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Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)

Rapport d'information de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances n° 77 (2013-2014) - 16 octobre 2013

Administrations de mission, les préfectures (et les sous préfectures) sont à l'avant poste de la représentation de l'Etat sur les territoires. Lieu d'accueil des usagers et des administrés, elles représentent un interlocuteur privilégié et apprécié des élus locaux. Pour les autres administrations déconcentrées, elles constituent aussi un point d'ancrage incontournable.

Au cours de la période récente, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de leur fonctionnement sous l'effet de plusieurs facteurs. Outre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la diffusion des nouvelles technologies, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) a été l'une des principales réformes ayant mis sous tension l'administration préfectorale.

Dans ce contexte, la conduite du changement a fait sentir ses effets sur l'ensemble du périmètre d'action des préfectures. Quel bilan en tirer aujourd'hui ? Une meilleure lisibilité et une plus grande efficacité de l'action de l'Etat en ont-elles résulté ? Les moyens ont-ils été au rendez-vous pour poursuivre la mutation de l'administration préfectorale ? C'est en définitive à une réflexion sur le sens et les missions des préfectures (et des sous préfectures) que convie le présent rapport d'information en décryptant les nouveaux enjeux de la représentation de l'Etat sur les territoires.

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