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Tous les documents parlementaires par ordre de dépôt

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En dehors des rapports législatifs, d'information ou d'enquête, le Sénat produit et rend accessible au citoyen divers documents qui contribuent directement ou indirectement à son travail législatif ou à son activité de contrôle, en particulier les études de législation comparée, les rapports des groupes interparlementaires d'amitié, les actes de colloque : les documents de travail.