Pouvoirs publics et Constitution

Rapports d'information sur le thème : Pouvoirs publics et Constitution

2018

• 9 novembre 2018
• Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes
• 26 octobre 2018
• Réconcilier le vote et les nouvelles technologies
• 20 juillet 2018
• La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs
• 19 juillet 2018
• Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?
• 5 juillet 2018
• « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »
• « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »
• « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques »
• « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »
• « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »
• « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion »
• 29 mai 2018
• Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2018
• 25 mai 2018
• Le 8 mars 2018 au Sénat : honneur aux élues des territoires
• 17 mai 2018
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2017

2017

• 19 décembre 2017
• La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité
• 27 juillet 2017
• Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises
• 24 juillet 2017
• Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017
• 7 juillet 2017
• Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre mer
• 31 mai 2017
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2016
• 23 mai 2017
• Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"
• Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"
• 7 avril 2017
• Sous-préfectures : l'État à proximité
• 31 mars 2017
• Laisser respirer les territoires
• 14 février 2017
• Bilan de l'application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016

2016

• 20 décembre 2016
• Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
• 14 novembre 2016
• L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ?
• 20 juillet 2016
• Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement
• 12 juillet 2016
• La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne, Pays-Bas et Suède)
• 3 juin 2016
• L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation
• 31 mai 2016
• Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2016
• 26 mai 2016
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2015
• 20 mai 2016
• Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite
• 31 mars 2016
• Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain
• 16 mars 2016
• Réforme de la loi électorale de l'Union européenne
• 8 mars 2016
• Comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes européens

2015

• 4 novembre 2015
• Un État dans l'État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler (rapport) (rapport de commission d'enquête)
• 2 novembre 2015
• Le coût de l'organisation des élections
• 19 octobre 2015
• Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux
• 15 juillet 2015
• Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013
• 10 juin 2015
• Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2015
• 28 mai 2015
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2014

2014

• 29 septembre 2014
• La marche en avant de l'administration préfectorale
• 24 juin 2014
• Autorités administratives indépendantes - 2006-2014 : un bilan
• 23 juin 2014
• Rapport annuel sur l'application des lois - Bilan de l'année parlementaire 2012-2013 et perspectives nouvelles
• 6 juin 2014
• Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines
• 16 mai 2014
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2013
• 15 avril 2014
• Vote électronique : préserver la confiance des électeurs
• 29 janvier 2014
• La place des actes délégués dans la législation européenne
• 27 janvier 2014
• Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer
• 15 janvier 2014
• La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

2013

• 21 octobre 2013
• Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)
• 20 septembre 2013
• Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre
• 12 juin 2013
• Bilan de la session parlementaire 2011-2012 et perspectives nouvelles
• 23 mai 2013
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2012
• 26 avril 2013
• Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ?
• 10 avril 2013
• Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir
• 10 mars 2013
• Valoriser les mandats par le non-cumul

2012

• 16 mai 2012
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2011
• 20 février 2012
• Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité
• 1er février 2012
• Rapport annuel sur l'application des lois au 31 décembre 2011

2011

• 26 mai 2011
• Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires
• 20 mai 2011
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2010
• 4 mars 2011
• Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage

2010

• 21 décembre 2010
• Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales
• 25 octobre 2010
• Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique
• 22 octobre 2010
• La France est-elle préparée à un tremblement de terre ? (compte rendu de l'audition publique du 7 juillet 2010) (rapport de l'OPECST)
• 7 octobre 2010
• Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée
• 9 septembre 2010
• Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République
• 21 juillet 2010
• La gestion des pandémies : H1N1, et si c'était à refaire ? (compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2010) (rapport de l'OPECST)
• 15 juin 2010
• Il faut sauver la parité
• 1er avril 2010
• « Parlement et Prospective : Regards croisés » - Actes de l'atelier de prospective du 28 janvier 2010
• 15 mars 2010
• Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée

2009

• 5 décembre 2009
• Indemnité et retraite des conseillers généraux
• 2 novembre 2009
• Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation
• 28 octobre 2009
• « Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation » (rapport de l'OPECST)
• 20 octobre 2009
• Les procédures publiques de la COFACE : du soutien au commerce extérieur aux exigences de la comptabilité de l'Etat
• 13 octobre 2009
• L'évolution du rôle européen du Sénat
• 25 mai 2009
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2008
• 14 mai 2009
• La réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) : une chance à saisir
• 10 avril 2009
• Rencontre avec des femmes remarquables - Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008 - Lundi 9 mars 2009
• 6 avril 2009
• L'Union européenne et les droits de l'homme
• 16 février 2009
• Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale -55ème session ordinaire -2008- de cette assemblée
• 23 janvier 2009
• Les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement

