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Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes

Rapport d'information de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois n° 110 (2018-2019) - 7 novembre 2018

Confrontées à une baisse brutale de leurs ressources, enserrées dans un réseau de normes toujours plus contraignant, dépossédées d'une large partie de leurs compétences, les dizaines de milliers de communes françaises sont aujourd'hui fragilisées, et leurs élus parfois découragés. Pourtant, la commune, institution héritée de la Révolution française, constitue encore un échelon fondamental de la démocratie et de l'action publique locales.

Les initiatives se multiplient d'ailleurs sur le terrain pour rendre son dynamisme à la vie communale, grâce à la création de communes nouvelles, à la déconcentration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale, ou encore à la diversification des modes de participation des citoyens aux décisions locales.

Après onze mois de travaux et l'audition près de 150 personnes, la mission pluraliste de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale, constituée au sein de la commission des lois du Sénat, formule trente propositions pour contribuer à la revitalisation des communes en tant qu'échelons fondamentaux de la démocratie de proximité. Au fil du rapport, trois modèles se dessinent pour l'avenir du bloc communal. Pour les membres de la mission, il est temps d'ouvrir le champ des possibles et de donner aux élus locaux la faculté d'adapter l'organisation de l'action publique aux spécificités de chaque territoire.

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