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"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions)

Rapport d'information de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois n° 324 tome II (2018-2019) - 20 février 2019

Le 23 juillet 2018, la commission des lois du Sénat a décidé de créer en son sein une mission d'information sur « les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements ».

Elle a désigné deux rapporteurs issus respectivement des deux principaux groupes de la majorité et de l'opposition sénatoriales et a obtenu du Sénat qu'il lui confère, le même jour et pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.

Ces décisions faisaient suite aux révélations de plusieurs médias, sur la participation d'Alexandre Benalla, chargé de mission à la présidence de la République et ancien responsable de la sécurité de la campagne d'Emmanuel Macron en vue de l'élection présidentielle, à des opérations de maintien de l'ordre lors des manifestations du 1er mai 2018 à Paris et sur le rôle qu'il pouvait jouer dans la sécurité du Président de la République.

Indifférente aux pressions et pleinement respectueuse de la séparation des pouvoirs, la commission a procédé à 34 auditions et entendu 48 personnes, tandis que son président et ses rapporteurs adressaient une trentaine de demandes d'informations complémentaires à la présidence de la République ainsi qu'à plusieurs ministres responsables d'administrations.

Ses travaux l'ont conduite à mettre en lumière des dysfonctionnements qui ont affecté les services de l'État chargés d'assurer les opérations de maintien de l'ordre et la sécurité du Président de la République et à formuler treize propositions pour y remédier.

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