2008

• 1er juillet 2008
• Services du premier ministre : l'heure du bilan
• 24 juin 2008
• Bilan de l'application de l'article 40 de la Constitution depuis le 1er juillet 2007
• 16 juin 2008
• Les DRAC et la LOLF : une administration en devenir
• 13 juin 2008
• Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics
• 29 mai 2008
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2007
• 1er février 2008
• Le traité de Lisbonne

2007

• 23 novembre 2007
• Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité
• 19 septembre 2007
• L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque
• 30 mai 2007
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2006
• 10 avril 2007
• Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre : une nécessaire rationalisation
• 28 mars 2007
• Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007 (rapport d'information sur colloque)

2006

• 20 décembre 2006
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2005
• 6 décembre 2006
• Une étape nouvelle pour la parité. Rapport d'information sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi correspondantes
• 8 novembre 2006
• L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais
• 7 juillet 2006
• Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement
• 3 juillet 2006
• Centre d'analyse stratégique : assurer la croissance harmonieuse du " dernier-né " des organismes prospectifs français
• 26 juin 2006
• Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique
• 19 juin 2006
• Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié (Tome 2 : Annexes) (rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législa)
• Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié (Tome 1 : Rapport) (rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législa)
• 19 mai 2006
• L'Union européenne au Sénat

2005

• 21 décembre 2005
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2004
• 11 mai 2005
• L'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : le choix de la responsabilité
• 3 février 2005
• L'évolution du rôle européen du Parlement français
• 3 janvier 2005
• Les comptes du Sénat - exercice 2003

2004

• 22 octobre 2004
• Les parlements nationaux dans la Constitution européenne
• 30 septembre 2004
• Pour un État en ligne avec tous les citoyens
• 20 juillet 2004
• Pour une administration électronique au service du citoyen
• 9 juillet 2004
• Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État
• La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence
• 13 mai 2004
• Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
• 25 février 2004
• Suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003,
• 10 février 2004
• La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise
• 6 février 2004
• Les comptes du Sénat (exercice 2002)

2003

• 2 octobre 2003
• L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
• 21 juillet 2003
• L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) : sortir de la "crise de croissance"
• 9 juin 2003
• Rapport sur la Charte de l'environnement : audition publique (rapport de l'OPECST)
• 5 juin 2003
• La réforme de l'élection des sénateurs. Rapport d'information sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs
• 3 juin 2003
• Actions de développement et de reconversion industriels menées par le secrétariat à l'industrie

2001

• 19 juin 2001
• Le manque d'ambition du fonds pour la réforme de l'Etat
• 1er juin 2001
• La réforme de l'Etat à l'étranger

2000

• 28 juin 2000
• "pour une République territoriale: l'unité dans la diversité" (rapport)
• "pour une République territoriale : l'unité dans la diversité" (annexes et comptes-rendus)
• 25 mai 2000
• Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer. Rapport sur le projet de loi d'orientation pour l'outre mer
• 9 février 2000
• Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants
• 18 janvier 2000
• Sécurité juridique, conditions d'exercice des mandats locaux

1997

• 26 juin 1997
• Les femmes et la vie publique
• 6 février 1997
• La Nouvelle-Calédonie : vouloir vivre ensemble

1996

• 28 mai 1996
• Le mode de scrutin régional

1995

• 28 juin 1995
• Fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le fonctionnement parlementaire du traité de l'Union européenne

1994

• 22 avril 1994
• L'avenir de la protection sociale et la place du Parlement dans sa définition
• 13 avril 1994
• Sur le contrôle des Parlements des Etats membres sur les actes de l'Union européenne
• Fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur l'application de l'article 88-4 de la Constitution

1992

• 9 juin 1992
• Caisse des dépôts et consignations

1991

• 24 avril 1991
• Suites susceptibles d'être données au relevé des constatations de la Cour des Comptes sur certaines opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations

1989

• 29 juin 1989
• Parlement français et le développement du système communautaire

1988

• 23 juin 1988
• Le bicamérisme et les structures décentralisées au Japon, les institutions nouvelles de la Corée et l'évolution du statut de Hong-Kong (mission effectuée du 24 février au 10 mars 1988)
• 3 juin 1988
• Les institutions du Brésil et de l'Argentine (mission effectuée du 6 au 18 septembre 1987)

1987

• 12 juin 1987
• Évènements de novembre et décembre 1986 : préparation, organisation, déroulement et présentation (rapport de commission d'enquête)

1983

• 3 janvier 1983
• La répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

1982

• 24 novembre 1982
• Répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat