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Tous les documents parlementaires par ordre de dépôt

• Les documents parlementaires déposés au Sénat par session et numéro de dépôt

Les documents de travail

En dehors des rapports législatifs, d'information ou d'enquête, le Sénat produit et rend accessible au citoyen divers documents qui contribuent directement ou indirectement à son travail législatif ou à son activité de contrôle, en particulier les études de législation comparée, les rapports des groupes interparlementaires d'amitié, les actes de colloque : les documents de travail.

Certains documents de travail sont également en ligne en texte intégral.

Les documents parlementaires de la IVe République 

Comptes rendus, feuilletons et impressions du Sénat de la IIIe République (certaines années restent à compléter)

Les documents parlementaires de la période 1914-1920

Pour commander ces documents en édition papier : Librairie en ligne.