Allez au contenu, Allez à la navigation

Pouvoirs publics et Constitution

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Pouvoirs publics et Constitution.


Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème.


Rapports d'information sur le thème : Pouvoirs publics et Constitution

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2001

2000

1997

1996

1995

1994

1992

1991

1989

1988

1987

1983

1982

  • 24 novembre 1982
    • Répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr