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La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne, Pays-Bas et Suède)

Rapport d'information de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la Délégation aux entreprises n° 784 (2015-2016) - 12 juillet 2016

Créée en novembre 2014 à l'instigation du président du Sénat, M. Gérard LARCHER, la Délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Mme Élisabeth LAMURE, est composée de 42 sénateurs appartenant aux différents groupes politiques du Sénat. Sa mission est de recenser les obstacles au développement des entreprises et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.

À cette fin, la Délégation va à la rencontre des entrepreneurs dans les territoires pour les écouter et mieux identifier leurs besoins. Après dix-huit mois d'activité et au cours d'une douzaine de déplacements dans divers départements ainsi qu'à Londres, elle a pu échanger avec près de 400 entrepreneurs. Il ressort de ces échanges que les lourdeurs administratives constituent le premier sujet de préoccupation des entrepreneurs implantés en France.

C'est dans le souci de répondre à cette préoccupation que la Délégation aux entreprises a pris plusieurs initiatives pour tenter de contribuer à la simplification du droit. Elle a ainsi fait réaliser une étude, par la Division de législation comparée du Sénat, sur la simplification dans d'autres États européens : Allemagne, Pays-Bas et Suède. La simplification a, en effet, permis d'y économiser plusieurs milliards d'euros par an. L'étude montre que la simplification, si elle passe par des « trains » de mesures pratiques, ne saurait se limiter à des initiatives ponctuelles et nécessite de mettre au point une méthode et de mettre en place des processus.

La finalisation de cette étude a été l'occasion d'organiser au Sénat le 12 mai dernier une matinée sur la simplification du droit, avec le Conseil d'État et la Société de législation comparée, articulée autour de deux questions : qu'est-ce que simplifier ? Et comment simplifier ?

Ce rapport publie les propos échangés entre parlementaires et professionnels du droit lors de cette fructueuse matinée d'étude ainsi que, en annexe, l'étude de législation comparée qui en constitue l'arrière-plan.

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