et le rôle des femmes dans la vie publique (du 30 octobre 1996 au 7 juillet 1997).
  • Mission commune d’information "Entrée dans la société de l'information" (du 26 juin 1996 au 1er octobre 1997).

Missions d'information internes à une commission achevées (depuis 1997)

Commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication

  • Mission d'information portant sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles (constituée le 28 juin 2006).
  • Mission d'information de la commission des affaires culturelles chargée d'étudier l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural (constituée le 12 octobre 2005).
  • Mission d'information de la commission des affaires culturelles chargée d'étudier la gestion des collections des musées (du 20 décembre 2001 au 3 juillet 2003).
  • Mission d’information de la commission des affaires culturelles chargée d'étudier l'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique (du 20 décembre 2001 au 21 mars 2003).
  • Mission d’information de la commission des affaires culturelles chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire (du 20 décembre 2001 au 18 mars 2003).
  • Mission d’information de la commission des affaires culturelles chargée d'étudier la diffusion de la culture scientifique (du 20 décembre 2001 au 10 juillet 2003).
  • Mission d’information de la commission des affaires culturelles chargée d'étudier le fonctionnement de la Bibliothèque Nationale de France (du 15 décembre 1999 au 29 juin 2000).
  • Mission d’information de la commission des affaires culturelles sur l'information et l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires (du 22 novembre 1995 au 27 novembre 1996).

 

Commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

  

  • Mission d’information de la commission des affaires économiques sur les transports terrestres : infrastructures, fonctionnement et financement (du 31 octobre 2007 au 6 février 2008).
  • Mission d’information de la commission des affaires économiques relative aux enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés (du 30 janvier 2002 au 15 mai 2003).
  • Mission d’information de la commission des affaires économiques relative à la révision de la politique agricole commune (du 30 janvier 2002 au 3 avril 2003).
  • Mission d’information de la commission des affaires économiques relative à l'avenir de l'élevage français: enjeu territorial, enjeu économique (du 30 janvier au 7 novembre 2002).
  • Mission d’information de la commission des affaires économiques relative à la liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin (du 30 janvier au 18 juillet 2002).
  • Mission d’information de la commission des affaires économiques relative à la lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse (du 18 avril au 21 juin 2001).

 

Commission des Affaires sociales 

  • Mission d'information de la commission des affaires sociales sur le mal-être au travail (constituée le 24 novembre 2009)
  • Mission d’information de la commission des affaires sociales sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments (du 6 juillet 2005 au 8 juin 2006)
  • Mission d’information de la commission des affaires sociales sur la politique de lutte contre le cancer (du 31 janvier au 27 juin 2001).

 

Commission des Lois  

  • Mission d'information de la commission des Lois sur certains aspects du fonctionnement du Parlement dans des pays de l'Union européenne (du 26  octobre 2005 au 25 octobre 2006).
  • Mission d'information de la commission des lois sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses (du 26 octobre 2005 au 22 juin 2006).
  • Mission d’information de la commission des lois sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire (du 26octobre 2005 au 31 mai 2006) .
  • Mission d’information de la commission des lois sur la nouvelle génération de documents d'identité et fraude documentaire (du 9 février au 29 juin 2005).
  • Mission d’information de la commission des lois sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale (du 9 février au 12 octobre 2005).
  • Mission d’information de la commission des lois sur l'évolution des métiers de la justice (du 13 février au 3 juillet 2002).